A leur arrivée, les vins doivent être portés à la Halle

14. Le métier aura comme auparavant deux grands gardes et quatre maîtres et gardes.

15 à 17. Élection des gardes.

18 à 25. Fonctions des gardes et maintien des statuts précédents.

1728, 17 avril.

Lettres patentes de Louis XV, au sujet de la demande des marchands de vins défaire partie des Six Corps.

Ordonn., 91* vol. de Louis XV, X t" 8786, fol. 284 \\ — Coll. Lamoignon, t. XXIX, fol. 364.

Louis, par la grâce de Dieu, Roy de France et de Navarre, à nos amez et féaux conseillers, les gens tenans notre Cour de Parlement à Paris, salut. Nous étant fait représenter en notre Conseil la demande des raaistres du corps et communauté des marchands de vin de la ville et fauxbourgs de Paris, tendante à ce qu'il nous plust les unir aux Six Corps des marchands, au heu et place du corps des marchands pelletiers fourreurs qui seroit uny et incorporé à celui des marchands merciers, pour ne composer à l'avenir que le mesme nombre de six corps; le mémoire des Six Corps des marchands fourny contre cette demande, par lequel ils auroient conclu à ce qu'il ne fut rien innové, et que les marchands de vin fussent déboutés de leurs prétentions. Réponse des marchands de vin dans laquelle, n'insistant plus à la réunion du corps des marchands pelletiers avec celuy des marchands de vin, ils demandoient qu'où nous y trouverions la moindre difficulté, il nous plust ordonner que l'edit du mois d'aoust 16^7 ''^ et la déclaration du 26 février 1707'-' fussent exécutés selon leurs forme et teneur, et en conséquence que les marchands de vin seroient maintenus et gardés en la qualité de septiesme corps des marchands de Paris, au moyen de quoy les maitres et gardes des marchands des Six Corps seroient tenus demander annuellement les maitres et gardes des marchands de vin dans toutes les assemblées, tant

'"' Peu avant les statuts d'août lôiy, le 17 juillet, parurent des lettres patentes où il est dit : rr Lesquels statuts nous voulons eslre gardez et observez de point en point selon leur forme et teneur, nonobstant toutes les oppositions et empeschemens qui y peuvent avoir esté formez , que nous avons levez et ostez , voulans d'abondant qu'ils soient reconnus en qualité de l'un des cor|)s et communautez de cette ville de Paris, qu'ils jouissent de tous les honneurs et privilèges dont jouissent les autres corps des marchands; qu'ils soient appeliez à l'entrée des Roys et Reines pour y avoir leur rang, porter le dais et avoir part à toutes les autres cérémonies, comme les autres corps des marchands; qu'ils soient pareillement appeliez aux assemblées pour la nomination des juges consuls et à toutes autres assemblées publiques et particulières; enjoi-

gnons au prevost des marchands et eschevins leur adresser leurs ordonnances et mandemens, comme aux autres corps, en toutes les occasions qui le requièrent, et ausdits Six Corps de nostredite ville de Paris de faire appeller à toutes les assemblées publiques, soit pour l'élection des juges-consuls et autres, les maitres et gardes de la marchandise de vin, a peine de nuUilé desdites assemblées.» {Ordonn. des marchands de vin de 1782, p. 5i.)

'*' Déclaration du 96 février 1707 relative aux sommes payées par les marchands de vins pour réunion des divers offices, où ils firent insérer celte phrase : n Voulons au surplus qu'à l'exemple des Six Corps des marchands, nui ne puisse s'établir pour la profession et commerce de la marchandise de vin dans les faubourgs Saint-Antoine et de la Conférence, etc.» (Statuts de 1783, p. 92.)

pour les élections des juges et consuls qu'autres qui pourroient concerner la communauté, sans rien changer ny innover à la liberté des élections, à peine de nullité des assemblées, élections et délibérations. Réplique des Six Corps par laquelle ils persistent entr'autres choses à nous supplier très humblement de rejetter la demande des marchands de vin , dans laquelle ils scroient déclarés non recevables, avec deffense à eux de se dire ny qualifier du titre de septiesme corps des marchands, ny d'en prétendre les privilèges. Nous étant fait aussi représenter l'avis des prevost des marchands et echevins de la ville de Paris, autres pièces y jointes, nous aurions statué sur ce que dessus, par arrest de notre Conseil du h septembre lyai, et voulant pourvoir à l'exécution dudit arrest, dont l'extrait est cy-attaché sous le contre scel de notre chancellerie. Nous, sans avoir égard aux demandes desdits maîtres et gardes et communauté des marchands de vin, en ce qu'elles tendoient à estre unis aux Six Corps des marchands, au lieu et place des fourreurs, ou à jouir par eux du titre de septiesme corps, dont nous les avons déboutés et déboutons; avons ordonné, et par ces présentes signées de notre main, ordonnons que ledit corps des marchands de vin restera dans l'état où il est actuellement, faisons deffenses aux maîtres et gardes dudit corps et autres d'y rien changer ny innover, ny de s'attribuer aucun des titres droits ou privilèges que ceux dont ils ont jusqu'à présent bien et duement jouy et dû jouir Donné à Versailles le 17 avril l'an de grâce 1728.

1759, ai décembre.

Lettres patentes de Louis XV concernant l'augmentation de la finance des oj^ces d'inspecteurs et homologuant les droits établis à ce sujet sur les marchands de vins.

Coll. I^moignon, t. XL, fol. 681.

Louis, par la grâce de Dieu, Roy de France et de Navarre Nos chers et

bien amés les grands gardes et maîtres et gardes des marchands de vins de notre bonne ville de Paris nous ont fait exposer que leur corps, comme propriétaire des offices d'inspecteurs et controlleurs sur les vins, a esté compris au nombre des charges de notre Royaume, sur lesquelles nous aurions ordonné des augmentations de finance, par notre édit du mois d'aoust 1758, et s'est trouvé fixé par l'état arrêté en notre Conseil, à une somme de cent soixante mille livres; en conséquence les supplians se sont donnés tous les mouvements nécessaires pour parvenir à satisfaire à cette augmentation de finance, mais la multiplicité des emprunts publics et les dettes considérables dont le corps se trouve déjà chargé

pour parvenir à l'acquisition desdits offices, les ont mis dans l'impossibilité de prouver leur bonne volonté, pour satisfaire entièrement à cette dernière taxe. Dans ces circonstances, les exposans, pour aviser à tous les moyens qu'on pourroit employer pour réussir, ont fait assembler à difl'érentes fois leurs anciens confrères et un grand nombre de modernes et de jeunes; et après plusieurs conférences, il a été unanimement convenu qu'il nous seroit très humblement présenté requête, à l'effet de faire remise au corps d'une somme de quarante mille livres sur celle que nous lui aurions imposée, de les maintenir dans les privilèges et prérogatives attribués au corps, et pour les mettre en état de payer les arrérages des rentes qu'ils ont déjà contractées, celles qu'ils seront encore obligés de faire pour parvenir au payement de leur taxe, et en acquitter de temps en temps