CHAPITRE IV
La résistance des petits propriétaires à l'arrêt de 1744 se manifesta de trois manières : par l’inertie, par les procès, par la violence. Cette rébellion contre la loi eut sous ses trois aspects les conséquences les plus funestes. Elle créa dans les régions minières une fermentation des esprits, une agitation très préjudiciable au développement nécessaire des mines et, par répercussion, dans tout le pays un malaise et souvent une misère inquiétants. En paralysant le développement des forêts reconstituées qu’une application normale de l’arrêt eût favorisé, elle accentua le déboisement, elle entrava l’essor industriel de la France et détermina l’importation de combustible étranger, c’est-à-dire une énorme sortie de fonds hors des frontières d’un pays qui avait un besoin vital d'économie.
La résistance par l’inertie ne put tenir la loi en échec qu'avec la complicité, c’est-à-dire la mollesse du Gouvernement. Elle fut bien simple ; elle consista à ne faire aucune déclaration et à continuer l'exploitation ou encore, en dépit de la double défense d'exploiter sans autorisation et d’ouvrir des puits sur les terrains concédés, à commencer de nouvelles entreprises sur les concessions octroyées, à travailler à des fosses nouvelles, comme si la loi n’existait pas. Ainsi à Rive-de-Gier, l’arrêt de concession du 10 avril 1759 fait ouvrir, comme par enchantement et de tous côtés, de nouvelles mines. Dans le bassin de Saint-Étienne, en 1783, l’année de la réédition de l'arrêt, seize exploitations sur quarante-neuf, représentant une extraction
annuelle d'environ 251.000 tonnes, fonctionnent sans autorisation. Dans le diocèse d’Uzès la situation est encore plus extraordinaire : les paroisses de Saint-Andréol de Trouillas, Portes, Castillon de Coubry, Robiac, Saint-Jean de Valerisch ont été concédées à Tubeuf par un arrêt du Conseil du 17 avril 1773. Or un état dressé en 1780-1781 lors de la constitution d’un Syndicat (le 2 et 3 mai 1780), chez un notaire d’Alais, par les habitants de ces paroisses pour lutter contre la concession royale, avoue soixante-et-une exploitations fonctionnant sans permission du Ministre. Telle était la situation dans ces deux régions minières. Dans le Nord, pays de grande propriété, cette situation était différente.
En 1789, on estimait à quarante le nombre des grands établissements régularisés par des actes de concession et à cent soixante-douze environ le nombre des mines exploitées sans concession (1), sans compter les innombrables trous et amorces de galeries dont on tirait du charbon mais qui ne méritaient pas le nom de « mines ».
Le Gouvernement avait en main l’instrument nécessaire pour vaincre cette résistance, pour châtier ce mépris insultant de la loi. L'article IT de l’arrêt, qui ordonnait la déclaration, portait contre ceux qui n’auraient pas satisfait à ses prescriptions la peine de « confiscation tant des matières extraites que des machines et ustensiles servant à l’extraction... » Cette pénalité s’appliquait parfaitement au cas des petits propriétaires et rien n’eût été plus simple que de les forcer à se soumettre. Le Conseil et ses intendants hésitaient, tergiversaient, fermaient les yeux ; même pressés par les concessionnaires d'exécuter les engagements compris dans les arrêts, ils n’agissaient qu'à contre-cœur et mollement, aussi tièdes à assurer l’application de la loi qu’à tenir les engagements envers les hommes entreprenants qu'ils lançaient dans une aventure sans avoir la volonté de les soutenir. La politique économique participait de la faiblesse de la politique générale. Le Conseil qui avait vu clair lorsqu'il orientait nettement les mines dans la voie des grandes exploitations, n'osait pousser son système jusqu’au bout et, retenu par la superstition de la propriété intangible, se laissait
(x) Journal des Mines, tome 36, 1814.
intimider par la menace ou les rapports sur la résistance des petits industriels. Peut-être aussi était-il troublé par les révoltes à main armée qui éclataient un peu partout et par les avis inquiétants des intendants comme Terray qui, de Lyon, écrivait à M. de La Boullaye, intendant des mines : «... On sent aisément, Monsieur, quel effet doit produire dans un tel pays l’arrivée des concessionnaires étrangers, et il est facile de prévoir que si le Conseil ne prend pas de mesures pour adoucir le sort du propriétaire, loin de parvenir à multiplier les exploitations, il doit craindre la destruction des ouvrages qui pourraient être tentés et les actes d'autorité qu'il sera forcé de développer » (x).
Le Gouvernement avait adopté un lamentable système en face de ce mépris affiché de la loi, système qui devait la discréditer dans des esprits plutôt simples et leur faire croire que l’arrêt de 1744 était une manifestation platonique. Il laissait faire et, complice des petites exploitations illégales, il les comprenait cependant dans ses arrêts de concession ; il paraissait dire aux propriétaires et au concessionnaire : débrouillez-vous ensemble. Il n’intervenait que pressé par ce dernier. De là naquit une série interminable de procès, procès prévus, semble-t-il, par le Conseil, puisqu'il prit soin d’en décharger les juridictions ordinaires qu'il craignait de voir submerger et qu'il attribua toutes les contestations minières aux intendants, sauf appel au Conseil. Les prévisions du Gouvernement durent être cependant largement dépassées. Un flot incroyable de procédures, de paperasses envahit les intendances et les ministères. Il est impossible de dénombrer les mémoires, placets, consultations, suppliques, expertises, lettres, protestations, procès-verbaux, manifestes et pièces de toutes sortes qui accompagnèrent la marche ordinaire des actions judiciaires et qui, aujourd’hui encore, s’entassent aux Archives nationales et dans Jes dépôts de province. Rien que pour ce qui concerne Tubeuf on peut évaluer très raisonnablement à quinze cents ou deux mille pièces au bas mot les papiers qui nous sont parvenus.
