Les arbitres seront pris parmi les anciens députés

16. Les syndics et adjoints se réuniront deux jours chaque semaine, les députés une fois par mois.

17. Les délibérations seront valables a la moitié au moins des représentants.

13. Les syndics et adjoints recevront deux jetons d’argent de 4o sols, les députés un jeton, à la condition de signer et d’assister jusqu’à la fin.

19. Les maîtres déclareront dans la huitaine leur changement de résidence.

20 , 21. Les syndics et adjoints feront deux visites ordinaires par année, chez chaque maître, au prix de 12 sols. Es pourront faire ces visites dans tous les endroits privilégiés.

22-25. Les syndics choisiront entre eux un receveur, dont ils seront responsables. R tiendra un registre-journal parafé par le lieutenant général de police. Il rendra compte, chaque jour, des deniers. La caisse des deniers et papiers sera fermée à deux clefs , celle des reliquats de comptes à trois clefs: Le receveur payera sur mandement signé de deux de ses collègues.

26. Les aspirants ordinaires seront reçus à 26 ans, les fils de maîtres à 18.

27. Les brevets seront enregistrés et remplacés selon les cas.

28. Certificat de bonne vie et mœurs et examen de capacité pour l’aspirant.

V ersailles , 1 cr octobre 178/1.

(Arch. nat. , Coll. Rondonneau, AD, XI, 26.)