LES MIUCES A L'ASSEMBLÉE CONSTITUANTE

Conseil de la goerre. — Le chevalier des PommeUes. — Cahiers dél États géfénéraux. — Séances des 19 novembre, 12 et 15 décembre 1789. — L'Assemblée constituante. — lie marqqis de BonthiUier^ rapporteur. — Dubois de Crancé, Menou, Beauhamois, partisans de la conscription* — Le duc de Liancourt, le vicomte de Mirabeau, le baron de Wimpffen, Bureaux de Puzy défendent renrdlement volontaire. — Création des auxiliaires le 21 janvier 1791. — Rapports de Lameth. — Décret de licenciement des milices voté le . 4 mars 1791.

I Le 9 octobre 1787, un règlement royal, rendu sur la proposition du comte de Brienne, institua un Conseil de la, guerre com- ' posé de huit officiers généraux, dont un de l'artillerie et un du génie. Tîn officier général ou supérieur était rapporteur du conseil que présidait le ministre de la guerre en charge. Les fonctions de rapporteur furent confiées au comte de Guibert.

Au conseil de la guerre, qui à moins de convocations extraordinaires siégeait du i^^ novembfe au 1«' mai, ressorli^t la partie législative et consultative. Il avait pouvoir de confier des missions.

L'attention du conseil avait été appelée sur les milices, k&n de préparer en connaissance de cause une nouvelle ordonnance, le conseil chargea le chevalier des Pommelles, lieutenant-colonel du 5« régiment d'élat-major, de parcourir la France ^ de- lui rendre compte de ses tema^ques et des moyens à employer pour rendre la levée des milices plus régulière.

Des Pommelles se mit en route au mois d'août 1788. En novembre, il était de retour à Paris * et rédigea le travail qui

1 Ce voyage coûta au Trésor royal 6,655 livres.

pïlrat eh 1789 sous le titre de Mémoire sur les milices 4 D'autres officiers adressàrent également des mémoires au ministre de la guerre.

Le èonsell (Je la guerre se livrait à l'étude de cette grave question, lorsqu'il fut supprimé, le 14 juillet 1789, par le maréchal 4® Broglie, qui f«t# ministre pendant deux jours.

La question des milices reparut à l'Assemblée constituante.

Les cahiers de la noblesse, du clergé, du tiers état, parlent de la mîlica. Les uns sont d'avis de la maintenir, mais de réprimer les abus. D'autres chargent les 'députés d'en poursuivre la suppression complète. Le plus grand nombre, enfin, demandent l'abolition du tirage au sort; ceux-ci ne voyant que les dépenses qu'occasionnait la levée; ceux-là se plaçant au point de vue faussement envisagé de la liberté individuelle attaquée. » Sans doute, dit des Poiûmelles; mais l'ordre social, en même temps qu'il assure des droits aux citoyens, leur impose des devoirs*. »

Le premier débat eut lieu dans la séance du 15 novembre 1789 au matin. Le marquis de Bouthillier prit la parole au nom du comité militaire * et présenta un rapport sur le recrutement de l'armée.

Pour tenir tête à un moment donné aux puissances voisines, le rapporteur reconnaît comme nécessaires l'entretien d'une armée suffisante en tout temps, l'augmentation de cette armée en temps de guerre et une armée auxiliaire.

Des deux moyens proposés, enrôlements à prix d'argent ou conscription imposée à tous, ce dernier semblait au marquis de Bouthilliçr présenter plus d'inconvénients que le système alors en usage. « On enlèveroit beaucoup de bras utiles k l'agricul-

1 Jean-Christophe Sandrier, chevaUer des PommeUes, fut nommé, le 8 avril 1790, colfljDeLdu régiment de grenadiers deTOrléânois, en récompense de < ses seryiees et du travail très étendu, très u^e I qu'il avait fait sur les troupes provinciales.

* Mémoire sur le mode de formation et de recrutement de Varmée auxiliaire ; Paris, impr. royale, 1790.

