II. — C'est sous l'influence de ces multiples préoccupations

que le Conseil se vit dans la nécessité immédiate d'agir et d’apporter au mal un remède énergique et nouveau qui écartât les anciens errements d'où venait tout le mal. Le 14 janvier 17944 (1) sur le rapport d’Orry, conseiller d’État ordinaire, contrôleur général des finances (2), le roi rendit l’arrêt le plus important de l’histoire des mines. Il contenait en effet en germe toute la législation future. Cet arrêt est le centre de la période critique de l'existence des mines de France. Nous disons « le centre » car il ne fut appliqué que très imparfaitement, comme nous l’avons dit, et dut être rendu à nouveau en 1783. |

Le préambule résumait admirablement la situation sous l’habileté des mots. Il rappelait d’abord les différents édits rendus par la royauté en matière minière. Insistant sur les plus importants, les édits de 1607 et de 1698, il déclarait que le premier avait été promulgué déjà avec le souci d’enrayer le déboisement et que l’exemption du droit royal qui pesait sur les mines de charbon avait eu pour but de « faciliter l’extraction et d'encourager lesdits propriétaires à l’entreprendre, à l’effet de procurer dans le royaume l'abondance des charbons de terre qui: étaient propres à différents usages auxquels le bois s'emploie, en diminueraient d'autant la consommation ». Le préambule ajoutait que l’édit de 1698 « aurait permis à tous propriétaires de terrains où il se trouverait des mines de charbon de terre ouvertes et non ouvertes, en quelques endroits et lieux du royaume qu’elles fussent situées, de les ouvrir et exploiter à leur profit sans qu'ils fussent obligés d’en demander la permission, sous quelque prétexte que ce pût être, pas même sous prétexte des privilèges qui pouvaient avoir été accordés pour l’exploitation desdites mines... et Sa Majesté étant informée que ces dispositions sont presque demeurées sans effet, soit par la négligence des propriétaires à faire la recherche et exploitation desdites mines, soit par le peu de facultés et connaissances de la part de ceux qui ont tenté de faire sur cela quelque entreprise ; que d’ailleurs la liberté indéfinie laissée aux propriétaires par ledit arrêt du 13 mai 1698

(1) Voir le texte complet de l’arrêt à la fin du volume, (2) L'arrêt était contresigné par Phelippeaux.

a fait naître en plusieurs occasions une concurrence entre eux, également nuisible à leurs entreprises respectives... »

En ces quelques phrases fort habiles qui énonçaient les faits sans insister, qui ne discutaient même pas le principe de la propriété royale du tréfonds et la faculté d’en disposer, le considérant comme chose acquise, tout était dit cependant : que la remise de l'impôt du dixième n’était qu’une faveur qui allait cesser, que le régime de la petite exploitation des propriétaires avait fait faillite, que les droits des hauts-justiciers n'étaient plus intangibles en matière de mines puisqu'ils avaient été suspendus déjà au profit des petits exploitants par la volonté royale. C’est le sens qu'il faut donner à cette phrase : « ...pas même sous prétexte des privilèges qui pouvaient avoir été accordés pour l'exploitation desdites mines... » La crise du déboisement était affirmée catégoriquement et la nécessité urgente du charbon. Le Conseil allait même plus loin ; en indiquant que la négligence des propriétaires, leur manque de ressources et de connaissances étaient la cause directe de l'état déplorable des mines, il exprimait implicitement qu’abandonnant les anciennes erreurs, il était décidé à n’accorder des concessions qu'à des capitalistes sérieux ou à des grandes compagnies et qu’il exigerait des garanties aussi bien financières que professionnelles. Il avait d’ailleurs devant les veux pour inspirer sa conduite le brillant exemple de la compagnie d’Anzin. Ces phrases du préambule étaient un encouragement direct à la constitution de sociétés puissantes, aux capitalistes désireux de s’intéresser à l’industrie, c'était une invite à aller à l'étranger puiser les connaissances nécessaires et chercher les ouvriers expérimentés, c'était aussi l’affirmation de la nécessité d’une école des mines et de toute une administration spéciale. Toutes ces dispositions étaient autant de coups mortels portés à la petite exploitation (1).

