Ni échanger aucunes denrées vieilles contre des neuves
27. Les courtiers prendront 12 deniers du cent de pots et un denier au prorata de chaque prix de vingt sols.
28. Trois deniers du cent de cuivre, un denier du cent de plomb, un denier du cent de caiemaigne (calamine).
29. En foire, ils tireront leurs places au sort. (2' 31. Tout ouvrier payera ses aumônes de confrérie . sous peine d'interdiction.
32. Les ouvriers devront suivre ies deux hâtons des confréries à chaque fête.
(3) 35. Il faut être reçu maître pour acheter des denrées dudit métier.
CHAUDRONNIERS, RATTEURS, DINANDIERS. 511
ront avoir porcion, si bon leur semble, en paiant par eulx prorata et pour porcion au feur et pris que la dicte marchandise aura esté acheptée.
Desquels anciens statuz et nouveaulx articles cy-dessus desclairez, lesdiz maistres dudit mestier de chauldronnerye, batterye et dinanderye Nous ont très humblement requis leur voulloir octroyer lettres de confirmation Et affin que ce
soit chose ferme et stable à tousjours, Nous avons faict mectre notre scel à ces présentes. Donné à Bâillon ou moys de septembre, l'an de grâce mil cinq cent soixante six et de nostre règne le sixiesme (2).
1591 , ig décembre.
Arrêt du Parlement entre chaudronniers et fripiers. Coll. Lamoignon, t. IX, fol. 721. — Recueil des chaudronniers de 17.^0, p. 6.
Par arrest du 7e jour de décembre 1672 et arrest de l'an 1575, le mestier de fripier est d'achepter toutes sortes d'habits à l'usage de la personne, de vielzustencils pour servyr à ung mesnage, iceulx habits faire enjolliver et raccoustrer, selonc que leur mestier et la chose le requiert, pour puis après iceux exposer en vente; mais le mestier de chaudronnier batteur et dinandier est bien un autre mestier, car en iceluy on ne met point de forces, fil ni aiguilles, ni cizeaulx, ains feu, forge et fourneaulx à fondre, marteaulx et autres ustenciles afférents audit
mestier; aussy leurs statuz ne parlent ni près ni loing d'aucune chose dudit
mestier de dinandier, ni du mestier d'orphèvre, potier d'estain , serrurier et autres
mestiers usant de forges et de marteaulx La Cour a fait auxdiz fripiers
inhibitions et deffenses de racoustrer ni faire racoustrer aucunes denrées dudit mestier de chaudronnier, soit vieilles ou neufves, en leurs maisons et ailleurs, et pour exposer en vente, si ce n'est pour leur usage. Fait en Parlement, le dix neufviesme jour de décembre mil cinq cens quatre vingt onze^3'.
(1) Bâillon (Seine-et-Oise), commune d'Asnières.
(2) 15G8, ih juillet. — Lettres et arrêt autorisant les cliaudronuiers à faire des morions (sortes de casques pour protéger la tête), à la charge que les ouvrages seront marqués de la marque particulière de chacun et sujets à la visitalion par un maître armurier et un maître batteur chaudronnier. (Coll. Lamoignon, t. VIII, fol. £92.)
1581 , 25 octobre. — Lettres patentes d'Henri III confirmant les statuts de 1 566 pour les chaudron-
niers, llcgistrées en Parlement, le ->Jx novembre suivant. (AD, XI, 17; — Coll. Delamare, 31793, fol. 121.)
c3) 1595 , février. — Lettres patentes d'Henri IV confirmant purement et simplement les statuts des chaudronniers. (Coll. Lamoignon, t. IX, fol. 84a.)
1600, 8 juillet. — Arrêt du Parlement prescrivant que les merciers grossiers ne pourront acheter de la mitraille et autres objets de chaudronnerie, excepté à 20 lieues de Paris et pour la revendre en
1611 . i5 janvier.
Arrêt du Parlement entre chaudronniers et taillandiers. Coll. Lamoignon, t. X, fol. 632.