Il s’agit là d’un seul concessionnaire. Il y en eut d’autres
(x) Lettre du 26 mai 1786 à propos de la concession Rousseau. Arch, nat., Fri bis 5744.
en Languedoc, qui tous eurent à subir l’assaut des petits propriétaires, Giral par exemple qui ne semble même plus savoir le nombre de ses ennemis : «... Que quoique Sa Majesté lui ait accordé l'exclusion, le suppliant n’a pu encore en jouir, ayant été troublé et tracassé par un nombre considérable de particuliers, soit des propriétaires des fonds, ou soit des ouvriers charbonniers mineurs, qui, malgré le suppliant et à son préjudice, ont exploité et exploitent, comme d’autres aussi qui se sont prétendus un droit d'exploiter dans certains terrains quoique concédés au suppliant, ce qui a donné lieu à quantité de procès devant votre Grandeur et sur les plaintes, puisque de votre autorité les informations ayant été faites devant votre subdélégué de Béziers, il n’a pu être encore statué en l’état, à cause des formalités qu’exige la voie de la procédure criminelle pour la suivre devant vous, d’une manière qui soit régulière » (1). Le nombre de procès n’accélérait pas les lenteurs de la justice, ils s’accumulaient sans solution.
Cette lutte fut aussi âpre et aussi passionnée dans le Nord. Des hommes de la trempe des deux Desandrouin, de Pierre Taffin, des Mathieu, après avoir découvert la houille à Fresnes et à Anzin, faillirent succomber sous le poids des paperasseries et des actions judiciaires. |
Dans le Forez, le duc de Charost, le marquis d'Osmond connurent des contestations juridiques qui durèrent plus de quinze années, et Rousseau, leur successeur, hérita de leurs procès. À cette époque, tout le Lyonnais est en proie à la fièvre judiciaire et les procès des propriétaires contre les concessionnaires se compliquent des contestations entre les propriétaires et leurs entrepreneurs. Le procès de Chambeyron avec M”° de Chatellus est le type de ce genre de conflit. Chambeyron exploite les mines de M*° de Chatellus et, d’après leur contrat, il lui doit le quart franc de tout le charbon extrait. Il n’a rien trouvé de mieux que de faire sortir une partie de son charbon par une galerie qui communique avec une de ses autres mines éloignées et évite ainsi l’exécution d’une partie de son contrat. Condamné une première fois par le Parlement, le 4 mai 1767, à payer 50.000 livres à la dame de Chatellus, et 10.000 livres de
(à) Arch. de l'Hérault C. 2724. Lettre de Giral à Saint-Priest. Avril 1782.
dommages et intérêts , il s’est pourvu en cassation au Conseil, et la marée de paperasses commence à assiéger les bureaux.
Cette résistance judiciaire qui intervenait au moment où la force d'inertie devenait impossible, n’était pas simplifiée par des mélanges d’attributions mal définies. En principe l’intendant jugeait souverainement, sauf appel au Conseil. Mais en pratique, les intendants surchargés, loin de réclamer leurs attributions, faisaient intervenir diverses juridictions locales et ne rentraient dans l'esprit de la loi que quand ils y étaient invités expressément par Paris. La position des concessionnaires s’aggravait de toutes ces complications. Les choses se passaient à l'ordinaire ainsi ou du moins voici quelle était leur marche générale, telle que nous avons pu la dégager du fatras incroyable et énorme qui constitue les archives minières : Le concessionnaire obtenait son arrêt après un essai d’un an. Il arrivait sur les territoires indiqués dans sa concession, trouvait les petites exploitations en pleine activité et leurs propriétaires nullement dispesés à le laisser jouir de ses droits. Il fallait alors qu'il fit enregistrer ses lettres patentes par le Parlement de la région qui souvent refusait. 9
La volonté du Conseil ne suffisait pas à ces paysans retors, décidés à épuiser toutes les formes légales de résistance. En Forez, par exemple, l’abbé Martel arrive au nom du marquis d'Osmond avec un arrêt de concession du Conseil. Mais pour les propriétaires, à l’affût de la chicane, cet arrêt ne signifie rien : ils remarquèrent immédiatement « qu'il n’est revêtu d’aucune forme légale » (1). Ils engagent le procès. « Quel que soit le titre du marquis d'Osmond, s’il n’est revêtu de lettres patentes sanctionnées, il ne peut avoir d'exécution ». On ne pouvait plus brutalement signifier au Conseil que sa volonté seule ne suffisait pas. Le Conseil essayait bien de résister et de protester. Ainsi M. de Calonne, alors contrôleur général, déclara : « Que les arrêts du Conseil devaient être exécutés sans avoir besoin d’être vérifiés et que, mal à propos, le duc de Charost en avait poursuivi l'enregistrement. En conséquence, on s’est retiré par devant l’intendant qui, sur une simple requête, l’a mis en
(1) Mémoire des propriétaires de mines de charbon de terre du Forez à Monseigneur le Contrôleur général des finances. Arch. nat., Fri bis 5744.
possession et dépouillé les propriétaires sans être tenu d'aucune indemnité ni rétribution ». L'exemple que nous avons choisi — entre mille — montrera bien à quel point les petits propriétaires étaient inlassables dans leur défense. Cette procédure contre d'Osmond n'était qu’une reprise d’hostilités qui avaient commencé du temps du duc de Charost, premier concessionnaire, qui, dégoûté, abandonnaiïit la lutte. Voici comment celui-ci avait débuté dans sa concession, d’après ses ennemis eux-mêmes :
« En 1767, M. le duc de Charost avait obtenu un privilège exclusif pour l'extraction des mines du Forez. Il était alors principal propriétaire comme seigneur de Ja terre de Roche-la-Molière, chef-lieu de la concession. Instruit de la nécessité où il était de prendre des lettres patentes et de les faire enregistrer, il se soumit à la règle, mais, lorsqu'il fut question de la vérification au parlement dont .vous étiez membre alors, un arrêt interlocutoire ordonna une information de commodo et incommodo, à laquelle il fut procédé et concluante contre l’enregistrement. »
Ce ne sont encore que les escarmouches, les combats d'avant-garde, précurseurs des grandes batailles judiciaires.
