Dalloz, J. G. V° Contrat de mariage, p. 14, n° 10. — Voir

également eod V* rapport au Tribunal, p. 22, n°51; Discours au Corps Législatif, p. 32, n° 126.

Eee ere

« Que l’on admette des distinctions en cette ma-

tière, et l’on ne pourra plus y faire un pas sans inventaire. Que d’embarras dans cette seule obligation et que de difficultés dans le recolement !.… »

C'est donc dans une idée de simplification et de clarté que les auteurs du Code civil ont préféré faire de tous les meubles des biens communs. Ils adoptèrent d'autant plus facilement cette disposition que la liberté des conventions matrimoniales permettait toujours aux époux de se réserver comme propres, par un contrat, les biens meubles qu’il désirait.

Et pourtant, malgré l'extrême généralité de l’article 1401,il existe sous le régime de la communauté légale, des meubles propres, en dehors de toute stipulation intervenue entre les époux.

Ces exceptions ne sont pas de nature à nous étonner. Il doit nécessairement s'en produire, car il est impossible qu'une règle, aussi générale, s'applique exactement à tous les faits de la vie juridique ; certains d’entre eux ne peuvent s’insérer dans son cadre rigide en raison de considérations pratiques ou même de sentiment, Personne ne discutera, par exemple, que les insignes de la Légion d'honneur demeurent propres à celui qui les a obtenus : et par ce petit exemple, voici la porte ouverte aux exceptions. D'autres résulteront de ce fait qu'un principe de droit viendra en conflit avec la règle de l’article 1401 et qu'il la fera fléchir : c’est ainsi qu’un bien meuble,

donné avec exclusion de communauté, demeurera propre à l’époux donataire, car, ce qui domine la question, c'est le respect de la liberté du disposant. Nous avons réparti les différentes exceptions que nous nous proposons d'étudier dans les cinq chapitres suivants : REV Chapitre premier. —- Meubles propres en raison de leur caractère personnel. | Chapitre II. -- Meubles exclus par la volonté du donateur ou du testateur.

Chapitre III. — Assurances sur la vie. Rentes viagères réversibles au profit du survivant.