CHAPITRE II

L'arrêt de 1744 avait nettement posé la question de la propriété. C'était en effet attaquer la propriété que d’apporter une restriction à un droit qui, sous sa forme féodale ou sous une forme plus moderne de propriété paysanne ou bourgeoise, n'avait jamais été contesté. De fait, les discussions qui s'élèvent à partir de cette époque autour de cette question, l’analyse que l’on tente de ses origines, les plaidoyers pour et contre sa limitation, attestent que la propriété n’est plus un principe absolu, souverain. Sans doute, c’est à propos de la loi de 1791 que la discussion sur la propriété prendra toute son ampleur parce qu'il faudra du temps et un certain recul pour qu'on tire les dernières conséquences de l’arrêt de 1744, pour que ceux mêmes qui l’avaient rendu les aperçoivent. Mais, dès le lendemain de sa promulgation, la question est posée. Dès cette époque, on voit se grouper tous les éléments, se préciser les arguments que partisans et adversaires apporteront lors de la discussion de la loi minière de la Révolution, « dans cette discussion importante qui est le creuset de la propriété », suivant le mot de Heurtaut-Lamerville (1).

La situation sociale de la France était telle qu’elle transforma cette discussion si passionnée en une discussion para-

(1) Député de la noblesse du bailliage de Bourges.

doxale, si nous la jugeons d’après les conditions contemporaines de la propriété. Il est donc nécessaire de marquer la position des adversaires en présence, telle qu'elle se présentait au xvinr° siècle. Trois classes sociales engagent la lutte autour de la propriété foncière et tréfoncière : la noblesse, la bourgeoisie capitaliste, les paysans et petits bourgeois. Les paysans, les petits bourgeois et la noblesse sont les seuls à posséder la terre. Ce sont les seuls détenteurs des propriétés immobilières, ce sont les seuls qui ont intérêt à maintenir intangible, absolu, sans restriction, le droit de propriété (x). De fait, ils s'unissent pour combattre, partout où les nobles ne sont pas directement concessionnaires. Ainsi, dans le domaine économique, se reforme la bannière féodale tenue par le haut seigneur, défendue par les paysans levés par lui. La disparition du régime du moyen âge a laissé le sol à ceux qui

(1) Nous disons « petits bourgeois » car si nous avons trouvé des bourgeois capitalistes parmi les concessionnaires de mines, à quelques exceptions près, tous les propriétaires bourgeois que nous avons rencontrés sont de petits commerçants.

On s’étonnera peut-être de nous voir compter les paysans parmi les propriétaires terriens alors qu’on s’imagine assez volontiers que la France de l’ancien régime était un pays de grande propriété peu morcelée. Nous ne pouvons aborder ici la question de la répartition de la propriété au xvur siècle, en France, qui est fort importante et mérite d’être considérée à part. M. Lourcnisxy a étudié cette question en s’en tenant à quelques régions, dans un livre fortement documenté paru en 1912 chez Champion: La propriété paysanne en France, à la veille de la Révolution, principalement en Limousin. Pour ne pas nous laisser entraîner trop loin, nous citerons les conclusions de ce livre telles que les a dégagées M. Auranrp», dans l’étude très poussée qu'il en a faite (Revue de la Révolution française, 14 octobre 1912): « M. Loutchisky a déterminé, en Limousin, dit M. Aulard, quelle était l’étendue de la propriété des diverses classes : paysans, clergé, noblesse, bourgeoisie

« 1° Sur 247.000 arpents de terre qui représentaient l'étendue du territoire appartenant à 85 paroisses de l'élection de Tulle et sur 63.000 arpents qui formaient la propriété de 43 paroisses de l'élection de Brive, 137.000 arpents appartenaient aux paysans dans l'élection de Tulle et 34.000 arpents dans l'élection de Brive. » La classe paysanne possédait donc là un peu plus de la moitié des terres. Dans la même région, « la noblesse possédait environ 46.000 arpents, le clergé 9.685 arpents seulement et la bourgeoisie 81.000 arpents ». Mais la proportion n'était pas la même partout. Ces terres étaient, dans la classe paysanne, très morcelées et assez également réparties, puisque dans le Limousin, 17 % seulement de paysans n'étaient pas propriétaires. Comme conclusion générale, M. Loutchisky assure « que les paysans français du xvu® siècle détiennent, à titre de propriété, une portion réelle du sol, variable cependant de région à région et même de paroisse à paroisse ». M. Loutchisky s’est servi pour établir son étude des rôles des vingtièmes, des rôles de tailles tarifées, des cadastres, d’un grand nombre de documents seigneuriaux, livres censiers, terriers, etc.

l'ont possédé par droit de conquête et à ceux qui l’ont d’abord cultivé. En ce sens, l’union de de Castries, de Conti et de leurs paysans est très caractéristique. Bien entendu, partout où le noble est extracteur lui-même et gêné par la petite propriété, il en devient un adversaire (1). En face des propriétaires et des seigneurs se dresse la classe dont l'intérêt évident est d’attaquer et de limiter la propriété, parce qu’elle ne possède pas de terres : la grande bourgeoisie commerçante et industrielle. Elle s’est enrichie, elle a de gros capitaux à sa disposition ; elle devine dans les mines un emploi de premier ordre pour ses richesses, mais elle ne possède rien du sol. C’est elle, ce sont les Tubeuf, les Giral, les Taffin, les Mathieu, les Rousseau qui profiteront surtout de l'arrêt de 1744, qui arriveront dans les provinces, leurs arrêts de concession à la main, et qui, pour en jouir, porteront à la notion de la propriété les premiers et plus rudes coups. Ne possédant pas eux-mêmes, désireux d'établir leur industrie dans une partie de la propriété des autres, ils ne pouvaient que refuser à cette propriété le sens le plus étendu qu'on ne lui avait jamais contesté.

Cette bourgeoisie industrielle et conquérante fut suivie par des nobles besogneux privés à peu près ou complètement de terres, ou par ceux bien avisés qui devinèrent que l’avenir était aux revenus industriels. Bien avant les théories socialistes, le capitalisme mobilier commençait donc à discuter la propriété et à lui imposer des limites. La nécessité où se trouva le capital accumulé de s’emparer des mines pour y chercher une activité rémunératrice a été perçue par Smith d’une façon très nette. Dès cette époque, il découvrit cette loi sociale de la transformation de la propriété terrienne en propriété industrielle sous l’empire des fortunes mobilières disponibles : « C’est aussi des mines que l’on tire ce qui est nécessaire pour entretenir et pour augmenter cette partie du capital circulant qui consiste dans ce - qu'on nomme l'argent ». Et plus loin : « Dans tous les pays où

(1) Par exemple le chevalier de Solages à Carmaux qui écrit à la Constituante que « si les principes de la propriété étaient aussi rigoureux que M. Turgot le dit, il n'aurait pu percer le Limousin des beaux chemins qu'il y a fait pratiquer. (Mémoire sur les mines en général et particulièrement sur celles de houille ou de charbon de terre présenté à l’Assemblée nationale par le concessionnaire des mines de charbon de terre de Carmaux près d'Albi.)

les personnes et les propriétés sont un peu protégées, tout homme ayant ce qu’on appelle le sens commun cherchera à employer le fonds accumulé qui est à sa disposition, quel qu’il soit, de manière à en tirer ou une jouissance pour le moment ou un profit pour l’avenir » (x).