Voici donc un premier conflit entre les juridictions provinciales et le Conseil. Quand il y avait appel, le Parlement pouvait ordonner l'exécution provisoire de son jugement. Le Conseil aussi d’ailleurs. Tout ceci n’était qu’un engagement sur le titre même de concession et non encore sur son application. Souvent, les États provinciaux intervenaient déjà, ordonnaient des enquêtes, se constituaient avocat d’une des parties — ce fut le cas pour les procès Tubeuf — et brouillaient singulièrement les choses.
Les lettres patentes enregistrées, le concessionnaire avait à faire appliquer leur teneur. L'intendant rendait une ordonnance qui était en somme un règlement de police concernant l’application d’une loi et qui était transmise aux subdélégués. Ceux-ci la signifiaient aux intéressés. Les propriétaires alors, syndiqués ou isolément, faisaient opposition auprès de l’intendant, ou du Parlement, ou du Conseil, quelquefois auprès de toutes ces juridictions à la fois. Les États, dans certaines provinces, intervenaient encore une fois et souvent, comme les États du Languedoc, entamaient pour leur compte une
action parallèle et collective (1). Quelquefois, rarement cependant, malgré l'attribution totale des causes de mines aux intendants (2), les magistrats locaux des présidiaux, des bailliages, des sénéchaussées, se mêlaient à la cause (3). L'intendant de Lyon, dans une lettre à Bertin, du 18 janvier 1772 (28 ans après l'arrêt de 1744), résumait bien la situation : « C’est, Monsieur, à l’animosité universelle qui s’est répandue plus ou moins ouvertement qu’il faut attribuer toutes ces dissensions publiques, secrètes, générales ou personnelles, qui ont produit cette foule de procès que l’on a eus à la fois au Conseil, au Parlement, à l’Intendance, à une commission particulière, à la sénéchaussée de Lyon et dans plusieurs justices seigneuriales ».
Généralement le Conseil — sauf dans les cas où de très hauts personnages étaient intéressés — renvoyait toutes les procédures à l’intendant et se réservait l’appel qui ne tardait pas à intervenir, appel dont la sentence cherchait à tout accommoder et qui, ne satisfaisant ni l’une ni l’autre des parties, inaugurait un nouvel acte de procès. Toutes ces opérations étaient accompagnées d'enquêtes, de mémoires, de rapports, de démarches, de sollicitations, de protections qui en retardaient la marche, la modifiaient, créaient autant de solutions que de cas et empêchaient l’établissement d’une jurisprudence (4).
Les intendants eux-mêmes compliquaient les choses en jugeant parfois suivant leur avis et leurs bureaux, en constituant
(x) En Languedoc, contre Tubeuf, une troisième action vint s'ajouter aux deux autres, la procédure des grands propriétaires fonciers, Castries et Conti.
(2) Toutes les causes concernant les mines furent attribuées en principe et par plusieurs arrêts, aux intendants. Mais le Conseil se contredit lui-même par quelques autres arrêts. Ainsi le 20 octobre 1770, l’intendant du Lyonnais écrit à Bertin qu'il ne peut pas prendre de mesures parce que les arrêts de 1765 et 1767 confirment le droit d’en connaître en tout ce qui concerne les mines aux juges royaux. « Je suis fondé à craindre qu’en voulant pour- ‘voir à ce qui serait défectueux, les ordres que je pourrais donner ne fussent contrariés par les juges royaux. »
(3) Ainsi dans une enquête des propriétaires du Lyonnais (15 avril 1789) ceux-ci reconnaissent que les arrêts du Conseil avaient cassé deux arrêts de diverses juridictions de la région qui leur étaient favorables. (Arch nat., Fr4 bis 7722.) ;
(4) Les pièces de procédure signifiées les plus ordinaires sont: requête d'opposition, acte d'opposition, grosse d’arrêts du Conseil, copies d'arrêts du Parlement, requêtes sur requêtes, copies de dispositifs, d’arrêts, expédition de quittances, etc.
d’autres fois des juridictions spéciales. Ainsi, M. de la Michodière, intendant du Lyonnais, informe le 6 mai 1762 M. de Trudaine qu’il a constitué pour juger les questions minières une cour spéciale composée d'officiers de la cour des monnaies de Lyon.
Habilement dirigés par des hommes adroits ou inspirés par leur naturelle rouerie paysanne, nous voyons les petits propriétaires mener, en somme, la marche de ces innombrables procès contre les concessionnaires un peu désemparés, et profiter des rivalités d’attributions, de la confusion des pouvoirs, pour donner à cette résistance judiciaire une allure interminable et embrouillée au point qu’une solution définitive devenait à peu près impossible. Les grandes exploitations s’établirent à tout hasard, en plein gâchis procédurier. Ainsi les entrepreneurs des mines de Rive-de-Gier font savoir au Conseil, en 1782, en demandant la prorogation de leur concession, que la première période concédée peut être considérée comme nulle, puisqu'ils ont eu à soutenir un procès de quinze années sur trente années de concession qu'ils avaient obtenues.
