Les compagnons et les maîtres devront se
prentifs pour éviter à toutes fraudes, à peine de quarante huit livres parisis d'amende.
37. Les marchans et maistres dudit estât, ou leurs veuves faisant fabriquer, tiendront un livre et registre de la quantité des soyes, or et argent, qu'eux, leurs veuves et enfans ou leurs commis auront délivrées aux maistres travaillais à façon ou ouvriers, pour mettre en oeuvre, comme aussi des soyes et etolfes reçeues desdits ouvriers, avec le poids, aulnage et façon, ensemble l'argent compté et avancé. Le semblable sera observé par lesdits maistres travaillant à façon et ouvriers, lesquels auront aussi un registre devers eux, écrit de la main desdits marchans et maistres dudit estât, de leurs enfans ou de leurs commis, lesquels livres, en cas de différend, ils seront tenus respectivement d'exhiber et représenter: à faute d'estre représenté par l'un d'iceux, foy sera adjoutée à celui des deux qui sera représenté, comme si c'estoit écritures authentiques faites entre lesdits inaistres et lesdits ouvriers.
38. Deffenses sont faites à tous taverniers, cabareliers, hosteliers, boulangers, revendeurs, propriétaires de maisons et autres personnes, de quelques qualitez et conditions qu'elles soient, d'achepter des étoffes de draps d'or et d'argent et soye, soyes ecreues, teintes, ou autres ustensiles, des mains des maistres travailleurs à façon, compagnons, apprentifs, serviteurs et domestiques de marchands et ouvriers. Et seront tenus, si lesdites marchandises leur sont présentées à vendre ou pour gages, de s'en saisir et arrester, et de les dénoncer aux maistres et gardes jurez dudit estât, si faire le peuvent, sinon nommer ceux qui les auront présentées et l'empêchement pour lequel ils n'auront pu d'icelles se saisir, sur peine tant contre les vendeurs qu'acheteurs d'estre punis comme receleurs et larrons.
39. Ne pourront les marchands et maistres dudit estât tenir qu'une boutique ouverte sur rue ou echope, tant en celte Ville et fauxbourgs qu'au Palais, y mettront des tapis, et sur iceux telles étoffes que bon leur semblera des qualitez cydessus exprimées W.
d2. Aucuns maistres ni veuves de maistres de ladite communauté ne pourront faire acte de courtiers, prester leur nom ou marque pour travailler ni faire travailler, et vendre des marchandises et étoffes dudit estai, pour estranger ou pour autre personne que pour eux, à peine de saisie, transport, enlèvement et confiscation desdites marchandises et quatre vingt livres parisis d'amende payables par celuy qui prestera son nom et par celuy qui sera avoué et empruntera le nom de son maistre.
43. Et pour empescher qu'il ne soit vendu et débité aucunes marchandises et étoffes que des largeurs, bontez et qualitez mentionnées aux presens statuts, def-
(1) £0. Les marchands de cel état pourront vendre toutes étoffes déclarées.
k\. Les maîtres pourront exercer dans toutes les villes du royaume. (Art. 12.)
iu punir me nitiosal*;
fenses sont laites à tous marchands et maistres dudit estât de vendre ny exposer en vente aucuns draps d'or et d'argent et soye, et autres étoiles meslées de poil de chèvre, fleuret, galette'1', fil, laine et coton, qu'elles ne soient marquées d'un plomb, de la marque d'un marchand fabriquant dudit estai, et n'ayent encore esté veues , visitées et marquées par les maitres et gardes jurez en charge, au bureau de la communauté, d'un petit plomb où sera d'un côté les armes de la Ville et de l'autre celles de laditte communauté. Et sera tenu registre des noms et surnoms des maistres auxquels lesdites marchandises appartiendront. Et mesme aussi pour empescher que les maistres et gardes jurez en charge n'abusent de leur authorité pour couvrir les deffectuositez des marchandises appartenantes ausdits gardes jurez, icelles seront veues, visitées et marquées audit bureau par les deux anciens gardes maistres dudit Corps qui auront esté nommez et choisis à cet effet, comme il est dit au 6e article des presens statuts; et à cette fin seront lesdites marchandises apportées audit bureau, et auront pour ce faire lesdits deux anciens une marque différente d'un costé de celle dont lesdits gardes jurez se serviront; faisant deffenses à tous marchands, commissaires et autres personnes de lever le dit plomb et marque, ni en mettre d'autres, comme aussi de vendre lesdites marchandises sous le nom de fabrique estrangère, le tout à peine de confiscation d'icelles et de soixante livres d'amende pour la première fois et pour la seconde cinq cens livres.
