De se servir des marques étrangères

8. De tenir hôlel ou faire courtage en exerçant le commerce de mercerie.

(J. De faire autre métier en même temps.

grenades, agates, amatistes, calcidoines, cristal, ambre et toutes sortes de pierres taillées et non taillées, et loute sorte de patenostrerie , droguerie, espicerie, bresil, pastel, cochenilles, grenes d'escarlate, garance et toute espèce de teintures, fer, acier, cuivre, airain, latton, ouvrez et non ouvrez, neufs ou vielz, mesme fil de laton, mitailles, espées, dagues et poignards, lances, gardes et garnitures d'iceulx, et toute aultre sorte d'armes pour hommes et chevaux, espérons, estriers, mors de chevaux, fers, clous, cizeaux, lancettes, canivetz, razouers, cousteaux, espingles, esguilles, esguillettes, ceintures portes espées, peignes, esponges, serrures, cadenatz, fermetures d'huys, portes, fenestres, coll'res et cabinetz, dinanderie, quinquaillerie, coustellerie, et de toutes autres sortes de marchandises de cuivre, fer, foule, acier et toutes autres œuvres de forges et fonte, mirouers, images, tableaux, tant en bosses qu'autrement, peintures, heures, psaultiers, cathechismes et autres livres de prières, plumes, gaingnes, estuis, bouestes et escriptoires, et generallement toutes autres sortes et espèces de marchandises, denrées et estofles, et autres espèces cy dessus spécifiées, Nous avons déclaré et déclarons estre comprises soubz le nom de merceries, et le droit de les vendre et débiter, tant en gros qu'en détail, trocquer et eschanger, appartenir auxditz maistres et gardes de la marchandise et particuliers merciers estans de leur Corps.

13. Enjoignons ausditz maistres et gardes visiter souvent, en nostre Ville, faulxbourgs, bailliage du Palais, prevosté et vicomté de Paris, et autres lieux où se tiennent les foires, durant et hors les temps d'icelles, les aulnes, poids et mesures, et ensemble les marchandises sur tous marchans, indifféremment tant dudit Corps de la mercerie, grosserie et jouaillerie, forains et estrangers, qu'autres privilégiez et non privillegiez, mesme sur ceulx qui suivent nostre Cour, afin d'empcscher qu'il ne soit achepté ou vendu à faulx poids ou mesures, ny marchandises qui ne soient loyalles et des largeurs et longueurs qu'elles doivent estre, suivant les anciens reglemens, à ce qu'aucun n'y soit deçeu et trompé; leur permectant pour cest eflect et pour empescher qu'il ne soit entrepris sur leur estai et fonction, ny contrevenu à ces présentes, qu'ils se puissent faire assister d'un de nos commissaires ou sergens du Chastellet ou autres, pour leur donner conseil, confort, ayde et prison, sy besoing est, faire faire ouverture tant de jour que de nuict de tous magazins, chambres, bouticques, coll'res, comptouers, ormoires el autres lieux où ils sçauront, penseront et pourront sçavoir et penser y avoir marchandises latitées et cachées, les faire saisir et transporter en leur bureau ou bailler en garde à personnes capables et suflizantes pour en respondre, ou procedder par voye de scellé, le tout à telle fin que de raison; dont seront faicts et dressez bons procez verbaux et faicf rapport à nostre prevost de Paris ou son lieu I cnans civil, ou substitut de nostre procureur gênerai audict Chastellet, sans que pour faire lesdites visitations, ouvertures, saisies et transports, ils soient tenus

demander visa ou pareatis à nostre bailli du Palais ou son lieutenant, ny autres officiers ou seigneurs prétendant droit de haulte justice en nostre dite Ville, faulxbourgs, prevosté et vicomte de Paris.

