Pothier, De la Communauté, p. 24 et suivantes

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immeubles faits durant et constant ledit mariage. »

L'article 186 de la coutume d'Orléans s'exprime de la façon suivante : « Homme et femme sont uns et communs en bien meubles, dettes actives et passives, faits tant auparavant leur mariage, que durant icelui. »

Tous les meubles tombent donc dans la communauté légale. Et c’est également la solution adoptée par l’article 14o1-1°, malgré sa rédaction un peu insuffisante : il n’est pas en effet aussi formel que la coutume d'Orléans relativement aux meubles futurs, puisqu'il se borne à dire « ensemble de tout le mobilier qui leur échoit pendant le mariage à titre de succession ou même de donation ». Est-ce à dire que les meubles acquis à titre onéreux, dont la loi ne parle pas, ne sont pas communs ? Certes non. L’article 1401 a précisé que les meubles échus par succession ou donation tombaient en communauté parce qu’un doute aurait pu naître à leur égard; mais s'ils y tombent, a fortiori doivent y tomber aussiles meubles acquis à titre onéreux par les époux pendant leur mariage.

Tous les meubles sont communs et le conseiller d'Etat Berlier nous en donne les raisons dans l’exposé

des motifs (x) : :