TITRE XIII

De gueules, à trois pédonnées d'or posées deux et un, et en cœur une jagerolle d'argent, et un chef cousu d'azur chargé d'un chiffre royal composé d'une H et d'une L capitales d'or, et accosté de deux fleurs de lis aussi d'orW.

Le moyen âge avait le goût des riches étoffes de soie mélangées de Gis d'or et d'argent. La plupart venaient d'Orient ou d'Italie; il s'en fabriquait aussi à Paris qui les valaient pour la qualité' comme pour les merveilles du tissu '2>, mais les petites communautés parisiennes restèrent incapables de lutter contre l'invasion étrangère. Les merciers, surtout pendant le moyen âge, accaparaient le commerce des draps d'or; les divers petits métiers de l'industrie de la soie, trop isolés pour se maintenir en communauté, ont disparu ou se sont transformés sans laisser trace de leur origine. On ne retrouve plus dès le xv° siècle les statuts des fileresses à grands et petits fuseaux, des laceurs, crépiniers, tissus de soie, tisserandes de soie, draps et veluyau, doreletiers(3\ dont les règlements étaient inscrits séparément dans le Livre d'Etienne Boileau.

Un seul métier en soie, les tissutiers-rubaniers appelés aussi fileurs d'or, de nouvelle création, ont des statuts au xve siècle (4> et continueront un progrès marqué par les temps; ils ont dû prendre pour eux une bonne part des draps d'or et de soie, mais leurs tissages ne se faisaient qu'en petite largeur, bandes ou rubans.

Les détails de la fabrication parisienne à cette époque sont transmis par les merciers; leurs

11 D'Hozier, Armoriai, texte, t. XXIV, fol. 43i; non reproduit dans les blasons. La pédonne et la jagerolle sont des outils pour le tissage. Ces armoiries antérieures à la confection de l'Armoriai général sont gravées à la fin de l'édition de 1667, contenant les statuts approuvés la même année.

(2) En général , les draps d'or étaient donnés en présents aux églises. Parmi les nombreuses variétés mentionnées dans les inventaires, nous citerons les camocas, cendal, drap d'or de Chypre, de Damas, marramas le mactabas, samit, veluyau , zatoni,etc.

Ces riches étoffes figuraient dans le chapitre des merceries. "Pour 3 draps d'or de Paris, ouvrez, délivrez à Jehan le Bourguignon pour faire une chappe à la Royne, qu'elle ot à l'entrée à Rains, 11 livres la pièce. 1 (Comptes de l'argenterie , t. I, p. 57 et passim.)

(3) Livre des Métiers, Industrie de la soie, préface, p. LV.

(4) Premiers statuts du h janvier \hbh (Livre rouge vieil, Y 2, fol. 210). — Statuts du 20 décembre 1A75 (Livre jaune petit, Y 5 , fol. 54).

statuts de i32iW exigent les plus grands soins pour les e'toffes d'or et de soie, non qu'ils fussent fabricants, mais parce qu'ils les commandaient aux ouvriers et se chargeaient de la vente. Le me'tal était tissé en fds ou appliqué en ferrure ou lames. Le poids de l'or et de l'argent employé dans l'étoffe devait être supérieur à celui de la soie.

Les métiers de luxe ont généralement des ouvriers plus pauvres que les métiers vulgaires. Les maîtres, ouvriers eux-mêmes, absorbés dans leur travail et manquant des fonds nécessaires, subissaient les exigences des merciers qui n'avaient pas de lien avec eux et ne tardèrent pas à disparaître, tandis que, plus tard, les grandes maisons lyonnaises, intéressées au travail de leur pays, se mirent à la tête de la fabrication et donnèrent à l'industrie de la soie une perfection unique au monde.

Quant à la communauté proprement dite des étoffes d'or, elle est d'origine moderne et n'a vraiment acquis son existence à Paris qu'au commencement du xvne siècle. Henri IV accorda par lettres patentes d'août i6o3 la concession pour douze années d'une manufacture de draps d'or. A l'expiration de ce délai, en juillet iGi5, les ouvriers s'érigèrent en communauté et firent enregistrer leurs règlements.

Les étoffes de leur fabrication sont les satins, damas, velours et brocards avec toutes leurs variétés, mélangées de lames et de fils d'or et d'argent, à la mode d'Italie, principalement de Milan et de Gênes. On devait scrupuleusement observer la largeur, la beauté, la qualité requises, et aussi la lisière verte à raies blanches qui était le signe distinctif.

Le chef-d'œuvre pour l'aspirant à la maîtrise consistait dans l'exécution de Tune des quatre étoffes ci-dessus désignées. Les maîtres pouvaient en toute liberté faire mouliner, apprêter et teindre leurs soies chez eux. L'apprentissage durait quatre ans; il y avait jusqu'à trois apprentis ensemble dans le même atelier, et si l'un d'eux venait à se sauver, il devait restituer autant de mois en plus que de jours d'absence. Chaque maître était tenu d'afficher dans sa boutique un exemplaire des statuts. On interdisait aux ouvriers de faire un trafic quelconque des soies, de les vendre, échanger ou mettre en gage, pour éviter les détournements, manœuvres frauduleuses déjà signalées dès le temps d'Etienne Boileau et punies dans le Livre des Métiers des peines les plus sévères. La communauté des draps d'or devint rapidement florissante et suscita les rivalités des tissutiers-rubaniers également puissants. Les deux métiers essayèrent de s'entendre et aboutirent à un contrat d'union, enregistré par le Parlement, dans lequel ils faisaient valoir la similitude des ouvrages, le mélange des ouvriers d'un atelier à l'autre, la confusion des jurés et, comme conséquence, une série indéfinie de procès. Chacun devait garder ses droits et ses statuts; les communautés s'unissaient franches et quilles de toutes dettes antérieures. Les ornements sacrés restèrent à l'autel Saint-Michel de l'église Saint-Martin-des-Champs, où les ouvriers de draps d'or avaient la chapelle de leur confrérie.

Cette convention, acceptée le 10 mai îGûi, n'amena aucun bon résultat (2). Le Conseil d'État privé cassa l'arrêt du Parlement et les ouvriers durent revenir chacun à leur ancien métier, les uns aux étoffes de grande navette ou d'un tiers d'aune au moins de large, les autres à la petite

(1) Ci-dessus, p. 262. Ces statuts ont remplacé ceux des petits fabricants.

(2) Quelques années plus tard, les tissutiers-rubaniers tirent imprimer un volume de statuts ( Paris , Charpentier, i65o, in-12 parchemin, F. 45 20), où ils prennent le litre de rr ouvriers en draps d'or, d'argent et soie, tissus, rubans el passemans aussi

d'or et d'argent, soye, fleuret, tiloselle, laine, (il et colton, et autres ouvrages laits tant en la grande (pie petite navette, haute et basse lice, tant large qu'estroite». La première série de pagination (1 à 5G) contient les statuts des lissutiers; la deuxième, les statuts des ouvriers en draps d'or de 161 5 (t à 20), puis d'autres arrêts jusqu'en 1G/18.

navette des rubaniers. L'arrêt de cassation esl du 8 avril 1GG6; l'année suivante, parut un nouveau lovte do statuts pour les ouvriers de draps d'or, en 63 articles.