(1) L'arrêt de 1744 fut précédé d’un arrêt du Conseil d'État du Roi du 15 janvier 1741 qui ordonne que tous ceux qui exploitent actuellement ou prétendent avoir droit d’exploiter des mines et minières remettront aux mains des sieurs intendants, copie des titres qui leur ont été accordés. La copie de cet arrêt que nous avons trouvée, appartient à la série C 2700 des archives départementales de l'Hérault. Nous croyons que cet arrét resta à peu près lettre-morte. Les intéressés en voyaient trop le but pour y obéir.

Nous possédons un commentaire de l'arrêt plus important encore que le préambule. C’est une lettre privée d’Orryÿ luimême (1). Le rapporteur de la loi ne semble pas se faire grande illusion sur l'efficacité de son œuvre, le ton en est assez désabusé et assez sceptique. Peut-être encore, le Conseil après avoir rendu son arrêt, fut-il effrayé des conséquences sociales de l’article premier.

Orry constate d’abord que l’enquête menée pour la prépation du texte législatif n’a donné que peu de résultats. « Vous verrez au surplus que ce règlement que j'ai fait rédiger sur ce que j'ai pu rassembler des éclaircissements et des observations faites par quelques-uns de MM. les Intendants, dans les départements desquels ces mines sont le plus en valeur et à qui j'en avais communiqué le projet... »

Le contrôleur général des finances insiste ensuite et d’une manière qui semble calculée sur le caractère de ce « règlement ». Il n’est « à proprement parler qu’un essai pour parvenir à acquérir plus de connaissance sur une matière qui est importante... » Son but essentiel est d’aider à établir des règles d'exploitation, à combattre la liberté indéfinie qui a permis des entreprises dangereuses, sans précautions, funestes à l’avenir de la richesse minérale de la France. De l’article premier, de la main-mise par l’État sur la propriété du tréfonds, de la situation des petits propriétaires, pas un mot. Le terme « d'arrêt » est même soigneusement évité, le mot « règlement » est partout répété comme si l’on cherchait à enlever toute importance à cette loi si grave et à ne lui donner qu’une valeur technique d’exploitation.

Cette lettre est étrange et explique la mollesse avec laquelle le pouvoir central soutint les concessionnaires. Il avait vu ce qu'il importait de faire pour la prospérité industrielle de la France, il l’avait fait, mais il n'osait pas l'appliquer. Au contraire, le ministre rapporteur de la loi au Conseil, sem-

(x) Arch. de l'Hérault, G 2717. — Cette lettre est datée du 13 février 1744 ; elle:est adressée à Ch. Massol qui en a accusé réception le 21 du même mois. Nous n’avons pas pu parvenir à identifier ce Ch. Massol. Le ton de la lettre qui essaye de mettre le correspondant dans l’esprit de l’arrêt, la mention en marge : Envoyé deux exemplaires. aux subdélégués le 1° mars suivant, font

penser qu'il s’agit d’un haut fonctionnaire de l’intendance.

L'ARRÈI DE 1744 44

blait retenir par ses commentaires les agents chargés de veiller à l'exécution de ses décisions. La politique économique du Gouvernement n'’échappait pas aux hésitations et à la faiblesse de la politique générale, décousue et sans énergie.

L'arrêt est divisé en deux parties bien distinctes. La première, politique, économique, sociale, comprend les articles I, IF, X et XI. Les articles II, IV, V, VI, VIL VIII et IX constituent plutôt un règlement d'exploitation.

I. — L'article I est d’une importance capitale. Il est énoncé ainsi : « À l'avenir et à commencer du jour de la publication du présent arrêt, personne ne pourra ouvrir et mettre en exploitation des mines de houille ou charbon de terre sans en avoir préalablement obtenu une permission du sieur contrôleur général des finances, soit que ceux qui voudraient faire ouvrir et exploiter lesdites mines, soient seigneurs hauts-justiciers ou qu'ils aient la propriété des terrains où elles se trouveront ; dérogeant Sa Majesté pour cet effet à l’arrêt du Conseil du 13 mai 1698 et à tous autres règlements à ce contraires et confirment néanmoins en tant que besoin, l’exemption du droit royal du dixième porté par l’article 2 du mois de Juin 1601 à l’égard desdites mines de houille ou de charbon de terre. »