kh. Tous marchands et maistres dudit estât seront tenus de payer auxdits maistres et gardes jurez en charge, pour la marque de chacune pièce d'étoffe, douze deniers tournois, dont moitié sera pour le profit et pour les affaires de la commmunauté et l'autre moitié pour les vacations des maitres et gardes jurez en* charge.
45. Pourront tous les marchands et maistres dudit estât, suivant et conformément à l'arrest contradictoire du Conseil d'Estat, Sa Majesté y estant, du 8 avril î 666 , travailler et faire travailler, à l'exclusion de tous autres, toutes sortes de draps d'or, d'argent et de soye, poil, fil, fleuret, laine et coton ou meslez, pourveu qu'ils soient d'un tiers d'aulne et au dessus.
âC). Les velours forts, vulgairement appeliez six lisses, qui se feront en la Ville et fauxbourgs de Paris, pourront estre de deux sortes, sçavoir à quatre poils et trois poils, et se feront en un peigne de vingt portées, qui font soixante portées de chaisne; ceux de quatre poils seront de quatre vingt portées, chacune portée de quatre vingt filets, et ceux de trois poils seront de soixante portées de poils et de soixante portées de chaisne, chacune portée aussi de quatre vingt filets, les velours à quatre poils estant de huit fils de poil par chacune dent de peigne, et ceux à trois poils à six fils de poil par dent, à la charge que les poils et chaisnes seront d'or-
Galelte de cocol, appelée aussi penéliiche, espèce de bourre de soie. (Trévoux.)
gancin fillé et tordu au moulin, et tramé de trame doublée et montée au moulin, le tout cuit et de bonne, pure et fine soye, sans que l'on puisse employer aucun fleuret, ni autre espèce provenue de la bourre de soye. Et seront lesdits velours de largeur de onze vingt quatrièmes d'aulne en les deux lizières, qui sont les largeurs accoutumées; lesquelles lizières seront marquées, sçavoir : celles de velours à quatre poils par quatre chaisnettes, et celles de velours à trois poils par trois cbaisnettes, lesdittes lizières estant de couleurs différentes; et quant aux velours dont la cbaisne, trame et poil seront tous cramoisys, il y aura un filet d'or ou d'argent fin au milieu de la liziôre, pour les distinguer de ceux où il y aura des couleurs communes en cbaisne et trame, le tout à peine de soixante livres d'amende et de confiscation des marchandises.
kl. Il est permis de faire des velours de moyen et bas prix, scavoir, les moyens à deux poils et à un poil et demy, et ceux de plus bas prix, que l'on appelle petits velours, estant tous à quatre lisses; et se feront lesdits velours de deux poils ou poil et demy, et un peigne dit de vingt portées, c'est à dire pour les velours à deux poils quarante portées de poil, chacune de quatre vingt fils, et pour ceux d'un poil et demy, de quarante portées de chaisne et trente portées de poil; et quant aux petits velours de bas prix, ne pourront estre faits à moins de dix neufs portées de peigne, qui font trente huit portées de poil, chacune de quatre vingt filets; lesquels poils et chaisnes de toutes lesdites trois sortes de velours ne pourront estre que d'organcin filé et tordu au moulin, et les trames de bonne et pure soye, le tout cuit et non crud, comme autrefois; et seront les dits velours de onze vingt quatrièmes de largeur entre les deux lizières, lesquelles seront marquées par deux chaisnettes de chacun coté pour le velours à deux poils, et pour les velours d'un poil et demy, auront d'un -costé deux chaisnettes, pour la distinction entière desdits velours et éviter qu'ils ne soient débitez les uns pour les autres, le tout sur les mesmes peines que dessus.