Au cours de la discussion qui va s'ouvrir, cette propriété dans laquelle les capitalistes veulent faire brèche, est considérée dans son acception la plus large. Ceux qui recherchent son origine, ne la trouvent pas seulement dans l’acquisition ou dans l’héritage ; ils admettent aussi le droit de propriété que confère le travail sur la chose travaillée. S’il nous est permis d’anticiper sur la discussion que souleva la loi de 1797, nous trouvons que la propriété issue du travail fut admise en ce qui concerne les mines ; il faut bien le dire puisque le corps des mines, dans un mémoire adressé à l’Assemblée nationale (1790), prend la peine de réfuter cette origine de la propriété du sous-sol. « En considérant la propriété des terrains comme résultante (sic) d’un travail constamment appliqué sans opposition, ce travail a-t-il pu être appliqué aux mines par l’homme isolé ? » (2). On peut trouver là un embryon de bien des idées modernes de la propriété et l’origine lointaine de l’économie politique la plus avancée (3).

En ce siècle compliqué où la fermentation des idées engendra tant d'essais conscients ou inconscients, tant de tentatives sociales ou économiques, reprises plus tard en pratique ou en théorie, une forme intéressante de propriété s’esquisse. A la vérité nous n’en trouvons que des traces infimes mais pourtant perceptibles. Cette forme de propriété ne tient pas encore de l’idée, mais de l'instinct de conservation, ce n’est encore qu'une tendance extrêmement vague, un geste à peine ébauché, mais qu’il convient d'indiquer pour ajouter aux nuances du complexe tableau que nous tentons de brosser: nous vou-

(1) Anam Smiru. De la richesse des nations. (Traduction Courcelle-Seneuil).

(2) Arch. nat., AD xvrné. Le corps des mines est une institution assez vague et semble constitué par un groupe de concessionnaires désireux de se donner de l’autorité au moyen d'un titre collectif. Peut-être aussi est-ce une réunion de quelques ingénieurs.

(3) Nous verrons Regnauld d’Epercy exprimer la même idée.

lons parler de la propriété collective. Nous n'avons pas trouvé un document détaillé nous renseignant exactement sur les mines de charbon possédées et exploitées en collectivité par des syndicats de propriétaires ou par des communes (r). Nous n'avons recueilli que des allusions. Souvent ces associations se formaient pour résister aux concessionnaires, où encore plusieurs petits extracteurs unissaient leurs moyens pour entreprendre les travaux que la loi rendait obligatoires — attestant ainsi la justesse d'argument de ceux qui prétendaient que les petits propriétaires isolés étaient incapables d’une exploitation méthodique.

Ainsi en Dauphiné, à Blanchy, un sieur Venot à la tête d'une douzaine de paysans et en société se met à exploiter une mine dans les communaux de cette paroisse (2). Bertin reçoit en 1773 une demande de concession du syndic général du pays de Vivarais « au nom du pays » (3). Delandine, député du département du Rhône et Loire, déclare, en 17917, que depuis longtemps les propriétaires de sa région ont l’habitude de s’unir pour exploiter.

Ce fut donc l'instinct de la conservation qui créa ces syndicats auxquels nombre de documents font allusion sans nous

(x) Signalons aussi l’exploitation de certaines mines par des communautés religieuses qui peut à peine rentrer dans cette catégorie d’exploitations collectives.

Quoi qu'il ne s’agisse pas d’une mine de houille, mais d’une mine de fer, nous ne pouvons passer sous silence ici la mine de Rancié, dans la vallée de Vicdessos, comté de Foix. Cette mine prouve de façon irrécusable que la propriété collective n’était point une forme ignorée du xviu® siècle, mais au contraire était pratiquée dans cette exploitation, au sens le plus complet du socialisme moderne. La mine était la propriété de la vallée tout entière et administrée par les pouvoirs publics de cette vallée ; les mineurs qui l’exploitaient touchaient le produit intégral de leur travail. Voir Henri Rouzaup, Histoire d'une mine au mineur, la mine de Rancié, Toulouse, 1908. Nous n'avons rien trouvé de semblable dans l'exploitation des mines de charbon. Mais cette mine de Rancié qui était connue, qui était mentionnée dans les œuvres du baron Dietrich et dans celles de Picot de Lapeyrouse, qui a toujours été protégée et défendue par le Gouvernement, a pu inspirer les tentatives, les essais dont nous parlons, de certaines municipalités, de certains groupements de propriétaires. Ajoutons que cette mine de Rancié avait quelque importance puisque les chiffres les plus sûrs lui attribuent dans la seconde moitié du xviu° siècle de deux cent cinquante à trois cents ouvriers.

(2) Arch. nat., Fr4 bis 3866. Lettres de Lachaise du 15 mars 1774. (3) Arch. Hérault, C 2735.

apporter rien de précis (1). Pourtant, ils devaient être, jusqu'à un certain point, entrés dans la coutume, puisque lors de la discussion de la loi de 1791, les orateurs et les mémoires les citent assez souvent en les proposant comme un moyen terme entre la petite propriété et la grande concession (2). En réalité, ils n'étaient qu’un système de défense de la petite propriété.

C’est contre cette propriété que le Gouvernement et ses représentants voulurent mettre en action l’arrêt de 1744. Personne ne s’y méprit. On vit de suite la portée de l'innovation, et, sans aucune rouerie, sans calcul, sans politique, les adversaires des concessionnaires élevèrent la question jusqu’au principe même de la propriété. Les paysans se sentaient si touchés dans leur idée de patrimoine que l'indemnité accordée par la loi leur parut chose à peu près négligeable, et qu'ils en discutaient à peine; parmi tant de procédures aceumulées concernant les mines, nous n’avons pas trouvé une seule contestation au sujet du taux d’une indemnité. Ils ne pouvaient en effet discuter cette indemnité sans admettre en même temps le principe qui les dépossédait et sans paraître accepter les termes de l’arrêt qui disposait de leur bien propre. Cette indemnité par laquelle on espérait adoucir l’esprit avare de ces paysans, ils n’en veulent à aucun prix. Ce n’est que comme argument destiné à montrer la mauvaise foi du concessionnaire, qu'ils font remarquer de temps à autre que celui-ci ne l’a pas encore payée. On tentait de les amener à composition en faisant briller devant leurs yeux de l’argent liquide à toucher. Mais on avait compté sans l'instinct profond du propriétaire, attaché à sa terre, lié à elle: « On indemnisera le propriétaire! Mais cet argent qu’on lui donnera pour l’indemniser (et encore que de difficultés lui fera-t-on essuyer pour toucher un modique dé-

(x) Surtout les documents concernant le Languedoc et la région de Saint- Étienne ; un à propos des mines de Carmaux.