Ordonne nostre dite Cour que les maistres chaudronniers pourront achep-
ter et perfectionner toutes sortes de marchandises de dinanderie et ouvrages d'airain, cuyvre et laiton, servant aux ménages, et ustanciles de cuisine, y appliquer le fer requis et nécessaire à ladite perfection et icelles exposer en vente avec les ouvrages de fer, de fonte et potin, servant audit usage de cuisine, conformément aux reglemens d'entre les maistres fondeurs et maistres chaudronniers; et auxdils taillandiers appartiendra la forge et fabrication des ances, cercles et ligatures de chaudrons, chaudières, grands pots et barroquins de cuivre, ensemble de tous ustanciles de cuisine entiers et de pur fer, privativement auxdits chaudroniers, et desquels néanmoins la vente et le débit se fera concurrement entre lesdits deux mestiers, tant pour lesdits fers de la fabrique desdits taillandiers que marchandise foraine, sur laquelle lesdits taillandiers auront tout droit de visilation(,).
gros, sans que los jurés chaudronniers batteurs dinandiers aient Visitation sur eux. (Coll. Lamoignon, t. X, fol. i56.)
1003, 22 novembre. — Arrêt du Parlement fntre chaudronniers et merciers : « Entre les maistres jurés chaudronniers, batteurs et dinandiers de ceste Ville de Paris, appelans de la sentence du 19 septembre i5oi, et les maistres et gardes de la marchandise de mei'cerie, grosserie et jouailleric , et encore d'une autre sentence des
26 avril et 1 0 juillet 1 602 La Cour, en emen-
dantlesdites sentences, a fait delfenses ausdits intimez merciers, grossiers et jouailliers de vendre en détail aucunes marchandises neufves du mestier desdits chaudronniers, faites en ceste Ville de Paris et à vingt lieues d'icelle, vendre ni acheter en détail la vieille mitraille et marchandise de vieille dinanderie dudit mestier de chaudronnier; et vendant ladite mitraille et marchandise en gros, suivant l'arrest du 8 juillet 1 600 , n'en pourront vendre moins de cent livres pesant, sur peine de confiscation. (Ibid., fol. 3i6.)
(1> 1612, 12 avril. — Sentence du Châtelet interdisant le colportage des ouvrages de chaudronnerie. (Ibid., fol. 699.)
1660, 18 décembre. — Arrêt du Parlement qui permet aux chaudronniers d'Auvergne le rhabillage et la vente de la vieille marchandise, mais sans pouvoir tenir boutique et étalage, avoir valets, ni vendre aucune marchandise neuve. (Coll. Lamoignon^. XIV, fol. 237.)
1696, 17 juillet. — Arrêt du Conseil unissant à la communauté des chaudronniers les offices de jurés et d'auditeurs des comptes: les jurés, pour quinze cent livres; les auditeurs, pour cinq mille livres , plus cinq cents livres pour les deux sols pour livre. La communauté jouira de cent cinquante livres de gages annuels attribués auxdits offices. 11 sera perçu deux cent cinquante livres par maître de chef-d'œuvre, dix livres par brevet, dix livres pour ouverture de boutique, six livres par an en forme de droit de visite. Il y aura quatre maîtres sans qualité, au prix de six cents livres. (Ibid., t. XIX, fol. 738.)
1700, 7 septembre. — Arrêt du Parlement permettant aux chaudronniers d'Auvergne de travailler au rhabillage du métier de cbaudronnier et de vendre de vieilles marchandises dans la Ville de Paris; sans, néanmoins, pouvoir tenir boutique et étalages, avoir valets, vendre aucunes marchan-
CHAUDRONNIERS, RATTEURS, DINANDIERS.
1735, h octobre.
Déclaration du Roi contenant les nouveaux statuts des chaudronniers en 20 articles. Recueil de 1750, p. 3i. — Coll. Lamoignon, t. XXXI, fol. 35o. — Coll. Delamare, fr. 21793, fol. i36.
Louis, par la grâce de Dieu, Roy de France et de Navarre voulons et
Nous plaist ce qui suit :
1 . Nul ne pourra estre reçeu maistre dudit mestier de chaudronnerie, batterie, dinanderie, qu'il n'ait fait six années d'apprentissage, et qu'il n'ait fait, en présence des jurez, anciens, modernes et jeunes maistres, le chef d'oeuvre , ainsi qu'il sera prescrit par l'article 8.
2. Les fils de maistres ne seront tenus de faire d'apprentissage ni de compagnonnage, mais ils feront le chef d'oeuvre, de mesme que les apprentifs de ville.
