PAIX DE VIENNE
Tfouvelle ori^anisation en Tertu de l'ordonnance da 20 no?embre 1730. — Servicç. — Exemptions. — Assemblées. — Habillement. — Officiers. — Dépenses des milices. — Assemblée de 1737. — Sarnmnéraires. — Assemblées de 1738, 1739 et 1740» -***- Lerées ie remplacement.
Les préliminaires de la paix avaient été signés à Vienne le 3 octobre 1735. Dès le 10 février 1736, on présent* au roi un mémoire « sur la réforme de la milice. » Un second mémoire fut, au mois d'août, soumis à la sanction royale. Ils proposaient tous deux, soit de maintenir sur pied la totalité des milices, soit d'en licencier la moitié, soit de les congédier entièrement en ne conservant qu'officiers et sergents.
Enfin, le 20 novembre 1736, le roi rendit une ordonnance portant licenciement des régiments et réduction à 100 du nombre des bataillons. On les reforme à 6 compagnies de 100 hommes ^ Néanmoins, on écrivit aux intendants qu'il suffisait que chaque bataillon restât à 300 hommes effectifs *.
IjCs compagnies de grenadiers sont supprimées.
Le service est fixé à six années, n pour épargner aux pa^ roisses les frais de tirage, et le service de six ans n'étant pas onéreux, pendant la paix, aux miliciens*. » Ils peuvent se marier; toutefois, le mariage ne donne pas droit à une réduction du temps de service. Liberté leur est rendue d'aller où ils le jugeraient à propos, en avertissant du lieu de leur demeure *.
* 1 capitain.', 1 lieutenant, 4 sergents, 3 caporaux, 3 anspessades, 89 fusiliers et 1 tambour.
s Circulaire du 16 décembre 1736.
8 Mémoire au roi du 19 novembre 1736.
* Idem.
Ils ne sont plus dispensés de l'impôt de la taille « à cause d$ l'inégalité et des abus que Ton pourroit faire de cette exemption ; on a pensé qu'il suflSsoit de les exempter de capitalion ^ et de la collecte des tailles '. » On accorda cette exemption aux miliciens pendant leur temps de service et les trois années qui suivraient leur libération.
Le tarif de solde établi par l'ordonnance du 3i juillet 1728 est remis en vigueur.
Les sergents^ qui « doivent être en quelque façon Tâme de la milice» » conservent toujours seuls la solde de dispersement dans les paroisses. Elle est fixée à 2 sous par jour et payable par trimestre, en vertu d'une décision royale du 8 février 4737 ». Les sergents « qui s*en seront rendus dignes par leur conduite » peuvent devenir officiers.
Les substitutions et les cotisations demeurent interdites. Le substitué était condamné à six mois de prison et dix ans de service dans la milice; le substituant, à trois ans de galères. Les autorités municipales qui avaient toléré cotisations ou substitu» tiens encouraient une amende de 500 livres, remise par moitié au dénonciateur et à Thôpital le plus rapproché.
Les bataillons doivent s'assembler une fois par an. « Mais il sera loisible de n*en faire assembler qu'une partie ou même de faire celle assemblée par compagnie *. »
Le milicien manquant à rassemblée était, pour la première fois, puni de deux mois de prison, et privé pendant une année des exemptions d'impôt. La récidive le rendait passible de trois ans de galères. « Peine comminatoire, n'étant pas possiole de
i Capitation taillable. Elle s'imposait sur tous les individus taillables au maF€ la livre de la taille.
La capitation pcrsonneUe se levait dans les villes franches et sur les personnes non taillables, d'après les rôles dressés par les intendants, conformément an tarif établi en conseil pour vingt-deux classes.
A Paris, les corps, compagnies et communautés étaient taxés collectivement ; ceux qui n'appartenaient pas à un corps étaient, comme le reste des habitants du royaume, imposés selon le tarif.
s. Mémoire du 19 novembre 1736.