Par cet article la royauté déclare nettement qu’elle reprend en main la propriété des mines si longtemps rangée dans la catégorie des droits théoriques et qu’elle seule entend donner les autorisations de travailler dans ce qui lui appartient ; pour qu'il n’y ait pas de malentendu, elle stipule que ce retour à la couronne de la propriété tréfoncière concerne aussi bien les fiefs de haute-justice que la petite propriété. En vérité, jamais le roi n’avait perdu l’occasion d'affirmer le principe de la possession, mais en pratique il ne l’avait jamais réclamée. Les petits propriétaires exploitaient paisiblement leurs mines ; les grands maîtres des mines et minières, les bénéficiaires de la concession générale personnelle ne les avaient jamais beaucoup gênés ; ils n’apparaissaient pour eux que comme de lointains personnages résidant à Paris, dont quelques-uns percevaient de vagues impôts et c'était tout. Mais jamais il n'avait été question de leur contester, à eux, propriétaires, le droit de

fouiller ce qui leur appartenait, de diviser en deux leurs propriétés pour leur en « voler » une partie. Avec l'article I de l'arrêt de 1744, il en allait tout autrement. Il était très net, très catégorique. Leur terre n'était plus à eux puisque pour l’ouvrir, il fallait demander une permission.

Quant aux hauts-justiciers, ils étaient également visés (1), nommément désignés dans l’article. Leurs anciens droits étaient purement et simplement abrogés; la royauté, après leur avoir enlevé un à un leurs droits politiques et sociaux, supprimait maintenant leurs droits de propriétaires terriens, et leur émoi, quand ils connurent l’arrêt, dut être considérable. C'était le couronnement de la politique royale depuis plusieurs siècles, la conquête économique après la conquête politique. Dans leur camp d’ailleurs, la révolte fut générale. Partout ils protestèrent contre cet article I, alléguant la coutume des provinces dans le Nord comme en Dauphiné, dans la Loire comme à Alais.

Propriétaires et seigneurs étaient donc également dépouillés au profit du roi d’un droit qui n’était qu’une longue tolérance et, unis par la même infortune, ils se liguèrent souvent pour lutter. Dans le diocèse d’Alais, par exemple, le marquis de Castries marcha, la main dans la main, avec les paysans et les petits bourgeois possesseurs de mines, contre Tubeuf.

En même temps qu'il se manifestait aussi énergiquement possesseur de tout le sous-sol de son royaume, le roi affirmait son droit de l’imposer en le concédant. C’était une manière d’insister sur son droit de propriétaire. Dans l’édit précédent, d'un trait de plume le roi avait fait remise du dixième pour encourager la mise en valeur de la richesse ksouterraine. Comme le dixième n’avait presque jamais été perçu, la faveur ne fût point remarquée. Dans l’article I de l’arrêt de 1744, le roi maintient cette exemption — et ce privilège venant après la prise de possession lui donne plus de force — mais il ajoute une restriction : en tant que besoin, ce qui veut dire très clairement que l’exemption d'impôt ne sera accordée qu’à titre

(x) Les lettres patentes de Charles VI du 30 mai 1413 avaient déjà réclamé les droits du roi sur les mines contre le droit des seigneurs. Voir A. Jayez, La législation des mines en France.

d'encouragement. Dans la pratique, le contrôleur général et après lui l’intendant des mines seront assez avares de cette bienveillance. Dans une enquête (1), intitulée : « Notice des mines de charbon de tout le royaume », soixante-huit concessions sont mentionnées. Vingt-quatre payent des redevances qui sont de quatre cents à huit cents livres. Mais les détails sont très incomplets, ce document semble plutôt constitué par des notes ; quelques concessions ne sont indiquées que par le nom de la terre et le nom du concessionnaire et il est probable que d’autres exploitations que celles indiquées payaient l'impôt (2).

Donc le roi par cet article I reprenait son droit sur les mines avec toutes ses conséquences. Il se réservait d'accorder des concessions à des entrepreneurs étrangers qui n'étaient ni seigneurs hauts-justiciers, ni propriétaires ; de limiter l'étendue du terrain de chaque exploitation, d'empêcher les empiètements, d'interdire les exploitations trop rapprochées, de couper court à tout procès puisqu'un procès ne serait jamais qu'une contestation sur $a propriété personnelle. Le roi enfin avait dès lors la possibilité de n’accorder des concessions qu'à ceux qui présenteraient des garanties suffisantes de capitaux et de connaissances pour exploiter en grand.