La rédaction est particulièrement soignée; Tordre, la méthode, la disposition des règlements ne laissent rien à désirer. La confrérie nouvellement dédiée à saint Louis, dans l'église des Blancs-Manteaux M, lut l'objet de conventions très précises, exposées dans les moindres détails pour les cérémonies. Il y avait six jurés, élus le lendemain de la Saint-Roch par soixante maîtres. En même temps on élisait deux anciens pour visiter à leur tour les ateliers, les marchandises et les ouvrages à façon appartenant à ces six jurés, visites sans aucun droit ni privilège, et n'ayant pour but que d'éviter les ahus dont les jurés auraient pu se rendre coupables dans la gestion de leurs affaires particulières <-'.

Les jurés faisaient six visites ordonnées par an, avec droit de 8 sols par maître pour chacune. Outre les points divers d'administration prévus par les règlements, ils réglaient à l'amiable les contestations entre ouvriers, sauf à en appeler au prévôt de Paris. Quant aux décisions intéressant la communauté, elles étaient prises en assemhlée des maîtres et inscrites sur un registre spécial des délibérations.

Chaque maître avait sa marque particulière. Les mesures d'étoffes ayant une importance particulière se réglaient avec un étalon en fer marqué aux armes du Roi, de la Ville et de la communauté. L'apprentissage durait cinq ans. A la fin de son service, l'apprenti devait fabriquer une aune de velours, à titre d'épreuve de son savoir, avant de travailler comme compagnon dans un métier aussi délicat. La condition était exigée sous la responsabilité du maître et de l'apprenti; le maître payait dix livres pour les frais de ce travail. Le chef-d'œuvre, comme en 1 6 1 5 , consistait en une pièce entière d'une des quatre principales étoffes. L'expérience des fils de maîtres, moins coûteuse que le chef-d'œuvre, était nécessaire pour prouver la vraie connaissance du métier. On défendait absolument tout banquet à cette occasion, sous peine d une amende de 200 livres pour le maître et de l'exclusion pendant un an pour l'aspirant.

Les peines édictées anciennement contre les larcins de soies sont renouvelées et toujours des plus graves, sauf les galères et la mort. Personne ne devait acheter des soies d'un ouvrier à façon; il fallait même dénoncer celui qui osait offrir des marchandises. Les outils fournis par le maître n'étaient saisis chez l'ouvrier que pour défaut de payement de loyer; en toute circonstance, les soies devaient être restituées au maître comme lui appartenant. Un livre tenu en double par le maître et l'ouvrier faisait foi des livraisons de matières et des payements.

Les derniers articles contiennent des prescriptions très détaillées sur la fabrication des étoffes,

(1) Conventions entre les bénédictins du monastère Notre-Dame-des-Blancs-Manteaux et les maîtres ouvriers en draps d'or, pour l'établissement de leur confrérie en ladite église :

«Tous les dimanches il sera dit une basse messe. — La veille de Saint-Louis, patron desdits ouvriers, on chantera vêpres. — Le jour de la Saint- Louis, messe solennelle à 9 heures et demie, au grand autel, avec luminaire en cire blanche et beaux ornements; les femmes pourront venir présenter des pains bénis. Le soir, vêpres avec sermon par le prédicateur choisi par les ouvriers. — Le lendemain , service pour le repos des âmes des maîtres dépassés, avec grand' messe, cierges au grand autel et aux quatre coins de la représenta-

tion, prose des morts, absolution avec encens. — Pour tous ces services, les maîtres donneront chaque année par avance la somme de six vingts livres tournois au père sacristain, non compris les frais de prédication. — La veille, le jour et le lendemain, sera donnée libre entrée aux ouvriers dans une grande salle où ils pourront s'assembler. Les services particuliers des confrères décédés y seront célébrés avec prières ordinaires, à raison de douze livres tournois, le luminaire fourni par les ouvriers et restant à la sacristie. Fait double le 26 août 1 665. n (Arch. nat., Coll. Rondonneau, AD, XI,

(2) Articles 6 et 43 de 1667. Cette surveillance des jurés ne se retrouve pas ailleurs.

pour le nombre des fils, les largeurs courantes, les marques des lisières; au milieu de détails insignifiants, on trouvera des noms, des provenances intéressantes au point de vue artistique.

A part quelques difficultés avec les guimpiers non établis en communauté, les ouvriers en draps d'or restèrent indépendants des tissu tiers-rubaniers et ne leur furent réunis qu'en 1 776 W.

Il y a deux types de jetons qui représentent sur le revers les mêmes armoiries, et sur l'endroit, le premier une face de Louis XV datée de 1726, le second une Minerve datée de 1 ~jkb.

Collections do la Ville.

161 5, juillet.

Statuts des ouvriers en draps d'or, d'argent et de soie , en 38 articles, et lettres patentes de Louis A III conjirmatives (2).

Arch. nat., Ordonn., 2e vol. de Louis XIII, X1" 8668, fol. 13I1. — Coll. Lamoignon, t. X, fol. 916. Statuts des tissutiers-rubaniers de 1600, in-ia <■'>.

1 . Que toutes les estoffes et manufactures qui seront fabriquées par les maistres ouvriers en draps d'or et d'argent et de soye seront veues et visitées par les jurez

Outre la publication de i65o, mentionnée plus haut, les ouvriers en draps d'or tirent imprimer de suite leurs statuts de 1667, in-4° de 60 p. avec gravure d'armoiries. (Bibl. nat., F. 18177.)

'' 1603, août. — Lettres patentes de Henri IV portant établissement d'une manufacture de draps d'or, d'argent et de soie à la place du Parc-Royal et accordant la concession pour douze aimées, avec privilèges de noblesse, aux sieurs de Moisset, Saino tot, Lumagne, Camus, Parfait et Collebert. (Ordonna, 5e vol. de Henri IV, X" 8G45 , fol. 1 5o ; — Coll. Lamoignon, t. X, fol. 3o/i.)

[i) Ces statuts ont été imprimés parmi les arrêts

et règlements des tissutiers-rubaniers (Paris, Charpentier, i65o, in-12 parchemin) et sont précédés de cette requête des ouvriers en draps d'or :

«Le feu Roy Henry le Grand, d'heureuse mémoire, désirant establir toutes sortes de manufactures eslrangères en son royaume, principalement en sa Ville de Paris, pour occuper ses subjets , et ne point recbercher sur ses voisins ce qui se pouvoil fabriquer et user chez soy, par son edict du mois d'aoust mil six cens trois, octroya les privilèges pour les manufactures d'or, d'argent et de soye, a la façon d'Italie, sous la conduit le des sieurs de Moisset, conseiller du Roy et controlleur de son argen

et gardes qui seront par eulx eslus, jusques au nombre de trois, dont l'ung sera changé tous les ans, en sorte que chacun y demeurera trois années consécutives; et pour l'eslection qui se fera pour ceste première fois, celluy qui aura moings de voix sera changé la première année, et celluy qui aura plus de voix la troisiesme, et ainsy consécutivement.

!2. Aucun ne pourra estre reçeu maistre cy-après, s'il ne fait chef d'euvre sur l'ung des quatre draps cy-après nommez.

