TAVERNIERS

23. Que nul marchand en détail ny cabaretier ne donneront à boire ny à manger à aucuns liabitans de la ville de Paris les jours de dimanches et festes solennelles, durant le service divin, suivant et conformément aux ordonnances et reglemens de police.

2A, Pour distinguer les hostelliers et cabaretiers des marchands de vin en gros et en détail, nul ne sera tenu ny réputé pour hostellier ny cabaretier, s'il ne sert a table couverte de nape, et assiette dessus pour mettre de la viande (''.

25. Que pour faciliter le trafic et donner moyen aux pauvres et médiocres marchands dudit corps et communauté de gagner leur vie, qu'à l'avenir il ne sera loisible ny permis à aucuns marchands dudit corps, tel qu'il puisse estre, de tenir ni faire ouvrir, dans la ville et fauxbourgs de Paris, qu'une cave ouverte, pour y faire vendre vin en détail; sinon en cas de nécessité, et qu'il soit trop chargé de vin, en avertiront les gardes en charge, pour obtenir d'eux la permission d'en ouvrir une autre, ce qu'ils permettront s'ils jugent qu'il soit expédient et raisonnable, et ce, en considération que la marchandise de vins n'est pas de garde et beaucoup plus périssable que celle des autres marchands, auxquels il n'est permis de tenir qu'une boutique ouverte (^l

lier de la rue Saint Honoré et aux environs, donnoienl chez eux a manger de la viande et en debitoient publiquement les jours defiendus par l'église, ce qui etoit d'autant plus digne de reprebension que la pluspart de ceux qu'ils recevoient chez eux , et a qui ils donnoient lesditos viandes etoient gens inconnus et sans aveu, joueurs de profession et adonnez à toutes sortes de débauches et libertinages; et comme il etoit important d'arrester par une punition sévère et exemplaire le cours d'une licence si eflrenée, qui etoit non seulement scandaleuse par raport au public, mais encore contraire aux ordonnances et reglemens de police, et ne pouvoit estre regardée que comme un mépris formel de la religion et des Commandements de l'église. A ces causes disons que

les anciennes ordonnances et reglemens de police qui font delTenses à tous cabaretiers, traiteurs, aubergistes et autres personnes , de vendre et débiter de la viande les vendredis, samedis et autres jours prohibés par l'église, seront renouvelles et exécutés selon leur forme et teneur et leur faisons deffenses d'y contrevenir à peine de mille livres d'amende, de fermeture de leur boutique et d'estre privez de leur maistrise pour la première fois et de punition corporelle en cas de récidive. i ( Lamoignon , t. XXVII, fol. 395.)

'"' Cet article fut renouvelé plusieurs fois sous forme d'ordonnances en j68o, 29 novembre;

1698, 1" juillet et 1701, i4 mars; et dans ces mêmes termes :

ic Louis, par la grâce de Dieu, Roy de France et de Navarre . . . maintenons et conservons les raarchans taverniers et autres qui n'ont eu jusqu'à présent que la faculté de vendre du vin à huis coupé et pot renversé, qui sont du corps de la marchandise de vin, en la faculté d'acheter au delà de vingt lieues le vin nécessaire pour leur commerce, et de le faire venir en nostredite ville et fauxbourgs, à la charge d'en mettre le tiers sur l'etappe et place publique en la manière accoutumée. Leur permettons de donner à boire dans leurs maisons et caves, et de fournir des tables, sièges, napes, serviettes et viandes, à ceux qui prendront leurs repas en leurs maisons, à condition de payer, pour le droit de huitiesrae et d'augmentation , six livres quinze sols pour muid, jauge de Paris, qu'ils débiteront à pot, sans neantmoins qu'ils puissent avoir des cuisiniers chez eux , étalage de viandes , loger ny tenir chambres garnies, et sans aussy qu'ils puissent être réputés cabaretiers. . . Donné à Saint-Germain en Laye le 39" jour de novembre l'an de grâce 1 G80. 1 (Coll. Lamoignon, t. XVI, fol. 107 4; t. XX, fol. 1/19.)

'*' ilUli, ai août. — Arrêt défendant d'avoir plusieurs caves. (Coll. Lamoignon, t. XXXVI, fol. 9/..)

1746, 12 avril. — Arrêt du Conseil autorisant

IHrillMCIlll HATIOTtALB.

26. Ne pourront lesdits marchands, outre les deux tavernes qui leur seront permises, en faire ouvrir d'autres, pour y vendre vin en détail dans la ville ny faubourgs, sous aucuns noms supposés ou empruntés, et pour quelque occasion ou autre prétexte que ce puisse estre, sur peine contre les contrevenans d'estre déchus des privilèges de ladite marchandise de vin, confiscation des marchandises et telle amende qu'il plaira à justice ordonner.