* C'était une dépense annuelle de 77,760 livres,
i Mémoire du 19 novembre 1736.
punir des gens qui n'ont aucune solde; mais elle servira à les intimider *. »
On n'usa pas de rigueur. En effet, 45 déserteurs des deux bataillons de Provence avaient été jugés par contumace, et il y en existait d'autres dont on ignorait les noms. Grâce fut faite à tous le 14 octobre 1738, à la simple condition de rentrer pour six années au service de la milice à la décharge de leurs paroisses. « Ce seroit, dit la demande de grâce, un grand soulagement pour les communautez de Provence, où l'on manque d'hommes pour la milice et pour la culture des terres. »
L'habillement des milices nécessitait des réparations. On proposa d'y pourvoir de suite. Mais pour que cette grosse dépense, évaluée à 1200 livres par bataillon, ne fut plus à charge à l'État, un mémoire du 19 novembre 1736 estima que l'on pourrait « laisser (après l'assemblée de 1737) emporter à chaque soldat son habit, en luy donnant la permission de s'en servir tous les dimanches, et en le chargeant de l'entretenir des menues réparations qui ne sont que des points d'aiguille. » Cette disposition, d'abord approuvée, fut rapportée par Tordonnance du 23 février 1737, qui décida que les effets continueraient d'être, après l'assemblée, réintégrés dans les magasins.
Quant aux places d'officiers, elles peuvent être données à d'anciens serviteurs contraints de se retirer, « ce qui leur conservera des fonctions qui rendront leur retraite plus honorable pour eux et plus utile *. » De vieux lieutenants des troupes qui ne pouvaient pa^er une compagnie sont susceptibles d'en obtenir dans la milice, où les compagnies étaient gratuites. Les officiers ne touchent que deux mois de solde : un pour la durée de l'assemblée, l'autre à titre d'indemnité de déplacement. Cette solde se cumulait avec les traitements de réforme ou les pensions.
La dépense de la milice pour 1737 était évaluée à 710,240 livres. A elle seule, la solde des officiers, sergents et miliciens, pour le mois d'assemblée, coûtait 321,900 livres.
1 Mémoire da 19 novembre 1736.
Les bataillons cessent d'être désignés par le nom de leurs commandants. Ils prennent, pour ne plus le quitter, chacun le nom de leur quartier d'assemblée *. Ils ont à leur tête le plus ancien capitaine.
Ordre est donné, le 23 février 1737, d'assembler les bataillons quinze jours, au moins dix jours, dans le courant d'avril et de mai. Doivent, au début de cette assemblée, être congédiés les hommes qui avaient fini leur temps, les fils uniques ou les soutiens de famille. Ensuite, avec les miliciens restants, on forme les bataillons sur le pied de 6 compagnies de 50 hommes, c'est-à-dire de 300 hommes par bataillon.
Les miliciens en excédent sont conservés. On les appelle surnuméraires. Ils servent à remplacer d'année en année les hommes décédés ou congédiés, les bataillons devant toujours rester au complet de 300 hommes '.
Les paroisses ne sont plus tenues qu'à la fourniture d^une paire de souliers. On les dispense également d'acquitter les 8 livres pour frais de levée et gratification aux miliciens *.