3. Le satin, le damas, le velours plein, et le brocard d'or et d'argent.

à. Le velours à fond de satin, le velours plein, le velours à fonds ris, le velours ras, tant plein que façonné, la peluche ou panne de soye, le velours à fonds de taffetas et toutes sortes de velours et besongnes; couppcr et tirer toutes sortes de lames et toilles d'argent, frisez, brochez, tant plains que façonnez, gros de INaples, serges de soye, satins façonnez, rayez, picqucz et autres damassez, tabis de soye, tant plains que façonnez, crespe, gaze tant plaine que façonnée, brocatelle, toille de pourpoint, buraille, et généralement toutes sortes d'estoffes meslées d'or et d'argent, et autres choses, suivant les échantillons, commissions et commandes qui seront données aux maistres dudit art. Seront faicts de la largeur, façon et boulé d'Italie, chacuns cy-après déclarés : premièrement, le drap d'or et d'argent, tant frizé que broché, les laines tant plaines que façonnées, le velours à fond de satin, le velours à fond de taffetas, le gros de Naples et taby à fleurs. Toutes les estoffes contenues en cet article seront tenues en largeur de Milan, sans diminuer ny tenir plus estroit de deux dents de peigne, qui est l'espaisseur d'un teston ou environ, sur peine de treize livres tournois d'amende, et ladite besogne sera coupée, marquée et déclarée mal façonnée.

5. Item, le velours plain, les satins tant plains que façonnez, damas, velours suppraris, velours à fond ris, peluches et pannes de soye, serges de soye, taffetas façonnés. Toutes les estoffes contenues en cet article seront tenues en largeur de Gesnes, sans en diminuer ny tenir plus estroites que ce qui est dit cy-dessus, aux mesines peines cy-dessus mentionnées.

terie, Sain tôt, Lumagne, Camus, Parfait, Oudarl et Coullebert, entrepreneurs; lesquels il auroit pour cel effecl décoré, eux et leur postérité, du liltre de noblesse et accordé plusieurs franchises et immunité/.. ii la charge qu'ils auraient l'œil, l'espace de douze ans, ;iiiisy qu'il est plus à plain porté par ledit edict; ensuite duquel plusieurs, tant françois qu estrangers, ont travaillé ausdictes manufactures, les uns comme maistres, les autres comme ouvriers, compagnons ou apprentis, lesquels, après avoir servy le temps porté par l'edict, ont obtenu cerlificat desdits sieurs entrepreneurs pour jouir des privilèges à eux octroyez comme maistres, sans qu'ils

soient tenus à aucun chef d'oeuvre ny à prendre autres lettres de Sa Majesté. Et d'autant que toutes choses ne subsistent que par l'ordre, il est certain que le feu roy auroit en vain estably lesdites manufactures et que lesdits ouvriers auraient aussi en vain pris le certificat desdits sieurs entrepreneurs, s'il ne leur estoit pourveu des reglemens nécessaires pour la conservation et manutention desdites manufactures, tant pour obvier aux abbus qui se pourraient commeltre que pour pourveoirà l'advenir de ceux qui désireront s'y employer, au moyen de quoy Sa Majesté sera suppliée d'octroyer ses lettres." (Vol. de i65o, après la page 56.)

6. Et pour les peignes des besongnes cy-dessus nommées, ne seront tenus en moindre compte de dix neuf; et les chaisnes, poil et tresmes desdites besongnes seront entièrement de pure et fine soye, sans y mesler autre chose qui les puisse rendre défectueuses ou de moindre valleur, sur peine et confiscation desdites besongnes qui seront vendues comme fausses. Et l'argent qui en proviendra, sera un tiers au Roy, un tiers aux pauvres et l'autre tiers aux dénonciateurs, et le maistre condamné en vingt livres d'amende.

7. Les taffetas exedans demy aulne de large, tant à deux, trois, quatre, cinq et six fils qu'au dessus, seront de cinq octaves d'aulnes de largeur pour le moings, et lesdits taffetas faits de fine et pure soye dans un peigne de trente portées de quatre vingt filets, tout pour le moings.

8. Item, pour les lizières desdites estoffes cy-dessus nommées, seront vertes avec deux rayes de blanc pour chacune lizière, alîin que lesdites estoffes soient connues.

9. Item, la brocatelle, toille de pourpoint, burail, toille façon de Venize, escharpes, poux de soye, gazes teintes, tant pleines que façonnées, crespes de toutes sortes et généralement toutes sortes d'estoffes inventées et commandées suivant l'échantillon, commission et commande, et qui seront données auxdits maistres, seront tenues en largeur de Gesnes, sans diminuer en ce qui est dit cy dessus; et lesdites estoffes seront veues et visitées par les jurez pour les maintenir en bon ordre et réputation, chacun suivant leur ordre. Et afin que le public ne soit abusé comme a esté par cy devant, les peignes desdites estoffes ne seront en moindre compte de dix huit, sur peine de confiscation de l'estoffe et de douze livres d'amende.

10. Item, aux dits maistres et gardes jurez qui seront esleus et nommez, faisant les visitations, tous maistres et ouvriers seront tenus d'ouvrir leurs maisons et lieux où se feront lesdits draps d'or, d'argent et toute autre estoffe de soye meslée, sur peine de vingt cinq livres tournois d'amende et confiscation des estoffes qui seront trouvées n'estre remplies en quantité, qualité, nombre et bonté de soye, telle que les estoffes le requercront; et lesdits maistres contre venans contre les statuts et ordonnances dudit art, punis extraordinaireinent et condamnés en telle amende et réparation que les cas par eux commis le requèreronl.

1 1. Item, que les maistres qui seront à présent reçeus comme ceux qui se feront par cy après recepvoir par chef d'œuvre, sur l'ung desdits quatre draps cj dessus nommez, pourront travailler et faire travailler, vendre et faire vendre el débiter toutes les estoffes cy dessus nommées et entendues, tant en ceste Ville de Paris qu'autres de ce royaume.

12. Que tous les maistres dudit art qui auroient esté reçeus en ceste Ville de Paris pourront aller demeurer et exercer leu relit mestier en toutes les villes, fauxbourgs , bourgades et autres lieux de ce royaume, sans estre pour ce tenus

faire nouveau serment ny expérience esdite ville el lieux, mais seulement faire apparoir de leur acte de réception en ladite maistrise et faire enregistrer ledit acte au greffe de la justice ordinaire du lieu où ils iront demeurer, soit royale ou subalterne.

I .'!. Item , nulle personne ne pourra travailler ni faire travailler aucune desdil.es estoffes cy dessus nommées, n'a u très choses qui puissent porter préjudice auxdits maistres et ouvriers dudit art, qu'ils n'ayent fait chef d'œuvre sur l'un des quatre draps cy dessus nommez.

\h. Item, lesdits maistres pourront tenir moulins à soye, pour mouliner, faire mouliner et apprester.

15. Item, lesdits maistres pourront teindre et faire teindre leur soye chez eux.

16. Item, pas ung maistre ne se pourra esgarer de la Ville et faulxbourgs, sans en faire la connoissance aux jurez et gardes, aflïn de commettre des fraudes en leur besogne.

17. Item, les maistres qui prendront compagnon pour travailler pour eux seront tenus de sçavoir si le maistre d'où il sera sorty sera content, et à faute de ce faire, ledit maistre sera condamné en douze livres d'amende.

18. Item, si ung maistre donne congé à un compagnon, il sera tenu de l'avertir quinze jours devant; et aussy ledit compagnon ne pourra aller travailler chez ung autre maistre, sans l'avertir au préalable quinze jours auparavant, sur peine de l'amende, à sçavoir le maistre à quatre livres tournois et le compagnon à trois livres.

