L'APPLICATION DE L'ARRÊT

incomplète. L'arrêt de 1744 n'échappa pas à cette règle. En 1782, au plus fort des contestations Tubeuf, dans un mémoire au roi contenant des « réponses et avis de M. l’Intendant », on trouve cette phrase extraordinaire : « Tout dépend, dit-on, d'un arrêt du Conseil du 14 janvier 1744 »; l’auteur du mémoire ajoutait que l'arrêt était complètement ignoré en Languedoc et s’étonnait fort de voir Tubeuf s'appuyer sur ce texte pour défendre ses concessions (1). Étant données les régions qu'il intéressait et qui étaient à l’ordinaire éloignées et d’un difficile accès, l’arrêt de 1744 a rencontré le maximum des difficultés de ce genre. Nous les constatons continuellement dans la correspondance — tant officielle que privée — par des allusions, des sous-entendus, de menues indications ou au contraire des récriminations plus nettes.

Demeurer inconnu de nombre de ceux qu’il intéressait, ne fut pas le seul obstacle qui s’opposa à la diffusion de cet arrêt. Il se heurta encore à la mauvaise foi, à l’aveuglement voulu de ceux qui avaient intérêt à l’ignorer. Sous l’ancienne monarchie, il n’y avait point d'organisme d’État chargé d’interpréter les lois par des règlements, de les commenter, de préciser leur mode d'application. Les particuliers ne se faisaient pas faute de faire eux-mêmes l’exégèse de la loi... au mieux de leurs intérêts. Rien de surprenant puisqu'on leuür en laissait la faculté. Peu à peu, à force de commenter le texte à leur façon, de lui faire dire ce qu'il ne disait pas, de le torturer pour qu’il s’adaptât à leurs. désirs et à leur cause, ils finissaient par le voir sous un aspect tout à fait faux et lui prêter un sens de fantaisie. Il est moins compréhensible que des officiels, des représentants du Gouvernement ou même des corps constitués se soient laissés entraîner par les mêmes erreurs, qu'ils aient fini par dénaturer des textes qu'ils étaient chargés d'appliquer ou qu'ils les aient accueillis avec un dédain, un mépris à peine masqués.

C'est cependant ce qui se produisit pour l’arrêt de 1744. On vit un subdélégué à Alais, Bertrand de la Bruguière, propriétaire d’une exploitation, invité par son chef à se soumettre aux

(x) Arch. nat., H1 925-927.

nouveaux règlements, reculer de semaine en semaine cette formalité (1). Il était chargé d’appliquer la loi aux autres! Il déclarait irrecevables des demandes de concessions, il demandait que les exploitants se missent en règle, lui qui, en tout et pour tout, avait accédé à l’obligation de la déclaration.

Cela ne manque pas d’inconscience ou d’ironie.

On vit même les États du Languedoc interpréter avec une singulière désinvolture les précautions que le Gouvernement prescrivait pour assurer la sécurité des mines. De Gensanne (2) nous a transmis son « règlement instructif pour l'exploitation des mines de charbon des Cévennes et autres endroits du Languedoc dressé par ordre des seigneurs des États de ladite province » où on lit, à l’article VIII, des commentaires qui ne laissent à la volonté royale qu’une valeur relative : « L'arrêt du Conseil défend d'employer à cet usage (pour étançonner et soutenir les galeries) d’autres bois que celui de chêne. II est certain que lorsqu'on peut s’en procurer, ce bois est préférable à tout autre tant à cause de sa solidité que de sa longue durée dans les endroits humides : mais il est des provinces dans le royaume où cela n’est pas praticable parce que ce bois manque absolument... En pareil cas il faut se servir de toute espèce de bois qu’on aurait à sa portée, sauf à placer les carrés plus près les uns des autres et les faire un peu plus forts et à les renouveler toutes les fois qu’on s'aperçoit qu'ils sont altérés ». On ne pouvait pas mieux conseiller officiellement de ne pas se soucier outre mesure de l’arrêt du Conseil.

Saint-Priest, intendant du Languedoc, homme de valeur pourtant, ignore tout de la politique minière du Gouvernement, de l’état des mines, de la consommation et de l’extraction des charbons français. Il indique à Paris, comme remède, l’élévation de la taxe douanière sur les charbons anglais, alors que le Gouvernement, sous la pression de la nécessité, fait de nombreuses exceptions de douane en faveur des industriels et se dispose même à diminuer considérablement les droits d’entrée sur les charbons étrangers. Trudaine lui-même — car l'exemple du mépris de la loi part de haut lieu — semble, en

(x) Banpon, ouv. cit.

(2) GENSANNE, ouv cit.