L'article If était une confirmation et une aggravation de l’article I. Il affirmait la volonté du Conseil que le premier paragraphe ne demeurât pas lettre morte, et sa décision d’exercer même rétroactivement une action administrative. Il indiquait enfin les sanctions. Tous ceux qui exploitaient ou faisaient valoir des mines de houille étaient tenus d’en faire la déclaration dans les six mois aux intendants et commissaires départis dans les provinces et généralités. Leur déclaration devait mentionner la position de la mine, le nombre de fosses en extraction, le nombre d'ouvriers employés, les quantités de charbon extraites chaque mois, les lieux de principale con-

(1) Arch. nat., Fr4 603. L'enquête ne porte pas de date, mais est certainement postérieure à 1780.

(2) Ou du moins furent taxées, car nous verrons qu’en fait des concessions restèrent souvent dix ans sans s'acquitter de ce qu'elles devaient.

sommation, les prix de ces charbons (1). Ceux qui n'auraient pas satisfait dans le délai légal aux dispositions de cet article, se verraient confisquer les matières extraites, les machines et les ustensiles et révoquer leur privilège ou concession. De même l’article X enlevait aux exploitants la faculté de cesser à leur gré l’entreprise en cours ; ils devaient faire la déclaration de cessation d'exploitation aux subdélégués des intendants et prendre des mesures exactement stipulées pour s'assurer qu'aucun filon n'existait sous la mine abandonnée. Les propriétaires n'étaient donc plus maîtres chez eux ; ils n'avaient plus la liberté ni d'exploiter ni de cesser d’exploiter sans l’autorisation de l’administration. Leurs affaires industrielles n’étaient plus leurs affaires personnelles ; les intendants pouvaient examiner leurs livres, connaître leurs bénéfices, s'occuper de leurs ouvriers, de leur exploitation, comme représentant du vrai propriétaire de la mine, le roi. De plus, cette enquête, ces listes dressées, annonçaïent évidemment une revision sérieuse des entreprises minières et probablement bien des bouleversements. L'ordre, que le Gouvernement manifestait l’intention d'introduire dans l’industrie, n’était de bon augure ni pour les hauts-justiciers ni pour les propriétaires et en tout cas indiquait la volonté d’un maître. Désormais le roi entend traiter les concessions comme partie intégrante de son domaine qu'il a déléguée mais sur laquelle il conserve un droit d’administration, de contrôle, de finances, et nous verrons par la suite son Gouvernement intervenir sans la moindre réserve dans les plus petits détails de l’existence des concessions, même dans leur organisation financière.

L'article XI règle les rapports des propriétaires et des concessionnaires. Il reconnaît aux premiers la propriété de la surface, il leur accorde une indemnité. Là encore intervient l’au-

(x) Voir le texte complet à l’appendice. La déclaration d’exploitation de mine avait déjà été exigée dans l’ordonnance de Louis XI, dite ordonnance de Montil-les-Tours, de septembre 1471. Voir JAyez, ouv. cit. Voir aussi: Étude historique et critique sur la législation des mines par Paul GaïLraRn. L'auteur fait très justement remarquer d’après M. MicueroN (Annales des mines, 3° série Il) « que si l’on compare les dispositions de la loi de 18r0 concernant la recherche et la découverte des mines avec l’édit de Louis XI modifié par le parlement, on sera frappé de la conformité des vues, d’après lesquelles certaines questions ont été décidées à deux époques séparées l’une de l’autre par un intervalle de trois siècles et demi. »

torité du roi en la personne de ses intendants. Ce sont ceux-ci qui doivent nommer les experts si les parties ne s'entendent pas sur l'indemnité ou ne se mettent pas d'accord sur la nomination des arbitres. Sans doute la loi eût pu être plus complète et fixer les indemnités ; le Conseil ne voulut pas aller jusque-là, craignant peut-être de décourager les concessionnaires s’il établissait ces indemnités à un taux trop élevé ou de soulever les propriétaires s’il adoptait un chiffre trop bas. Peut-être aussi faut-il voir dans le vague et l’imprécision de cet article l’intention de laisser les représentants officiels du roi exercer un contrôle sur ces discussions d’indemnités. C'était d’ailleurs à eux, à l'exclusion de toute autre juridiction, que l'arrêt départissait la connaissance, sauf appel au Conseil, de toutes les contestations à naître entre les concessionnaires et leurs employés, commis ou ouvriers, tant pour raison de leurs exploitations que pour l'exécution du présent arrêt. C'était placer les mines en dehors des justices ordinaires et bien indiquer leur nature spéciale de propriétés royales, que de remettre les procès ou discussions élevés à leur propos entre les mains des représentants directs du roi. L'arrêt faisait « défense aux parties de se pourvoir ailleurs et à tous juges d’en connaître à peine de nullité et de cassation de procédures ». Les mines étaient décidément mises hors du régime normal des contestations civiles et adjugées à un tribunal d'exception.