1 9. Item , ung maistre ne mettra compagnon en besongne qu'il n'ait esté obligé, sur quittance de son maistre, de quatre ans, sur peine de quatre livres d'amende.

20. Nul maistre ne pourra prendre, pour obliger un apprentif, personne à moins de quatre ans.

21. Item, que chaque maistre ne pourra prendre plus haut que trois apprentifs, le premier travaillant lorsqu'on prendra les autres.

22. Item, si l'apprentif s'absente de son maistre, il sera tenu, pour chacune journée qu'il perdra, refaire un mois.

23. Item, nul apprentif ne pourra estre reçeu maistre qu'il n'ait sa quittance de quatre années et qu'il n'ait travaillé trois ans pour compagnon, et fera un des quatre draps de chef d'œuvre.

2 à. Nul compagnon forain ne pourra gaigner la franchise qu'il n'ait travaillé trois ans en ladite ville, et son nom enregistré, et sera exempt de la moitié des frais.

25. Nul compagnon ne pourra entreprendre de besongne, tant pour maistres (juc pour marchands, dans la Ville, baillage, prevosté et vicomté de Paris, sur peine de vingt livres tournois d'amende.

26. Item, les compagnons, ouvriers ni apprentifs dudit art ne feront trafic ni

marchandise de vendre ou acheter soye, ni extraire soye par eux ou personnes interposées.

27. Les compagnons forains venant travailler en cette Ville donneront dix sols à la boëte.

28. Les apprentifs s'obligeant donneront vingt sols à la boëte.

29. Item, les fils de maistres dudit art ayant fait apprentissage seront exempts de tous frais et chef d'oeuvre.

30. Item, les filles de maistres exempteront un compagnon des frais, mais non de chef d'euvre.

31. Les veufves desdits maistres pourront faire travailler en leur propre nom sans affranchir personne.

32. Que tous ceux qui pourroient prétendre à maistrise dudit art cy après, seront tenus faire chef d'oeuvre et expérience, quelques lettres qu'ils pourroient obtenir, et pour quelque cause et occasion que ce soit.

33. DelTense soit faite à tous taverniers, hostelliers, boulangers, revendeurs et autres personnes, de quelque qualité et condition qu'ils soyent, de n'achepter ni prendre pour gage ni assurances, soye creue, teinte ou autre, et leur soit enjoinct, si lesdites soyes leur sont présentées à vendre ou pour gages, de s'en saisir et les porter aux jurés et gardes dudit art, si faire le peuvent, sinon les dénoncer et nommer ceux qui les auront présentées, et l'empeschement pour lequel ils n'auront pu d'icelles se saisir, sur peine tant contre les vendeurs que achepteurs d'estre punis comme receleurs et larons.

34. Item, chacun maistre dudit art tiendra un tableau pendu et affiché en la bouticque ou sera ladite manufacture, auquel seront escrits les statuts et ordonnances, afin qu'aucuns desdits maistres ni ouvriers n'en prétendent cause d'ignorance.

35. Que les jurés et gardes dudit art, deux fois le mois, s'assembleront aux jours des festes, au lieu qui sera ordonné pour ouïr les dénonciations, plaintes et querelles qui leur seront faictes par lesdits maistres et ouvriers touchant ledit art, pour y estre par eux ou par autres à leur requeste et poursuite pourveu comme il apartiendra.

36. De toutes les amendes et confiscations adjugées pour lesdites fautes et contraventions à ceste ordonnance, la tierce partie sera appliquée au Roy, l'autre tiers aux pauvres et l'autre aux jurés et gardes.

37. Et encore que, par l'edit du RoyW, ceux qui ont travaillé par l'espace du temps porté par ledit edit ne soient tenus qu'à prendre un certificat desdits sieurs entrepreneurs, neantmoins, attendu le parfait establissemerit dudit Corps, lesdits ouvriers à présent maistres en vertu desdits certificats seront tenus se

(1) Édit d'août i6o3, mentionné ci-dessus en noie.

29a LES MÉTIERS DE PARIS.

présenter avec leur certificat par devant monsieur le procureur du Roy au Chastelet de Paris, pour estre par luy reçeus maistres ouvriers en draps d'or, d'argent et de soye, et prester le serment ainsy que les autres Corps ont accoustumé de faire, sans toutesfois qu'ils soient tenus à aucun chef d'oeuvre.

38. Et les compagnons et apprentifs qui ont commencé à travailler parachèveront leurs temps, à sçavoir quatre années pour apprentifs et trois années pour compagnons, à la charge toutesfois que les apprentifs et compagnons donneront au vray le jour qu'ils ont commencé, avec le certiffîcat de leurs maistres, auxdits jurez et gardes, pour éviter à toutes frauldes.

Louis, par la grâce de Dieu, Roy de France et de Navarre, à tous presens et à

venir, salut Voulons et nous plaisl iceux articles sortir leur plein et entier

effect, et estre suivis, gardés, entretenus et observés selon leur forme et teneur entre lesdits maistres, ouvriers, compagnons, apprentifs, sur les peines portées par iceux, à la charge de garder et observer les ordonnances de la police, comme les autres Corps de mestier de ceste Ville de Paris, et repondre des contraventions par devant le prevost de Paris Donné à Paris au mois de juillet, l'an

de grâce mil six cens quinze et de nostre règne le sixiesme(1).

16/t'i, 10 niai et 1655, février.

Contrat d'union des ouvriers en draps d'or, d'argent et de soie, établis à la place Royale, avec les tissutiers-rubaniers et lettres patentes confirrnalives de février i 655 (2).

Ai th. aat., Bannières, 12e vol., 1 1G, fol. 221. — Coll. Lamoignon, t. XIII, fol. 367. Ordonn. du Parlement, 5e vol. de Louis XIV, X'° 8660, fol. 58.

Furent presens en leurs personnes Geoffroy Guespy, etc Lesquelles

parties ont dit : qu'ils sont deux communautés érigées à Paris, faisant pareils ouvrages l'une comme l'autre, avec mestiers, outils, ustancils sans aucune différence, qui attirent et débauchent les ouvriers les uns des autres, sans aucun consentement, ce qui cause de grandes difficultés; et de plus, que les ouvrages qui se font par les deux communautés sont de différentes longeurs, mal garnies, (I étoffes beaucoup moindres les unes que les autres, qui est la ruine totale de plusieurs maistres; et ne peuvent remédier au desordre, d'autant que les jurés de part et d'autre soutiennent chacun sa communauté, ainsy qu'il s'est pratiqué

1 Regislrées pour jouir par les impelrans du contenu, suivant farrest du 9 aoust i6o4. Prononcé en Parlement, le 22 aoust 161 5.