(2) Voici toute la série d’AD xmr4 concernant les mines. Nous n’avons pas trouvé d’indications précises et sérieuses sur les conditions de formation de ces syndicats de propriétaires exploitants, sur leur fonctionnement, leurs statuts. Encore une fois les documents que nous avons vus ne donnent que des indications. Il serait fort intéressant de pousser les recherches sur cette question.

dommagement?) cet argent, où le portera-t-il puisque son territoire entier ne lui laisse pas la ressource de le placer en d’autres fonds tous accaparés par un concessionnaire exclusif? »(x).

Les innombrables protestations qui s'élèvent autour de l’arrêt royal, laissant de côté tout l’accessoire, abordent directement le fond réel de la question: la défense de la propriété. Le mémoire que nous venons de citer débute par des phrases des plus précises :

« On ne s'était jamais avisé de troubler la source féconde de cette richesse territoriale, dont l’industrie avait multiplié les canaux à l’infini, et pendant des siècles entiers, l’extracteur tranquille avait toujours reposé à l'ombre du droit sacré de sa propriété.

« Il était réservé à notre siècle de voir mettre en question si cette production naturelle appartenait irrévocablement au propriétaire du champ qui la renferme, ou si on pouvait l’en dépouiller malgré lui.

« Ce système, enfanté par les spéculations extravagantes de gens à projets, a trouvé des partisans assez hardis pour solliciter du Souverain la concession ou privilège exclusif de l'exploitation des mines de charbon de terre ; l’imagination exaltée de ces spéculateurs a cru entrevoir les mines du Pérou. »

Si toutes les protestations n'ont pas cet accent amer, toutes sont semblables au fond, la plupart sur le ton pitoyable d'êtres qui sont menacés dans leur plus précieuse raison de vivre, dans la chair de leur chair, car à cette époque le paysan est encore lié à son sol par une passion sauvage et instinctive. Une réunion populaire tenue sur la place publique de Meirannes, le 19 janvier 1783, élève contre la concession Tubeuf de navrantes lamentations. Ces mines, dit-elle, sont le seul patrimoine des habitants, « c’est les dépouiller de leurs biens, les réduire à la mendicité, les obliger à s’expatrier, à manquer à des engagements sacrés sur la foi de cette propriété... » (2).

Quand Giral demandera le renouvellement de sa concession,

-toute la longue servitude des habitants arrachés à leurs terres, à leurs patrimoines occupés par l’usurpateur, en une plainte

(x) Mémoire pour les propriétaires des mines de charbon de terre de Rochela-Molière en Forez contre le marquis d’'Osmond, concessionnaire des mêmes mines. (Recueil lyonnais 365.908. N° 19.038, tome [°'.)

(2) Arch. nat., H1 931. Procès-verbal-mémoire de la réunion.

lassée, montera aux lèvres des malheureux dépossédés comme une bouffée de misère : « Ce n’est donc pas assez que nous ayons pendant trente ans souffert les injustices et les vexations de tout genre dont le prétendu concessionnaire Giral nous a tous accablés, ce n’est donc pas assez qu'il ait dévasté nos possessions, ruiné nos tristes héritages et réduit nos familles à la mendicité » (x).

À Montrelais, même touchante supplique d’Angélique Fleuriot que la concession dépouille du vieux patrimoine familial : « La suppliante est propriétaire d’une métairie dans la paroisse de Montrelais, cette métairie est dans la famille depuis plus d’un siècle, et, pendant ce long intervalle, ses ancêtres et elle après eux n’ont cessé d'exploiter une mine de charbon de terre que la nature y a placée » (2). (Octobre 1776). Sursaut de la propriété héritée et de la propriété du travail !

Dans le Forez, les propriétaires protestent que la mine appartient au champ comme la récolte elle-même et qu’elle est partie intégrante de la propriété. Le droit du Roi, ajoutent-ils, se borne à la perception du dixième : « Le souverain a des droits assez éminents, sans lui en prêter d’imaginaires. C’est trahir ses droits que de les oublier » (3). Langage menaçant et plein de révolte déjà, langage qu’un futur ministre de la Révolution appuyait dès 1776. Roland de La Platière écrivait à cette date : « Les concessions forcées, qui sont un attentat à la propriété et qu’on dut à l’abbé Terray (4), font beaucoup crier dans le pays où l’on ne voit pas volontiers que des gens pour quelque argent aient acquis le droit de s’impatroniser chez autrui, d’autant plus qu'ils travaillent ces mines en financiers, c’est-à-dire en visant toujours à la plus grande jouissance présente au préjudice même des futures » (5):

(1) Arch. nat., Fri bis 7691.

(2) Arch. nat., E. 2660 bis. Requête.

(3) Arch. nat., F14 bis 5744. Mémoire des propriétaires des mines de charbon de terre du Forez à Monseigneur le Contrôleur général des Finances.

(4) Cette imputation est injuste. Terray, comme intendant du Lyonnais, a toujours donné des avis défavorables aux concessionnaires.

(5) Lettres écrites de Suisse, d'Italie, de Sicile et de Malte (1776, 1777,

1778), voyage au Puy, par Saint-Chamond, Saint-Étienne, etc, par RoLAnn de LA PLATIÈRE,

Un navrant plaidoyer pour la petite propriété nous est parvenu d'Auvergne, de la concession de Graissessac, accordée à Giral. Un pauvre petit propriétaire, Pierre Caumel, en faisant près d’une source de son fonds des travaux pour arrêter les inondations, découvre une mine « dans sa propre terre ». I y travaille avec quelques ouvriers, assure sa solidité, paye l'impôt au Roi, fait le nécessaire pour tirer en paix du charbon « de son propre fonds afin de pouvoir donner du pain à son épouse et à ses pauvres enfants » ; survient Giral qui, « non content de lui avoir ôté le pain des mains, de s’être emparé des fruits de sa terre qu'ils n'ont rien plus dans ce monde », entame contre lui une procédure. « Ce pauvre misérable se voyant détruit de tout côté, il ne faisait que courir nuit et jour les montagnes craignant d’être arrêté dans toute la rigueur de l'hiver... Espérant cette charité de votre grandeur qu’elle voudra bien avoir compassion de ce pauvre misérable et de ses pauvres enfants... » (x).

Ce lamentable cri de désespoir nous ouvre une perspective sur l’âme de ces petits propriétaires industriels dépossédés. Si quelques-uns des autres, parmi les violents, peuvent paraître manquer de sincérité et n’être que des instruments entre les mains de spéculateurs plus puissants, la requête de Pierre Caumel a quelque chose de poignant et de vrai, elle sonne comme un écho des angoisses qui durent étreindre, à cette heure de l’histoire économique, bien des cœurs simples et de pauvres vies précaires.