27. Qu'il ne sera loisible ny permis à tous forains, tel qu'il puisse estre, amenans vins à Paris, de les faire décharger des bateaux ou les laisser séjourner sur terre ny mettre en caves, solles, ny celliers pour les y vendre en gros ou en détail, mais seront tenus de les laisser pour la vente du vin dans les bateaux ou les faire mener à l'etappe pour y estre vendus en gros au public, suivant et conformément aux arrests et ordonnances de cette ville de Paris. Et pour éviter aux abus qui s'y pourroient commettre, en cas de contravention sera permis aux pardes de ladite marchandise faire retirer lesdits vins des lieux ou les contrevenans les auront fait mettre, et les faire mener à l'etappe aux frais et dépens de la chose, pour y estre vendus en gros au public.

28. Que pour éviter aux fraudes, abus et malversations qui se pourroient commettre à laditte marchandise, il sera permis auxdits maistres et gardes dudit corps et communauté, en faisant leur visite ordinaire et extraordinaire, d'entrer dans toutes les caves et celliers où l'on vendra vin en détail dans la ville, fauxbourgs et banlieue de Paris, tant en celle des bourgeois que privilégiés, pour y faire leurs visites ainsi que sur les autres marchands, sans que pour ce il leur soit permis de prendre aucune chose desdits bourgeois qui ne vendront que le vin de leur crii, ny des privilégiés, mais feront laditte visite gratis.

29. Et d'autant qu'il convient faire plusieurs frais par les maistres et gardes de ladite marchandise de vins pour icelle maintenir, conserver et observer, pour les visites ordinaires et extraordinaires qu'il leur convient faire, tant sur les marchands dudit corps et communauté qu'autres, pour empescher de contrevenir aux ordonnances, et aussy pour subvenir aux frais des procez et affaires qui surviennent en leur corps, est ordonné par Sa Majesté, pour satisfaire à une partie desdits frais, que chacun marchand qui voudra estre reçu payera à sa réception, outre les droits du Roy, la somme d'un ecu sol; et encore seront tenus chacun desdits marchands de vins en gros et en détail, hosteliers et cabaretiers, de bailler et payer par chacun an auxdits maistres et gardes la somme de cinquante deux sols pour chacune cave ou ils vendront vins en détail, qui est un sol pour chacune semaine, pour subvenir aux affaires dudit corps et communauté de ladite marchandise,

pnr exception les marchands de vin à ouvrir un donnant la même permission dans le cas seuletroisième magasin ou cave, outre les deux qui leur ment où les marchands ont une grande quantité de sont accordés par l'article 95 des statuts. {Ibid., vins à écouler, du 26 avril lyifi. (/ii'i. , fol. 590.) t. XXX Vil, fol. 479 et 5 16.) — Délibération royale La 9° cave était toujours permise.

ainsi qu'il est contenu aux anciens statuts et ordonnances en i'article dix huit, au payement de laquelle somme de cinquante deux sols par chacun an lesdits marchands de vin en gros et en détail, hostelliers et cabaretiers seront contraints par toutes voyes deues et raisonnables.

30. Que desdits quatre maistres et gardes en charge en sortiront deux par chacun an de ladite charge, au premier jour d'octobre, et les deux nouveaux eslus entreront en leur place pour prendre soin et direction des affaires dudit corps et communauté, conjointement avec les deux autres anciens qui seront demeurez.

31. Que lesdits maistres et gardes, pour leurs vacations d'administrer cette charge, ne pourront prendre plus grands droits que ce qui a esté jugé par les arrests de notre Cour de Parlement, aux autres maistres et gardes des autres marchandises de Paris, qui est à la réception des nouveaux marchands un ecu sol à chacun desdits gardes, excepté les fils de maitres qui ne payeront que demy escu ainsi qu'il est porté par l'article vingt six des anciens statuts.

32. Que tous marchands qui se feront recevoir bailleront au clerc dudit corps et communauté des marchands de vins la somme de soixante sols tournois, en considération des services qu'il leur rend journellement, et pour l'occasion de bien et fidèlement servir à l'avenir ledit corps et communauté, sans diminution des salaires qui luy sont attribués par icelle.

33. Que les gardes dudit corps et autres anciens marchands de vins qui ont passé la charge de garde, lorsqu'ils seront appeliez et nommez par justice aux prisées et estimations des vins demeurez après le decez d'aucuns autres marchands ou autres bourgeois de la ville et fauxbourgs de Paris, ne pourront prendre aucune chose pour leurs salaires et vacations, mais les feront gratis.