Afin de permettre d'assembler promptement les milices, contrôle doit en être tenu. Les intendants ou commandants des provinces ont à proposer aux charges d'officiers, au fur et à mesure des
i Généralité de Paris : Saint-Denis, SenUs, Provins, Joigny, CorbeU, Mantes. — SoUsonnais : Boissons, Laon Noyon.-* Amiens : Amiens, Péronne, AbbeyiUe. — fiouMti : Pont-Audemer, Neufchâtel, Honen, Vernon, Gisors. — Caen : Caen, Saint-LÔ, Vire. — Alençon : Alençon, Mortagne, Falaise, Argentan. -^Champagne : Ghâlons, Saint-Dizier, Troyes, Ghaumoot, Rethel (Mazarin en i760). — Bourgogne : Dijon, Semur, Autun, Chalon, fioarg. — Orléanais : Orléans, Biois, Chartres, Montargis. — Bturbonnais : Moulins, Montluçon. — Touraine : Tours, Saumur, Angers, Le Mans, Mayenne. — Bretagne : Rennes, Redon, Saint-Brieac, Nantes, Carhaii, Vannes, Dinan. — Poitou : Poittiers, Saint-Maixent, Fontenay-le^Comte. — Limousin : Limoges, Angoulôme. "- Auvergne : Glermont, Brionde. — Lyonnais : Tarare, Montbrison. — Dauphiné : Valence, Romans. — Provence: Aix (2 bataillons). — Montauhan: Cahors, Figeac, Rodez. -* Auçh : Auch, Saint Gaudens, Saint-Sever. <-* Guienne : Libonrne, Marmande, Nérac, Villeneare-d'Agen, Bergerac, Périgneux. — Berry : Gbàteaaroax, Bourges. «- Franche-Comté : Vesoul, Dôle, Lons-le-Saulnier, SaUns, Ornans. -^ Languedoc : Priyas, Anduse, Montpellier, Béziers, Garcassonne, Gastelnandary, Alby. — Aunis : Saint-Jean d*Angely. -— Artois: Arras (2 bataiUons). — Evêchés : Verdun^ Metz. — Alsace: Strasbourg, Colmar. — Flandre et Uainaut : LiUe, Valenciennes.
s Mémoire au roi de novembre i738.
a Mémoire au roi du 8 février 1737.
vacances, « aussi régulièrement que si la milice était obligée k un service actuel *. »
L'ordonnance du l^r mars 1738, pour rassemblée de celte année, maintient toutes ces dispositions. Cependant, on dispense de s'y rendre les surnuméraires et les miliciens qui avaient accompli la durée de leur service. Dorénavant, les congés sont délivrés dans les paroisses. Ces dernières, lors des assemblées, ont à fournir une paire de souliers aux miliciens qui en auraient besoin «.
Même manière de procéder en 1789 et 1740. Les ordonnances des 3 février 1739, 18 février 1740 et 18 mars 1741 ne sont que la répétition de celles rendues précédemment sur les assemblées. Toutefois, une solde quotidienne de 18 deniers est allouée auit tambours pendant le temps que les bataillons resl aient dispersés dans les paroisses.
Pendant la durée de l'assemblée, sel et tabac sont fournis aux miliciens *. Après la séparation, les sergents emportent leurs habits et les tambours leurs caisses *.
En 1740 (ordonnance du 8 mars), la durée de l'assemblée est seulement fixée à cinq jours.
Les surnuméraires se trouvaient épuisés au mois de novembre 1738. On proposa au roi, pour maintenir les bataillons à 300 hommes, de recommencer à faire des appels : 3,000 hommes seulement dans l'hiver de 1739 et 20,000 en 1740, les miliciens levés en 1734 terminant leur service ».
Cependant, on ne licencia pas en 1740 la classe de 1734. On se contenta seulement de remplir les vacances par des tirages sans bruit, c'est-à-dire sans qu'il fftt rendu d'ordonnance à ce sujet. En effet, une circulaire du 10 mars 1739 défendit, le sort tiré, d'admettre qui se présenterait pour servir à la place d'un milicien, fût-ce même un ancien sergent ou un tambour licencié.
* Circulaire identique adressée aux intendants on commandants des provinces à la date des 21, 27 mai, 10, 16, 18 et 19 juin 1737.
* Circulaire du 3 mars 1738,
8 Circulaires des 14 avril 1739 et 14 avril 1740.
* Circulaire du 20 avril 1739.
« Mémoire cité de novembre 1738.
De plus,{le 6 septembre 1741, le comte d*Argenson, intendant de Paris, demandait au secrétaire d'État de la guerre de faire rembourser aux subdélégués de la généralité de Paris, les dépenses que leur avaient occasionnées les levées de 1739, 1740 et 1741*
En 1741, la solde d*un bataillon de 300 hommes coûtait mensuellement 3,219 livres, soit 321,900 livres pour les 100 bataillons. En ajoutant à ce chiffre les gratifications aux officiers, sergents et soldats (128,490 livres), la^dépense des milices pendant Tannée se montait h 450,390 livres.
