CHAPITRE V

Malgré cette anarchie de la liberté indéfinie qui paralysait les mines de France avant 1744, qui se prolongea après la promulgation de l’arrêt et même après sa seconde édition de 1783, des concessions avaient été accordées, ce qui compliquait singulièrement la situation : à l’anarchie de l’exploitation s’ajoutait l’anarchie de la loi ; tantôt violée, tantôt respectée, suivant les convenances personnelles, tolérante malgré elle, inactive par force, étrangement bafouée, elle mettait souvent ceux qui s'étaient soumis à sa lettre en posture désavantageuse vis-àvis de ceux qui la transgressaient ouvertement. Un nombre infini de propriétaires continuaient à exploiter comme si aucun arrêt n’était intervenu, ou mieux encore, dans leur audace inconsciente, ils osaient protester jusqu’au Conseil contre les concessions accordées par le Conseil lui-même. L’impossibilité d'appliquer intégralement la loi ouvrait la porte à toutes les contestations, à tous les procès, à d’infinies procédures. Des concessionnaires légalement investis n’osaient même pas montrer leurs titres de concessions, des propriétaires en révolte contre la légalité jouissaient paisiblement de leurs travaux et quand les premiers essayaient de faire triompher leurs droits, les procès pleuvaient aux intendances et aux conseils ou mieux encore la révolte grondait, la violence entrait en jeu et toutes les autorités ni même tous les intendants ne faisaient pas toujours leur devoir contre les mutins. Force ne restait pas tou-

jours à la loi et souvent des concessionnaires abandonnaient la partie.

I. — Il est impossible de savoir d’une façon certaine le nombre de concessions régulières qui furent accordées durant la période qui nous occupe. Si une comptabilité officielle en fut tenue à l’intendance générale des mines, elle a disparu. Il est possible que les rapports et enquêtes des intendants et des inspecteurs aient été transmis au contrôleur général des finances pour lui permettre d'établir les droits à percevoir ; qu'ils aient passé ensuite aux archives du Ministère des finances et qu'ils aient été détruits en 1871. Peut-être aussi leur disparition vient-elle de leur dispersion (1). Une partie de ces papiers était versée, nous le savons, au Cabinet du Roi ; une autre aux finances, une autre à l’administration des mines, une autre enfin demeurait dans les généralités. t

Nous sommes donc réduits, en ce qui concerne les concessions accordées, à nous servir des quelques pièces qui sont parvenues jusqu’à nous. Le tableau que nous allons essayer de tracer est assurément fort incomplet (2).

(1) La série F14 111... contient de nombreuses pièces d’enquêtes dont quelques-unes antérieures à 1790. Peut-être sont-ce là des fragments de la grande enquête menée entre 1744 et 1783 ou des déclarations remises aux intendances.

(2) Quelques entrepreneurs de mines — la minorité — se conforma soit en 1744, soit en 1783 à l'obligation de la déclaration stipulée dans les deux arrêts. Voici, à titre de document, la déclaration du maréchal de Castries ; toutes sont, à quelques détails près, semblables : « 16 décembre 1783. — Je soussigné Charles-Eugène-Gabriel de Lacroix, maréchal de Castries, comte d’Alais, premier baron né des États de Languedoc, chevalier des Ordres du Roi, gouverneur des ville et citadelle de Montpellier, ville et port de Cette, commandant général, inspecteur du corps de la gendarmerie et ministre et secrétaire d’État, ayant le département de la marine, demeurant en. mon hôtel à Paris, rue de Varenne, faubourg Saint-Germain, parvis de Saint- Sulpice.