Nous avons déjà cité (2) la violente pétition à l’Assemblée nationale des habitants de Graissessac. Camplong, Boussagues

contre « les hommes de sang, spéculateurs avides... » Revenant sur le passé et sur les conséquences de l'arrêt de 1744, ils concluaient, eux aussi : « Voilà donc, Nos seigneurs, ce con-

cessionnaire avide aussi légalement qu’injustement investi de notre propriété ». |

Les propriétaires de Rive-de-Gier, Saint-Genis, Terrenoire, Saint-Martin, la Plaine, Saint-Paul dans le Lyonnais, protestant contre la concession Lacombe, Berthelot, Chambeyron, Chris-

(x) Arch. nat., Fr bis 7691. Lettre à Amelot, 10 juillet 1783. (2) Arch. nat., Fr4 bis 9700, déj. cit.

tol « et consorts », montrent aussi à nu leur âme ulcérée de propriétaires dépossédés (1). Ils vont loin, très loin, dans leur révolte, ils vont jusqu’à déclarer qu’ils préféreraient l'invasion étrangère : « De quels sentiments croit-on que ces pères de famille aient été pénétrés au moment surtout où, fuyant leurs héritages, leurs travaux, ils virent à main armée une troupe d’intrus en prendre possession sous leurs yeux. La douleur est moins vive, lorsque cédant au droit rigoureux de la guerre, le citoyen jette dans sa fuite un dernier regard sur ces demeures que la flamme va réduire en cendres ». Et dans une autre adresse : « C’est ainsi que, par un coup d'autorité les propriétaires furent dépouillés de la portion la plus précieuse de leurs propriétés ».

Elle était aussi composée de propriétaires du sol menacés dans la possession de leur bien, cette foule qui escortait l’archevêque de Narbonne arrivé le 14 mai à Alais. Alès, directeur des mines de Tubeuf, mande à Richard, administrateur de la Compagnie d’épurement (21 mai 1780) (2) : « Il (l’archevêque) avait la cour de tout ce qu’il y a de mieux et des principaux prétendus propriétaires des mines de charbon qui ne le quittaient point ». Ils suivent le prélat, plaidant pour leur patrimoine, montrant leurs actes de possession. « M. Deleuze-Trouilhas, assisté de ses deux pères chevaliers de Saint-Louis, de tous leurs parents et amis sans nombre, apportait avec lui un faix terrible, une liasse énorme de titres, de parchemins qui ne finissaient pas. » Moins douloureux, plus énergiques, presque humoristiques avec leur immense appareil de titres de propriété, ils plaident encore la cause de ce droit sacré et intangible ceux qui s’attachent aux pas de M. l’archevêque.

Dans les diocèses d’Uzès et d’Alais quarante-neuf propriétaires se prononcent contre l'arrêt de concession Tubeufi; presque tous avaient en outre défendu leur bien, les armes à la main et étaient considérés comme rebelles: Mais leur

(1) Bibliothèque municipale de Lyon. Fonds Coste, 110.012. Mémoire et consultation pour les propriétaires et les directeurs des carrières de charbon de terre, situées dans les paroisses de Rive-de-Gier, Saint-Genis-Terrenoire, Saint-Martin, La Plaine, Saint-Paul, en Lyonnais, contre les mêmes concessionnaires desdites carrières.

(2) Bibliothèque municipale de Nîmes, Mss. 4096.

rébellion était de nature si particulière, elle était si bien, en réalité, la protestation du droit de propriété, que le Gouvernement, craignant que les juridictions ordinaires et très suffisantes, en l'espèce le Parlement de Toulouse, le Présidial de Nimes, la Cour d'appeaux d'Alais, se refusassent à juger ces causes, donna à Saint-Priest, à qui ces mesures d’exception répugnaient un peu, des pouvoirs spéciaux pour constituer un tribunal particulier.

Il y eut aussi quelques protestations officielles en faveur de la propriété. L’intendant du Languedoc, dans un document qui porte en tête : Au Roi. — Réponses et avis de M. l’intendant (1). — (1782), prend fait et cause pour la petite propriété, soit qu'il fût désireux de ménager la masse de ses administrés, soit qu'il fût persuadé de la justice de leurs revendications. De l’arrêt de concession rendu en faveur de Tubeuf, il dira : « Ces maximes de justice et d'ordre public ont été renversées par un arrêt du 19 mars 1782 rendu en faveur du sieur Tubeuf.. ». Ces paroles, singulièrement arrogantes à l'égard du Conseil sous la plume d’un intendant qui écrit à son souverain, semblent bien admettre que la concession , qui attaque la base de la propriété une et intangilbe, est un danger pour l’ordre social, « concession à l’abri de laquelle il (Tubeuf) a dépouillé de leurs propriétés foncières et de leurs exploitations actuelles une multitude de particuliers de tout état... ».

Au nom du même principe de propriété, l'élection de Saint- Étienne protesta — le 14 janvier 1785 — contre la concession de Roche-la-Molière « parce qu’on ne peut se faire, disait-elle, à l’idée de voir un co-propriétaire dans un héritage qu'on tient de ses pères ou qu'on a acheté et dont l'intérêt particulier serait en opposition avec les fabriques de la ville » (2).

Plus tard, en 1790, à la veille du vote de la loi sur les mines que Mirabeau défendra, des collectivités rappelleront encore pour en détourner l'Assemblée, l’atteinte portée dans le passé

(:) Arch. nat., H 925-927.

(2) Brossar», ouv. cit. C'est la seule phrase où nous ayons trouvé cette -curieuse expression de « co-propriétaire » pour désigner un concessionnaire travaillant dans un sol! dont la surface: ne lui appartient pas. Ce mot indique bien que la question de la propriété était liée à celle de la concession dans l'esprit des contemporains de l'arrêt de 1744.

au droit de propriété par le régime des concessions. Le re: gistre des délibérations du département de Rhône-et-Loire contient, à la date du 30 novembre, le procès-verbal dont nous extrayons ces phrases: « L’ordre du jour appelait la discussion sur les mines de houille ou de charbon de terre. M. le procureur général syndic en a parcouru toutes les parties avec ce zèle éclairé qui caractérise le véritable administrateur. Après avoir démontré combien les concessions étaient contraires au droit de propriété, combien elles avaient été nuisibles à l’intérêt public... » (x).

Cette crise de la propriété suscita des lamentations, des suppliques, des révoltes, des rébellions sans nombre (2). Nous avons dû choisir quelques-unes de ces protestations. Elles furent générales et ne laissent pas douter que la transformation de l’industrie minière ne se soit présentée immédiatement sous la forme d’une atteinte à la propriété. .

