‹ Les Meubles Propres Sous le Régime de la Communauté LégaleChapitre 5 sur 37 · NA IS · texte numérisé non relu

NA IS

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Aucune disposition analogue n’existe dans notre Code civil. Le conseil de la coutume tourangelle a été cependant écouté, et la Doctrine est unanime à exclure de la communauté certains meubles auxquels des raisons d'affection et de sentiment donnent un caractère personnel incontestable.

Figurent parmi eux : les portraits de famille, les cadeaux honorifiques, les insignes de la Légion d'honneur, les armes d’un militaire, la robe d’un magistral, les correspondances particulières à un époux et dont il aurait fait collection (1).

Pothier excluait déjà de la communauté la plupart ‘e ces biens (2) ; Qiles portraits de familles ne sont « pas non plus des choses qui soient censés faire

« partie d’une communauté de biens, ni même d’une « succession », écrit-il.. « Chacune des parties doit « prendre les portraits de sa famille. Le portrait du « conjoint prédécédé doit être laissé à l’autre conjoint « pendant sa vie, à la charge de le rendre après sa « mort, à l’aîné de la famille du prédécédé. »

C’est encore aujourd’hui lopinion de la Doctrine (3). Une différence doit être signalée pourtant, parce qu'elle nous montre, par un petit exemple, les variations qui se produisent, sous l'influence des mœurs, dans la solution des questions juridiques.

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