En exécution de l’article 3 de l’arrêt du Conseil du dix-neuf mars de la présente année 1783, portant règlement pour l’exploitation des mines de charbon de terre, déclare que je fais valoir et exploiter deux mines de charbon de terre, m'appartenant dans l'étendue du baillage du Masdieu, l’une des dépendances de mon dit comté d’Alais, qui ont été de tous les temps exploitées et qui ont été distraites en ma faveur par un précédent arrêt du Conseil du 19 mars 1782, de la concession accordée au sieur Tubeuf; la première desdites veines appelée La Forest, étant de l’ancien patrimoine de mon dit comté, située dans la paroisse de Notre-Dame de Laval au diocèse d’Uzès, sur une montagne qui fait face du levant au midi; il y a quatre veines de charbon l’une sur l’autre d'environ huit pieds de hauteur et deux

Il y a les grandes concessions importantes, connues, qui presque toutes ont subsisté avec des fortunes et des nomsdivers, et dont nous trouvons mention dans presque chaque dossier et aussi des concessions moins célèbres et qui ont rapidement disparu. Dans le Nord, les concessions Désandrouin et de Croy fusionnent et deviennent la Compagnie d’Anzin, il y a encore Saint-Saulve et la concession du marquis de Traisnel, sur les terres du Hainaut. Dans le Forez et le Lyonnais, il y a les mines du Gravenand et du Mouillon, la concession Charost à Rochela-Molière, de Foudras à Bully, de Sainte-Foy, de Saint-Chamond au marquis de Mondragon. Nous trouvons des concessions en Bourgogne : M. de la Chaise exploite celle de Montcenis, il y a celle d'Epinacle. En Languedoc, les concessions sont fort nombreuses : Tubeuf, Giral, Taffin, de Castries, de Solages à Carmaux, les mines de Cassan. La Franche-Comté est productrice de charbon avec la concession du prince de Bauffremont à Faucogney, la concession de Saulnor ; au centre de la France, le Bourbonnais est riche en exploitations concédées : Cransac, Boussagues, les mines de Noyant, de Trousset, d'Argental, en Limousin ; de Saint-Martial, de Roucoule (généralité de Montauban), la concession du duc d’Aumont. L’Anjou à cette époque est considéré comme pays minier : la

fosses ou ouvertures dont la plus basse à été faite pour faciliter l'écoulement des eaux des veines, laquelle même est horizontale. La seconde desdites veines appelée la grande Combe ou de Trouillas est située dans la paroisse de Saint-Andéol de Trouillas, au même diocèse, à un quart de lieue de distance de celle de La Forest au pied d’une autre montagne visant au couchant. Il y a deux fosses ou ouvertures, les veines aussi à peu près horizontales au nombre de sept, l’une sur l’autre, sont séparées d’un banc de schiste noir de quatre pieds d’épaisseur, on y trouve par intervalle des cristaux de vitriol alumineux, tout cela forme une masse de charbon de plus de soixante pieds d'épaisseur. Il est employé journellement à l’exploitation desdites mines [illisible] cinq [illisible] ouvriers qui depuis un an ont extrait environ soixante mille quintaux de charbon, dont la majeure ‘partie a été portée à la ville d’Alais distante de deux lieues et demie desdites mines ou il y a un magasin établi. La principale consommation dudit charbon se fait à ladite ville d’Alais, à Anduze, Saint-Jean-de-Gardonnenque, Saint-Hippolite, Nîmes, Beaucaire, Lunel, Sommières, Massilliargues, Aimargues, Montpellier, Cette, Pézénas, Béziers et autres villes de la province. Il se vend au magasin à Alais savoir: celui en motte quinze sols le quintal, et le menu treize sols dix deniers aussi le quintal; et aux mines le prix des mottes est de huit sols le quintal et celui du menu six sols six deniers. Laquelle présente déclaration je certifie véritable. Fait à Paris, en mon hôtel, le 16 décembre 1783.