!2> Ce contrat d'union fut rapporté par lettres du 8 avril 1666.

depuis l'arrest de 1620, donné en Parlement entre les deux communautés qui depuis ont toujours esté en procès, l'une contre l'autre, tant pour lesdits ouvriers que pour lesdits ouvrages, pour lesquels seroient intervenues plusieurs sentences de monsieur le Prévost de Paris, entre lesquelles une desdites sentences portant que lesdits jurés de part et d'autre seront tenus d'assister, deux de chacune partie, pour visiter les ouvrages desdites deux communautés, ce qui n'a pu réussir pour la mésintelligence qui est entre eux. C'est pourquoy, désirant y remédier, tant pour conserver lesdits ouvrages qu'ouvriers, ont avisé trouver bon par ensemble, chacun à leur égard, du consentement des maistres de part et d'autre, en leurs chambres et communautés, que soubs le bon plaisir du Roy et de NN. SS. de son Conseil, et de ]NN. SS. du Parlement , d'unir et d'incorporer les deux communautés en une, pour estre conjointement l'une avec l'autre, et les status de l'une et l'autre réduits en un, qui neantmoins serviront à chacun d'eux tant pour la liberté, franchise, octroys que droits y attribués, pour demeurer aux mesmes termes y déclarés, comme si rien n'avoit esté innové ny changé. Seront lesdites deux communautés tenues, après l'union et incorporation, de prendre règles dans lesdits statuts, pour les ouvrages desdits nommés, pour les faire les plus judicieux que faire se pourra, au proffit et utilité des seigneurs et du public. Et pourront lesdits jurés de part et d'autre achever le temps porté par leur commission, jusqu'à ce que le nombre sera réduit à quatre, pour en estre eslus alternativement, pour chaque année, en la manière accoutumée, sçavoir un juré ouvrier des quatre draps de grande navette, pour exercer la charge pendant deux années, et trois autres jurés de la petite navette, pour exercer pendant lesdites deux années. Et seront appellés les anciens de part et d'autre à proportion pour assister aux réceptions de maistrise et prendre leur part des droits attribués par leurs règlements, et auront leur rang d'ancienneté comme ayant exercé ladite charge de gardes jurés. Et seront tenues chacune des communautés de part et d'autre de rendre leur communauté franche et quitte. Et à l'égard des ornemens d'église qui appartiennent auxdits ouvriers en soye, seront tenus de les apporter pour estre employés à la décoration de ladite chapelle Saint Michel qui est dans l'enclos Saint Martin des Champs où est la confrairie des anciens ouvriers.

Louis, par la grâce de Dieu, Roy de France et de Navarre Avons icelie

transaction autorizée et approuvons pour estre tous lesdits ouvriers unis et incorporez et ne faire qu'un mesme corps Donné à Paris au mois de février,

l'an de grâce mil six cens cinquante cinq et de nostre règne le douziesme.

1666, 8 avril.

Arrêt du Conseil d'Etat du Hoi , rapportant le contrat d'union des ouvriers en draps d'or, dits de la place lioyale, avec les tissutiers-rubaniers , et déclarant ces deux métiers séparés.

Coll. Lamoignon, t. XIV, fui. 1078. — Coll. Delamare, rm. Ir. 2 1 7 9 i , fol. îoh impr.

Veu au Conseil d'Estat du Roy, Sa Majesté y estant, l'arrest dudil Conseil du

18 juillet 1 665 par lequel Sa Majesté, sans s'arrester à la transaction du

1 0 may 1 6 h k , a remis les parties en Testât qu'elles estoient auparavant icelle

ordonne que les maistres ouvriers ès draps d'or et soye, dits de la place Royalle, demeureront séparez d'avec les maistres tissutiers rubaniers de Paris, et en conséquence que les maistres desdits deux mestiers feront à l'avenir deux corps de mestier séparez et nommeront chacun des jurez

Louis, par la grâce de Dieu, Roy de France et de Navarre, au Prévost de Paris ou son lieutenant civil, salut. Par l'arrest dont l'extrait est cy attaché, sous le contre scel de notre chancellerie, ce jourd'huy donné en nostre Conseil d'Estat, nous y estant, pour raison des contestations d'entre Martin Beaufrère et autres y dénommez, anciens marchands, maîtres et ouvriers en draps d'or, argent et soye de la grande navette, dits de la place Royalle, demandeurs d'une part; Jacques Bourdin et consorts, maistres ouvriers en draps d'or, argent et soye, tissutiers rubaniers à Paris, anciens jurés de ladite communauté, Marcelin Charlier et autres, deffendeurs d'autre part, et en outre Jean Lefebvre l'aisné et consorts, maistres ouvriers en soye, tissutiers et rubanniers de la Ville de Paris, et autres qui ont passé par la charge de juré dudit art et mestier, intervenans et demandeurs contre ledit Beaufrère et consorts, marchands de la Ville et fauxbourgs de Paris, estant en charge des deux corps unis, appeliez de la grande et petite navette, et autres dénommez audit arrest, défendeurs d'autre part, Nous avons ordonné, conformément à l'arrest dudit Conseil du 18 juillet dernier, que les maistres ouvriers en draps d'or et de soye, dits de la place Royalle, demeureront et seront à l'avenir séparez d'avec les maistres tissutiers et rubanniers de laditte \ille de Paris, et feront deux corps de maîtrises . Ce faisant, déclaré communs entre eux les règlements cy devant faits entre les ouvriers de semblables maistrises des villes de Tours et Lyon. Et conformément à iceux, que lesdits ouvriers en draps d'or et soye pourront seuls travailler aux grandes manufactures d'or et d'argent, et de pure et fine soye, des façon largeur et bonté d'Italie, comme aussi à toutes autres étoffes et de toute largeur, des fabriques particulières de France et autres pays, soit qu'elles soient de pure et fine soye, ou meslées de fleuret, poil, fil, laine ou coton. A la charge néanmoins que toutes lesdites

estoffes, tant d'or ou d'argent que de pure et fine soye ou meslées, seront en largeur d'un tiers d'aulne et au dessus, avec deffenses auxdits ouvriers de faire fabriquer aucuns rubans ou autres étoffes de largeur au dessous dudit tiers d'aulne, mesme de tenir chez eux aucuns inestiers des estoffes qui se travaillent à la petite navette, à peine de cent livres d'amende et de confiscation desdites estoffes et inestiers. Et que lesdits maitres tissutiers et rubanniers pourront seulement travailler à la manufacture de rubans et de tous autres ouvrages d'or et d'argent, pure et fine soye, ou meslés de poil, fleuret, fil, laine ou coton, pourvu que lesdits ouvrages soient en largeur au dessous d'un tiers d'aulne, avec deffenses auxdits maistres tissutiers et rubanniers de faire et fabriquer aucunes étoffes exedantes laditte largeur, et à tenir dans leurs maisons ou ailleurs aucuns inestiers desdites étoffes de la grande navette, aussi à peine de cent livres d'amende et de confiscation desdites estoffes et mestiers. Et pour donner moyen aux maistres desdites deux maistrises de prendre celuy des deux mestiers qui leur sera le plus convenable, nous avons encore prorogé pour deux mois, à compter du jour du présent arrest, le delay porté pour celuy dudit jour 18 juillet dernier, auxdits maistres, pour faire l'option portée par iceluy, pendant lesquels ils auront la liberté de s'inscrire sur le livre de la commnnauté de celuy des deux mestiers qui bon leur semblera, sans frais et sans chef d'oeuvre nouveau. Et à faute de faire ladite option dans ledit délai de deux mois, et iceluy passé, ne pourront aucuns maistres estre reçeus ni se dire d'aucune desdites maitrises qu'auparavant ils n'ayent tout de nouveau fait chef d'œuvre de celuy des deux mestiers qu'ils voudront exercer.