* Le comité militaire, créé sur la proposition de V^impflen, fut composé, d'après le compte rendu de la séance du 3 octobre 1789, d'Emmery le jeune, du marquis de Rostaing, du comte d^Egmont, de Dubois de Grancé, du marquis de Bouthillier, de Gomer, du vicomte de Noailles, du comte de Panât, du baron de Menou et de Mirabeau. (Moniteur univertel, p. 274.)

Léon Hennet. 1 '

tare... On ne pourroit forcer un homme de servir malgré lui; on ne pourroit lui demander que de donner un avoué dont il répondroit. Il s*ensuivroit que Tarmée seroit composée à peu près ■ comme elle Test. »

Le rapporteur conclut, enfin, au maintien de Tenrôlement à prix d'argent, à la formation d'une milice destinée à la défense des provinces, ou d'une armée auxiliaire en remplacement des milices actuelles.

« Le comité attend, pour continuer son travail, la décision de l'Assemblée sur le choix de l'un de ces moyens ou sur la combinaison de l'un et de l'autre. »

Au nom de la minorité du comité, Dubois de Crancé demanda qu'elle pût exposer son opinion. La discussion fut ajournée au 25.

Ce ne fut que dans la séance du ii décembre que Dubois de Crancé monta à la tribune pour répondre à un mémoire sur l'organisation de l'armée adressé par le comte de La Tour du Pin, ministre de la guerre. La suite de la discussion sur le mode de recrutement de l'armée fut alors reprise.

Le mémoire du ministre répondait à la mission donnée au comité de constitution par l'Assemblée, de lui présenter le plus promptement possible des projets de loi sur l'organisation de l'armée, entre autres sur les moyens de recruter les forces militaires en temps de guerre, en supprimant le tirage des milices.

Dubois de Crancé demanda l'établissement de la conscription. « C'est maintenant un droit de tous les Français de servir la patrie; c'est un honneur d'être soldat. » <( Tout citoyen doit être soldat, » disait-il en combattant le plan de La Tour du Pin, qui avait été en partie établi sur les bases de deux mémoires du chevalier des Pommelles *.

i Mémoire sur la nécessité des troupes provinciales ou d'une armée auxiliaire permanente (tiré à rimprimarie royale); Mémoire mr le mode de ferma" tUm et de recrutement de l'armée auxiliaire (tiré également à rimprlmeiie royale).

Dans le premier de ces mémoires, des Pommelles s'élevait contre l'idée de remplacer l'armée auxiliaire par € les gardes citoyennes ou milices nationales. » Il la regardait comme impossible et impraticable ; niait que le seul enthousiasme des citoyens pût former une armée, et disait que 150,000 hommes ne suffisaient pas à la défense du pays en temps de guerre, et qu'une armée auxiliaire de 400,000 hommes était nécessaire. Cette armée, il considérait fu'il

Il attaqua renrôlement et l'enrôlé, « homme sans ayeu, dont la paresse a fait la vocation; qui souvent s'est fait soldat pour éviter des punitions civiles; qui, enfin, a vendu sa liberté... » li'ancien mousquetaire proposait que tout électeur en état de porter les armes fût inscrit au rôle de sa municipalité comme garde national, et que Ton tint un second registre des hommes âgés de 18 à 40 ans ayant droits d'électeur^ comme faisant partie de l'armée active.

Menou prit ensuite la parole. « Défendre la patrie, tel est le premier des devoirs. » Aussi demanda-t-il la formation d'un registre public <H)ntenant les noms de « tous les citoyens » ayant atteint Tâge de 15 ans. On en formerait une milice de 150,000 hommes qui serait renouvelée tous les trois ans. Il faudrait avoir 50 ans pour être dispensé de servir. Sur ces 150,000 hommes, devrait être prélevé le nombre nécessaire pour entretenir Tarmée du temps de paix. Qui ne pourrait servir lui-même fournirait un « avoué » connu ou agréé de la commune de son domicile, ou acquitterait une contribution une fois payée de 200 livres au plus.

C'était la conscription avec remplacement.