(Signé :) Le Maréchal de Castries.

seule concession Brault et C° a, dans ce pays un capital de 460.000 livres (1). Il y à en outre dans la région trois autres concessions ; quatre dans la généralité de Metz, cinq en Picardie, treize en Champagne, quinze concessions demandées ou accordées dans la généralité de Soissons (2). Il y a une concession à Littry, en Normandie, une en Bretagne, une dans le Cotentin, une à Luzarches, près de Paris, une à Saint-Germain-en- Laye. Nous trouvons encore la concession de Saint-Georges et Concourson ; un sieur Bailly exploite les mines de Grisborn en Lorraine, l'abbé Salabert, les mines de Schambourg en Alsace ; M. le marquis d’Entraigues ouvre dans ses terres avec permission, M. de Corneu a la concession des mines de Neffies, le marquis de Bermund des mines de Lunas, un sieur Gormot des mines de Decize. Indépendamment de ces concessions, une trentaine de permissions provisoires ont été accordées à titre d'essai.

Quelques-unes de ces concessions étaient antérieures à 1744, les autres à 1783 (3).

II. — Comme renseignements généraux, c’est à peu près tout ce que nous avons pu réunir en étudiant et comparant des brouillons d’enquête et en analysant un « État général des sommes dues par les entrepreneurs des mines pour raison de la taxation de leurs concessions ». Nous serons réduit à noter au courant de cette étude les noms qui se présenteront de ci, de là, dans les diverses pièces. Ainsi nous dresserons une liste un peu plus complète quand nous en serons à examiner le personnel que les différentes classes de la société fournirent à la catégorie des industriels miniers. Nous ne voulons ici que citer les noms des concessionnaires importants groupés autour des

(x) Motifs déterminants entre les compagnies privilégiées de Sa Majesté pour l’exploitation des mines de charbon de terre et les particuliers propriétaires des fonds qui renferment la mine, opposants à l'érécution de ces privilèges par M° DELABALME, avocat. Imp. Knapen au bas du pont Saint- Michel.

(2) Arch, nat., F14 1313. Mines du Soissonnais, 22 Mars 1750 et AD xt 1402. Mémoire sur le privilège de l’exploitation des mines.

(3) Bürron, aux environs de 1770, écrivait dans son Histoire naturelle des minéraux (cinq volumes) qu’il y avait en France plus de quatre cents mines de charbon de terre en exploitation, sans que nous sachions où il avait puisé ce chiffre et sans qu'il indique combien, parmi ces quatre cents mines, étaient pourvues de concessions régulières.

arrêts dont nous avons entrepris l'étude et d’après les pièces générales qui sont la conséquence ou la cause de ces arrêts. Ces concessionnaires étaient gens hardis et tenaces. Sans hésiter, ils aventuraient de gros capitaux dans des entreprises hasardeuses, le plus souvent isolées au fond de lointaines provinces, arrêtés par le manque de communication, gênés par les droits intérieurs, combattus par les préjugés, ne disposant que de moyens imparfaits d'exploitation, harcelés par l'hostilité et souvent par les soulèvements des habitants. Non seulement ils aventuraient des capitaux, mais encore ils risquaient leur vie. Car si eux, les concessionnaires, étaient hardis, leurs adversaires, les petits exploitants, étaient bornés, têtus et farouches. Contrariés dans leur routine, lésés dans leurs intérêts, bouleversés dans leur conception de la propriété, ils se montraient toujours redoutables.

La loi, nous parlons à la fois de l’arrêt de 1722, qui avait remis aux intendants du commerce l’administration des mines et le droit de donner des concessions, de l’arrêt de 1744 et de sa réplique de 1783, la loi d’abord trop libérale, ensuite plus stricte, mais toujours simultanément respectée et violée, couvrant insuffisamment les uns, encourageant par sa faiblesse les autres à la révolte, engendra dans le pays un extraordinaire état d'esprit. On tenait pour nuls et non avenus les titres de concessions les mieux établis, dûment enregistrés ; la volonté du Conseil et des ministres était lettre morte, et les intendants, indécis, intimidés par les émeutes, désireux de se concilier la masse de leurs administrés, laissaient faire ou n'’agissaient qu'avec mollesse. Les Conseils étaient inondés de mémoires, de requêtes, de suppliques, de lettres, d'enquêtes, de protestations (x). La marée irrésistible des procès montait, agitée d’innombrables et interminables procédures. Le Conseil, pour se donner de l'air, attribua aux intendants la connaissance des contestations minières ; mais timides, ceux-ci continuaient à en référer au Gouvernement à Paris, et le flot de papiers continuait à arriver aux Conseils et aux ministères accru des