Cette opinion était fortifiée — peut-être même engendrée — par la tolérance royale. Durant de longs siècles, le roi s'était désintéressé des mines de son royaume et n’en avait réclamé la propriété platonique que par des arrêts ignorés — surtout des petits propriétaires. L'usage s’était ainsi solidement établi de considérer le tréfonds comme dépendant du fonds. Aléon Dulac, dans son intéressant voyage à travers le Lyonnais (3), note formellement que souvent les propriétaires dans leurs contrats ne vendent que le tréfonds, se réservant le fonds ou au contraire vendent le fonds et se réservent le tréfonds. Cette coutume est confirmée dans un document daté de 1701:

(1) Pièces principales remises a Comité d'Agriculture et de Commerce, relatives aux concessions et à la propriété des mines de charbon de terre du département de Rhône-et-Loire. Bibl. mun. de Lyon, fonds CosTE 110.037.

(2) Nous sommes incapables d’indiquer les autres dossiers où l’on rencontre les documents que.nous n’avons pu citer, concernant cette lutte de la petite propriété contre l’industrie. Ils sont trop. La série des travaux publics aux Archives nationales (Fr4 bis) en regorge. On en trouve dans H, dans AD x, dans Fré, il y en a partout. Il y en a aussi dans les Archives départementales de Lyon, Nîmes, Montpellier et aux bibliothèques communales de ces villes. C’est un des fonds principaux des archives minières. Nous avons choisi pour les citer les plus pittoresques et les plus caractéristiques.

(3) Observations topographiques, physiques et critiques sur le climat, les maladies, la population, les arts et le commerce de la ville de Saint-Étienne en Forez par un patriophile (1786), par feu M° Azeon Durac, ancien avocat au parlement, inscrit au nécrologe des hommes illustres de la ville de Lyon. Bibl. nat., ms. fr. 11.8b7.

« Elles ( les mines) formaient tellement partie du domaine de chaque propriétaire que les contrats de vente annoncent tous la tradition du fonds et du tréfonds ou la tradition du fonds sous la réserve au vendeur du tréfonds » (x).

La coutume et le droit du travail venaient donc renforcer cette habitude de la propriété formée par les siècles et par l'amour qui lie peu à peu et obscurément le pauvre au coin de terre qu'il a acheté, qu'il a fouillé, dont il a hérité. C’est tout cela, tout un état d'esprit touchant et profond que venait heurter l'arrêt de 1744 en se basant sur un droit mal établi et mal accepté : Le roi est possesseur de toutes les mines de son royaume! Cette formule, vaguement connue, était tombée en désuétude, n’ayant jamais passé dans la pratique. Elle était si incertaine qu'un fonctionnaire, dans un projet de réponse à son ministre, demandait qu'on formulât nettement le principe, au milieu des contestations suscitées par la loi de 1744 : « Il y a, sur les demandes de cette nature, un principe à établir, c’est que toutes les mines sont de droit public et appartiennent à ce titre à votre couronne pour en régler l’usage et la dispensation de la manière la plus utile à la chose publique » (2).

En principe la royauté, à chacun de ses édits ou arrêts, n'avait jamais cessé de proclamer son droit sur les mines. Mais en fait, elle avait fait tant de remises, elle avait donné tant de privilèges qu'elle l’avait à peu près complètement abandonné. Seigneurs et paysans s’arrangeaient ensemble, soit que les hauts-justiciers fissent exploiter directement pour leur compte, soit qu'ils touchassent un droit sur l’exploitation de leurs fermiers, soit que les propriétaires entreprissent des exploitations personnelles; mais tous considéraient comme étant bien à eux cette propriété tréfoncière, ils se pensaient maîtres d'exploiter et de faire exploiter à leur gré.

Sans doute, les uns et les autres avaient connu le régime de

la concession générale de toutes les mines du royaume accordée à un seul favori. Mais à quoi se réduisait cette concession ? à des droits à payer... quelquefois. Cette faveur était trop vaste pour

(r) Supplément à l’adresse présentée à l’Assemblée nationale par la commune de Lyon contre le rétablissement des concessions des mines de charbon, Arch. nat., AD xnmi4. ;

(2) Arch. nat., H 931.

qu'elle fût pratiquement et partout applicable ; on payait et c'était tout.

Et puis on ne connaissait pas le bénéficiaire de cette immense concession. C'était une personne lointaine, résidant à Paris; on se sentait, malgré l’impôt à payer, en jouissance des privilèges de haute-justice ou pleinement propriétaire de son fonds.

Il en allait tout autrement avec le nouvel arrêt: la concession devenait effective; des étrangers arrivaient et prenaient possession du pauvre champ travaillé, fouillé, creusé de père en fils, du champ inculte mais riche quand même. Qu'importait à ces paysans qui portaient en eux l'instinct et l’orgueil de la propriété, l’indemnité offerte par le concessionnaire puisqu'il les chassait en même temps et que, le plus souvent, d'hommes libres il faisait des salariés quand il daignait les employer. Comment de pauvres têtes paysannes pouvaient-elles comprendre que la surface seule du champ était leur propriété, que le tréfonds appartenait au roi qui en déléguait la jouissance à un tiers et qu'au nom de ce principe il ne leur restait rien du tout?

Et à considérer les choses sous le seul aspect de la propriété individuelle, avaient-ils vraiment tort, ces paysans? Le champ n’appartient-il pas à celui qui l’a acquis ou hérité avec tout ce qu’il peut produire? Assurément ou sinon c’est condamner la propriété à demeurer stérile. Or, le charbon enfoui sous la terre ne peut-il pas être considéré comme une de ses productions? Lorsque la société s’organisa et comprit la propriété, sa jouissance et sa transmission dans le pacte qu’elle imposait à ses membres, elle ne mit à cette propriété aucune restriction, elle ne formula aucune réserve et si l’on avait demandé aux théoriciens de la séparation du fonds et du tréfonds de fixer la limite de ces deux propriétés, on ne sait pas bien comment ils l’auraient pu déterminer. Turgot, dans son ouvrage sur les mines et minières (1), assimile le droit de fouiller la terre au droit de la cultiver : « Il est difficile de contester au propriétaire d’un champ le droit d’y fouiller ». La défense qu’il entreprend des propriétaires terriens et du droit qu'ils ont de possé-

(1) Turcor, ouv. cit.

der la mine enfermée sous leur fonds est établie — et très fortement, il faut le reconnaître — sur l’origine de la propriété. Cette origine, il l’attribue au travail, le travail pour lui a créé la propriété, donc personne d’autre que celui qui en a pris possession par le travail n’a le droit de cultiver ou de fouiller un champ, et la propriété d’un champ entraîne la propriété des matières mises en exploitation dans le champ. La raison de la loi est de garantir la propriété du travail, se substituant ainsi à la force, qui est, elle, la garantie des individus non agglomérés en société.

