Les Meubles Propres Sous le Régime de la Communauté Légale
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De quoi ça parle
La vie des gens : la mine, l'usine, la province, l'argent, l'ambition, la chute. 1 h 45 (7 quarts d'heure) de lecture.
Premières lignes
Quand les auteurs du Code civil se posèrent la question du choix du régime matrimonial légal, la discussion fut ouverte entre les partisans des deux…
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Chapitres
- LES MEUBLES PROPRES É: SOUS LE RÉGIME15 min
- Pothier, De la Communauté, p. 24 et suivantes15 min
- Dalloz, J. G. V° Contrat de mariage, p. 14, n° 10. — Voir15 min
- CHAPITRE PREMIER15 min
- NA IS15 min
- Pothier, Traité de la Communauté, no15 min
- mars (896. D. P15 min
- III15 min
- Laurent, II, p. 600 ; Aubry et Rau, v. $ 534, note15 min
- OO TE15 min
- Baudry-Lacantinerie, Lecourtois-Surville, I15 min
- SA ANSE15 min
- PS15 min
- Voir note de M. Dutruc, D. P. 80. r. 36r15 min
- Baudry-Lacantinerie, Lecourtois- Surville, I15 min
- Gañette Palais15 min
- CHAPITRE II15 min
- Rapporté par Pottier, communauté, n15 min
- Paris, 19 mai 1890. D. P. 93.2.185, note de M. Baudry15 min
- Toullier, XII15 min
- CHAPITRE II15 min
- I. — Assurances sur la vie15 min
- Livre du Centenaire, op. cit15 min
- Caen, 14 mars 1876. D. P. 79.2.131 ; Meaux, 8 mars15 min
- J. des Ass., 1915, p15 min
- Rouen, 6 avril 1895. D, P15 min
- II. — fente viagère15 min
- Contra. Orléans, 28 déc. 1843. S15 min
- CHAPITRE IV15 min
- Pothier, n15 min
- Guillouard, II15 min
- Nancy, 3 mars 1869. D. P15 min
- Aubry et Rau. v. $ 507, note15 min
- Op. cit., n15 min
- VI, p. 62, n° 28 bis, IL, III, IV15 min
- Planiol, I15 min
- CONCLUSION15 min
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Société et destins
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