3. Les fils de maistres payeront, pour leur réception à la maistrise, la somme de cent livres et les apprentifs de ville celle de trois cents livres. Il sera payé par chaque aspirant qui sera reçeu maistre, outre et par dessus les droits de la lettre de maistrise, la somme de cent soixante quinze livres, sçavoir : cent trente huit livres à la bourse commune de ladite communauté, pour tous droits, y compris l'ouverture de boutique, quatre livres à chacun des quatre jurés en charge, deux livres au doyen, une livre dix sols à chacun des huit anciens, suivant l'ordre de leur réception à la jurande, une livre à chacun des deux modernes et des deux jeunes, et trois livres au clerc de la communauté. Les fils de maistres, lors de leur réception, payeront la somme de trente quatre livres, non compris les frais de lettres de maistrise, sçavoir : vingt six livres à la communauté, y compris le
dises neuves , ni travailler en autres lieux que devant les portes ou dans les maisons des personnes qui les emploieront audit rhabillage. (Coll. Lamoignon, t. XX, fol. ii-24.)
172'i, 16 novembre. — Sentence rendue en faveur des maîtres chaudronniers contre les faux ouvriers et compagnons delà Ville et des faubourgs. (Arch. nat., AD, XI, 16.)
1731, 22 août. — Arrêt du Parlement par lequel les chaudronniers sont maintenus dans l'exercice du métier de chaudronnerie, batterie et dinanderie, avec facilité d'acheter des fondeurs et taillandiers toutes marchandises de fonte, fer et autres métaux utiles à leur fabrication , et de les revendre en gros ou en détail; de même, les merciers ont le
droit de vendre tous ouvrages de chaudronnerie et de la mitraille, à condition qu'ils n'en pourront vendre moins d'un cent pesant à la fois. (Recueil de 1750 , p. 53. — Coll. Lam. , t. XXX, fol. 0^9.)
1731 , 7 décembre. — Sentence de police. Les chaudronniers devront marquer des initiales de leur nom tous les objets : fontaines, couvercles, etc., où il entre du plomb et du cuivre, en ayant soin de marquer aussi la quantité de métal employé dans cet objet. (Arch. nat., AD, XI, 16. — Coll. Delamare, 21793, fol. 1 33. )
1738, 20 mai. — Arrêt du Parlement confirmant les conditions du commerce des chaudronniers d'Auvergne exposées dans l'arrêt du 7 septembre 1700. (Coll. Lamoignon, t. XXXIII, fol. 89.)
droit de boète de confrairie, deux livres à chacun des quatre jurés, cinq livres pour chaque enregistrement de brevet d'apprentissage et transport de brevet. Il sera payé par chaque maistre pour droit de visite une livre par an aux jurez en charge, à raison de cinq sols pour chacune des quatre visites. Detfendons très expressément d'exiger ny de recepvoir de plus forts droits que ceux ci-dessus énoncés, à peine de restitution du quadruple et autre plus grande, s'il y échoit.
â. Chaque maistre ne pourra avoir qu'un apprentif à la fois, mesme les jurés dudit mestier; et si le maistre renvoyoit son apprentif, ou qu'il advint à mourir, et que la veufve ne continuast pas le mestier avant la fin de son apprentissage, il pourra se pourvoir par devant les jurez qui lui chercheront un autre maistre pour finir son apprentissage.
5. Les jurez tiendront de bons et lidels registres, tant de la réception des maistres que de l'ouverture des boutiques, des brevets d'apprentissage et de tout ce qui concerne la communauté; lesquels registres seront paraphés sans frais par le substitut de nostre procureur gênerai au Ghastelet de Paris, et seront remis par les jurés, à la lin de leur jurande, à ceux qui leur succedderont.
6. Seront aussi les jurés tenus de rendre leurs comptes au plus tard dans les six mois après estre sortis de jurande, et cependant ne pourront avoir voix deliberative n'y assister à aucune assemblée de la communauté qu'ils n'ayent rendu lesdils comptes.
7. Les jurés seront esleus le icr septembre de chaque année, à la pluralité des voix. L'assemblée, pour cette élection, sera composée de tous les anciens, douze modernes et douze jeunes, conformément à l'arrest du Parlement du 9 juin 1 -y 3 6 , et il ne sera fait aucun festin lors de leur élection, à peine de deux cens livres d'amende.
8. Le chef d'oeuvre dudit métier sera de forger, retaindre et finir entièrement un coquemars ou caffetière de cuivre rouge, et ledit chef-d'oeuvre se fera en présence des jurez en charge, du doyen, de sept anciens maistres, suivant l'ordre de leur réception à la maistrise, de quatre modernes et de quatre jeunes, et la pièce du chef-d'oeuvre sera et demourera au profit du garde juré chez lequel elle aura esté faite, pourveu qu'il ait fourni à l'aspirant le cuivre, le charbon et les outils nécessaires, sans quoi elle sera remise à l'aspirant.