Et pour l'exécution dudit arrest et règlement, circonstances et dépendances, nous avons renvoyé les parties en première instance par devant vous et par appel

au Parlement Donné à Versailles, le 8e jour d'avril, l'an de grâce mil six

cens soixante six.

Statuts des ouvriers en draps d'or, d'argent et de soie, en 63 articles, et lettres patentes de Louis XIV confrmatives.

Arch. nat.. Bannières, i3" vol., Y 17, fol. a5. — Coll. Rondonneau, AD, XI, 17. — Coll. Lamoijjnon, I. XV, fol. 79. Coll. Deiatnare, ms. fr. 2170/1, fol. i54. — Statuts imprimés, in-4°, 1667.

1. Il est expressément deffendu à tous marchands et maistres ouvriers de draps d'or, d'argent et soye et autres étoffes meslangées, de travailler, vendre ou 11. 38

CSPniMBUf NATIONAI 1.

faire vendre, pour quelque cause ou soubs quelque prétexte que ce soit, les jours de dimanches et festes annuelles commandées de l'église, à peine de saisie, transport des marchandises et de vingt quatre livres parisis d'amende.

2. Tous les marchands et maistres dudit état se trouveront au jour et feste de Saint Louis, patron dudit Corps et communauté, en l'église des Blancs manteaux, sur les neuf heures du matin, pour assister à la messe haute et solennelle qui se célébrera, et pareillement le lendemain au service qui sera célébré pour le repos des ames des marchands et maitres dudit estât qui sont décédez, à peine de cinq sols d'amende contre les deffaillans.

3. Et arrivant le decez de l'un des maistres dudit estât ou de leurs femmes, leurs corps estant portez en terre seront accompagnez des six maistres et gardes en charge qui seront à ces fins avertis par les clercs de la communauté qui sy trouveront pareillement, après en avoir donné avis aux autres maistres dudil corps qui auront passé par les charges.

à. Pour faire observer et exécuter les presens staLuts, ordonnances et reglemens, et aussi pour l'utilité du Corps et communauté, il y aura six maistres et gardes jurés en charge, qui seront personnes de probité, d'expérience et des plus notables dudit Corps; lesquelles exerceront leurs charges pendant trois années; et l'élection sera faite au lendemain du joui' de Saint Roch au mois d'août, annuellement, de deux nouveaux qui entreront en charge au lieu et place des deux plus anciens qui auront fait leur temps.

5. Ladite élection des maitres et gardes jurés sera faite en présence de M. le Procureur de Sa Majesté au Chastelet de Paris, au bureau de la communauté, par les suffrages des maistres et gardes en charge des anciens gardes sortis de charge, et par soixante maitres dudit Corps et communauté, dont trente seront du nombre des anciens, vingt des modernes et dix des jeunes; tous lesquels seront assignez en vertu d une ordonnance de justice, en la manière accoutumée, et seront tenus se trouver à ladite élection, à peine de huit livres d'amende s'ils n'en sont dispensez par maladie ou autre empeschement légitime. L'eslection faite, lesdils maistres et gardes élus presteront le serment de faire garder et observer les statuts et reglemens dudit Corps et communauté, empêcher tous les abus et malversations, veiller à la conservation de tous les droits et privilèges de ladite communauté; et leur sera à cet effet délivré une commission pour les autoriser en la fondation et exercice de leurs charges ainsi qu'il se pratique.

6. Sera pareillement choisi et eslu tous les ans ledit jour, lendemain de Saint Roch, par les mesmes personnes nommées à l'eslection des maistres et gardes, en la manière cy dessus, deux anciens maistres dudit Corps qui auront passé par les charges de gardes, pour visiter seulement les manufactures et marchandises des six maitres et gardes en charge, tant en leurs maisons qu'en celles des autres maistres, leurs compagnons et apprentifs qui travailleront à façon pour eux; et

ne pourront prétendre aucun droit pour lesdites visites qu'ils feront, ni d'exemption d'estre visitez par les maistres et gardes en charge, rang ni voix deliberative que celle de leur ancienneté. Et leur sera délivré gratis veue et commission pour les autoriser en la fonction et exercice de leur charge.

7. Lesdits maistres et gardes faisant leurs visites, tous marchands maistres et ouvriers dudil estât seront tenus d'ouvrir leurs maisons, boutiques, magasins, chambres, armoires, coffres, comptoirs et lieux où se feront et débiteront ou vendront les estoffes dépendantes dudit estât, pour estre veues et visitées par lesdits maistres et gardes jurés; et en cas qu'il s'en trouve quelques défectueuses et contraires aux articles des presens statuts, seront saisies, confisquées et enlevées, dont sera fait rapport par devant M. le Procureur du Roy au Chastelet, et les delinquans condamnez en telles amendes qu'il appartiendra. Et se pourront faire lesdits maîtres et gardes jurez assister d'un commissaire ou sergent du Chastelet ou autres, pour leur donner aide et tuition, si besoin est, contre les contrevenans, et aussi pour faire ouverture des lieux où ils auront eu avis qu'il y aura de mauvaises marchandises, et en faire dresser des procès verbaux. Lesquelles ouvertures et saisies seront faites en vertu de leur commission et de l'extrait du présent article collationné par un conseiller et secrétaire de Sa Majesté, sans qu'il soit besoin d'autre permission, visa, ni pareatis, et seront les contrevenans au présent article punis selon l'exigence des cas et condamnez en telle amende et réparation qu'il appartiendra et comme s'agissant du fait de police.

8. Il est enjoint à tous compagnons, tant de la Ville que forains, qui travailleront auxdites manufactures de donner leurs noms aux maistres et gardes jurez faisant leurs visites, ensemble leur faire veoir leurs obligations et quittances d'apprentissage et certificats à l'esgard des fils de maistres, pour estre enregistrés si lé tout est en bonne et deue forme, sinon il leur sera interdit de travailler; et deffenses à tous maistres de les employer jusqu'à ce qu'ils ayent satisfait à ce que dessus, à peine de trente livres d'amende.

9. Seront tenus les marchands et maitres dudit estât d'envoyer au bureau d'iceluy une impression de leur marque particulière, dont ils se voudront servir pour marquer leur marchandises, sans la pouvoir changer à l'avenir; ensemble le lieu de leurs demeures lorsqu'ils auront changé celles contenues ausdits maistres et gardes, et les endroits où ils font travailler, tant en cette Ville et fauxbourgs qu'ailleurs, afin que lesdits maistres et gardes puissent aller visiter les ouvrages, poids et mesures, empescher les abus et fraudes qui se peuvent commettre, à peine de vingt quatre livres parisis d'amende.

10. Seront pareillement tenus les marchands et maistres dudit estât de faire veoir ausdits maistres et gardes les marchandises qu'ils auront achetées ou fait venir des autres villes et pays lointains pour leur compte, pour estre veues et

visitées et marquées, avant qu'ils les puissent vendre et en faire le débit au public, à peine de vingt quatre livres d'amende.

11. Feront lesdits maistres et gardes jurés en charge six visites générales, chacune année, chez tous les marchands et maistres dudit estât, et neantmoins pourront visiter toutes fois et quantes ils jugeront à propos pour l'utilité publique et empcscher les abus, sans que ils puissent prétendre aucun droit que pour les six visites générales, qui est de huit sols parisis pour chacune par chacun maistre et marchand où elles se feront. Et seront tenus les maistres dudit estât de donner par écrit, ausdits maistres et gardes jurez, les noms et surnoms de leurs apprentifs et compagnons, pour estre registrez sur le livre de la communauté, en cas qu'ils ne l'eussent esté, à peine contre les maistres de vingt quatre livres d'amende.