48. Feront aussi les maistres dudit estât toutes sortes de velours figurez et raz, couppez, tirez, comme aussy des pannes et pelucbes, à la charge que les chaisnes et poils seront d'organcin filé, tordu au moulin, et la trame de pure et fine soye, cuite et non creue, et seront de largeur de onze vingt quatrièmes d'aulne, à peine de confiscation et de soixante livres d'amende.
49. Seront les draps d'or et d'argent, tant frisez que brochez, à lames d'or et d'argent, tant plaines que façonnées, le gros de Naple, poulx de soye, satins tant plains que façonnez, damas Vénitienne, damassin Luquoise, valoise, velours à fonds d'or, sergé de soye, tabis à fieurs et taffetas façonnez, et généralement toutes sortes d'estoffes, sous quelques noms qu'elles puissent estre, de largeur de demy aulne, moins un vingt quatriesme d'aulne entière, sans qu'elles puissent estre de moindre largeur, à peine de confiscation et de soixante livres d'amende.
50. Les chaisnes, poils et trames desdites étoffes seront entièrement de pure
et fine soye cuite, sans que l'on puisse mesler de la soye teinte sur crud ni autre chose qui les puisse rendre défectueuses ou de moindre qualité, à peine d'estre lesdites marchandises coupées et confisquées, et le maistre condamné en quarante huit livres parisis d'amende pour la première fois, et de plus grande s'il y eschoit.
51. Les taffetas ou tabis plains, en deux ou trois fils par chacune dent de peigne, auront les chaisnes d'organcin filé et tordu au moulin, et les trames doublées et montées au moulin, le tout de fine et pure soye cuite; et seront de onze vingt quatrièmes d'aulne de largeur entre les deux lizières, ou de demy aulne, ou de cinq huit, autrement dit de demy aulne demy quart aussi de largeur, pour lesdils taffetas et tabis seulement; et seront en compte, sçavoir, celuy de onze vingt quatrièmes, de vingt quatre portées, celuy de demy aulne de vingt six, et celuy de cinq huit de trente six, et de quatre vingt fils chacune. Et pourront augmenter lesdits peignes à proportion de quatre, six, huit et douze fils par dent de peigne, et pareillement augmenter les largeurs au dessus de cinq huit. Et pour les distinguer auront les trois fils par dent une lizière à chaisnettes des différentes couleurs, et n'y pourra estre employé aucun fleuret, galette, ny bourre de soye.
52. Feront aussi des taffetas noirs, lustrez et de toutes couleurs, tant à quatre fils et huit par chacune dent de peigne qu'au dessus, lesquels ne pourront estre faits à moindre compte, sçavoir, les taffetas à quatre fils, appeliez vulgairement ordinaires, de demi aulne de largeur, auront en chaisne quarante huit portées, et ceux de cinq octaves ou demi aulne demy quart, soixante portées, de quatre vingt fils chacune; les forts de demi aulne de largeur auront soixante portées, et ceux qui seront en cinq octaves en auront soixante quinze; et quant aux noirs qui seront de onze vingt quatrièmes, ils auront une ou deux lizières de couleurs différentes à la chaisne, et seront lesdites chaisnes d'organcin filé et tordu au moulin, et les trames doublées et montées audit moulin, sous les mesmcs peines que dessus.
53. Feront pareillement les maistres dudit estât des taffetas figurez à la marche , rayez au long et en travers, mouchetez et avancez, tabis figurez, et généralement de quelque manière et couleur que l'on puisse faire, tant à quatre, cinq, six fils par dent de peigne qu'au-dessus; seront de bonne et pure soye, de onze vingt (|uatrièmes d'aulne entre les lizières de largeur, ou de demi quart entre les deux lizières, à peine de quatre livres parisis d'amende et de confiscation.
54. Sera permis de faire des papelines(1) filatrices et autres estoffes tramées, de fleuret ou filozelle, tant plaines que figurées, sous quelques noms qu'elles soient nommées, tant à deux et à quatre fils qu'au-dessus; seront d une demi aulne en-
fl) La papeline et, à l'arlicle suivant, la le'gatine sont des étoffes moitié laine et soie.
tière de largeur, ou de demy aulne demy quart, et auront une lizière d'un seul coté de l'esloffe de différentes couleurs à la chaisne, pour les discerner d'avec les autres estoffes de fine et pure soye.