34. Que lorsque lesdits gardes procéderont au fait des visites par la ville fauxbourgs et banlieue de Paris, ils se pourront faire assister d'un commissaire ou sergent du Chatelet, si bon leur semble, pour leur donner confort et ayde, et niesrae, si besoin est, faire ouverture et procéder par voye de scellé de tous les lieux oîi ils sçauront ou auront avis qu'il y echet visite; il leur sera permis, pour éviter aux malversations et abus qui se pourroient commettre audit traffic de ladite marchandise de vin, d'entrer dans toutes les caves et celliers qu'ils trouveront ouverts, où l'on vendra vin en détail, pour y faire le devoir de leur charge W, sans que pour ce faire ils soient tenus demander placet ny pareatis aux

'■' 1697, Q7 septembre. — Sentence de police de Paris, de mettre dans leui-s vins de la lilarge,

& l'occasion d'une saisie de vin falsifia : rr faisons très bois des indes, raisins de bois, colle de poisson et

eipresses inhibitions et deffenses à tous marchands autres drogues et mixtions capables de nuire h la

de vins, vignerons et autres personnes vendans santé de ceux qui en pourroient boire , le tout à

vins en gros et en détail , ou faisant leurs provi- peine de cinq cens livres d'amende et de punition

siong dans l'étendue de la ville, prevosté et vicomte corporelle.^ (Lamoignon, t. XIX, fol. nos.)

justiciers ou leurs officiers, parcequ'il est question du fait de police dont la connaissance seule appartient à notre prevost de Paris, ou son lieutenant civil, pardevant lequel en sera fait fidèle rapport et pardevant notredit procureur.

35. Que sur toutes les choses dont la connoissance appartient à notre prevost de Paris, ou son lieutenant civil, lesdits gardes ne feront mettre aucuns particuliers en cause que pardevant luy; et semblablement de celles qui appartiennent à notredit procureur.

36. Que lesdits gardes ne pourront entreprendre aucun procez ni affaire de conséquence où il y aura de l'interest du corps et communauté de laditte marchandise de vins, sans y appeller les autres gardes et prendre avis de ceux qui se trouveront en l'assemblée oii ils sont mandés.

37. Que lesdits gardes ne pourront admettre ni démettre de leur plein mouvement aucun officier dudit corps, sans le consentement des anciens gardes, lesquels seront mandez à cette fin audit bureau pour en donner leur avis, comme en toutes autres affaires de conséquence et importantes, auxquelles ils seront obligés de se trouver audit bureau, lorsqu'ils en auront esté duement avertis, a peine de trois livres parisis d'amende contre les defaillans, s'il n'y a excuse ou légitime empeschemcnt, applicable comme cy-devant; et qu'à cette fin il y aura un registre en leur bureau ou il sera fait mention des propositions et délibérations qui se feront auxdites assemblées, lesquelles délibérations seront signées sur le registre par les presens qui assisteront aux assemblées.

38. Que lesdits anciens maistres et gardes anciens, à la fin des deux années de l'exercice de leurs charges, bailleront les présentes ordonnances avec tous les registres, titres, arrests, sentences et autres papiers et enseignemens concernant le fait et trafic de laditte niarcliandise de vins, aux deux gardes qui leur succéderont, avec un ample inventaire de tous lesdits registres, titres, papiers et enseignemens, dont lesdits deux anciens gardes qui demeureront seront obligés et contraints à l'avenir de faire la mesme chose à ceux qui succéderont à leur charge; et tous ceux qui y procéderont après eux seront tenus de faire la mesme chose.

39. Que lorsque lesdits gardes seront sortis de charge, ils seront tenus et obligés de rendre compte de la recette et dépense qu'ils auront faittes durant le temps de deux années de l'exercice de laditte charge, dans six mois au plus tard, pardevant six anciens gardes dudit corps qui auront rendu leurs comptes et les quatre qui seront en charge , a peine de cinq cens livres d'amende aux contrevenans, au profiit de laditte communauté; lesquels six anciens seront eslus et nommez au mesme temps et à l'élection des nouveaux gardes, lesquels presteront le serment pardevant notredit lieutenant civil , en la présence de notredit procureur au Chatelet pardevant lesquels lesdits comptes seront approuvez et homologuez.

