ÉDIT DE FRANÇOIS I

tier, artisans ou autres tenans boutiques et ouvroirs, dedans ladite ville de Paris, seront tenus et contraints de servir audit guet, par la manière et ainsi que dessus est déclaré, soient exempts ou non exempts, privilégiez ou non privilégiez, jusques a ce que par nous autrement en soit ordonné exceptés toutesfois les personnes qui ont esté excusées par l'arrest donné en nostre cour de Parlement, en l'an 1 684, c'est a scavoir les six vingt archers, soixante arbalétriers, et cent arquebuziers de nous et de la ville de Paris, gardes des clefs des portes, ceux qui ont le rouet des chaisnes, quarteniers, diziniers, cinquanteniers de ladite ville de Paris, bedeaux ordinaires de l'Université de Paris, messagers de nous et de laditte Université, durant leurs absences, monnoyers pour le tems qu'on œuvre a la monnoie et les personnes aagés de soixante ans ou qu'ils aient meshaings ou mutilation de membres, dont soit aparu a notredit prevost de Paris ou son dit lieutenant : toutes lesquelles personnes nous voulons et entendons estre francs et exempts d'aller audit guet, selon ledit arrest.

9. Item , nous ordonnons que les deniers desdits défauts amende et autres qui proviendront, a cause de ce que dit est, seront levés et reçus par lesdits deux sergens, lesquels seront tenus rendre compte par chacun an d'iceux deniers a notre receveur de Paris appelle notre procureur audit Chastelet. Et enjoignons auxdits gens du guet, tant royal que des gens de mestier, de biens et dûment vacquera faire icelui guet, selon ce que dessus et de faire les captions des malfaiteurs qu'ils trouveront en présent méfait et les emprisonner audit Chastelet; et aussi de traiter humainement les habitans de la ville de Paris, et leur donner confort et aide sans leur faire ne soufrir estre fait aucun oprobre ou moleste, le tout sur peine de punition corporelle.

10. Et pour faire entretenir le contenu ci-dessus et ce qui en dépend, enjoignons audit prevost de Paris ou son lieutenant criminel, dy entendre soigneusement et contraindre lesdits gens et officiers tant de guet royal, que de mestiers et toutes autres personnes. Scavoir est; lesdits officiers, sur peine de privation de leurs offices, et les autres par amende et punition corporelle, selon l'exigence des cas, le tout nonobstant oppositions ou apellations quelconques.

11. Et pour ce que ledit prevost de Paris ou sondit lieutenant ne pourra vaquer a l'assiette dudit guet, en faisant laquelle se sont par ci-devant faits plusieurs excès, rebellions et désobéissances, par lesdits gens de mestier, tant entr'eux que pour les haines qu'ils ont les uns contre les autres, comme aussi a l'encontre des clers et officiers dudit guet, ledit prevost de Paris ou sondit lieutenant criminel pourra commettre l'un des examinateurs d'icelui Chastelet pour informer promptement et faire son raport, et aussi (si métier est) pour procéder par emprisonnement contre les rebelles et delinquans, en présent méfait, afin d'y estre pourveu sommairement par nostredit prevost de Paris ou son lieutenant criminel.

12. Et ordonnons que lesdits clers du guet, sergens et examinateurs seront

payés pour l'exécution des choses dessusdites, c'est a scavoir lesdits sergens et collecteurs, a la raison de deux sols parisis; les clercs dudit guet, de deux sols huit deniers parisis, et ledit examinateur, de quatre sols parisis. Le tout par chacun jour et pour chacun d'eux; le tout pris et levé sur les deniers provenans desdits défauts et amende.

. . . Donné a Saint Quentin, au mois de janvier l'an de grâce mil cinq cens trente neuf et de nostre règne le vingt sixième.

, 1559, mai.

Edit de Henri II portant suppression du guet des gens de métier, établissement d'un corps spécial d'hommes d'armes, et fixation d'une imposition particulière pour le guet sur tous les artisans, sans teiiir compte des anciens privilèges.

Arch. nat. , Ordonn., 7" vol. de Henri II, X'' SCaa, fol. aia. — Coll. Lamoignon, t. VII, fol. 778.