55. Quant à la brocatelle, toile de pourpoint, echarpe de soye égyptienne, satin de la Chine, damas, caflart^, camelotine moderne, satin de Bruge, legatine, serge dauphine, etamine du Lude(2> et autres camelots, trippe de velours, ostade, demi ostade, basins, fustaines, moncayart(3), et généralement toutes sortes d'estoffes inventées ou à inventer, faites ou meslées de poil, fleuret, fil, laine et coton, suivant l'échantillon, commission ou commande, qui seront données ausdits marchands et maistres, ne seront de moins de la largeur de demi aulne, moins un seize, ou demi aulne entière ou demi aulne un seize d'aulne, à peine de vingt quatre livres parisis d'amende.
56. Et pour ce qui est des moires unies, burails ou ferrandines, tant plaines, façonnées que figurées, tramées de laine, poil, fil, coton ou soye, pourront estre faites de quatre largeurs seulement, sçavoir d'un quartier et demy et de demi aulne moins un seize, et sans qu'elles puissent estre plus larges ni plus estroites que de deux dents de peigne, qui est de l'épaisseur d'un teston, à peine de quarante huit livres parisis d'amende et de saisie de la marchandise. Et ne pourront lesdits marchands ouvriers fabriquans mesler ou faire mesler de la soye crue ou teinte sur crud avec de la soye cuite, soit dans les moires, ferrandines ou autres estoffes cydevant ou après spécifiées; elles seront toutes de soye cuite, en chaisne, de poil en trame ou brochées, ou toutes de soye crue, sans aucun mélange de la crue avec la cuite, le tout à peine d'estre les marchandises confisquées et coupées, et de quarante huit livres parisis d'amende pour la première fois, et de plus grande peine pour la seconde.
57. Feront des toiles de soye, gaze, etamines, crapaudailles W, et généralement toutes autres semblables estoffes, qui seront tant en chaisne qu'en trame, de bonne et pure soye, à peine de confiscation et de vingt quatre livres d'amende; feront aussi des crespes crespées, crespes unis et gros crespes, de la mesme façon et qualité que ceux qui viennent de Boulogne, après toutesfois le tems expiré du privilège accordé au sieur Bourgey pour lesdits crespes®.
58. Pourront les marchands et maistres dudit estât faire et faire faire toutes
(1) Le cafart est un damas fabriqué1 en Flandre , dont la trame est de fil et la chaîne de soie.
(2) Petite ville de l'Anjou, érigée en duché, aujourd'hui canton, du département de la Sarlhe.
(3) La plupart de ces étoffes sont citées dans les statuts des merciers de 1 6 1 3 , art 12. Il y a entre autres des rr serges de seigneur et de layde» qui sont peut-être la serge dauphine et l'étamine du Lude. Les noms ont souvent changé avec la variété infinie
des étoffes de fantaisie qu'il est à peu près impossible d'établir.
' Crepodailles, crêpe fort délié dont on fait des coiffes de femmes et des voiles de religieuses.
(5) Les crêpes de soie furent inventés h Bologne, en Italie, et importés en France par Jiourgey et Jacques Dupuis. Les fabriques les plus importantes furent de tout temps celles de Lyon. (Savary, t. I. col. iGo4.)
.sortes d'estoffes d'or et d'argent faux, à la charge de ne point y mesler du fin, à peine contre les contrevenans de confiscation desdites marchandises et de quatre vingt livres parisis d'amende pour la première fois, et punition corporelle au cas de récidive
60. Les marchands et maistres dudit estât pourront tenir moulin à soye, mouliner, appareiller, acheter et vendre toutes sortes de soyes, et seront lesdites soyes suries, belledine, bourme^, Canton et Milan (3), filées de deux points de rclordement, qui est seize sous dix huit pour retordre, et lesdites soyes fines auront six points, qui est vingt sous quatorze. Les soyes communes seront filées de point sur le point, qui est seize sous seize et quatorze sous quatorze, et les rondes couvriront de deux points et seront retorses de quatre points, et les communes de six; mesme pourront teindre et faire teindre leurs soyes chez eux.