9. Faisons deflenses aux fripiers revendeurs et revendeuses de faire le commerce des ouvrages et marchandises de chaudronnerie, sans préjudice auxdits fripiers d'achepter et revendre lesdites marchandises vieilles, sans neantmoins qu'ils puissent les etaller ou les exposer en vente, à condition qu'ils tiendront un bon et fidel registre des achats et du nom des particuliers de qui ils les auront achetés.
1 0. Faisons très expresses inhibitions et delTenses aux maistres marchans chaudronniers de vendre aucunes marchandises vieilles pour neufves, à peine de deux
CHAUDRONNIERS, R ATTEURS, DINANDIERS. 515
cens livres d'amende pour la première fois et de destitution de maîtrise en cas de récidive.
11. Deflendons, sous peine de cinquante livres d'amende, aux chaudronniers colporteurs du pays d'Auvergne (1) et à tous autres sans qualité, d'emporter chez eux les ouvrages de chaudronnerie pour les etamer, mais de raccomoder aux portes et dans les maisons des particuliers à qui lesdits ouvrages appartiendront.
12. Voulons que les garnitures de coquemards et autres pièces qui vont au feu soient de cuivre forgé et non de cuivre fondu, à peine de trente livres d'amende pour chaque pièce.
13. Deflendons, sous peine de trente livres d'amende, à tous maistres et ouvriers dudit métier d'employer de la souldure blanche ou souldure d'estain dans aucuns des ouvrages destinés à aller au feu, lesquels doivent estre soudés en soudure forte, sans qu'elle puisse mesme estre repparée en soudure blanche dans les endroits où elle pourroit avoir manqué.
là. Faisons très expresses inhibitions et deflenses, à peine de cinq cens livres d'amende, d'employer du plomb dans les bornes des fontaines ou dans les bordages, dans les fonds des coquemards ou caffetières, et en gênerai dans aucun ouvrage de chaudronnerie; en conséquence, les robinets des fontaines et les boutons de leurs couvercles seront soudés avec une contreplaque ajustée en dedans, sans qu'il puisse entrer dans les plus grandes fontaines plus d'une demie livre d'estain pour souder les robinets et les boutons, et dans les autres approximativement.
15. Ordonnons qu'à l'avenir tous les bords et bordages des fontaines, chaudrons, marmittes, casseroles, bassins, et en gênerai toutes les pièces qui en ont, soient de fil de laiton, sans que, sous quelque prétexte que ce soit, il puisse estre permis d'y employer du fer ni du plomb, à peine de cinq cens livres d'amende.
16. Voulons que tous les marchands chaudronniers, les quincailliers, les balanciers et autres qui ont permission de vendre lesdits ouvrages de chaudronnerie, les ouvriers se prétendant privilégiés, ceux des fauxbourgs de Paris, et en gênerai tous les ouvriers et marchands de ces sortes d'ouvrages, soient assujettis aux articles 10, 12, i3, 1/1 et i5, chacun en ce qui peut les concerner, sous les peines y portées.
17. DefFendons, à peine de cinquante livres d'amende, à tous marchans chaudronniers de donner à leurs apprentifs ou compagnons, pour le regratage, que le moins de cuivre qu'il sera possible, pour que la pièce soit bien estamée.
{l) Ou les appelle chaudronniers au sifflet; ils courent la campagne, boutique et bagage sur le dos, se servant d'un sifflet à l'antique pour avertir les habitants et demander les raccommodages de
cuivre, fer et elain. Leurs outils sont placés dans un sac de peau appelë drouinc, d'où on leur a donné quelquefois le nom de drouineurs. (Savary, t. I, p. ioi.3.)
18. Voulons que tous ouvrages de chaudronnerie, chargés de plomb ou bordés de fer ou de plomb, estant actuellement soit chez les chaudronniers, merciers, quincailliers, balanciers ou autres ayant pouvoir de faire le commerce de chaudronnerie, soient reamandés dans six mois au plus tard, à compter du jour de l'enregistrement du présent règlement, et rendus conformes à ce qui est prescrit, delïendant d'en vendre ou exposer en vente aucuns s'ils n'ont esté reamandés, si mieux n'aiment lesdits faisant le commerce marquer lesdits ouvrages des premières lettres de leur nom et surnom, ensemble d'y inscrire le poids de fer et de plomb employés dans lesdits ouvrages, moyennant quoi ils pourront estre vendus pendant lesdits six mois seulement; après lequel temps lesdits ouvrages seront confisqués et les maitres chez qui ils se trouveront seront condamnés à cinq cens livres d'amende.