Henry, parla grâce de Dieu, roy de France, a tous presens et advenir, salut. Comme d'ancienneté le guet eust accoustumé estre faict chascune nuict en nostre ville de Paris, par les marchans gens et maistres des dix sept mestiers qui pour lors estoient en icelle selon l'ordre et jours qui leur estoient ordonnez, lesquelz estoient distribuez et assis en petites compaignies, par certain lieu, places et endroictz de ladite ville, pour illec estre aux escouttes et ayder a secourir les ungs aux autres quand besoing en seroit; oultre lesquels nos prédécesseurs Roys establirent, a leurs gaiges et despens, et ont jusques a présent continué le nombre de soixante personnes ordinaires, c'est assavoir vingt de cheval et quarente de pied, pour alternativement de deux nuictz l'une et par chascune nuict trente, aller et venir toute la nuict par les rues et places d'icelle ville; sur tous lesquelz ilz ont constitué et estably ung chevalier et capitaine du guet, par devant lequel et les clercs ou greffiers d'icelluy tous les subjetz au guet estoient chascun a son tour tenuz se trouver, a l'heure et lieu pour ce ordonnez, en nostre chastellet de Paris ; et estant depuis nostre dite ville accrue et augmentée, tant de maisons que de peuple, et aussi de diverses marchandises trafficques et mestiers, feu nostre très honoré seigneur et père, leroy Françoys, dernier décédé <^), que Dieu absolve, auroit par son ordonnance et edict de l'an cinq cens trente neuf, desclaré que tous marchans et gens de mestier seroient tenuz faire en j)ersonne, ou par personnes capables faire faire ledit guet vulgairement appelle le guet assis; mais a l'occasion

'"' François I" mourut à Rambouillet le dernier jour de mars iSiy. L'ordonnance de iSog est celle donnée à Villere-Golterels. Voir ci-dessus pièce XVI, p. 67.

EDIT DE HENRI If. 73

que les marchans gens et maistres desdits mestiers se trouvoient souvent le jour qu'ilz estoient semoijdz de venir ou envoyer au guet, malades ou absens de ladite ville pour leurs affaires, mesnies qu'il se trouvoitquelquefoys des vefveset d'autres gens, peu capables de leurs personnes et plusieurs pauvres et mal equippcz, pour, en telle cbose faire bon et deu service , auroit esté introduit de recevoir telles excuses et que les excusez, au lieu de venir ou envoyer gens pour eulx, seroient quittes en baillant chascun deux solz six deniers, pour le salaire d'autres qui pour lesdits absens excusez seroient, par les greffiers ou clercs du guet, commis a faire pour celle foiz le service du guet; a laquelle fin, auroit esté permis ausdits clercs ou greffiers tenir toujours prest certain nombre de gens et personnes capables qui seroient salariez des deniers des excusez, ce qui n'a peu pour l'incertitude du nombre desdits marchans, gens et maistres des mestiers, qui augmente et diminue de jour a autre et aussi pour la malice des personnes estre si bien réglé que plusieurs faultes et confusions n'y soient advenues et que les volleries, larcins, ravissemens de femmes et de filles, sacrilèges, fuittes de prisonniers, inconveniens de feu, et autres choses pour lesquelles ledit guet avoit esté ordonné n'ayent esté souvent commis et perpétrez, et les gens dudit guet souvent battuz, outi'agez, occis et meurtriz, dont plusieurs plaintes et doléances nous auroient esté faictes; et pour y obvier nous auroient, en l'an cinq cens quarente neuf par le chevalier du guet qui lors estoit, esté présenté certains articles. . . pour mectre a cette aflaire ung ordre et règlement perdurable, avons dit, statué et ordonné, disons, statuons et ordonnons comme il s'ensuyt :