\U. Et pour ce que lesditz marchans merciers, grossiers et jouailliers ne font aulcuns ouvrages ou manufactures, sinon les parremens, enricliissemens et enjolivemens de leurs marchandises que nous leur avons permis et permectons faire avec chevilles, espars, forces, cizeaux, bastons, esguilles et autres outils à ce nécessaires, Nous delïendons aux maistres et jurez des autres estats et mestiers de nostre ditte Ville, faire aucunes visitations sur lesditz marchans merciers tenant bouticques, bancz ou eschoppes, de marchandises, ouvrages ou manufactures qui seront en leurs dites bouticques et maisons, ou en chemin pour y estre admenées et conduictes, encore qu'elles feussent de la profession, estât et mestier desdicts jurez; fors et réservé seullement les marchandises et drogues entrantes au corps humain, qui seront veues et visitées, assistans le doyen de la faculté de médecine qui pour lors sera, deux des docteurs de ladite faculté qui à ce seront commis par chascun an, deux maistres merciers et grossiers, et deux maistres jurez apoticaires de ceste Ville.

15. Auxquelz jurez des artz et mestiers nous avons defîendu et deffendons de tenir chambre ou bureau pour entreprendre la Visitation, sans touteffois desroger aux visitations qu'ilz ont accoustumé faire aux bouticques et chambres de ceulx de leurs arts et mestiers, à peine de douze livres d'amende pour chascune fois qu'ils entreprendront ladicte visitation.

16. Gomme aussy nous avons delfendu et deffendons ausdictz artisans et gens de mestier faire traficq et exposer en vente aucunes marchandises qui n'ayent esté faictes ou manufacturées par eulx ou leurs serviteurs domestiques en ceste Ville et faulxbourgs de Paris, à peine de confiscation et d'amende arbitraire.

17. Lesquelles marchandises ainsy par eulx et leursdits serviteurs domesticques faictes en leurs maisons, ils seront tenuz marquer de leurs marques, afin qu'on puisse cognoistre de quels ouvriers elles seront proceddées pour en cas de malfaçons et delïectuosités desdits ouvrages s'en adresser à eux, comme tenuz et responsables qu'ilz en seront, en quelques mains que soient trouvez lesdits ouvrages défectueux.

18. Deffendons aux forains et estrangers, et aux bourgeois qui ne sont reçeuz maistres dudict estât et qui n'ont lettres de mercerie, de vendre et distribuer aucunes de leurs marchandises en nostre Ville et fauxbourgs, sinon ès lieux et au temps ordinaire des foires de Saint Denis, Saint Germain et du Landit, et après avoir esté visitées par les maistres et gardes.

19. Pourront neantmoins, hors lesdites foires et en tout temps, admener en nostredicte Ville de Paris toute sorte de marchandises, à la charge touteffois que, icelles arrivées, les voituriers, tant par eau que par terre, seront conlrainctz les

faire descendre aux bureaux desdicts maistres et gardes, auxquelz ou à l'un d'iceulx lesdictz voicturiers seront tenuz de monstrer et exiber leurs lettres de voicture pour estre lesdictes marchandises par eulx visitées, et celles qui pourront porter scel scellées ou marquées et demeurer audit bureau, jusques audit temps des foires; et pour le regard des défectueuses et non loyalles en estre faict rapport par lesdits maistres et gardes à justice, pour estre proceddé à la confiscation dicelles ou autrement en estre ordonné ainsy que de raison.

20. Qu'advenant lesdictes foires, lesdictz forains estrangers et bourgeois non reçeus maistres, et qui n'ont lettres de mercerie, pourront huict jours devant icelles foires retirer dudict bureau leurs dites marchandises, qui par ladicte Visitation se seront trouvées bonnes et loyales, en payant ausdictz maistres et gardes un denier tournois pour chascune livre tournois, tant pour la Visitation que garde de la dicte marchandise, de laquelle lesdictz maistres et gardes seront responsables et contraincts à la restitution d'icelle.

21 . Et sera permis ausdictz forains, estrangers et bourgeois non reçeuz maistres et qui n'ont lettres de mercerie dudict estât, de vendre et distribuer leursdictes marchandises ainsy visitées, durant lesdites foires et huict jours après icelles, en gros et non en détail; aussy lesdictz huict jours passez seront tenuz faire remballer et empacter le seurplus desdictes marchandises et icelles rapporter audict bureau pour estre vendues aux autres foires suivantes, ou bien les renvoyer ou bon leur semblera, sans aucunement en disposer par eux ou autres de leur part, en ladite Ville et faulxbourgs, hors foires et lieux d icelles , sur peine de confiscation et d'amende arbitraire.