Les articles LIL, IV, V, VI, VII, VIIL IX, constituaient plutôt un règlement d'exploitation que des articles de loi. Ils rentraient bien dans l’ensemble de la politique économique du Gouvernement décidé à réglementer l’industrie jusque dans ses moindres détails. C'était l'équivalent des règlements draconiens qui régissaient par exemple les tissages, imposant un nombre légal de fils pour chaque étoffe. Mais en même temps qu'il était la manifestation d’une politique économique, ce règlement constituait un minimum de connaissances indispensables à faire connaître aux entrepreneurs d’une industrie encore en enfance. Le Gouvernement s'était entouré de spécialistes et d'hommes compétents pour élaborer ce règlement inspiré par l'expérience déjà acquise et par les exploitations étrangères. Il avait deux buts bien précis : introduire d’abord l’économie et l’ordre dans l'exploitation de la richesse minérale du pays. Jusque-là, cette richesse avait été fort compromise parce

que gaspillée. On attaquait les mines par des puits ou des galeries bientôt abandonnés et les travaux s’écroulaient ou s’emplissaient d’eau fermant à jamais l’accès du filon perdu. L'article VI du règlement de 1744 complétait les dispositions de l’article X pour éviter qu’une mine ne soit abandonnée avant son complet épuisement : « soit que les mines soient exploitées par des puits ou par des entrées de plain-pied, il ne sera pas permis d’y former des galeries pour en extraire la houille ou charbon de terre qu'après que la veine, soit qu’elle soit droite, plate ou oblique, aura été percée ou suivie jusqu’au fond du sol et qu'il aura été creusé au-dessous un puisard de vingt-quatre pieds de profondeur pour rechercher s’il n’y aurait point d'autre veine au-dessous, laquelle en ce cas sera encore percée ou suivie comme la supérieure et ne pourra être mise en extraction que la dernière veine au-dessous de laquelle le puisard de vingt-quatre pieds ayant été fait, il n’en sera pas trouvé d’autre. » Ainsi la méthode était introduite dans l'exploitation et le gaspillage de minerai devenait impossible, d'autant que ces dispositions étaient appuyées par l’obligation de demander une autorisation avant de cesser une exploitation.

Le deuxième but du règlement était également très précis, et dépassait de beaucoup la vie des mines, par l’évolution qu'il indiquait dans les esprits. À ce titre il intéresse l’histoire sociale et ceux qui étudient l'influence des doctrines philosophiques sur les faits et les hommes du xvin° siècle. Sauf l’article VI, tout le règlement était conçu en vue d’assurer la sécurité des ouvriers qui travaillaient aux mines. II me semble que ceci est tout à fait nouveau dans les préoccupations gouvernementales. Je ne crois pas que jusqu’à cet arrêt de 1744, on trouve dans beaucoup de documents officiels ce souci humanitaire à l’égard des ouvriers : nous ne parlons pas ici des ouvriers de corporations, mais des ouvriers de la grande industrie, foule misérable, livrée à la merci des patrons et dont le pouvoir ne s’occupait que pour rendre leur esclavage plus dur et plus effectif (organisation des livrets ouvriers par exemple). La consommation d'hommes faite en détail par les mines avait été considérable sous le régime des petites exploitations. Le Gouvernement s'était décidé à prendre en main la vie des travailleurs et à les défendre contre l’impéritie ou l’avidité des

exploitants, en concédant à ceux-ci des concessions. Tout fut minutieusement réglé, le diamètre des puits — d’après leur forme — la largeur des galeries, leur étayage, leur revêtement, l’espace qui devait les séparer. Les bois destinés à habiller les puits, à revêtir ou à soutenir les galeries seront de chêne ou de madriers ou de planches ayant au moins deux pouces d’épaisseur. Ces précautions n’ont rien à voir avec l’exploitation ellemême ; cette disposition n’est prise dans les travaux que pour « que l'exploitation puisse se faire sans aucun danger pour les ouvriers qui seront obligés de les fréquenter... pour la sûreté des ouvriers et autres qui les fréquenteront ».

Cette préoccupation sociale, cette protection des ouvriers si nettement affirmée dans l'arrêt de 1744 est chose nouvelle ; elle n’est pas énoncée à la légère, en passant, elle se manifeste dans deux articles du texte.