61 . Et attendu que lesdits maistres et gardes jurez, au nom du Corps, ont des premiers financé à noslre épargne, en exécution de notre déclaration du mois d'aoust 1657, registrée et vérifiée au Parlement le quatre septembre en suivant, et autres arrests du Conseil donnez en conséquence, suivant la quitance du trésorier de nostre épargne, du dernier novembre 1 6 58 , aucun ne pourra estre reçeu maistre dudit estât, tenir boutique ouverte, ni faire travailler en cette Ville, fauxbourgs et banlieue de Paris, en vertu ni soubs prétexte d'aucunes lettres, soit en considération d'avenement à la couronne des rois nos prédécesseurs et successeurs, majoritez, mariages, naissance des dauphins, entrée dans les villes du royaume, titres d'enfans de France et premier prince du sang, ou de couronnement, entrée et régence des reines, et de quelques autres généralement quelconques, pour quelques causes et raisons que ce puisse estre.
62. Chacun maitre dudit estât tiendra un tableau en sa boutique et lieu de ses manufactures, sur lequel seront écrits les presens statuts et reglemens, afin que chacun desdits maitres dudit estât, compagnons, ouvriers, apprentifs et autres personnes employées dans lesdites manufactures n'en prétendent cause d'ignorance.
63. Seront toutes les amendes et confiscations adjugées pour les contraventions aux presens statuts, ordonnances et reglemens applicables, sçavoir, un tiers au Boy, un tiers aux pauvres de l'hôpital gênerai, et l'autre tiers aux maistres et gardes en charge. Tous lesquels articles desdits statuts, ordonnances et reglemens seront gardez et observez inviolablement et sans excuses ni exceptions quelconques suivant qu'ils sont cy-dessus spécifiez et sur les peines portées par iceux^.
(1) 59. Les étoffes arrivant dans Paris seront visitées au bureau de la communauté.
(2) Ces mots répondent à autant d'espèces de soies, toutes distinguées par leur préparai ion ou leur provenance. (Savary, col. j58o, art. Soye.)
(3) Les soies venaient principalement de France , d'Espagne et d'Italie; celles de l'Orient, de Perse, de l'Inde et de la Chine.
(4) 16G9, 3o septembre. — Arrêt du Conseil qui fait défenses aux maistres ouvriers en draps d'or des
Louis, par la grâce de Dieu , Roy de France Vu l'arrestde nostredit Conseil
de commerce du 1 o septembre 1 6 G G lesdits nouveaux règlements et statuts
contenant soixante quatre articles; les anciens statuts desdites manufactures de
fauxbourgs de nommer aucuns jurez , de recevoir aucuns maislres , de leur ordonner des chefs d'œuvre , ni d'obliger aucun apprenti!', jusques à ce qu'autrement par Sa Majesté en ait este' ordonné, à peine de nullité et de 5oo livres d'amende; et à tous juges de délivrer à l'avenir des commissions de jurande et lettres de maistrise dans lesdits fauxbourgs, sauf a ceux qui voudront estre reçeus maislres dans la Ville ou fauxbourgs, ou s'obliger pour apprentifs, à se retirer pardevers les maistres et gardes de la communauté de Paris pour estre reçeus suivant les reglemens et statuts. Ordonne aux maistres et gardes de faire soigneusement leurs visites , et enjoint auxdits ouvriers des fauxbourgs de les recevoir et mesme de remettre pour cet elfet un estât de leurs noms
et demeures (Coll. Delamare, fr. 21794,
fol. i55 impr.).