Cette théorie était singulièrement hardie et ne tendait à rien moins, poussée à l'extrême, qu’à remettre en question toute la propriété, tant paysanne que seigneuriale. Nous n'avons pas à la discuter ici. Elle ne nous intéresse qu’en tant qu’elle touche à la question minière. Une fois la propriété de la mine acquise à la propriété foncière, Turgot avait à se prononcer sur cette question: Un propriétaire qui a commencé des travaux dans son champ a-t-il le droit de les poursuivre sous le champ des autres ? Oui, répond hardiment l’économiste, « on est libre de fouiller sous le terrain d'autrui pourvu qu’on n’ouvre que sur son propre terrain ». Turgot rétorquait ainsi fort habilement une objection très importante et très gênante des concessionnaires: une mine ne peut pas être morcelée sans que son exploitation en soit compromise ; or les mines s’étendent sous de nombreux fonds. D'accord, répond Turgot, mais mieux vaut que ce soit le propriétaire au travail qui ait le droit de fouiller profondément sous le fonds d'autrui que le roi qui est obligé de passer par la surface, appartenant à un autre, pour atteindre sa prétendue propriété du tréfonds. Où la théorie de Turgot devient inquiétante, c’est lorsqu'il s’agit de la rencontre de deux propriéttaires dans le tréfonds, étant donné que chacun d’eux a le droit de fouiller dans le tréfonds d’autrui. Chacun d’eux, dit l’écrivain, reste en possession de la galerie que son travail a creusée. Pour continuer, il faut qu'ils s’associent en s’entendant ou le juge décidera selon l'équité naturelle.

C'était ouvrir la voie à tous les procès, à tous les conflits violents ou juridiques qui avaient signalé le régime de la liberté indéfinie dont la théorie de Turgot n'était qu’une tentative de réglementation. C'était donc retomber dans le chaos

dont il fallait à tout prix tirer les mines. De même les cheminées d'aération ou d'extraction, indispensables, et qu’on doit avoir de place en place, nécessitaient une entente préalable avec le propriétaire de la surface et devenaient des sources de difficultés. En somme, Turgot, qui s’était efforcé d’établir un régime minier fondé sur le droit naturel, réduisait le code des mines à quatre propositions :

1° Chacun a le droit d'ouvrir la terre dans son champ.

2° Personne n’a le droit d’ouvrir la terre dans le champ d'autrui sans son consentement.

3° Il est permis à toute personne de pousser des galeries sous le terrain d’autrui pourvu qu’elle prenne toutes les précautions nécessaires pour garantir le propriétaire de tout dommage.

4° Celui qui, en usant de cette liberté, a creusé sous son terrain ou sous celui d’autrui est devenu, à titre de premier occupant, propriétaire des ouvrages qu'il a faits sous terre et des matières qu’il en a extraites, mais il n’a rien acquis de plus.

Turgot va plus loin encore dans sa défense de la propriété minière vis-à-vis de l’État. Si l’État n’exploite pas directement les mines — et à son sens il ne peut le faire car il ne peut pas suivre d’une façon utile et pratique une entreprise industrielle de cette envergure (1) —, si l’État n’exploite pas directement les mines, le souverain, en se déclarant propriétaire du tréfonds, emploie un subterfuge pour s'assurer le droit du dixième. Il était plus simple d’assimiler les mines à toutes les autres propriétés et de toucher un impôt sur elles comme sur les autres biens. Si l’État au contraire estime qu’il lui est plus utile d'encourager le développement des mines que d’en tirer un revenu, il n’a qu’à faire remise du droit domanial qu’il perçoit à une compagnie établie pour exploiter les mines du royaume.

Turgot ramasse ensuite en quelques pages les arguments essentiels des partisans des concessions : la nécessité de gros capitaux pour mettre une mine en exploitation; les gros capitaux

(1) Il existait pourtant à cette époque des exploitations de mines par l’État. Mais Turgot fait remarquer que les États industriels sont de petites principautés allemandes dont l’administration très simple n’est pas surchargée.

ne peuvent se trouver qu’en garantissant aux financiers et aux entrepreneurs la propriété du tréfonds pour une période déterminée, d’où obligation pour l’État de posséder le tréfonds afin de pouvoir en donner la concession. |

Ces arguments, dit Turgot, sont ceux journellement employés par les privilèges exclusifs. « Si l’on écoute ces sortes de gens (et on ne les a que trop souvent écoutés) c’est toujours par mauvaise volonté que les marchands ou les ouvriers ne se contentent pas du prix qu'ils offrent... ». Ce sont eux qui font imposer des salaires ou des marchés abusifs, ce sont eux, les grands manufacturiers, les gros commerçants qui calomnient la petite industrie et dénigrent le petit commerce. « Ce langage du monopole est le même dans toutes les branches du commerce. Il ne doit pas être moins suspect dans la matière des mines que dans une autre et j'espère montrer qu'il n’est pas mieux fondé ».

On voit combien est hardie la pensée de Turgot non seulement dans le domaine économique mais encore dans le domaine social et quel ardent champion de la liberté il fut contre les monopoles.

Il faut avouer que sa réfutation des arguments des concessionnaires est beaucoup moins claire et beaucoup plus embarrassée (1). On a même de la peine à suivre sa pensée. Elle peut se résumer ainsi: il est vrai qu'il faut de gros capitaux pour entreprendre l'exploitation d’une mine. Mais cette nécessité est la garantie que les propriétaires sans ressources ne pourront pas s’y livrer et qu’une fois une exploitation commencée, par l’avance qu’elle a, elle défie toute concurrence. « Le système de la liberté générale, dit-il, dans lequel les premiers entrepreneurs ont acquis, à titre d'occupation, la propriété incontestable de tous leurs ouvrages, leur assure donc un gage bien plus solide que le système domanial où toute leur sûreté consiste dans une concession accordée pour un temps ‘limité, à l’expiration duquel la propriété revient au Prince

(x) Plus tard, dans un Mémoire historique et politique sur les mines de France, présenté à l’Assemblée nationale, Monxer, inspecteur général des mines, fait ressortir les contradictions et les erreurs de Turgot avec ses bonnes intentions.

et tous les anciens travaux sont perdus pour ceux qui les ont faits ». La propriété créée par le travail et garantie par le fait qu’elle est soutenue par des capitaux, tels sont les deux points essentiels de l’argumentation que nous venons d’analyser. Sans doute, il reste encore à régler les travaux accessoires, les puits d’aérage à faire dans d’autres champs, mais entrepreneurs et propriétaires s’entendront directement et les propriétaires pouvant exiger des prix proportionnels au besoin qu’on aura de leur champ, y trouveront leur intérêt. « Le cas où l’entrepreneur voudrait abuser de la loi pour rançonner les propriétaires, en les menaçant d'ouvrir sur leur terrain, n’est pas impossible non plus et il pourra être moins rare parce qu'il est plus commun d’être injuste et méchant par intérêt, que de l’être contre son intérêt ».