1. Premièrement que le guet de la nuict en nostre dite ville de Paris qui se souloit faire par soixante personnes alternativement, vingt de pied et dix de cheval par chascune nuict, et semblablement le guet assis que les marchans gens et maistres des mestiers et autres bourgeoys sont tenuz faire en personne, qui estoient communément de quarente ou cinquante personnes, par chascune nuict, sera doresnavant faict et continué par personnes ordinaires, gens fortz, puissans et expérimentez aux armes, qui seront ceste première fois et doresnavant quand vacation v eschera par nous pourveuz au nombre de douze vingts archers, nonobstant quelconques lettres de retenues ou provisions obtenues d'autres que de nous, dont d Y en aura trente deux de cheval et deux cens huict de pied, lesquelz ceste première foys et cy après quand vacacion en adviendra seront par nous et nos successeurs roys, prins choisiz et esleuzdes artisans, gens et maistres des mestiers et autres habitans de ladite ville, domiciliez et residens en icelle et non d'autres, sans que pour leurs provisions auxdits estats soit par nous ou nos successeurs, ores ne pour l'advenir, prins ou levé sur eulx aucune taxe ou composition de finances et seront tous lesdits archers armez et esquippez de morions, gantelletz et corselletz completz et porteront en mains hallebardes, javelines, espicux, picques et autres semblables basions qui a leurs réceptions leur seront par ledit chevalier

nirnniEnic rtATtoin.r..

7à LES METIERS DE PARIS.

ordonnez et qui seront a eux propriétairement appartenans et qui pour debte ne

pourront estre prins sur eulx -par exécution *''

10. Item, et pour le payement des gaiges desdits clievaliers, capitaine, archers, lieutenans, greffiers, controUeurs et receveur, voulons et ordonnons que sur ladite recepte ordinaire de nostre domaine, a Paris, soit prins chascun an la somme de deux mil quatre cens livres tournois qui, de tout temps, a accoustumé y estre prinse et employée pour les gaiges anciens desdits chevalier et archers du guet royal, et pour fournir au surplus desdits gaiges et salaires, voulons et ordonnons que au lieu que les marchans bourgeoys, artisans, gens et maistres de mestiers de ladite ville esloient tenuz faire en personne ou faire faire le guet, a quoy ilz estoient semondz et tenuz six sept et huict foys l'an, et pour chascune excuse ils j)ayoient deux soiz parisis et pour chacun default dix sols parisis dont nous les avons quictez, affranchiz et deschargez, quictons, affranchissons et deschargeons pour l'advenir, soit prins et levé sur chascun desdits marchans bourgeoys, artisans, gens de mestier faisans et exerçans en nostre dite ville de Paris leurs estalz, traficqs et mestiers, tant en chambres, bancs, etaulx, ouvrouersetbouticques, comme maçons, charpentiers, tailleurs de pierre, couvreurs, paveurs, menestriers, jardiniers, tixerans, passeurs et pescheurs sur la rivière, hostelliers, taverniers, voicturiers, marchans de boys, de vins, deblez, de poisson, de foing, de chevaulx et autres marchans quelconques, exemptz et non exemptz, privilégiez et non privilégiez, la somme de seize solz parisis par chascun an; et sur cliacun des marchans artisans, gens et maistres de mestiers residens aux faulxbourgs de ladite ville la somme de quatre sols parisis tant seullement, le tout payable par les quartiers de l'année, sauf a diminuer ou ordonner d'autres deniers, selon ce qu'il se trouvera cy-après que faire se devra, lesquels deniers pour le regard des estatz et mestiers qui ont gardes et jurez, chacun en son estât et mestier qui en feront les deniers bons, et auxquelz a cette fin sera baillée commission du prevost de Paris ou son lieutenant criminel, et quant a ceux qui n'ont gardes ne jurez seront les deniers levez et cueilliz en la manière accoustumée et ce par manière de provision et jusques a ce qu'autrement y ait esté par nous pourveu et ordonné sans ce qu'aucun des estatz dessusdits se puisse exempter de ladite contribution et coctisation pour quelque cause que ce puisse estre, fors les prevost des marchans et eschevins de nostre ville de Paris pour le temps qu'ils seront prevostz et eçchevins de ladite ville tant seulement et nonobstant quelconques privilleges et exemptions impetrés de nos prédécesseurs roys, par messagers, bedeaux ou autres officiers de l'Eglise et Université de Paris, quarte-