19. Voulons que chacun des maitres chaudronniers ait un poinçon particulier, lequel sera imprimé sur une lame de cuivre conservée dans le bureau des gardes jurez de ladite communauté, pour y avoir recours et servir de confrontation en cas de besoin.
20. Voulons et entendons que le présent règlement soit exécuté selon sa forme et teneur, dérogeant pour cet effet à tous edits, déclarations ou reglemens, en ce qui y seroit contraire; quand au surplus, les anciens statuts, ensemble les arrêts et règlements cy-devant intervenus, auront pleine et entière exécution. Enjoignons pour cet effet aux gardes et jurez des marchands merciers, quincailliers et des chaudronniers d'y tenir exactement la main, sous peine d'en repondre
en leur propre et privé nom Donné à Versailles le U octobre, l'an de grâce
mil sept cens trente et cinq et de nostre règne le vingt uniesme
(1) 17/tO, 27 juillet. — Déclaration du Roi concernant les ouvrages de chaudronnerie. Défense d'employer le plomb ou l'étain dans les soudures, de vendre des objets neufs ou vieux avec ces défauts, de donner aux ouvriers le regrattage du cuivre. Ordre de faire très régulièrement les visites des jurés et d'observer les règlements selon leur forme et teneur. (Uecueil de 1700, p. 37.)
1743, 17 septembre. — Arrêt du Conseil défendant aux chaudronniers d'employer le plomb pour étamage des batteries de cuisine et vaisselle de cuivre, à peine de confiscation, cinq cents livres d'amende et privation du métier. (Coll. Rondonneau, AD, XI, 16. — Coll. Lamoignon, t. XXXV, fol. 2/18.)
1744, 19 juin. — Arrêt du Conseil permettant aux compagnons qui épousent des veuves ou des filles de maîtres, d'obtenir la maîtrise de chaudronnier après six ans de service , avec chef-d'œuvre et
en payant cinq cents livres. (Coll. Lamoignon, t. XXXVI, fol. 46.)
1745, 22 mai. — Arrêt du Conseil unissant aux chaudronniers les douze ollices d'inspecteurs contrôleurs, moyennant la finance de six mille livres, avec jouissance des gages et droits, et faculté de recevoir douze maîtres sans qualité à cinq cents livres chacun. (Ibid., fol. 28/1.)
1749, i4 août. — Arrêt du Conseil portant règlement de l'administration des deniers des chaudronniers et reddition des comptes de jurande. (Ibid., t. XXXIX, fol. 75.)
1749, 21 octobre. — Délibération des chaudronniers assemblés en leur bureau, sis rue Saint- Denis, cloître du Saint-Sépulcre, contenant quatre chefs : i° il n'y aura qu'un comptable pour recevoir les deniers de la communauté; 20 les chaudronniers n'iront pas marquer des ouvrages de leur métier chez des merciers; 3° défense de colporter
CHAUDRONNIERS, RATTEURS, DINANDIERS.
1749, 12 novembre.
Délibération des chaudronniers pour le maintien de leur confrérie. Recueil des chaudronniers de 1760, p. 80. — Coll. Lamoignon, t. XXXIX, fol. i45.
L'an 1769, le mercredi 1 2 novembre, les doyens, anciens, modernes et jeunes maistres en gênerai de la communauté des maistres et marchans chaudronniers de cette Ville de Paris, assemblés en leur bureau scis à Paris, cloistre du S' Sépulcre, rue S' Denis, par billets portés par le clerc, en la manière accoutumée, huit heures du matin. Auroit esté encore représenté par les sieurs jurés et gardes, de présent en charge, de ladite communauté, qu'il estoit d'usage de temps immémorial de paier par chacun des maistres une somme de dix sols, par chacune feste de S1 Maur et de S1 Fiacre, patrons de ladite communauté, ce qui fait en tout une somme de vingt sols par chacun desdits maistres pour chaque année que leur confrairie est autorisée par des bulles de Papes et par les statuts de la communauté, où il paroist que de tous les droits et amendes qui etoient deues ou prononcées au profit du Roy ou de la communauté, il y en a un quart ou un tiers d'attribué à la confrairie; et que, par l'article 3i desdits statuts W, il est dit que chacun ouvrier reçeu audit mestier sera tenu de payer des aumosnes à ladite confrairie deuement, sinon lui sera interdit et deffendu ledit mestier, à peine de vingt sols parisis d'amende à appliquer comme dessus; et qu'en différends temps il est intervenu plusieurs sentences qui ont condamné ceux qui ont relTusé de payer leur confrairie; que la communauté est mesme propriétaire de la chapelle scise dans l'église collégiale du S1 Sépulcre, rue S1 Denis, à Paris, et desservie par le chapitre d'icelle église, auquel il est paié cent vingt livres par an; laquelle somme décent vingt livres ils prétendent n'estre pas suffisante, attendu les changements de temps, et demandent mesme une augmentation que l'on a esté jusques à présent obligé de compenser avec le loyer du bureau que l'on tient d'eux; que la somme de dix sois qui se perçoivent par chacune desdittes testes de S' Maur et de S1 Fiacre n'estant point suffisante pour paier aux chanoines et chapitre la somme énoncée ci-dessus, on a esté dans l'usage depuis un temps immémorial de prendre sur les deniers de la communauté le seurplus des dépenses nécessaires à la célébration du service divin, tant pour décoration, luminaire, blanchissage de linge
les objets du métier; W défense de débaucher les cette délibération. (Coll. Lamoignon, t. XXXIX, compagnons de chez un maître. — Lettre de Ga- fol. 126.)