22. Que ladicte vente en gros qui se fera pendant et après les huict jours desdictesfoires, ne se pourra faire par lesdicts forains et estrangers, ou autres non reçeus maistres dudict estât, que soubz cordes, en balles ou ballons, tonneaux, barilz, casses, sacs, gommes M et douzaines, et que les pièces, sacs ou gommes ne soient delà contenue qui ensuict :

23. C'est assavoir les fustaines courtes et fustaines d'Almagne, de douze aulnes la pièce; toiles tainctes d'Almagne, de onze aulnes et demye; les boucassins, fustaines doubles, fustaines razes, fustaines rayées, bordés doubles et sangles, fustaines de Guerde, boucassins de Guerde, chascune pièce de vingt quatre aulnes; serges d'Arras de vingt trois à vingt quatre aulnes , celles d'Angleterre et d'Irlande de vingt une à vingt deux aulnes et des largeurs anciennement accoustumées; les serges estroictes d'Orléans et de Chartres de vingt aulnes de longueur et demie aulne de largeur, et les doubles ensemble, les revesches (2) qui se font en ce royauinr de pareille longueur et d une aulne de largeur; les etamines larges qui se font en Auvergne de soixante huict à soixante douze aulnes de long du moins et les

(1' Gumma, paquet, ballot (Ducange).

(2) Revêcbe : étoffe de laine non croisée et à lonjj poil (Trévoux).

estroites de quarante six aulnes de long; celles à bluteau qui se font à Reims el pays d'environ de vingt une aulnes, et celles à faire habits, les pièces simples de onze aulnes et les pièces et demy de seize aulnes et demie, le tout mesure de Paris et des lez et largeurs anciennement accoutumez; et qu'elles ne soient enfresuivans deuement selon la monstre, sur peine d'estre lesdictes pièces de marchandises essorillées et de cent sols parisis d'amende; les camelots d'Amiens simple fil et fil retors et ceulx de façon de l'Isle, de demye aulne de largeur et d'onze aulnes de longueur, la double pièce de vingt deux aulnes; les serges à deux fils et à trois fils, d'une aulne de largeur et de vingt une aulnes de longueur; celles de Moùy et Sedan, de pareille longueur; comme aussy toutes sortes de serges qui se fabriquent dans nostredicte ville d'Amiens, de vingt une aulnes; et pareillement une gomme d'esguilles, la moindre de six millions et toutes d'une sorte, le sac de sonnettes, de la quantité de douze douzaines et non moins; les razouers, cizeaulx, lancettes et autre œuvre de forge, à la douzaine entière et non autrement, à peine de vingt solz parisis d'amende pour chacune douzaine W

Donné à Paris, au mois de janvier, l'an de grâce mil six cens treize et de nostre règne le troisiesme.

1025 , î" décembre.

Lettres patentes de Louis XIII, exemptant le Corps de la mercerie des créations de maîtrise. Ordonn., 4e vol. de Louis XIII, X'a 865o, fol. 34G. — Coll. Lnmoignon, t. XI, fol. 162.

Louis, par la grâce de Dieu , Roy de France et Navarre, à tous ceux qui ces pre- -riiles lettres verront, salut. Nos chers et bien aimez les maistres et gardes de la marchandise de mercerie, grosserie et jouaillerie de nostre Ville de Paris nous ont faict remonstrer que par leurs statuts à eux accordez par nos prédécesseurs roys, et confirmez de temps en temps, il est expressément porté qu'il ne pourra estre reçeu aucun maistre dudit estât, qu'il n'ait faict apprentissage durant trois ans en la maison d'un des maistres et servy autres trois ans lesdits maistres, ce qui a esté

(l) Objet des articles 2 A à 32 non transcrits : 24. L'hôtelier ne gardera pas de marchandises. :>->-2G. Les étrangers ou les marchands merciers ne pourront exercer l'office de courtier».