Prenons comme procès-type la suite des affaires Charost- Osmond contre les propriétaires du Forez. Voici le contrôleur général Calonne — et avec lui le Conseil — qui déclare que le concessionnaire n’avait pas à faire vérifier l’arrêt du Conseil et qui le met pour ainsi dire une seconde fois en possession. Aussitôt les propriétaires forment opposition « à l’exécution de ce titre illégal » et se pourvoient au Parlement où le 31 mars 1787 — la concession a été donnée en 1767, vingt ans auparavant — intervient un arrêt qui maintient les propriétaires dans leurs possessions avec défense au marquis d’Osmond — le successeur du duc de Charost — de les troubler, arrêt qui se dresse nettement en face des décisions du Conseil, pourtant souverain en matière de concessions minières d’après l’édit de 1744. Calonne ne se tint pas pour battu et obtint un arrêt du Conseil cassant l’arrêt du Parlement et évoquant l’affaire devant lui. Écoutons les réflexions des propriétaires, imprégnées de mauvaise foi, empoisonnées du plus bas égoïsme, invraisemblables à force d’être partiales, et par-dessus tout d’une rouerie et d’une subtilité qui exaspèrent :
« Cette évocation caractérise l'intrigue et l'injustice la plus criante :
à la vérité elle est l’effet d’une résistance la plus condamnable, parce que on a exposé qu'il s'agissait seulement de l'exécution d’un arrêt du Conseil, et non d’un enregistrement.
« Par cette évocation nous sommes donc soumis respectivement à la décision du Conseil, tant sur la validité du titre que sur la question de savoir si les carrières de charbon de pierre sont de droits privés ou publics ? Sans une commission expresse tous autres juges sont incompétents.
« Dans cette hypothèse, toutes les opérations des prétendus concessionnaires doivent être suspendues jusqu'au jugement définitif, et les propriétaires sont autorisés de droit à jouir d’une propriété qui les fait subsister et leur donne les moyens d'’acquitter les charges royales.
« Mais contre tous les principes de forme et de droit admis par la jurisprudence, il a plu à M. l’Intendant, pour favoriser sans doute la concession, de séparer l’accessoire du principal et de rendre au commencement de ce mois une ordonnance sur requête. »
Ils vont plus loin encore. Selon eux, l’arrêt que doit rendre le Conseil sera valable purement et simplement s’il est en leur faveur, mais aura besoin de vérification s’il est en faveur de la concession. Enfin, ils dénient à l’intendant, dûment autorisé pourtant par le texte de 1744, le droit de connaître de leurs affaires et demandent au contrôleur général « de donner des ordres à l’intendant de ne plus à l'avenir rendre des ordonnances qui autorisent les concessionnaires à troubler les propriétaires dans leurs travaux et de faire suspendre au contraire ceux du marquis d'Osmond jusqu’au jugement définitif... ». On n’est pas plus cynique étant donné que la concesssion Charost, légalement transmise au marquis d'Osmond, suffisait à celui-ci pour faire fermer toutes les petites exploitations dont un grand nombre d’ailleurs n’avaient pas fait la déclaration prescrite par la loi. Cette audace peut faire mesurer la faiblesse du Gouvernement.
À essayer de dégager quelques vues d'ensemble de ces innombrables dossiers, on retire l’impression—que nous croyons juste — que les groupes de petits industriels miniers, à certains ‘moments, instrumentaient et argumentaient sans y plus rien comprendre et sans savoir où ils allaient, uniquement pour faire pièce à leur ennemi et pour retarder autant que possible le moment fatal de l’entrée en jouissance des concessionnaires. Il serait impossible — et d’ailleurs fastidieux — d'analyser ces procès, tant ils sont compliqués, enchevêtrés et tant ils nous sont parvenus en désordre et dispersés. Mais au tableau
que nous essayons de tracer de cette résistance judiciaire des petits propriétaires contre les concessionnaires manquerait une touche essentielle si, de l’amoncellement de documents que nous avons dépouillés, nous n’avions pas cherché à extraire quelques aperçus de la mentalité, de la psychologie des magistrats qui furent mêlés à ces discussions compliquées. Ils sont un des facteurs importants du problème et leur état d'esprit importe à connaître. Le rôle des intendants est capital dans l’histoire des mines et nous consacrerons une partie de notre étude des rapports de l’État et des mines à ces représentants du pouvoir central et à leur politique.
Quant aux autres magistrats, tant ceux de Paris que ceux de province, leurs interventions furent nombreuses et effectives, encore que toutes les causes minières eussent été théoriquement attribuées aux intendants; ils sont visiblement désemparés par la nouveauté des questions qui leur sont posées. La loi est vague et incomplète, la jurisprudence inexistante, et le texte imprécis sur lequel ils s’appuient prétend décider en une matière extrêmement délicate et inconnue jusqu'ici de ceux qui ont à la manier. La justice ne peut donc être qu'hésitante et confuse d’autant qu'au lieu de s’en tenir au moins à l’orientation générale de l’arrêt et de la volonté du Conseil, ces organes mi-judiciaires, mi-politiques, États provinciaux, Parlements, subissent des influences étrangères à la question économique, partagent les passions qui soulèvent certaines régions, ne sont pas insensibles à leurs intérêts ou aux intérêts de leurs membres influents. Ces magistrats d’ailleurs sont imbus des idées de la propriété intangible et il y a une certaine ironie à leur demander de consacrer une atteinte à un principe qu'ils sont décidés à défendre. Ne sachant pas discerner l'opposition naissante du droit social et du droit individuel, accessibles aux seules misères qu'ils ont sous les yeux, intéressés à ne pas laisser le roi s’attribuer de trop grandes prérogatives, ils sont évidemment dans de pitoyables conditions pour appliquer l’arrêt du Conseil. Ce sont eux qui presque partout le tiennent en échec; la petite propriété n’a pas de plus précieux auxiliaire de résistance. En Languedoc, par exemple, ce sont eux que Tubeuf trouve sans cesse, inlassables et implacables, barrant la route à ses larges conceptions.