12. Auront lesdits maistres et gardes droit de visites non seulement chez les maistres dudit estât, mais encore visiteront en tous lieux où il y aura de leurs ouvrages, et pourront saisir et enlever tous faux et mauvais ouvrages, tant sur les marchands de cette Ville que sur les forains.

13. Lesdits maistres jurez et gardes s'assembleront au bureau de laditte communauté tous les mardis de chacune semaine et autres jours extraordinaires, s'il est besoin, pour s'employer et vacquer aux affaires de laditte communauté, visiter et marquer les marchandises foraines qui y seront apportées, en faire donner avis aux maistres dudit Corps, pour les acheter et lotir, si bon leur semble. Et leur sera payé pour la marque de chacune pièce douze deniers tournois, dont moitié sera au profit desdits maistres et gardes en charge et l'autre au profit et pour les affaires de ladite communauté. Et sur les plaintes et difficultez qui surviendront entre les maistres compagnons ouvriers et apprentifs, ils se pourront retirer par devant les maistres et gardes, pour y terminer à l'amiable leurs différends; et en cas de contestation se pourvoiront en première instance par devant M. le procureur du Roy au Ghastelet en la manière accoutumée et par appel et renvoy par devant M. le lieutenant gênerai de police.

là. S'il survient quelques affaires importantes et qui regardent le bien, utilité et. privilège dudit Corps et communauté, feront les maistres et gardes assembler audit bureau tous les anciens qui auront passé par les charges de maistres et gardes, en la présence desquels ils proposeront l'affaire; et ce qui sera conclud et résolu, à la pluralité des voix de toute l'assemblée, sera suivi et observé par tous les marchands et maistres dudit estât, comme si tous y avoient esté appelez et mandez, et sera la resolution et délibération écrite sur le registre de ladite communauté.

15. Et afin que la largeur ordonnée par lesdits statuts et reglemens soit observée sans abus, auront lesdits maitres et gardes jurez des mesures de fer ou de mclail qui seront faites à proportion desdiles largeurs, et sur lesquelles elles se-

ronl marquées, et y aura aux deux extremitez desdites mesures les armes du Roy et de la ville gravées, mesme celles dudit Corps.

16. Seront tenus les maistres et gardes de transcrire sur un registre particulier les presens statuts, ordonnances d'arrêts et reglemens qui sont et seront faits cyaprès pour servir aux affaires dudit Corps et donner les eclaircissemens nécessaires, lequel registre sera remis par lesdits gardes en charge à ceux qui leur succéderont.

17. Feront lesdits maîtres et gardes en charge un rolle de tous les maistres de leur communauté, ausquels suivant iceluy ils délivreront gratuitement pour une fois seulement une copie imprimée des presens statuts, signée d'un huissier, et leur en feront signer la réception afin qu'ils soient inexcusables aux contraventions à iceux. Et seront lesdites copies imprimées aux frais et deniers de ladite communauté à la diligence desdits maistres et gardes en charge, lesquels seront aussi tenus de faire en leur visite générale un rolle où seront inscrits les noms des maistres dudit Corps, des fils desdits maistres, compagnons et apprentifs qu'ils auront trouvez travaillans en laditte Ville et fauxbourgs; lesquelles rolles avec les titres et registres concernant les affaires dudit corps ils remettront pareillement entre les mains de ceux qui leur succéderont, et ce par acte conforme, en présence des anciens maistres qui auront passé par les charges, quinze jours après estre sortis de charge.

18. Le temps des apprentissages sera de cinq ans et aucun maistre ne pourra prendre des apprentifs pour moindre temps. Le brevet sera passé par devant deux notaires au Chastelet de Paris et ensuite sera enregistré au greffe de M. le procureur du Roy au Chastelet et sur le registre de la communauté, à la diligence du maitre de l'apprentif, dans la quinzaine après qu'il sera entré chez le maître, à peine de quarante huit livres d'amende. Et pour éviter les fraudes et abus qui se commettent dans la passation desdits brevets d'apprentissage, par intelligence d'un maitre dudit estât avec des particuliers, demeureront actuellement lesdits apprentifs en la maison et service de leurs maîtres, sans pouvoir demeurer dehors et vaquer à autres affaires qu'à celles de leursdits maistres, pendant ledit temps de cinq ans, sans que les maistres sous lesquels ils feront leursdits apprentissages les en puissent dispenser ou diminuer dudit temps, en faveur de sommes de deniers et autres dons et conventions qu'iceux pourroient faire avec leursdits apprentifs, à peine de nullité des brevets et des apprentissages et de quarante huit livres parisis d'amende contre le maitre et dommages et intérêts desdits apprentifs.

19. Ne pourront les apprentifs s'absenter du service de leurs maîtres pendant le temps de leurs apprentissages, sans cause légitime et jugée telle par les maistres et gardes en charge ou par justice. Pourra le maistre faire arrester ledit apprenti! partout où il le trouvera pour luy faire parachever son temps, sinon le sommer par acte parlant à sa personne, au domicile par luy élu, aux fins qu'il ait à conti-

nuer son service. Et après avoir attendu un mois, pourra le faire rayer et forclorre du livre dudit estât et en prendre un autre, sans que l'apprentif qui aura quitté puisse se prévaloir du temps qui se sera écoulé pendant son premier apprentissage, sauf à luy à s'obliger de nouveau avec un autre maistre, pour le mesme temps de cinq ans. Et en cas que ledit apprenti! revint avant que d'eslre rayé, son maistre le pourra reprendre en achevant et fournissant le temps perdu, temps pour temps et non par argent, et si le maistre avoit pris un second apprenti!" sans avoir fait rayer le premier, sera ledit dernier apprentissage de nul effet et le maistre condamné en vingt quatre livres parisis d'amende.

20. Chacun maistre ne pourra prendre plus d'un apprentif et sera tenu ledit maitre, huit jours après la fin do l'apprentissage, faire faire audit apprentif, au bureau de la communauté, une aulne de l'un des quatre draps à son choix; et sera tenu ledit maistre de donner quitance en bonne forme à sondit apprentif, sauf à luy à se pourveoir pour ce qui pourra lui estre deub à cause dudit apprentissage. Et laditte aulne estant bien travaillée, sera ledit apprentif enregistré au livre des compagnons, sans frais, à peine contre les maistres de quarante huit livres parisis d'amende et de ne pouvoir obliger d'apprentif à l'avenir, jusqu'à ce qu'il ait satisfait à l'aulne de sondit apprentif. Et payera ledit maistre au bureau dix livres tournois, pour laquelle somme sera fourni soye et ustensils audit apprentif. Pourra neantmoins le maistre prendre un autre apprentif à la cinquiesme année du premier W.

25. Aucun ne pourra estre reçeu marchand et maistre dudit estât, s'il ne fait chef d'œuvre dans le bureau commun, sur l'un des quatre draps cy-après nommez, sçavoir : sur le velours plain, le satin plain, le damas, le brocard d'or ou d'argent. Et pour perfectionner d'autant plus la manufacture desdites grandes étoffes et faire en sorte que personne ne soit admis dans ledit corps, qui ne soit très capable d'y travailler, les fils de maistres seront tenus de. faire expérience.