Turgot s'élève en passant contre ceux qui prétendent que les petites exploitations mal conduites compromettent les mines de l’avenir. Il nous semble être emporté par la passion quand il va jusqu’à soutenir que l’on peut utiliser ces essais informes de galeries ou de puits. Il a contre lui toutes les autorités en matière de mines, non pas seulement les concessionnaires intéressés, mais surtout les inspecteurs, les ingénieurs, les subdélégués, les intendants, les maître-mineurs. Il est plus juste quand il ajoute qu’en tout cas ces petites exploitations étaient un mal nécessaire et que ce sont elles qui ont découvert les traces de mines. À l’appui de sa thèse, il ajoute que les mines de Saint-Étienne prospèrent dans la liberté et que les premières mines du monde, celles de Newcastle de Grande-Bretagne, ont réussi sous le même régime.

« Tout ce que les lois positives ont à faire sur la matière de l'exploitation des mines pour assurer le plus grand avantage possible de l’État se réduit à ne rien retrancher et à ne rien ajouter à ce qu'établit la seule équité naturelle ». Aïnsi, Turgot résume son réquisitoire passionné en faveur de la petite propriété.

Cet important mémoire fut composé pour répondre au Conseil qui avait prié Turgot, alors intendant de la généralité de Limoges, de lui donner son avis sur une concession demandée à Glanges.

Turgot, comme on le voit, répondit en prenant violemment

à partie — avec un courage auquel il faut rendre hommage — l’œuvre minière du Gouvernement (r).

Son étude méritait d’être analysée. On voit par où il se rattache aux physiocrates, par son effort pour subordonner l’ordre social aux lois naturelles, par sa conviction aussi que « la sûreté de la propriété est le fondement essentiel de l’ordre économique de la société » (2). On voit par où il s’en sépare, en réduisant la légitimité de cette propriété au droit d’occupation par le travail. Ce mémoire de Turgot est en tout cas — et c'est en cela qu'il valait qu'on s’y arrêtât — la seule œuvre sérieuse, suivie et désintéressée, écrite à cette époque sur la question des mines. Pour rencontrer par la suite une telle hauteur de vue, il faudra aller jusqu'aux grands discours de 1791. L'œuvre de Turgot est aussi la seule défense officielle, ouvertement entreprise, sans restriction, de la propriété foncière en matière de mines. Tous les arguments en faveur de la libre exploitation des mines dans la propriété libre, sont condensés dans les pages de l’intendant avec une lucidité et une netteté merveilleuses, et tous les arguments contraires sont exposés avec un mélange de passion et de bonne foi qui donne à l’œuvre une allure de vie et de sincérité. Elle exercera sur les hommes de la Constituante une visible influence et inspirera les articles de la loi favorables aux petits propriétaires.

En conscience, à considérer d’une façon spéculative les rapports des mines et de la petite propriété, quand on s’en tient à la loi naturelle, les arguments donnés par les partisans des concessions nous apparaissent comme des sophismes et des justifications un peu forcées de la nécessité. Le raisonnement est toujours le même (3) et toujours aussi compliqué, établi sur un postulat ou plutôt sur plusieurs postulats très discutables; lorsqu'on fit le partage des terres dans la société primitive, on ne put attribuer les mines puisqu'on les ignorait. Elles res-

(1) Turgot fut nommé à l’intendance de Limoges en 1761. Il aurait désiré être nommé dans un pays d’État, à Grenoble par exemple, Choiseul l'avait trouvé trop jeune. Il avait à cette époque trente-quatre ans.

(2) Quesnay, Maxime IV.

(3) Voir entre autres Arch. nat., AD xmrté, Résumé des diverses opinions sur la propriété des mines et sur le meilleur moyen d’en rendre l’exploitation utile à l’État, et, même série, Mémoire sur l’exploitation des mines, et AD xviic, Mémoire du corps des mines, ouv. cit.

taient donc sans possesseur. Or ce qui n'appartient à personne appartient à tous, à la collectivité et plus tard à son représentant: le Souverain. Mais d’abord le partage des terres est-il bien à l’origine de la propriété? C’est être bien hardi que de l’affirmer. Ensuite, en admettant ce partage, il n’y eut à cette époque aucune restriction quant à la possession de ce que pouvait contenir la chose partagée. On distribua les terres pour qu'elles fussent mises en valeur, tout simplement, et de même qu’on ne stipula point, ce qui eût été absurde, que les terres devaient être employées à des cultures déterminées, il ne fut pas question d’empêcher de les fouiller ni de séparer par conséquent la propriété du tréfonds de celle du fonds. On peut bien dire, il nous semble, que les mines contenues dans le sol furent partagées avec celui-ci et que c’est un sophisme que d’avoir voulu par la suite en remettre la totalité inexploitée entre les mains du souverain (1). . L

L'auteur anonyme du Résumé des diverses opinions sur la propriélé des mines prétendait que Turgot n’avait pas attribué la possession des mines à la propriété du sol parce qu’il avait autorisé l’exploitant à poursuivre sous le champ d'autrui ; que la mine appartenait, selon lui, à celui qui le premier la travaille, qu’ainsi elle n’appartenait pas à un particulier et que n’appartenant pas à un particulier, elle appartenait à la collectivité. C'était singulièrement travestir la pensée du grand ministre et oublier que l’origine de la veine qui se poursuivait sous le champ d'autrui était l’affleurement dans le champ du propriétaire exploiteur et que la théorie de Turgot, poussée à l’extrême, pouvait aboutir au morcellement d’une mine, non à son indivision entre les mains de la collectivité. Il nous semble donc que, même dans l'hypothèse d’une propriété issue du partage, on ne peut pas dire que les mines restèrent sans pos-

(x) En 1797, les Amis de la Constitution de la ville de Saint-Étienne adressèrent à l’Assemblée nationale un contre-projet de loi. Dans ce document, ils citèrent une lettre de Bertin à l’intendant du Dauphiné, du 22 janvier 1769, lettre qui semble l’aveu que la nécessité sociale seule, et non un droit de propriété quelonque, avait conduit le souverain à mettre la main sur les mines : « En effet, le Roi n’a aucun droit de s’en emparer (des mines) ni par conséquent de les faire exploiter pour son compte... c’est donc par voie d’administration, de police et non comme propriétaire des mines de charbon de terre que le Roi donne permission de les exploiter ». Arch. nat., AD XI 4.

sesseurs. Et même, fussent-elles restées sans propriétaire, le vrai propriétaire n'est-il pas celui qui, comme le voulait Turgot, les a d’abord travaillées ? Dans ce cas, il n’est pas vrai non plus que les mines ignorées appartiennent au souverain. Elles appartiennent à celui qui les travaillera.