Dans leur lutte contre les concessionnaires, ils iront jusqu’à
défendre l’émeute et excuser l'insurrection; ils ne se doutent pas qu'ils préparent ainsi une habitude de révolution qui devait les emporter avec le régime dont ils étaient issus.
La résistance passive et la résistance judiciaire furent accompagnées le plus souvent de mouvements violents auxquels devaient naturellement se livrer des hommes simples, rudes, portés aux extrémités, atteints dans leurs intérêts les plus essentiels. Ces mouvements furent innombrables; presque partout ils se déroulèrent d’une façon identique. Ils constituent la forme la plus spontanée de la défense de la propriété ; ils sont parmi les plus importants des mouvements économiques violents qui précédèrent la Révolution et la préparèrent en accoutumant les populations à la révolte contre l’autorité royale. Ils agitèrent la France pendant un demi-siècle environ, prirent parfois une tournure fort grave, tinrent quelquefois en échec les volontés du Conseil et toutes les autorités. Ils représentent en somme l'essentiel de la lutte de la petite propriété contre le régime des grandes concessions.
Ces mouvements furent assez violents, assez opiniâtres et assez peu réprimés par le Gouvernement pour paralyser à peu près complètement certains concessionnaires. L’intendant du Lyonnais par exemple, écrivait à Bertin le 11 juin 1774, à propos des concessionnaires de Rive-de-Gier : « Quant à ce qu'ils demandent, que les trente années qui leur ont été accordées pour la durée de leur concession ne commencent à courir que de la date de l’arrêt qui interviendra, il est certain, Monsieur, que celles qui se sont écoulées depuis cette concession ont été bien orageuses, qu’elles se sont passées dans le trouble et dans l’agitation et que le produit des exploitations est fort au-dessous de toutes les dépenses que les concessionnaires ont été obligés de faire soit pour mettre des mines en valeur, soit pour soutenir les procès qu’on n’a cessé de leur susciter dans tous les tribunaux » (1).
Ces paroles ne faisaient que résumer une situation depuis longtemps désastreuse. Dès avril 1760, M. de Ville, ingénieur
(x) Arch. nat., F14 bis 7722.
des mines de Rive-de-Gier, au service des concessionnaires Berthelot et La Combe, signalait à Trudaine -des troubles très graves sur cette concession (1).
« Des gens armés se sont présentés sur les mines exploitées par le sieur La Combe, les faisant menacer, les uns de les mettre en pièces à coups de sabre, les autres de les tuer à coups de fusil. On a forcé tous les ouvriers du sieur La Combe à prendre la fuite ; les outils et équipages restant à l'abandon, ont été jetés hors des mines, et, de suite, la même troupe s’est portée dans les écuries et dans les magasins. Les chevaux, denrées en approvisionnements, fer et autres matières ouvrées ou non ouvrées, ont été tirés et mis au pillage, après quoi, on s’est emparé des mines... »
L'enquête du subdélégué confirma, et au-delà, les faits exposés dans la plainte :
« Il établit que les chevaux du sieur La Combe ont été dispersés dans la campagne, que les harnais, jetés çà et là, se trouvent en partie (mot illisible) pour avoir essuyé la pluie de la nuït, que le foin en très grande quantité, l’avoine et le son, ont été entraînés dans le pré joignant la maison, et ayant été pareïllement mouillés par la pluie, ne peuvent plus servir à la nourriture des chevaux, que le fer en bandes et en verges a été sorti de l'endroit où, il était, que l’enclume, le grand soufflet de la forge ont eu le même sort; à l'égard du dommage causé par cette invasion dans l’intérieur des mines, les deux experts nommés pour y descendre ont attesté qu’en suivant la galerie où se portent toutes les eaux, si ceux qui s'étaient emparés des mines avaient pris imprudemment deux pieds d'épaisseur de charbon, eussent poussé plus loin leur extraction, toutes les mines se seraient trouvées submergées, sans pouvoir être mises en valeur qu'après la confection de la galerie d’écoulement, les dévastations sont d’autant plus à craindre que la fourniture du charbon de la Ville de Lyon en dépend ». s
En 1762, les esprits sont loin d’être calmés. La Combe avise Trudaine qu’il a besoin de secours et que la maréchaussée a refusé de lui prêter main-forte sans des ordres spéciaux.
Le 5 octobre 1767, la situation n’a pas changé: sur des ordres réitérés, la maréchaussée est intervenue sans beaucoup intimider les mutins. L’enquêteur officiel apprend que, le 18 septembre, M. de Noyons s’est transporté sur les mines de Rive-de-Gier accompagné de M. Lallié, ingénieur en chef des ponts et chaus-
(x) Arch. nat., F54 bis 9922,
sées. Les meneurs, conduits par un nommé Brochier et par la femme Brossi, les ont accueillis par des menaces et des ironies, une pierre est même partie de leurs rangs et a blessé un valet à la joue. Il y avait pourtant sur les lieux quatre brigades de maréchaussée commandées par le prévôt général. Il est vrai que, d’après le fonctionnaire chargé de l'enquête, le prévôt général est fortement soupçonné d'être intéressé aux affaires de Brochier.