26. Nul apprentif ny autre ne pourra estre reçeu marchand et maistre dudit estât qu'il n'ayt sa quittance de cinq années, qu'il n'ayt travaillé trois ans pour compagnon, qu'il n'ait fait chef d'œuvre sur l'un des quatre draps mentionnez en l'article cy-dessus, et lequel ne soit trouvé de bonnes vies et mœurs et de la religion catholique et romaine, mesme àl'esgard des fils de maistre qui ne pourront estre reçeus, s'ils ne sont de ladite religion. Le chef-d'œuvre sera fait dans le bureau commun, en présence des maistres et gardes, et de huit anciens qui auront passé par les charges dudit Corps; et lorsqu'il sera parachevé, il sera visité par

(l) Articles analysés :

21. Les apprentis, au <;is d'absence de leur maîtres, seront occupés par les jurés.

22. Le brevel d'apprentissage sera livré aux jurés dans les i5 jours et enregistré.

23. Les compagnons feront trois ans de travail dans râtelier avant la maîtrise.

24. Le compagnon étranger travaillera cinq ans avant d'obtenir la franchisé. (Article a h de 1 6i 5.)

lesdits gardes en charge, huit anciens et huit modernes et jeunes maistres. S'il est trouvé dans la perfection requise, l'aspirant sera reçeu en payant les droits accoutumez et prestera le serment par devant M. le procureur du Roy au Chastelet, en la forme ordinaire, sanz que les aspirans soient tenus ni puissent faire aucuns festins, devant ou après la réception, ce qui leur est expressément deffendu, et aux maistres et gardes et assistans de le souffrir, ni de l'accepter s'il leur estoit présenté, à peine contre eux solidairement de deux cens livres d'amende, applicables à l'hospital gênerai, dont sera délivré exécutoire par le Prevot de Paris, après la preuve sommaire qui en sera faite sur la plainte de M. le procureur du Pioy au Chastelet ou la dénonciation de deux maistres, et contre l'aspirant de suspension de sa réception pour un an M.

30. Et pour détourner les maistres travaillans à façon, compagnons, ouvriers, apprentifs, devideuses, molinières et autres employez à la manufacture des susdites étoffes, de commettre des larcins, malversations et volleries, et leur oster l'espérance de s'en procurer l'impunité par des appellations téméraires, lesquelles sont très souvent abandonnées par les parties intimées, par la crainte des grands frais et de longues proceddures, la déclaration de Sa Majesté faite sur ce subjet le i3 juillet 1 06 6 , pour la ville de Lyon, sera observée à Paris; ce faisant, il sera proceddé extraordinairement par M. le procureur gênerai de police, appelle avec lui jusqu'au nombre de sept conseillers au Chastelet, contre les coupables desdits larcins, malversations ou volleries, ensemble contre les complices, receleurs et adherens, jusqu'à sentence définitive, et dernier ressort, de deux cents cinquante livres d'amende, restitutions et réparations civiles, et aux peines afiîictives de fleur de lys ou fouet, application au carcan et de toute autre condamnation, à l'exception de celles des gallères et de mort; et subiront lesdits maistres travaillans à façon les mesmes loix que les compagnons. Deffenscs à tous maistres marchands et fabriquans dudit estât de prendre ny donner employ à aucuns ouvriers, sans qu'au préalable ils leur fassent apparoir un certificat du dernier maistre qui les aura employez, auquel certificat les maistres et gardes en charge apposeront le sceau de leurdit Corps. Et ne pourront lesdiles étoffes, soyes ou ustensils servant audit travail, et qui seront donnés ausdits maistres travaillans à façon, compagnons, apprentifs ou autres dudit estât, estre saisies pour leurs dettes particulières, amendes ou autres semblables; et sera permis aux maistres qui feront travailler, de reclamer, suivre, mesme enlever lesdiles soyes, estoffes , ustancilles à eux appartenans, nonobstant toutes saisies, privilleges, oppositions ou appellations et autres choses à ce contraires, en vertu du présent article. Et si lesdits maistres travaillans à façon ou ouvriers s'absentent de laditte Ville de Paris, sans rendre

27. Personne ne pourra exercer le métier pourllnefois un compagnon en l'épousant. (Art. 3i sans avoir fait le chef-d'œuvre. de i6i5.)

28. Les veuves el filles de maîtres affranchiront 2(J. Les veuves ne prendront pas d'apprentis.

compte desdites soyes, estoffes ou ustensiles, ils pourront estre pris et arrestez, à la simple réquisition desdits marchands et maistres dudit estât, en quelques lieux qu'ils soient, comme larrons et débiteurs fugitifs, et conduicts ez prisons de ladite Ville de Paris, pour estre leur procès fait et parfait suivant la rigueur des ordonnances, ainsy qu'à ceux qui auront participé ou aidé ausdits vols et fraudes.

31. Sous le bon plaisir du Roy, les étoffes de soye, fleuret, laine, poil de chameau, fil, cotton et autres matières, servant auxdittes manufactures, ne pourront estre saisies ni enlevées, pour quelques dettes que ce soit, au préjudice de la préférence appertant à celuy qui les aura vendues, dont le prix ou partie d'iceluy lui seroit encore deub; mesme les oulils, moulins, mestiers et autres ustensiles ne pourront estre saisis pour quelques dettes que ce soit, si ce n'est pour les loyers des maisons qu'ils occupent , dont lesdits outils, mestiers et ustensiles sont responsables, et non les étoffes et marchandises; et mesme, en conséquence du règlement du Conseil de Sa Majesté, du k juillet iG6/i, registré en la Cour des Aydes de Rouen, et de l'arrest du Conseil d'Estat du 26 novembre 1 663 , donné en faveur des manufactures de la ville d'Aumale et de dix lieues aux environs, deffenses sont, faites à tous collecteurs des tailles et de l'impost du sel et à toutes autres personnes, pour quelque cause que ce soit, de faire saisir ni enlever et vendre lesdites matières, ustensiles et mestiers servant à ladite manufacture de draps d'or, d'argent et de soye de ladite Ville et fauxbourgs de Paris et dix lieues aux environs dicelle, pourveu qu'ils travaillent actuellement ausdites fabriques; et à tous huissiers ou sergens de faire lesdites saisies, à peine d'interdiction de leurs charges, cinq cens livres d'amende et de tous dépens, dommages et intérêts. Et à cet effet, les presens statuts et reglemens, arrêts et lettres patentes qu'il plaira au Roy d'accorder pour l'homologation d'iceux seront registrez, lus et publiez partout où besoin sera(1).

35. Que les maistres et ouvriers travaillans à façon et devideuses seront tenus de monstrer et exhiber auxdits marchands et maistres, toutesfois et qualités qu'ils en seront requis, les soyes qu'ils auront reçeues pour ouvrer ou dévider, à quoy ils pourront estre coulraincts par prison en cas de refus.

36. Les compagnons et apprentis qui ont commencé à travailler parachèveront leur temps porté par les brevets d'apprentissage, à la charge toutesfois que les maistres, compagnons, apprentis donneront le jour au vray qu'ils ont commencé, avec le certificat de leurs maistres; et les maistres représenteront ausdits maistres et gardes jurez incessamment les brevets cy-devant faits de leurs ap-

prévenir un mois avanl de se quitter. (Arl. 18.)