"' Les articles 2 à lo donnent les règlements lier et la suppression des privilèges. On reinar-

du nouveau service du guet qui sort de notre sujet; quera h la lin que les contributions de ceux qui, à

l'article lo, transcrit ici, mentionne la modification l'avenir, seraient exemptés, devront être acquittées

de la redevance du guet imposée aux gens de mé- par le trésor royal ou par la ville.

niers, dizeniers, cinquanteniers, archers, arbalestriers, arquebusiers, gardes des clefs des portes et autres officiers de ville, orfèvres, barbiers, appoticaires, gardes des rouetz, tanneurs, baudroyeurs, cordonniers, mégissiers, boursiers, musniers, sexaginaires et autres quelconques, sentences, jugemens et arreslz confirmatifs d'iceux auxquelz pour ce regard et qu'il n'est plus question de faire le guet en personne et que c'est pour le bien, salut et seureté d'eux et de toute ladite ville nous avons sans préjudice d'iceulx en autres choses dérogé et dérogeons et iceux revocqué et revocquons a toujours de nostre certaine science, pleine puissance et autorité royale par ces présentes, et en ce faisant avons quicté, deschargé et estainct la taxe et imposition qui pour le regard de l'exemption du guet se souloit lever sur lesdits tanneurs, baudroyeurs, cordonniers, mégissiers et boursiers de ladite ville. Et si par faulx donné a entendre, importunité ou autrement aucuns obtenoient de nous cy après lettres d'exemption dudit guet et contribution, nous voulons et entendons estre desboutez de l'effecl et entérinement, sinon que par les mesmes lettres nous veuillons et declairons nostredite recepte ordinaire de Paris estre chargée des deniers qui se pourroient lever sur ceulx qui ainsi auront obtenu lesdiltes exemptions ou que nostre ville de Paris s'en voulsist charger pour eulx

sur le revenu ordinaire et deniers patrimoniaux d'icelle Donné a Paris au

moys de may l'an de grâce mil cinq cens cinquante neuf et de nostre règne le treiziesme.

1560, janvier.

Ordonnance de Charles IX rendue aux Etats d'Orléans, extrait des articles '" concernant les maîtrises des métiers.

Fontanon, Ordonn., l. 1, p. 67. — Isambert, Recueil des lois françaises, t. XIV, p. 88.

10. Ordonnons que les deniers et revenus de toutes confrairies (la charge du service divin déduite et satisfaite) soient appliquez a l'entretenement des écoles et aumosnes, es plus prochaines villes et bourgades ou lesdites confrairies auront esté instituées, sans que lesditz deniers puissent estre employez a autre usage, pour quelque cause que ce soit. Commandons très expressément a nos officiers, et aux maire, eschevins, capitouls et conseillers des villes et bourgades, chascuti en son endroit, d'y avoir l'œil, a peine de s'en prendre a eulx.

'*' Les ordonnances rendues aux Elals généraux confirmer les règlements en usage, il nous semble à diverses épotjues ont presque toujours traité sub- utile de les mentionner par extraits, comme preuve sidiairement des communautés ouvrières. Bien que de la sollicitude des rois pour les gens de mères ordonnances se bornent la plupart du temps îi lier.

98. Tous pretendans a la maistrise des mestiers seront tenus de faire chel d'euvreet expérience, quelques lettres qu'ils obtiennent de nous ou nos successeurs, pour quelque cause et occasion que ce soit. Enjoignons très estroitement a touz niaistres des mestiers garder et faire observer les statuts de leurs mestiers et ordonnances de nos prédécesseurs roys, sous les peines portées par icelles.

99. Et sur la requête qui nous a esté faite par lesdiz depputez du tiers estât, nous avons permis et permettons a touz marcheans, artisans et gens de mestier, faire voir et arrester en langaige intelligible leurs statuts et ordonnances, tant anciennes que modernes, et icelles faire imprimer, après qu'elles auront esté autorisées par nous et sur ce obtenir lettres de permission. . .

1561 , 3 mai.