Ce Brochier et son associée, Marguerite Bret, femme Brossi, méritent qu'on s'arrête un instant à leur personnalité. Parmi les meneurs de village, ils ont une physionomie particulière. Ceux-ci, en réalité, n’ont, en se révoltant, que leur intérêt propre en vue. Ils ne sont pas, comme d’autres, les porte-parole de populations misérables et affolées. S'ils réussissent à déterminer un mouvement, c'est qu’ils agissent sur des esprits bien préparés, exaspérés et prêts à tout. L'intérêt commun disposait à l’émeute les petits propriétaires dépouillés, mais l'intérêt commun est le moindre des soucis de ces deux chefs de révoltés. Ils ne sont pas suivis par tous les exploitants du pays dont quelques-uns trouvent intérêt aux travaux de la concession et profitent par exemple des galeries d'écoulement. Mais leur esprit est tellement tortueux et rusé qu'ils en entraînent un bon nombre dans leurs projets. Ce sont gens de caractère extrêmement violent, hardi: en public, sans se dissimuler, ils pérorent à Rive-de-Gier et déclarent que tant qu'ils seront en état d’agir, les concessionnaires n’entreront pas en possession; leur activité sert leurs desseins Quand ils abandonnent à Rive-de-Gier l’action révolutionnaire, ils courent à Paris et par des intrigues et des démarches cherchent à s'opposer à l’enregistrement des lettres patentes de la concession.
Il s’agit de placer les autorités devant le fait accompli. Brochier possède la mine de la Chieze; il la met immédiatement en exploitation et pour sortir les déblais sans qu’on soupçonne cette exploitation d’avoir été mise en route pour les besoins de la cause, il s’assure d’un meunier qui, avec deux ou trois hommes, entreprend à peu de distance de prétendus sondages pour trouver de l’eau — alors qu'il n'en manque pas — et procure ainsi à Brochier un puits d'évacuation.
Peu importe à celui-ci que dans la nuit du 13 au 14 août six ouvriers — sur sept — aient péri, noyés dans ses travaux
hâtifs et fous, pourvu que son exploitation soit prête à temps pour faire pièce à la concession. Pour cette belle besogne, Antoine Brossi a donné procuration à sa femme et ne paraît point. Le pauvre homme! Ce mari débonnaire — et plus que sexagénaire — fut arrêté en octobre 1764 et il faut reconnaître que, très courageusement, sa femme le déchargea de toute participation à l’émeute. L’appui, le conseil de ces énergumènes est un nommé Bonnaud, clerc de procureur à Lyon, fils d’un propriétaire de mines, mais désavoué par son père.
On voit ici en action la mentalité de ces petits propriétaires industriels qui devait produire, dans le choc avec l’obstination courageuse des concessionnaires, les haines les plus tenaces et inspirer les procédés les plus tortueux.
Si le Gouvernement agissait le plus souvent avec mollesse, il frappait quelquefois des coups trop brutaux. L'histoire de Marqueny, dans la même région, est assez obscure. Marqueny
appartient à une classe supérieure à celle de Brochier. Il est lieutenant de juge, beau-père « d’un homme de qualité ». Il se donne dans un acte Contre Berthelot par devant les conseillers du roi, notaires à Lyon, comme l’un des quatre barons de la Sainte-Ampoule, ancien avocat au Parlement, juge des terres et baronnies de Sénevan, Saint-Romain, Chargeron, Valfleury et dépendances (1). Malgré ces titres et cette situation sociale, il est représenté dans un rapport-mémoire de la police, du 13 février 1765, comme un homme dangereux... « qu'il a été reconnu pour tel partout où il a été et qu’il cherche par toutes sortes de moyens à entretenir la fermentation dans les esprits qu'il a su fomenter depuis six ans et à la faveur de laquelle il s’est fait un état » (2). Évidemment ce sont là les termes ordinaires, un peu vagues, des rapports policiers. Mais de fait, Berthelot et La Combe — quoi qu'ils aient dit plus tard par crainte ou par intérêt — se plaignaient depuis longtemps de l’anarchie qu’il entretenait contre eux dans la région (3). Marqueny — vu ses titres — fut arrêté par lettre de cachet. Les conces-
(1) Jean-Baptiste Clignet du Marqueny.
(2) Arch. nat., F14 bis 9990.
: @ Lettre de M. Morentin au contrôleur général, 7 août 1765. Arch. nat, 14 Dis 9790.
sionnaires qui n'avaient peut-être pas été jusqu’à solliciter une mesure aussi radicale, s’arrangèrent pour être absents au moment de l'arrestation. Cette arrestation donne un pittoresque aperçu des mœurs de la police d'alors. Marqueny fut conduit au Château d'If. On présenta aux plaignants la note des frais de transport, chevaux, fourrage, etc. : 500 livres. Or Marqueny avait fait le trajet à pied, ce dont il se plaignit très fort, attestant qu'un homme de sa qualité avait été exposé à la foule, encadré par la police. La maréchaussée — dont nous avons vu tout à l’heure le prévôt général associé secrètement avec un chef de révoltés — essayait de se procurer là quelques petits profits. Les concessionnaires refusèrent de payer. D'ailleurs ils réprouvaient eux-mêmes l’inutile affront infligé à leur ennemi et se défendaient d’avoir sollicité la lettre de cachet. Cédant aux conseils qui leur venaient de toutes parts, ils proposèrent un arrangement. Marqueny qui « se faisait un état » de l’agitation, demandait un certificat d'honnêteté et trois ou quatre mille livres d’indemnité. Berthelot ne voulut pas donner plus de vingt-cinq louis, car il avait déjà dû solder les frais de détention.
Ce coup sévère ne servit d’ailleurs pas d’exemple. Suivant le mot de M. Molin (1) à un concessionnaire, malgré les ordres de l’intendant et les brigades de maréchaussée les « habitants chassés de leurs carrières le matin y rentraient le soir ».