Nous ne voulons pas chercher ici sous quelles influences morales le Conseil fut amené à prendre ces mesures de conservation en faveur des ouvriers mineurs. Au point de vue strict qui nous occupe, cette réglementation était fort habile. Elle permettait au mineur de garder le contact avec les concessions par l'intermédiaire des inspecteurs chargés de vérifier ‘son application ; elle rappelait aux concessionnaires, trop prompts à se griser de l’orgueil de leur victoire, qu'ils n’étaient que délégués à une exploitation temporaire, elle les empêchait d'oublier qu'ils n'étaient pas libres d’agir à leur gré, qu'ils devaient se soumettre aux règlements et aux prescriptions de l’administration, qu'ils n’avaient pas le droit d'exposer la vie de leurs ouvriers pour augmenter leurs bénéfices. Quelqu'un les surveillait.

De plus, par ce règlement, le Conseil affirmait aux petits propriétaires dépossédés du droit d’exploiter, qu'il n’avait pas cherché de vains prétextes en orientant les mines dans une voie nouvelle et que ce qu’il leur reprochaït, il ne le tolérerait pas chez d’autres.

Cet arrêt rendu dans des conditions si diverses et si spéciales était donc complet en ce sens que soit dans son préambule, soit dans son texte même, il résumait nettement les causes qui l’avaient déterminé, le principe nouveau qu'il entendait imposer à cette jeune industrie et la volonté de la surveiller et de la diriger. Cependant il laissait de côté nombre de ques-

tions d'importance : la limitation de l’étendue des concessions, leur durée, les bases de l’indemnité due aux propriétaires, le rôle du Gouvernement comme inspecteur ; il ne faisait qu’une rapide mention de l’impôt dont elles seraient frappées. Le règlement lui-même était incomplet et le cahier des charges bien mince. Il ne songeait pas à imposer aux concessionnaires l'introduction dans l’exploitation du machinisme utilisé déjà dans les pays voisins, ni même un minimum de connaissances.

D'ailleurs c'était volontairement, pensons-nous, que le Gouvernement n'avait pas mieux précisé. Tout était à créer dans ce domaine et la besogne n’était pas facile. Si les exploitants étaient des novices dans cette industrie, le Gouvernement était un novice dans cette législation et plutôt que de trop préciser, mieux valait se réserver l’avenir et parfaire l’instrument par des arrêts postérieurs. En face du besoin urgent, il s'agissait avant tout d’établir un régime propre à mettre en valeur le mieux possible la plus grande partie possible des richesses souterraines du royaume, sans introduire des complications dans un texte d’arrêt que le Conseil prévoyait difficile à appliquer, même dans sa simplicité.

Il convient de parler immédiatement de l’arrêt du 19 mars 1783 puisqu'il fut la réédition un peu retouchée et complétée de l’arrêt que nous venons d'analyser. Le Conseil d’alors ne dissimula nullement qu'il ne faisait pas œuvre nouvelle ; le préambule débute ainsi : « Le Roi s’étant fait représenter l’arrêt de son Conseil du 14 janvier 1744 portant règlement pour l'exploitation des mines de houille ou charbon de terre, Sa Majesté aurait reconnu qu'il était nécessaire d’en renouveler les principales dispositions et d’y joindre une instruction sur la manière la plus avantageuse et la plus sûre de procéder à l’exploitation (1) ».

L'arrêt est divisé en six articles. Une seule idée nouvelle y fut introduite. Elle témoigne que les concessionnaires qui avaient profité de l'arrêt de 1744 s'étaient jetés à l’aventure, sans méthode, dans l’exploitation, y avaient éprouvé des mécomptes, prenant des lignites, des terres d’anthracite pour du

(1) Anciennes lois françaises. Tome XXVII, p. 264, n° 1767.

charbon, avaient attaqué des veines de mauvaise qualité ou simplement s'étaient engagés dans des mines impossibles à exploiter soit à cause de difficultés techniques, soit à cause du manque de communication. Cette idée nouvelle est formulée dans l’article IT : « Lesdites permissions ne seront accordées qu'en connaissance de causes et après avoir pris toutes les précautions convenables pour s'assurer de la nature et qualité des charbons et de la facilité ou difficulté de l’exploitation ».