Arrêt du Parkment modifiant le rôle d'imposition des gens de métier pour la solde du guet. Arcli. do la Préfecture de Police, Coll. Lamoignon, l. VU, fol. 988.

... Au payement desquels gens du guet seront tous les gens de mestier de ceste ville, sans exception quelconque, tenus contribuer suivant iadicte ordonnance dudit moys de may mil cinq cens cinquante neuf'', a raison de vingt sols tournois, pour les demourans en la ville, et cinq sols tournoiz de ceux demourans es fauxbourgs, nonobstant quelconques privilèges ou paycmens et solutions qu'ils faisoient, dont en ce faisant demeureront deschargés, suivant ladite ordonnance, et lesquels deniers se toucheront par les niaistres jurés desdits mestiers, de six mois en six mois, et seront par lesdits jurés portés avec les rôles des contribuables desdits mestiers, afin de voir s'ils en ont fait fidèle recolection.

Et que pour subvenir au payement, outre et audessus de ladite cueillette desdits mestiers, et la somme de deux mille quatre cens livres tournois qui se prend sur la recepte ordinaire de Paris, les prevosts des Marchands et escbevins de ladite ville seront tenus mettre es mains dudit receveur la somme de douze cens livres parisis, et aussy les hauts justiciers, autres que le Roy, dans ladite ville, pareille somme de douze cens livres parisis, le fort portant le faible, laquelle somme de douze cens livres parisis ils égaliseront ensemble , ainsy qu'ils adviseront, si mieux ils ne veulent quitter et remettre leurs justices et esmolumens d'icelle entre les mains du Roy (^', en quoy faisant ils en demeureront deschargés et le re-

''' Voyez ci-dessus pièce 11° xviii,p. 74, art. 10. '"' Réflexion intéressante qui montre le désir de

Ceux de la ville n'étaient portés qu'à 16 sols; ceux concentrer la justice entre les mains d'un seul et de» faubourgs à h sols. môme pouvoir.

cevcur ordinaire de ladite ville chargé de ladite somme, le surplus dudit édit de l'année iBoq sertissant son plein et entier effet '^'.

1564, i5 novembre.

Ordonnance fixant le rôle de la taxe et cotisation sur les maîtres des métiers, dressé par les ojficiers du Châtelet pour le payement du guet de nutt '-*.

1565, 6 octobre.

Arrêt du Parlement relatif à cette ordonnance.

Coll. LamoigDOn, (. VIII, fol. 308.

La chambre ordonnée au temps des vacations, après avoir veu la taxe faite par le lieutenant civil et officiers du Chastellet sur les maistres de chascun mestier, contenue au rôle sur ce montant a quinze mille cinq cens vingt trois livres cinq

''' Nous ajoulons ici en note les mentions et extraits de documents ne concernant pas les gens de métier, mais se rapportant h la formation du nouveau guet royal en iBSg :

1501 , 16 mai. — Arrêt relatif à la perception de la contribution du guet et en (ixanl le point de départ, par anticipation an 1" janvier i56i. (Coll. Lamoignon, t. VII, fol. g^ii.)

1561 , 6 juin. — Arrêt du parlement fixant la somme dont chaque seigneur justicier contribuera au payement du guet de nuit :

La cour a faute d'avoir, par les hauts justiciers en cette ville, satisfait en l'arrest par elle donné le peoultiesme may dernier qui estoil de s'assembler pour ^aler entre euix la somme de douze cens livres, a quoy tous ensemble par arrest d'icelle cour du XVI* jour de may dernier, ils ont esté déclarez contribuables au payement des gages des gens du guet de cette ville de Paris; a ordonné et ordonne par provision que Icsdits hauts justiciers avanceront les sommes qui ensuivent, a savoir :

L'éveque de Paris a cause de son evêché et doyennéde Saint Eloy, a/10 Hvres; le chapitre de Paris 22 livrœ; l'abbé de Sainte Geneviève 1 90 livres; le commandeur Saint Jean de Latrau ao livres; les

doyen et chapitre de Saint Benoist a 8 livres; l'abbé de Saint Magloire 60 livres; le grand prieur du Temple 100 livres; le prieur de Saint Martin des champs aoo hvres; Saint Ladre pour leur prétendue justice 90 livres; l'abbé de Saint Germain des Prez aie livres, le tout parisis et sauf a répéter respectivement augmenter et diminuer. . . (Coll. Lamoignon, t. Vil, fol. ^ho.)