briel de Bullion, prévôt de Paris, homologuant (l) On désigne ici les statuts de 1 5G6 , pièce V.
et autres despenses, ce qui s'est toujours fait avec beaucoup de mesnagement et très succintement, mesme plus qu'à aucunes communautés. Cet usage se trouve arresté par l'article cinq de l'arrest du Conseil, en date du \h aousl dernier, portant règlement pour l'administration des deniers communs et pour la reddition des comptes de jurande d'icelle, le quel article cinq fait expressément deffense d'employer les deniers communs de la communauté aux despenses de la confrairie; moyennant quoy, les comptes de la recepte et dépense de la confrairie ne pourront estre cumulés avec ceux de la communauté, mais bien en faire un compte particulier; et comme la confrairie n'a d'autres revenus que les dix sols qui se paient à chaque feste, ainsi qu'il est cy-dessus dit, et ne sont suffisants pour soustenir ladite confrairie, il a esté laissé à la prudence des doyens, anciens, modernes et jeunes maistres, tous assemblés à l'heure présente, à prendre un parti convenable pour soustenir ladite confrairie ou l'abandonner. Tous ces motifs mis en délibération, toute ladite communauté en gênerai assemblée comme dessus, après avoir considéré l'ancienneté de ladite confrairie, ses titres anciens, la propriété de la chapelle, et considérant d'ailleurs qu'elle seroit la seule des communautés de Paris qui seroit sans confrairie ni sans patron, ce qui est un usage très pieux et très ancien, ils ont délibéré sur Testât actuel du produit des confrairies et sur les dépenses annuelles et actuelles qui se font à l'occasion de la célébration du service de ladite confrairie, et décidé qu'il estoit nécessaire que chacun des maistres payast à l'avenir, à commencera la feste de S1 Maur prochaine, la somme de vingt sols par chacun des maistres de la communauté, et de suite celle de vingt sols à la feste de S1 Fiacre prochaine, et ainsi d'année en année, sans que, sous aucun prétexte, ils puissent s'en dispenser, à la charge par le maistre de la confrairie, actuellement en charge, et de ses successeurs, de compter par un compte séparé de la recette et dépense. Et comme pour la perception desdiis vingt sols cy-dessus énoncés il est nécessaire de faire homologuer la présente délibération
et d'en faire ordonnance a promis ladite communauté passer et allouer au
comptable tous les déboursés nécessaires pour parvenir à ladite homologation. Fait et arresté en nostre bureau, en l'assemblée générale de la communauté, les jour et an que dessus
(,) 17/i9, -29 novembre. — Lettre de Gabriel de Bullion, prévôt de Paris, portant homologation de la présente délibération des chaudronniers pour leur confrérie.
\ 785 , 1 2 décembre. — Arrêt du Parlement qui ordonne qu'il sera libre aux chaudronniers d'étamer les ustensiles de cuisine , suivant la nouvelle méthode autorisée par privilège de juillet 1 783 , sans pouvoir
en être empêchés par les entrepreneurs dudit privilège et à la seule condition de se conformer aux règlements rendus sur l'exécution des élamages. (Coll. Rondonneau, AD, XI, 16.)
1786, 1" septembre. — Sentence de police concernant la discipline des garçons et compagnons chaudronniers, balanciers, potiers d'étain. (lbid., AD, XI, 16.)