(x) Il y avait aussi dans certaines régions, notamment dans le Nord, nombre de procès entre grands propriétaires, entre hauts-justiciers et concessionnaires. Voir: Notice historique sur le duc de Croy, par Henri Cornu, Valenciennes.

observations, rapports et avis des intendants (1). Monnet, l’inspecteur général des mines, souvent si mal renseigné et si partial, voit juste cependant, quand, étudiant le régime minier de la monarchie, il écrit, comparant les tribunaux spéciaux de Saxe à la procédure française : « ... tandis que l’on a vu souvent en France que des années se passaient sans pouvoir obtenir aucune justice sur un seul point de mines contesté, parce que le ministre attendait sur cette sorte d'affaire l’avis du commissaire départi et que celui-ci attendait à son tour celui de son subdélégué qui, ne connaissant rien dans ces matières-là, était obligé de consulter les parties intéressées, et il se trouvait souvent, à la fin, que la décision était conforme à leur avis ou qu'on n'avait pas jugé l’affaire, mais seulement confirmé l’opinion des intéressés, c’est-à-dire des plus puissants » (2).

Tout ne se passait pas en phrases d’ailleurs. La révolte menaçait partout. Les rébellions à main armée faisaient reculer souvent les droits les plus légitimes, les attaques violentes décourageaient nombre de concessionnaires. La maréchaussée ne réussissait pas toujours à rétablir l’ordre et à faire triompher la légalité. Il fallait quelquefois faire appel à l’armée et, comme à Rive-de-Gier, faire intervenir un détachement de Ia compagnie franche de M. de Rochebaron (3) ou les dragons (4); les huissiers, les invalides, l’appareil officiel et légal, n’intimidaient pas les habitants qui, presque toujours, recevaient les concessionnaires avec des fusils, des faux et des piques. Quelques-uns de ceux-ci, las, désabusés, ruinés, souhaitaient presque d’être forcés à l'abandon de leur concession. Le ton de cette lettre de M. de Lachaise, le concessionnaire de Montcenis, est singulièrement triste : « Enfin je ne puis pas vouloir lutter seul contre tous, il faut nécessairement aussi que le Roi évoque à lui toutes les contestations nées et à naître, tant au sujet de l’exécution du premier arrêt que de celui qu’on introduira et que le Roi en réserve la connaissance à lui et à son Conseil, autrement

(x) Voir aussi, sur les procès miniers de cette époque, GRAR, ouv. cit.

(2) Monner, Mémoire historique et politique sur ‘les mines de France présenté à l’Assemblée nationale par Monnet, 1790, in-8.

(3) Arch. nat., F14 1311. Mémoire (généralité de Lyon) et lettre de M. Thomé, 26 fév. 1763.

(4) Arch. nat., Fr4 bis 9626.

il faut renoncer à mon exploitation et quitter le pays » (1). Cette lettre est datée de juin 1770. À ce moment, semble-t-il, Conseil et intendants sont découragés et, submergés d'affaires, se renvoient l’un à l’autre les procès miniers. Ce découragement paraît avoir duré jusqu'en 1783, année où le Conseil rend à nouveau l'arrêt de 1744, avec quelques légères additions, et en recommande énergiquement l'application à ses représentants.

Il fallait bien se ressaisir et protéger l’industrie minière ; les procès paralysaient les Compagnies. Morand (2), en étudiant la constitution des sociétés minières, déclare que celles-ci devaient avoir en réserve « une masse pour subvenir aux frais de procédure ». Quelle procédure! On peut juger de ses longueurs, de ses injustices, de ses fantaisies et de son incertitude par les vœux modestes qu’énonçait à son sujet ce même Morand en s'inspirant de la juridiction du pays de Liège : « 1° que les formalités et délais de justice soient plus prompts que faire se peut, sans étouffer le bon droit ; 2° qu’il y ait des règles certaines et uniformes pour le faire connaître sans dépendre du caprice des juges ; 3° que dans l’ordre de la procédure, les parties aient suffisamment le temps de se défendre et de se procurer les éclaircissements dont elles ont besoin ; 4° enfin qu'il n’y ait rien d’inutile ni d’abusif dans la procédure ». C’étaient les principes mêmes de la législation que Morand était contraint de proposer.