Quelques-uns cherchèrent la légitimation des concessions dans le fait que les mines nécessitaient des travaux d'ensemble, des ouvertures de puits d'extraction ou d’aérage sur l'étendue de plusieurs propriétés — que par conséquent il était nécessaire de constituer une unité de toutes ces propriétés morcellées, et qu'on ne pouvait établir le principe de cette unité que sur la remise totale des mines au souverain chargé ensuite de les distribuer suivant les besoins et les nécessités d’une exploitation rationnelle.

Il est inutile de remarquer que cet argument n’a que des rapports très lointains avec la question de la propriété. Les propriétaires qui ont des droits légitimes sur le fonds et sur le tréfonds qui y est lié, semble-t-il, ne peuvent admettre d’être dépouillés d’une partie de leur propriété au nom de la commodité de l'exploitation des mines. Les droits de la propriété ne peuvent entrer dans cette considération.

Tous ces arguments, à notre sens, sont impuissants à détruire les réclamations légitimes de la petite propriété. Ce sont des raisons de fortune, la seule raison à invoquer — la meilleure — c’est la raison d’État.

A cette heure-trouble de l’histoire économique où des nécessités supérieures font naître entre les particuliers et l’État des rapports nouveaux et contraignent ce dernier à modifier une des bases séculaires qu'il avait lui-même donnée à la société, se pose peut-être pour la première fois un problème que les contemporains ne firent qu’entrevoir, qu'ils dégagèrent mal des circonstances, qu'ils ne purent ou ne voulurent pas considérer dans toute sa rigueur et dans toute son ampleur, mais qui, obscur pour eux, n’en apparaît pas moins très net aux yeux des historiens : pour la première fois peut-être dans l’histoire économique, d’une façon urgente et très précise, le droit social se lève en face du droit individuel.

Imprudemment, dans l’ardeur de sa défense de la propriété, Turgot avait lancé une formule à deux fins, une définition de la propriété propre à légitimer toutes les revendications contre

elle : la propriété, dit-il, est « le droit par lequel un objet propre aux jouissances de tous les hommes n’appartient qu’à un seul ». Tout le droit social opposé au droit individuel est en puissance dans cette formule. Il est évident, quelle que soit l’origine que l’on veuille attribuer à la formation sociale, que cette formation a eu pour but l’avantage de la collectivité et non le profit exclusif de quelques-uns. Le jour où cet avantage et ce profit se trouvent en conflit, le pacte social joue, c'est-àdire tranche le conflit dans l’intérêt du plus grand nombre, puisque c’est sa raison même d'exister. La propriété n'emprunte sa valeur qu’au pacte social lui-même, c’est lui qui la garantit, qui assure sa transmissibilité, et les particuliers ne possèdent rien que par la loi. Quand la propriété d’un objet par un seul devient un obstacle à la satisfaction des besoins, à l’existence de tous les autres membres de la société, il est évident que le but du pacte social se trouve.faussé et qu’une réaction devient nécessaire.

Ce raisonnement fut vaguement entrevu par quelques auteurs de mémoires. Nous le trouvons épars, sans netteté, sans formules, parce qu’il est extrêmement nouveau et qu'on ne distingue pas encore bien le phénomène. Les mines en tout cas rentraient exactement dans son cadre et comme l’État émane de l’ordre social, est, pour ainsi dire, le pouvoir exécutif de la convention sociale, c’est dans ce sens que nous avons dit tout à l’heure : en présence des circonstances, la raison d’État devenait la meilleure.

Les besoins de combustible de la France, les obstacles qu’elle trouvait à s’en procurer étaient tels, qu’ils imposaient à l’État des mesures propres à assurer l’avantage du plus grand nombre. Le libre exercice du droit de propriété comportant l’exploitation du tréfonds avait donné les plus pitoyables résultats. La sauvegarde du droit individuel était, sans doute possible, en opposition complète avec le droit social. Ce droit social exigeait l’exploitation la plus complète possible des mines, leur unification par groupe de gisements, leur mise en valeur par de gros capitaux, l’application de méthodes scientifiques et expérimentales. La société aurait renié sa raison d’être si elle n’avait pas assuré par des mesures indispensables l’utilité du plus grand nombre. C'était le but même de sa constitution ; la garantie de la propriété n’était qu’une conséquence,

valable tant qu’elle demeurait en accord avec l'intérêt général, mais désuète au moment où le droit social se trouvait dans la nécessité de s'exercer contre le droit individuel.

En réalité la question se posait ainsi : le régime des grandes concessions riches, puissantes, bien outillées, accordées à des hommes compétents était imposé à l'État par la crise du déboisement coïncidant avec un développement important de l’industrie, et la faillite irrémédiable des petites exploitations insuffisantes, dangereuses et destructrices.

Les grandes concessions seules étaient capables de mettre en valeur la richesse souterraine de la France au moment où le besoin urgent se faisait sentir d’y avoir recours. Ces grandes entreprises ne pouvaient se concéder qu'aux dépens de la petite propriété et ce que l’État — représentant du pacte social — avait donné autrefois pour le plus grand bien de la collectivité, il pouvait le reprendre, à l’heure où les besoins de cette collectivité modifiaient l'application de ce pacte social. Rien n’était plus légitime à notre sens, mais rien n’était plus gros de conséquences pour l'avenir. Cette mise en pratique du pouvoir de l’État de modifier le droit individuel pour les besoins du droit collectif et pour rester dans l’esprit du contrat social, offrait la faculté d'opérer dans l’avenir des modifications encore plus radicales dans le même sens et sous l’empire des mêmes besoins. La loi de 1791, en mettant les mines à la disposition de la nation, poursuivit l’œuvre du Conseil de 1744 quoiqu’en l’atténuant dans certaines dispositions, œuvre dont la logique même conduisit le Comité du Salut public à nationaliser quelques mines lorsque l’émigration eut vidé leur haute administration, et que la vie même de la France dépendit du combustible nécessaire aux manufactures d'armes (1). Cette exploitation‘directe des mines par la nation était légitime dans la théorie du droit collectif supérieur au droit individuel, et nous voulons voir une preuve du déterminisme historique, tout au

(x) Arch. nat., Fré bis 7820. Extrait du registre aux arrêtés du directoire du district de Valenciennes séant provisoirement à Bouchain. Séance du 23 thermidor, l'an II de la République une et indivisible : « Le directoire considérant que la majeure partie des intérêts dans ces fosses appartient à la République par l’émigration du plus grand nombre des ci-devant propriétaires.. »

moins en ce qui concerne le domaine économique, dans le fait que cette mesure si grave s’imposa à la Révolution en dépit des garanties données par la Déclaration des droits de l’homme et de ses répugnances à porter la moindre atteinte à la propriété.

Les questions soulevées par l’arrêt de 1744 dans l’ordre économique et social étaient, on le voit, d’une extrême importance. Elles dépassaient de beaucoup les difficultés et les problèmes que pouvaient susciter et soulever les autres industries, elles intéressaient les fondements même de la société, en mettant en pleine lumière et en pleine contradiction deux de ses aspects essentiels.