àO. Qu'après que lesdits gardes anciens auront rendu leurs comptes en la forme susditte, seront obligez d'en laisser une copie et pièces juslifficatives d'icelle

en bonne forme, dans le bureau du corps de ladite communauté, pour y avoir recours si besoin est, et pour servir d'instruction à ceux qui seront nouveaux eslus en ladite charge de garde; et en cas que les rendans compte se trouvent reliquataires, ils mettront ce qui restera en leurs mains en celles des nouveaux gardes qui demeureront en leurs places, pour subvenir aux affaires dudit corps dont ils rendront compte.

Louis, parla grâce de Dieu, Roy de France, iceux articles homologuons,

voulons et nous plaist qu'ils soient à l'avenir inviolablement gardez Donné

à Paris , au mois d'aoust ('), l'an de grâce mil six cens quarante sept.

1705, 2 1 avril.

Lettres patentes de Louis AIV contenant une nouvelle rédaction des statuts pour les marchands de vins, en a 5 articles, à ^occasion des emprunts de leur communauté.

Coll. Lamoignon, t. XXH, fol. t)lio. — Recueil des marchands de vin de 1782, p. 70. Trailé de la police, t. III, p. 71a.

Louis par la grâce de Dieu, Roy de France et de Navarre Par notre

edit de mars 1691 nous avons érigé en titre d'office les fonctions de gardes jurez dans tous les corps de métiers; les marchands de vin nous auroient payé la somme de cent vingt mille livres et nous leur aurions accordé la reunion desdits offices '^) pour être exercés par ceux qui seroient eslus ainsi qu'ils avoient fait avant l'edit de mars 1691 . Depuis, par notre edit de mars 169Û, ayant créé deux offices d'auditeurs et examinateurs des comptes pour chaque corps de marchands, ils nous ont marqué qu'ils vouloient bien acquérir lesdits offices, pour pareille

''' Ces lettres mentionnent simplement l'homologation des articles ci-dessus. L'enregistrement au Parlement eut lieu le 9 août 1661.

La suscription de ces statuts est conçue en ces termes : ir Statuts et reglemens faits et dressez par les maistres et gardes du corps et communauté des marchands de vins, tant en gros qu'en ddtail, hôteliers et cabaretiers de la ville, fauxbourgs et banlieue de Paris, résolus dans leur assemblée, pour estre gardez et observez par chacun desdils marchands de vins, etc. . . " (Statuts de lySa, p. 55.)

''' 1691, 12 juin. — Déclaration du Roi portant union des oflices de jurés moyennant la somme

de 190,000 livres. (Eecuetl des marchands de vin de 1782, p. 125.)

1696, i4 février. — Des deux oflices d'auditeurs des comptes pour pareille somme de cent vingt mille livres et douze mille livres pour les a sols par livre.

1705, 21 avril. — Des offices de trésorier payeur des deniers communs pour la somme de 95,000 livres et 9,600 livres pour les deux sols par livre, avec attribution de a, 800 livres de gages annuels. (Lamoignon, t. XXII, fol. 4io, pour les trois pièces.) Les droits ne semblent pas être augmentés à l'occasion de ces oflices.

somme de cent vingt mille livres et douze mille livres pour les deux sols pour livre; ensuite ils nous ont exposé que ces offices n'ayant jamais esté pourvus, mais anéantis effectivement sous titre de reunion, que quelque bonne volonté qu'ils ayent de nous secourir dans nos besoins, comme ils ont fait jusques a présent, il leur seroit impossible d'y parvenir si les offices que nous créons et que nous les obligeons d'acquérir et de reunir avec les droits et gages y attribuez, estoient sujets à des taxes pour confirmation du droit d'hérédité , ils nous ont supplié de les décharger de ce droit; ils nous auroient encore offert d'acquérir l'office de trésorier receveur et payeur des deniers communs, créé par edit de juillet 1702, et payer pour cet office la somme de quatre vingt quinze mille livres et celle de neuf mille livres pour les deux sols pour livre, moyennant qu'ils seroient dispensés de toute taxe; ils nous auroient en outre supplié de prescrire des règlements qui les maintiennent dans une exacte discipline et empeschent les abus qui détruisent ordinairement les corps et communautez les mieux établies, de confirmer une délibération qu'ils ont prise entre eux, en conséquence de notre edit de juillet 1702 , qui porte qu'il sera fait des règlements convenables à chaque corps et communauté. A ces causes les confirmons dans la propriété desdits offices, avec gages effectifs y attachés et les droits taxés sur les vins. Par ces

mesmes présentes, voulons et nous plait ce qui ensuit W Donné à Marly, le

21^ jour d'avril, l'an de grâce mil sept cent cinq et de nostre règne le soixante deuxième.

•'' Intitulé des a 5 articles dont le texte est conforme à celui de 1647 :

1 . Ils continueront à jouir des mêmes droits et prérogatives.