1675 , 3 1 mai. — Arrêt du Conseil : "Sur la requeste présentée au Roy par Jean Darsigny, Adrien Ledoux, Pierre de Premont, Augustin Claisse, Antoine Lefevre, Jean Hannequin, François Flamand et autres, tous marchands et ouvriers en soye, en toilles et gazes de soye, cuitte et creue, fil et laine et autres ouvrages à jour, plains et meslangez, à la
grande navette pour estre érigés en corps de
maistrise et jurande et leur estre accordé des statuts à l'instar des ouvriers en soye, appelés guimpiers, de la ville de Lyon, où la pluspart des supplians ont fait leurs apprentissages, et en après introduit dans ladite Ville et fauxbourgs de Paris l'usage des ouvrages , et ont toujours travaillé en cesle profession sous l'aitthorité des juges des lieux de leur résidence ; mais comme ils ont esté sans aucune règle ny status, plusieurs particuliers ont causé des troubles
parmy les ouvriers Le Roy ordonne que ledit
mestier sera et demeurera érigé en maistrise et jurande en vertu dudit edict du mois de mars 1670 pour en estre le trafic et fabrication faite par lesdits marchands ouvriers en soye, en toille de gaz cuitte et crue, et à cet effet qu'il sera expédié des statuts et délivré des lettres de maistrise du grand sceau aux maislres du mestier, lesquels en attendant l'expédition desdits statuts pourront faire ladite profession. ...» (Coll. Delamare, fr. 2179/1, m'impr.).
1671), 8 août. — Arrêt du Parlement ordonnant
que l'élection des gardes sera faite par tous les anciens gardes et soixante maîtres dont vingt anciens, vingt modernes, vingt jeunes, suivant l'ordre du tableau. (Coll. Delamare, fr. 2 1 79^ , fol. 157 impr. )
1680, 8 décembre. — Arrêt du Conseil ordonnant a nouveau que les ouvriers en draps d'or des fauxbourgs se retireront vers les maistres de la communauté de Paris. (Ilrid., fol. i5g impr.)
1 691 , 1 7 novembre. — Déclaration du Roi portant union des offices de jurés à la communauté des ouvriers en draps d'oncr Louis unissons et incorporons au Corps et communauté des marchands maistres ouvriers en draps d'or, d'argent et de soye, de rétablissement royal, les offices de gardes et jurés en payant la somme de douze mille livres,
pour l'emprunt de laquelle ainsi que de la somme de cinq mille livres, due en reliquat de compte, permettons auxdits gardes et jurés de recevoir pour réception à la maîtrise (rois cens livres; pour maîtrise d'un compagnon forain cinq cens livres, d'un fils ou gendre de maître cent livres, d'un ouvrier des faubourgs quatre cens livres, avec autorisation de créer seize maîtres sans qualité; pour brevet d'apprentissage vingt livres et transport de brevet dix livres; pour l'enregistrement du drap de compagnon qui se fait après l'apprentissage vingt livres; chaque maitre faisant travailler paiera douze livres par an, et travaillant pour un autre, trois livres. « (Ordonn., 3-2° vol. de Louis XIV, fol. 16. — Coll. Lamoignon, t. XVIII, fol. 488. — Coll. Delamare. fr. 21794, fol. 162 impr.)
1746, 22 mai. — Déclaration du Roi interdisant, pour le travail des galons d'or, le mélange des laines, traits et fils en or faux et en or fin, aux passementiers boutonniers, lissu tiers rubaniers. tireurs d'or; et ordonnant de faire le faux sur fleuret et filoselle et non seulement sur fil. (Coll. Lamoignon, t. XXXVII, fol. 555.)
1748, 12 mars. — Arrêt du Conseil d'Étal por tant union des offices d'inspecteurs des jurés à la communauté des fabricants d'étoffes d'or et d'argent et soie, pour la somme de 25, 000 livres réduite à 18,000 livres payable en six mois avec obligation de la répartir entre les maîtres suivant un rôle dressé par les jurés en charge. {Ibid. t. XXXVIII, fol. 357.)
l'année 161 5; i'arrestde noire Conseil du 8 avril 1666, portant règlement entre lesdits marchans et ouvriers en ladite draperie d'or, d'argent et de soye et les tis—
sutiers rubaniers homologuons lesdits règlements et statuts, voulons qu'ils
soient exécutez de point en point, selon leur forme et teneur Donné à Com-
piègne au mois de juillet, l'an de grâce mil six cens soixante sept et de nostre règne le vingt cinquiesme.
