LES MEUBLES PROPRES É: SOUS LE RÉGIME

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“#ù INTRODUCTION

Quand les auteurs du Code civil se posèrent la question du choix du régime matrimonial légal, la discussion fut ouverte entre les partisans des deux

grands régimes qui se parlageaient la France : le régime dotal des Pays de Droit Ecrit et le régime coutumier de la communauté.

Sans énumérer dans leurs détails les motifs qui ont fait choisir le régime de la communauté, nous constaterons seulement que cette décision était véritablement conforme à la tradition de notre droit national (1). Or c’est précisément dans les questions intéressant les régimes mätrimoniaux qu’il importe

1. Dalloz, J. G. V° Contrat de mariage, p. 13, n° 6-7. M. Demolliens 1

le plus de ne pas s’écarter des habitudes et des traditions nationales. Que la théorie des obligations soit édifiée par de nombreux emprunts au Droit

Romain, rien que de très naturel : cette théorie comporte en effet de nombreux éléments purement rationnels et les solutions trouvées par les jurisconsultes romains en cette matière s'imposent encore aujourd'hui par leur logique rigoureuse et leur impérative clarté. ;

Mais pour les régimes matrimoniaux, il n’en est pas de même.

Ils doivent s'adapter à l’organisation de la famille. La famille est la cellule sociale fondamentale : elle évolue suivant les époques de l’histoire, elle varie suivant ies peuples qu’on considère ; on peut dire que dans sa structure et dans son développement, elle est l'expression même du tempérament d’un peupie et qu’elle est fonction de l’état des mœurs de ce peuple et de son degré de civilisation.

- Or l'organisation de la famille est liée au choix du

régime matrimonial : il faut à la famille nn régime matrimonial favorable, qui soit conforme à son évolution naturelle et qui ne s’y oppose surtout pas.

Il est absolument hors de doute que le régime de la communauté fut le régime original de nos pays. Ses origines germaniques sont obscures, mais cer- taïines ; conforme à l’idée même du mariage, s’adaptant bien aux habitudes des races commerçantes, il

s’est développé el étendu, notamment dans les pays

flamands où on pratiquait même la communauté universelle.

Le régime dotal, avec l’inaliénabilité de la dot, est certainement contraire à la conception familiale, qui fut la nôtre, du mari « seigneur et maitre ». L’autorité et le prestige du nom romain et de la raison écrite entraînèrent l'adoption de ce régime. Il comportait des avantages de protection en faveur dé la femme qui le firent se maintenir.

Mais il n'en est pas moins certain que la vraie tradition nationale était le régime de la communauté ; c’est celui qui était véritablement conforme aux habitudes et aux mœurs dé notre pays ; quand les auteurs du Code civil en ont fait le régime légal ils ont fait montre d’un clair discernement juridique.

Se référant à la coutume, ils lui firent de nombreux emprunts, et quand ils durent fixer la composition active de la communauté, ils adoptérent sur ce point les dispositions des coutumes de Paris et d'Orléans qui constituaient, par leur étendue d’application, une sorte de droit commun (1).

L'article 220 de la coutume de Paris est ainsi conçu :

« Homme et femme conjoints ensemble par mariage sont commun en biens meubles, et conquêis