Après le discours de Menou, la suite de la discussion fut remise à la séance du 15.

A cette séance, le duc de Liancourt repoussa la conscription comme attaquant « dans leurs principes l'égalité des droits et la liberté. » Il ajoutait que la conscription produirait une mauvaise aiHnée. Enfin, il proposa d'adopter le mode de recrutement par engagements volontaires et de laisser au comité de constitution l'organisation des milices nationales.

Le vicomte de Mirabeau prit ensuite la parole dans le même

faUait l'avoir sur pied, parce que lalerée subite d^un tel nombre d'bomme^ au moment d^une guerre forcerait à recourir à des moyens violents, qui occasionneraient des troubles, et par cela elle deviendrait impossible et dangereuse à tenter.

Le second mémoire demandait le maintien des milices, m se fondant sur ce qn^en campagne il fallait des recrues d'une espèce plus solide qu'en temps de paiï ; que la faiblesse des bommes fît périr en 1757 plus de 50,000 hommes dans les bôpitaux, et que l'armée ne prit de consistance et ne résista aux campagnes suivantes qu'après une incorporation considérable de miliciens. Des Pommelles s'appuyait ensuite sw Ja diâlculté des enrôlements volontaires ^ 9ur la majorité des cahiers, qui ne demandait que la réforme des abus.

sens. « J'ai été étonné, dit-il, de voir évoquer la liberté pour établir le plus dur esclavage. Si l'imposition représentative de la corvée était changée en un service personnel de trois jours seulement, vous diriez que vous êtes des esclaves; on vous demande un service militaire de six années, et Ton veut que vous soyez libres ! »

Beauharnois reprit en partie le système de Menou. Il proposa de décréter que le comité militaire préparât un plan de milice nationale sur le principe que tous, sauf le roi et l'héritier présomptif, seraient astreints à un service personnel. Ces miliciens, en nombre double au moins des soldats de l'armée active, seraient chaque année assemblés un court espace de temps.

Alors le baron de Wimpfifen se fit l'avocat d'un moyen mixte : recruter l'armée de manière que les procédés n'eussent ni les inconvénients de la conscription, ni ceux des enrôlements d'alors. C'était d'une réalisation assez difficile.

Le lendemain la discussion continua. Bureaux de Puzy combattit la conscription à cause des difficultés d'exécution; il repoussa le système des avoués préconisé par Menou, comme n'étant « qu'un enrôlement déguisé; » enfin, il défendit l'engagement volontaire et adopta les conclusions du duc de Liancourt et du baron de Wimpfifen *.

« La conscription militaire ne peut être utile que dans deux cas, dit le baron d'Harambure : lorsque la liberté est compromise, ou lorsque l'ennemi est entré dans le royaume. » Harambure proposa de remplacer l'ancienne milice de 60,000 hommes par une nouvelle milice de 80,000 hommes à lever à raison de 2 soldats par paroisse de 80 feux. En temps de paix, ces miliciens ne devraient être astreints qu'à un service très borné. On les réunirait en temps de guerre aux troupes soldées, qui continueraient à se recruter par enrôlement. C'était conserver les anciens usages.

Ce système fut appuyé par le vicomte de Toulongeon. « Si l'on entend par le mot [conscription] le droit de prendre les

1 À la suite de ce discours, sur la proposition de Madier de Moûtjao, Bu» reaux de Puzy fut, par acclamation, adjoint au comité militaire.

A la séance do la yeiUe, le marquis d'Ambly ayait été également adjoint aa comité.

armes quand la patrie est en danger» c'est une loi nationale; si Ton entend que les hommes naissent soldats et marchent au premier appel, proposer la conscription, c'est demander le despotisme et 1 esclavage. » ^

Afin de clore la discussion et de mettre le comité militaire à même de terminer son travail, le comte d'Egmont pria l'Assemblée de décréter le mode de recrutement de l'armée.