Quelques concessionnaires, dégoûtés de la lutte, effrayés par les menaces de violence, par les attroupements armés, par les attaques, cédaient leur privilège à des hommes plus hardis, ou p'eins d'illusions encore, comme Douin, à Cransac, qui vendit sa concession à M. de La Barberie. Celui-ci ne fut pas plus heureux. Après une longue lutte, devant l’hostilité des habitants, il se retira. En 1783, les mines de Cransac étaient abandonnées.

Les injures pleuvaient sur les concessionnaires entreprenants, décidés à mettre en valeur la richesse cachée de la France : « Hommes de sang, spéculateurs avides, gens à pri-

(x) Arch. nat., Fié bis 5866. Lettre datée de Montcenis, 27 Juin 1770. (2) L'art d'exploiter les mines de charbon de terre par M. Moran», en deux parties, 1768-1777.

vilèges qui nous avez frustrés ! Les cris de nos enfants manquant du nécessaire invoquent la nature et demandent contre vous justice à la raison: Ce fut, nos seigneurs, en vertu d'un arrêt du Conseil du 4 novembre 1769, surpris à la religion du Roi par ‘un de ces hommes intrigants et ambitieux qui ne composent leur fortune que de la substance des malheureux... » (1).

Les petits exploitants refusaient presque toujours de se soumettre, de fermer leurs exploitations comprises dans les privilèges, souvent même ils mettaient le feu aux bâtiments des concessions, détruisaient les travaux, ameutaient la population et dispersaient les ouvriers. À Rive-de-Gier, un révolté attaqua les travaux de la galerie d'écoulement sans se laisser intimider par la présence de l’inspecteur (2). À Cransac, les travaux furent abandonnés après l’incendie des bâtiments et la dispersion à main armée des employés et des ouvriers par les habitants (3).

III. — Nous aurons à étudier plus loin comment l'arrêt de 1744 fut accueilli ; il ne changea presque rien à l’état existant ni aux difficultés que rencontraient les concessionnaires. Seules les compagnies assez puissantes pour résister à ces assauts et étouffer ce néfaste état d'esprit qui enfiévrait, d’un bout à l’autre de la France, les bénéficiaires de petites propriétés, parvinrent à créer des industries, dès cette époque très importantes. Nous ne pouvons pas insister ici sur le soulèvement général qui enveloppe de son fracas l’arrêt de 1744 et qui rendit urgent encore l’arrêt similaire de 1783 ; nous aurons l’occasion d’en tracer ailleurs le tableau. Force nous a été pourtant de donner, dès la première partie de cette étude, l’indication de ces rébellions ouvertes contre la loi et de protestations plus légales. Les rapports sur les révoltes et les émeutes innombrables qui

(1) Arch. nat., Fré bis 5500. Adresse et pétition des habitants des lieux de Graissessac, Camplong, Boussagues, les Nières, Lassalles et autres lieux de la baronnie de Boussagues contre l’exploitation exclusive de leurs mines de

charbon à l’Assemblée nationale.

(2) Arch. nat., F4 1311. Rapport de ce qui s’est fait et passé dans ma dernière visite de ces mines depuis le 22 jusqu’au 28 Nov. 1761 aux mines de charbon de Rive de Gier.

(3) Arch. nat., F14 bis 5626. Conclusions, 1766.