1 561 , 3 septembre. — Lettres patentes de Charles IX contenant à nouveau le règlement de Henri II, de i559 sur le guet de nuit. (Ordonn. de Charles IX, i" vol. coté z, fol. i3o. — Coll. Lamoignon, t. Vil, fol. 960.)

1563, 9 0 novembre. — Lettres patentes de Charles IX relatives au service du guet, interrompu à la suite de troubles et augmenté de gardes et sentinelles bourgeoises pour assurer davantage la garde la ville. La compagnie du guet est réduite à cinquante cavaliers et cent hommes de pied. (Ordonn. de Charles IX, a* vol. coté 2 A, fol. lag. — Coll. Lamoignon, t. VIII, fol. 79.)

''' Une note de Lamoignon constate l'absence du texte de cette ordonnance. Il n'en existe qu'unmention dans l'arrôt transcrit à la suite.

sols et contenu en icelluy, comprise les sommes de cinq mil livres tournois, accordés par le Roy d'une part, et quinze cent livres tournois que payent les hauts justiciers de ceste ville et fauxbourgs de Paris d'autre part, pour le payement des officiers du guet de ceste dite ville, suivant l'injonction et ordonnance faite auxdits officiers et lieutenant du Chastellet de Paris, dès le quinze novembre mil cinq cens soixante quatre. . . . Icelle cliambre a ordonné et ordonne que les deniers de ladite taxe, selon et en suivant ledit rôle, seront levés sur chacun desdits mestiers, auxquels a chascun d'iceux mestiers a enjoint et enjoint d'eux assembler, dedans huitaine pour tous delay, et aux jurez desdits mestiers d'en faire la diligence pour eslire deux ou trois de chascun mestier, pour mestre et imposer sur chacun desdits maistres desdits mestiers les sommes auxquelles chascun desdits mestiers sont cotisés par ledit rôle, et aussy pour lever et porter, par chascun mois, les deniers es mains de celuy qui a esté ou sera commis par ladite chambre . . .

1565, li décembre.

Lettres patentes de Cliarles IX relatives à la réception à la maîtrise des métiers et nu chef-d'œuvre dans la ville de Paris.

Arch. nat., 7' vol îles Bannières, Y la , fol. 26. — Ordonn. 3° vol. de Charles IX, X'* 8626, fol. i3o.

Coll. Lanaoignon, t. Vlll, fol. si 3.

Charles, par la grâce de Dieu roy de France, a tous ceux qui ces présentes lettres verront, salut. Nos très chers et bien amés les maistres jurés gardes et communauté des marchands, artisans et gens de métier de nostre bonne ville et faubourgs de Paris, nous ont fait remontrer combien que par nos prédécesseurs rois d'heureuse et louable mémoire, que Dieu absolve, pour la police, conduicte et entretenement de chascun mestier et art de nostre ditte ville et faubourgs, et éviter aux fraudes et abus qui s'y pourroient commettre, leur ayent esté des longtemps concédés et octroyés, et successivement de règne en règne confirmés plusieurs beaux droits, privilèges, statuts et ordonnances, et entre autres que tous pretendans a maistrise ne pourront besongner, vendre ouvraiges, ni estre reçus a icelles niaistrises, que premièrement ils n'ayent fait chef d'œuvre et expérience, et souffert examen, trouvés etrapoiiés suffisans, capables et idoines par les maistres jurés ou gardes de chascun desdits mestiers, art et marchandise de nostre dite ville. Ce neantmoins plusieurs désirant parvenir auxdites maistrises et faict de marchandises, se sentants insuffisans de pouvoir faire chef d'œuvre et expérience pour parvenir a icelles maistrises , ont cy-devant trouvé moyen obtenir de nous et de