LUI

1723, 27 septembre.

Déclaration de Louis XV ordmnant qm les eommunautés de marchands, d'arts et mélters et autres, devront acquitter le droit de confirmation de leurs privilèges.

Préf. de police; Coll. Latnoignon, t. XXVII, fol. 85i.

Louis, par la grâce de Dieu, Roy de France et de Navarre. A tous ceux qui ces présentes lettres verront, salut. Le droit de confirmation des offices des privilèges accordés à des particuliers, soit aux communautés des villes, bourgs et bourgades du royaume, aux corps des marchands, arts et métiers ou il y a jurande, maîtrise ou privilèges, hôteliers et cabaretiers, est un des plus anciens droits de la couronne. Ce droit a été payé dans tous les temps lors des difïérens avènemens des Roys, nos prédécesseurs. François I" par différentes déclarations et lettres patentes de l'année i5i 6''), Henry II par lettres de 1 56 6. et i^hq, François II par

par le Trésor, les nouveaux droits imposés aux maîtres, etc. Deux arrêts suivirent celui-ci, le 1 6 mai et 1 o octobre 1 7 1 6 ; puis un autre- le 6 octobre 173.2. Ua arrêt du 7 mars 1780 prescrit que les emprunts doivent être passés devant notaires, pour servir de reconnaissance au prêteur et ces actes inscrits sur un registre paraphé par le procureur du Roi; d'autres arrêts paraissent le (j février 17^0, le i5 février et \h juin 17A7. En 17/18 les comptes étaient tellement embrouillés et les dépenses tellement exagérées que l'on eut recours à un règlement général. Un modèle uniforme dressé en dix-neuf articles fut imprimé et remis à chaque communauté, avec chiffres spéciaux à chacune inscrits à la main. La communauté des Boulangers par exemple, était taxée, pour le loyer et frais de bureau à i,5oo livres; pour carrosses et

sollicitations à 3oo: livres, pour étrennes et faux ft'aisà 900 livres, pour tenue du livre de comptes à 60 livres, le tout établi sur mandements et certificats. (Voir, pour les boulangers, Coll. Lamoignon, t. XXXVIII, fol. 57/1. Tontes les autres communautés y figurent, du fol. 678 à /180 et du fol. 873 à 611, et dans le tome XXXIX, fol. 1 à 85.) D'autres arrêts furent encore rendus le 2 décembre 1767 et 18 décembre 1759. Ces comptes sont déposés aux Archives, conseils du Roi, V, 4ao à lihZ. '"' François I" fit, à son avènement, plusieurs confirmations de statuts à divers métiers, pris isolément (voir Coll. Lamoignon, t. V fol. 667 à 688); il ne rendit pas d'ordonnance spéciale. Même observation pour Henri lien i546 et 1 547 {ibid., t. VII fol. 118 et suivants) et pour François II en j559 et i56o {ibid., t. VII fol. 808 et suivants).