FABRICANTS D’INSTRUMENTS DE MUSIQUE
dudit mestier de porter ou faire porter par quelque personne que ce soit, vendre ou revendre aucuns instrumens de musique par les pues de ladite ville, à peine de confiscation d’iceux et d’amende arbitraire.
10. Item, que par le regart des marchans estrangers ou autres de ce royaume qui apporteront des marchandises, soit des instrumens de musique, sapins 0) ou autres choses servant audit mestier, ne pourra icelle marchandise estre acheptée en gros par aucuns jurés ou maistres dudit mestier sans en avertir la communauté d’iceluy, pour ce fait estre icelle marchandise lotye entr’eux; et en cas qu’aucun dudit corps eust achepté lesdites marchandises desdits forains, sans en avertir ladite communauté, ladite marchandise sera confisquée et les deffaillans condamnés en telle peine que de raison.
1 1 . Item , et pour éviter aux abbus qui se pourroient commettre audit mestier, les jurés d’iceluy ne recevront ny admetteront en la dite maistrise aucun, qu’il n’ayt fait apprentissage et ne soit expérimenté et reconnu par les maistres capable d’icelluy exercer, comme il est dit cy dessus , encore qu’il fust pourveu de lettres de maistrise du Roy, princes ou princesses, créées ou à créer par cy-après.
12. Item, pourront lesdits jurés et maistres dudit mestier faire toutes sortes d’estuis pour lesdits instrumens et iceux instrumens enorner de toutes sortes de fillets, marqueterie et autres choses à ce necessaires, comme dépendance de leurdit mestier, et comme ils ont fait de tout temps, sans qu’ils en puissent estre empeschés par quelque personne que ce soit.
13. Item, que les compagnons dudit mestier qui désireront estre maistres d’iceluy seront reçeus lorsque bon leur semblera, après toutesfois avoir esté apprenty en ladicte Ville de Paris, le temps ordonné cy-dessus, en payant les droits du Roy et des jurez et faisant le serment par devant ledict sieur procureur du Roy.
là. Item, seront tenus tous les maistres dudit mestier de faiseurs d’instrumens de musique, en nostredicle Ville de Paris, advertir les jurés d’icelluy des malversations qui se pourront commettre audit mestier, à peine de l’amende arbitraire applicable où il sera ordonné.
Donné à Paris, au mois de juillet, l’an de grâce mil cinq cens quatre vingt dix neuf et de nostre régné le dixiesme®.
Sapins tranchés en lames minces.
Registré au Châtelet le 22 novembre i5q9, et, en marge, le 6 septembre 1680.
1 692,i 2 novembre. — Arrêt du Conseil d’État ordonnant que tous les facteurs d’orgues, faiseurs de hautbois, flûtes et tous autres instruments de musique de la ville et faubourgs de Paris demeureront réunis en un seul corps de maîtrise et jurande et seront sujets aux visites de ceux qui ont
levé les offices de jurés créés par l’édit de mars 1691. (Coll. Lamoignon, t. XVIII, fol. 1010. — Coll. Delamare , fr. 2 1 y 3 2 , fol. 1 0 3 , impr. )
1741, 1 h juillet. — Sentence qui maintient les luthiers et fabricants d’instruments de musique dans le droit de tourner les bois à l’exclusion des tabletiers. (Coll. Lamoignon, t. XXXIV. fol. 53y, d’après le Recueil des luthiers, p. 17.)
1749, 22 juin. — Arrêt du Conseil d’État ho-
596 LES MÉTIERS DE PARIS
Louis Les maistres faiseurs d’instrumens de musique nous ont fait re-
monstrer que le feu roy Henry le grand, nostre très honoré seigneur et ayeul, auroit authorisé les statuts et reglemens faits par leurs prédécesseurs sur le fait de leur art et mestier, par ses lettres patentes du mois de juillet mil cinq cens quatre vingt dix neuf, registrées par le prevost de Paris, le vingt novembre audit an; que lesdits exposans et leurs prédécesseurs ont inviolablement gardées et observées sans aucun trouble, mais d’autant qu elles n’ont esté confirmées et authorisées par le feu roy nostre très honnoré père, que Dieu absolve, ny par nous depuis nostre advenement à la couronne, Nous les avons confirmées par ces présentes W
mologuant un règlement pour l'administration des (1) Ces lettres, datées d’avril 1679, sont enre-
deniers de la communauté des fabricants d’instru- gistrées, ainsi que les précédentes, le 6 septembre
menls de musique. (Coll. Lamoignon, t. XXXIX , 1680. (Arcli. nat. , 2 ie vol. de Louis XIV, Xla 8676 ,
fol. 4g.) fol. 86.)