On peut dire en somme qu'aucune autre nouveauté importante n’était introduite dans la réédition de l'arrêt ; nous ne pouvons pas compter comme innovation le rôle de tiers-arbitre départi aux inspecteurs et sous-inspecteurs généraux des mines en cas de non accord sur la question indemnité.

L'article V porte que « l'intention du Roi étant que ceux qui exploitent des mines de charbon soient instruits de toutes les précautions qu'ils doivent prendre pour prévenir les accidents qui mettent souvent en danger la vie des ouvriers... » et annonce qu'un règlement d'exploitation est annexé à l'arrêt.

IV. — Le début du règlement insiste encore sur la nécessité d'assurer la sécurité des ouvriers. Le corps du règlement est identique à celui que nous avons analysé dans l’arrêt de 1744 ; il n’y a aucune modification dans le fonds, les mêmes précautions sont prescrites à peu près dans les mêmes termes, on impose les mêmes règles pour empêcher que les veines ne soient abandonnées avant d’être épuisées. Seul l’article VII introduit l’obligation aux entrepreneurs d’établir à leurs frais des galeries d'écoulement pour les eaux quand les inspecteurs ou sous-inspecteurs généraux en auront reconnu la nécessité.

On voit par cette analyse que l’arrêt du Conseil de 1744 et sa réplique de 1783 présentent un intérêt exceptionnel et inau- gurent une ère nouvelle en matière minière. Ils établissent les principes de la souveraineté de la collectivité — représentée par le roi — sur le tréfonds, de l’indemnité aux propriétaires, ils apportent une réglementation: pour assurer la sécurité des ouvriers ; la Révolution et la législation moderne des mines recueilleront ces principes posés par la monarchie. Le Conseil de 1744 avait donc fait œuvre neuve et trouvé la voie que les législateurs devaient suivre longtemps encore en ajoutant

des nuances, en apportant des modifications à l'instrument législatif élaboré sous l'influence de Trudaine. Certes la loi de 1791 ménage davantage les propriétaires, celle de 1810 accorde plus aux concessionnaires. Certes bien des lacunes ont été comblées par la suite, mais les principes demeureront ; l'arrêt de 1744 reste l’origine de toute la législation jusqu'à nos jours.

Son application suscita bien des difficultés, rencontra bien des obstacles et ne fut d’ailleurs qu’incomplète. Il marque le commencement d’une époque trouble, confuse, lui qui était destiné à apporter de l’ordre et de la clarté ; mais on peut bien dire que cette confusion fut le signe certain des innovations qu'il s'agissait de mettre en œuvre. En une matière aussi délicate que celle de la propriété, un régime nouveau et qui restreignait cette propriété devait inévitablement susciter une période intermédiaire, de longues années de ‘transition. Nous allons les étudier plus loin.

En tout cas, si l’on se reporte à l’étude que nous venons de tenter de cette période qui va du début du xvur siècle jusqu'en 1783 et dont l’arrêt de 1744 est le centre, on se rendra compte que jamais instrument législatif, dans le domaine économique, n'a rencontré de difficultés aussi complexes à résoudre. Sous peine des plus graves conséquences pour la France, l'arrêt, tel qu'il est intervenu, ne pouvait pas ne pas être rendu ; sous sa forme incomplète, il a atteint le but qu'il poursuivait : donner à la France les moyens de mettre en valeur sa richesse minière, créer des instruments industriels puissants et méthodiques, adaptés aux nécessités de la situation. En ceci l'arrêt réussit parfaitement, ou plutôt réussit parfaitement à montrer aux législateurs la voie qu'il fallait suivre.

Quand nous examinons le rapport qui lie les circonstances à la loi, quand nous voyons la nécessité des choses engendrer l'arrêt, quand nous découvrons de quelle façon s’imposa à l'esprit du Conseil l’urgence d’exprimer en un texte précis les conditions d'existence et de développement nécessaires aux mines de France, nous sommes forcés de conclure une fois de plus à la réalité du déterminisme dans l’histoire économique et sociale, déterminisme que nous allons voir dominer la marche de l’industrie minière et qui va la conduire, dans l’avenir, vers des destinées nécessaires. On peut dire, en tout cas,

qu'en 1744, l'exploitation des richesses accumulées dans le sous-sol du royaume et les besoins urgents du pays étaient arrivés à ce point d'évolution où il fallait que leur fonction créât, pour le présent et pour l’avenir, un organe. Cet organe, ce fut l’arrêt de 1744.

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