éclatèrent dans toutes les régions minières, les recours et procès qui assaillirent les autorités et le gouvernement central, (propriétaires contre concessionnaires, hauts-justiciers contre concessionnaires, Concessionnaires entre eux), dut frapper l'esprit du Conseil et contribuer à éclairer sa religion. L'état d'esprit de ceux qui gouvernèrent la France et dirigèrent sa politique économique durant la période qui commence en 1744, se façonna et se nuança en grande partie sans aucun doute sous l’empire de nécessités économiques, mais aussi sous l'influence de cette anarchie sociale où la loi était bafouée et violée, où la brutalité se déchaîna dans toute la force de l’égoïsme, où une partie de la vie industrielle du pays fut paralysée par une pratique courante de l’'émeute et un abus extraordinaire des procès.

Nous nous trouvons là en face d’un phénomène social très simple à expliquer. Tout à coup, le déboisement devient un fléau et le charbon apparaît comme un objet de première nécessité et par conséquent, comme une source immense de richesses, à la fois aux petits propriétaires qui possèdent des terres minières et aux capitalistes ou industriels entreprenants. Ceux-ci forment alors des sociétés, se réunissent en compagnie, ou, isolés, emploient leurs capitaux à la mise en valeur des trésors que le besoin vient de révéler. Mais tandis que les autres industries sont indépendantes de la terre, s'élèvent et prospèrent en dehors de toute propriété, peuvent en un mot se constituer de toutes pièces en pleine liberté, l’industrie minière est liée indissolublement à la terre, c’est la terre qui constitue la matière où elle travaille, c’est la terre qui est sa condition essentielle, sa raison d’être et cette terre, déjà divisée en France, est entre les mains de paysans, de petits bourgeoïis qui l’exploitent directement. Il faut donc que les industriels dépossèdent les propriétaires pour établir leur indus- . trie en grand. Tout le conflit est là, tel qu’il dut apparaître à ces hommes bornés, enfoncés dans leurs idées primitives, tranquilles d’avoir pour eux le double droit de la propriété héritée ou acquise et de la propriété du travail. Ils ne pouvaient comprendre que ces arguments simples. Tout le reste leur semblait des subtilités vagues, sans valeur, inventées peut-être pour les besoins de la cause. Il leur paraissait monstrueux — nous le voyons au ton de leurs suppliques et à la violence de leurs

révoltes — qu'on osât contester aux propriétaires de la surface la possession du tréfonds, qu’on osât discuter cette maxime pour eux évidente : un propriétaire a le droit absolu de faire ce qu'il veut de son champ. Que le tréfonds appartint au roi, ils l’admettaient encore en théorie, puisqu’en théorie tout en France appartenait au Souverain ; mais la longue tolérance de celui-ci les avait habitués et presque autorisés à penser que jamais ce principe ne passerait dans la pratique. Dans leur simplicité paysanne, les concessionnaires qui arrivaient avec des papiers réguliers, mais auxquels ils ne comprenaient rien, n'avaient rien à faire avec le roi. Ils ne pouvaient pas plus admettre que le roi leur eût délégué une partie de sa propriété, qu'ils n'étaient capables d’entrevoir l’intérêt général, les nécessités de l’industrie, la force des choses qui veut l'exploitation des mines en grand, le besoin, pour ces entreprises, de disposer de gros capitaux, l'utilité d’avoir des connaissances spéciales ; bornés à l’horizon de leur village ou de leur bourg, enfouis dans leurs trous dangereux ou leurs galeries primitives, ils ignoraient les arrêts rendus, les Conseils du roi et la politique économique. « Ce champ est à moi, j'y gratte du charbon » tel est leur unique raisonnement. Il n’y avait pas de conciliation possible, le conflit devait se développer avec toute l’ampleur d'intérêts vitaux engagés sans qu’un compromis püût intervenir.

Signalons en passant aux études sociologiques un phénomène que l’on observe dès cette époque et peut-être pour la première fois : quelques-uns parmi les petits propriétaires dépossédés se soumirent, abandonnèrent leurs exploitations, entrèrent, en qualité de salariés, au service des grands concessionnaires et des grandes compagnies. C’est, croyons-nous, un des premiers exemples de l'absorption du petit patron par la grande industrie.