La position de la question souleva un léger débat. Mirabeau proposa de la scinder en deux et de faire ainsi trancher de suite la question du recrutement de l'armée active et celle des milices. Sur l'observation du comte d'Egmont que ces dernières n'étaient point en discussion, on adopta une rédaction proposée par Rœderer et amendée par Menou. A l'unanimité, la Constituante décréta que « les troupes françaises, de quelque arme qu'elles fussent, autres que les gardes et milices nationales, seroient recrutées par engagements volontaires*. »

Les bruits de guerre qui se répandirent à la fin de 1790 firent revenir la question des milices. Pour parer aux événements, Alexandre Lameth, au nom des trois comités diplomatique, militaire et des recherches, proposa, dans la séance du 28 janvier 1791, la création de 100,000 soldats auxiliaires, afin de porter au pied de guerre tous les régiments de l'armée, aussitôt que les circonstances l'exigeraient.

Les auxiliaires sont liés pour trois ans. On ne reçoit à contracter l'engagement que les personnes domiciliées, âgées de 18 à 40 ans; de préférence les anciens soldats. Tout auxiliaire est libre de souscrire un enrôlement dans l'armée. Durant la paix, le soldat auxiliaire reçoit 3 sous par jour, et il est fait par homme un fonds extraordinaire de 80 livres pour l'équipement à l'arrivée au corps, lors de l'appel à l'activité.

Pendant la durée de l'engagement, Tauxiliaire jouit des droit» de citoyen actif, quand même il ne payerait pas la contribution exigée, s'il remplit d'ailleurs les autres conditions requises ». Le décret promet une retraite après un certain nombre d'années.

* Monileur universel, 1789, p. 375, 459, 463, 464, 468, 471 et 472. ^ Ces conditions étaient d'être Français ou naturalisé, majeur de 25 ans accompUs, domicilié de fait dans le canton au moins depuis un an, n'être

Ce décret, voté le 28 janvier, fut le 4 février sanctionné par le roi *.

Dans son rapport», Lameth fit connaître l'organisation que le comité militaire désirait donner aux troupes auxiliaires:

Chaque canton fournirait une compagnie de 30 à 50 hommes. Les compagnies réunies d'un district formeraient un bataillon. 1 capitaine, 1 lieutenant et 1 sous-lieutenant, et 4 caporaux commanderaient la compagnie. 1 chef de bataillon et 1 lieutenant-colonel auraient la direction du bataillon, auquel serait attaché un adjudant-major. Tous les officiers nommés à l'élection : ceux de la compagnie, par les hommes qui la composaient; Télat-major, par tout le l)ataillon.

Les auxiliaires ne peuvent être mis sur pied que par un décret du Corps législatif. Leur service fini, ils rentrent dans les gardes nationales sans y conserver aucune distinction. « La volonté libre des individus, dans le cas de concours, le choix des camarades, peuvent seuls déterminer ceux qui seront employés à ce service honorable. »

C'était admettre Tenrôlement volontaire pour les troupes auxiliaires. Déjà virtuellement supprimée le 4 août 1879, la milice se trouva alors abolie de fait. Aussi, Alexandre Lameth n'eut qu'à monter à la tribune, et les conclusions de son rapport di* thyrambique furent adoptées. La Constituante décréta l'abolition du régime des milices (4 mars 1791) •.

point seryiteiir à gages et payer une contribution directe de la valeur de 3 journées de travail (lettres patentes de janvier 1790, et loi du 23 avril suivant). Pour l'évaluation de la journée de travail, le prix en fut fixé à 20 sous (loi du 16 janvier 1790). (Rondonneau, Collection générale des lois, t. 1, p. 69, 186 et 103.)

4 Les droits de citoyen actif consistaient dans le droit de vote pour la formamation des assemblées primaires dans les cantons pour l'élection des députés, les administrations de département et de district, et dans l'éligibilité. Pour être éligible, il fallait payer un cens fixé à dix journées de travail.

* CoUeetion générale des lois, dite du Louvre, t. III, p. 406.

* Moniteur universel, 1791, p. 122.

' Moniteur universel, 1791, p, 261,