On prévoyait que le Gouvernement serait obligé d'intervenir d’une manière plus énergique. Il semble, d’après une lettre très sensée et très mesurée adressée par un nommé Thomé à un concessionnaire de ses parents, découragé par la résistance qu'il rencontrait, qu’un plan de répression ait été conçu « Lorsque cette affaire sera en règle, qu'ils jouiront et vous aussi, et seront convaincus des torts qu'ils ont aujourd’hui de suivre les mauvais conseils de tous ces praticiens de village qui . sont les premiers coupables et ceux auxquels il faudrait que l’on s’attachât pour en faire des exemples sérieux et sévères. I y a dans le pays un régiment de dragons. M. de Rochebaron, commandant de la province, a reçu dans le temps, à ce que
(i) Molin est, croyons-nous, un élève de l’École des mines, employé sur une exploitation.
m'a dit M. de La Combe, des ordres du ministre de la guerre pour donner les siens dans un cas de révolte. M. de Saint-Florentin avait aussi mandé à M. de la Michodière qu'il lui enverrait des lettres de cachet » (x).
Brochier, la femme Brossi, Marqueny ne sont pas les seuls à soulever des émeutes contre la concession de Rive-de-Gier qui, avec celle de Tubeuf en Languedoc, fut une des plus attaquées. Un nommé Desvignes, entrepreneur des mines du sieur Donzel, s'était vu forcé d'abandonner son exploitation inondée. Les concessionnaires entreprirent, d'accord avec le propriétaire, de dessécher ces mines et de les exploiter. Desvignes — et ses associés — se retournent alors contre Donzel, l’assignent en 18.000 livres d’indemnité et tandis que l’intendant rend une ordonnance portant défense de se pourvoir ailleurs que devant lui, Desvignes s’empare des puits desséchés. L’intendant ordonne alors la mise en possession du concessionnaire. Desvignes et son neveu Point reçoivent l’huissier et les témoins armés de haches et s’opposent à sa mission. L’intendant requiert alors un détachement des dragons de M. de Rochebaron pour assurer l'exécution de la loi. L’huissier et son escorte accueillis par un attroupement de seize personnes, tous habitants de Saint-Genis, précédés de drapeaux, de tambours et de fifres, armés de fusils et de hallebardes, sont contraints encore une fois de se retirer (2). L’intendant, en rendant une ordonnance de renvoi des mutins devant la juridiction qu'il avait composée de juges de la sénéchaussée de Lyon, déclarait qu’il fallait désarmer tous les habitants de Saint-Genis et des environs tant on craignait leur état d'esprit (3). Les accusés furent seulement décrétés d’ajournement personnel. Bien qu'il n’y eût aucun doute sur leurs intentions, bien que les débats
(x) Arch. nat., Fr4 bis 1311, déj. cit.
(2) Arch. nat., Fié 1311 mémoire, procès-verbal de rébellion, 3 déc. 1761.
(83) Les femmes, à Rive-de-Gier, furent plus violentes encore que les hommes. Extrait des registres des écrous et élargissements du greffe de la Geôle des prisons de Rive-de-Gier, cité par Alphonse de SainT-PULGENT dans “une communication faite en 1900 au Bulletin de la Diana d’après une pièce retrouvée aux Archives de la société et qui a pour titre : Plainte à l’intendant de Lyon pour les habitants de Rive-de-Gier contre la compagnie exploitant les mines de charbon. Nous avons utilisé cette pièce pour cette étude des troubles qui eurent lieu à Rive-de-Gier et aussi pour de nombreuses mentions de relations entre propriétaires et concessionnaires.
de l’affaire indiquassent nettement la rébellion, les juges se laissèrent prendre aux dépositions de témoins choisis parmi les habitants des communes intéressées et considérèrent que le dernier cortège n’était qu’une manifestation en l'honneur de la Sainte-Barbe.
La destinée de cette concession de Rive-de-Gier ne cessa pas, jusqu'à la Révolution, d’être fort orageuse. Sans interruption, les concessionnaires, malgré leurs efforts, leurs travaux, leurs dépenses, furent « accablés d’imputations calomnieuses, et ils eurent toujours à combattre les préventions du public, la passion des particuliers, et les intrigues plus dangereuses encore par lesquelles on parvint quelquefois à donner du corps aux plaintes les moins vraisemblables » (1). En 1780, les concessionnaires de Rive-de-Gier sont toujours en butte à une violente hostilité. En 1781, la compagnie, surchargée de travaux, de dépenses, de procès, de difficultés matérielles et morales, élève le prix du charbon : le menu fut porté à six sols au lieu de cinq, le pérat à douze sols au lieu de huit sols trois deniers. Les consommateurs acceptèrent très calmement cette modification de tarifs. Mais les propriétaires saisirent l’occasion d’attiser une fermentation toujours latente. Ils poussèrent les voituriers à protester. Au nombre de quinze cents, « ils se portèrent à un tel excès de fureur, qu'ils attroupèrent les gens du pays, leur donnèrent des armes, firent marcher un drapeau devant eux et vinrent sur le terrain de la concession dont ils renversèrent les travaux sans que la maréchaussée assemblée pour les contenir ait jamais pu leur en imposer » (2). En 1789 enfin, éclata la plus grave des insurrections de cette région — le mot insurrection est prononcé dans un rapport officiel. Elle était d'autant plus inquiétante qu’elle était dirigée par les autorités de Saint-Étienne ou que du moins la résolution de marcher sur la concession avait été prise en présence des officiers municipaux sans que ceux-ci fissent rien pour détourner les mutins. La révolte prenait ainsi une allure officielle. Le 23 juillet, cent hommes armés venant de Saint-Étienne, conduits par de notables bourgeois de la ville, attaquèrent l’éta-
à) Bibl. mun. de Lyon. Manuscrits Coste, n° 24. Mémoire. (2) Brossarp, ouv. cit. Voir encore Arch. nat., Fré 131.
blissement d'Osmond, menaçant de mettre tout à feu et à sang. Ils incendièrent tout sur la concession, brisèrent toutes les vitres, mirent le feu aux provisions de charbon, et durant toute la nuit, tirèrent des coups de fusil.
Dans la même région, Roche-la-Molière, concession associée à celle d'Osmond, connut les mêmes épreuves. Le meneur était encore un bourgeois notable de Saint-Étienne, le sieur Micolon, échevin. Une première fois il parvint à soulever la contrée et à arracher à un certain nombre de ses camarades le serment de chasser les concessionnaires. La bande vint donc leur intimer l’ordre de quitter le pays, accompagnant cette injonction de terribles menaces, attaquant les bâtiments de là concession, emmenant les chevaux de force, rouant de coups les conducteurs. Avant de s'éloigner ils allumèrent de grands feux et tirèrent, là aussi, des coups de fusil.
Effrayés, les concessionnaires abandonnèrent momentanément leurs travaux. Ils y rentrèrent plus tard. Mais, le 24 juil-
let 1789, — le lendemain du jour où fut attaquée la concession d'Osmond, ce qui semble indiquer un plan d’ensemble dans le bassin —, Micolon, suivi d’une troupe à pied et à cheval,
vint signifier de nouveau aux concessionnaires, de la part de la ville de Saint-Étienne, d’avoir à se retirer. C’était à l’assemblée de la ville du même jour (24 juillet) que les esprits s'étaient échauffés (x). É
Bien éntendu, ces concessionnaires que les rapports officiels — dont nous n’avons aucune raison de douter — nous montrent timides, hésitants, craintifs, qui se faisaient petits pour s’introduire sur leurs concessions, les abandonnaïent sous le coup de menaces ou.de voies de faits, mal protégés par des détachements de maréchaussée impuissants ou indifférents, les révoltés, avec une entière mauvaise foi, nous les présentent accompagnés « d’une multitude effrayante de cavaliers de maréchaussée ». Devant eux, suivant la même source, « tout fuit, se disperse, les machines sont renversées, les travaux détrüits, les provisions destinées à la subsistance des ouvriers, leurs ustensiles, livrés au pillage. On arrête ceux de ces ouvriers qu'une fuite assez prompte n’a pu dérober ; menaces, pro-
(1) J.-B. GALLEY, ouv. cit.
messes, il n'est rien qu’on n'emploie pour les contraindre à se parjurer, à déposer, contre les propriétaires ou les entrepreneurs, d’une rébellion chimérique » (1). Quel est l’auteur de cette façon très... particulière d'interpréter les faits ? Brochier. Et l’on présente comme une preuve de son innocence et des persécutions qu'il a subies, qu’il ait déposé une plainte contre les concessionnaires « en la Tournelle criminelle de la cour » et que le Parlement ait ordonné une enquête, comme si la cause était déjà jugée !
Un autre mémoire adressé au contrôleur général des finances prétend que d'Osmond est arrivé sur les travaux des propriétaires accompagné de troupes de police, d’huissiers, de records, quarante personnes en tout qui ont foulé la récolte (2), etes.
Le fait seul que les concessions aient été si longues à prospérer, se soient établies au prix d'immenses sacrifices, que maints concessionnaires découragés aient cédé leur privilège, que les premières grandes exploitations aient donné des résultats si pénibles et aient mené une existence si précaire, inflige aux avocats trop habiles des propriétaires un démenti formel.
L’agitation contre les concessionnaires avait gagné toute la France : ies mines d'Anjou traversaient également une période critique. Thomas Bault et C*, entrepreneurs privilégiés des mines des paroisses de Saint-Aubin de Luiné, Chaudefond et Chalonnes, tiennent leur concession d’un arrêt du 8 janvier 1754. En 1760, après une longue procédure où sont intervenus à maintes reprises et le Conseil et l’intendant, nous es voyons occupés encore à se débattre au conseil du commerce (3). Dès le mois de mai, un sieur Hodée dépose une plainte contre inconnus — mais visant les concessionnaires — pour assassinats prémédités. La plainte n’eut pas de suite, mais elle atteste la surexcitation des passions et les violences qui avaient dû se commettre. Bault, un peu plus tard, est aussi
(x) Bibl. mun. de Lyon. Coste, 110.012. Mémoire et consultation pour les propriétaires et extracteurs des carrières de charbon de terre situées dans les paroisses de Rive-de-Gier, etc…, déj. cit.
(2) Arch. nat., Fr4 bis 5744. Mémoire des propriétaires de mines de charbon de terre du Forez. Au contrôleur général des finances.
(3) 7, 21, 28 février et 6 mars 1760. Arch. nat., F12 1032.
accusé de s'être emparé « à force ouverte et à main armée de plusieurs mines ouvertes ». Pourtant les procès qu'il soutient, l'intervention constante des autorités, démontrent assez qu’il ne s’est emparé de rien du tout ou que du moins on lui a repris ses conquêtes par les mêmes moyens.
En Auvergne, à Cransac, pour assurer le privilège de la concession, l’intendant avait rendu une ordonnance interdisant aux voituriers de transporter le charbon des propriétaires exploitant contre la loi. Le 30 octobre 1766, les nommés Dubuisson et Combiès, extracteurs, sont pris en contravention avec les voituriers à leur service. Coste, huissier royal, qui opère la saisie, est entouré par soixante paysans et contraint de rendre les voitures. Le 15 novembre, Bertin, saisi de l’affaire, envoie à l’intendant une nouvelle commission de justice avec deux ordres du roi pour faire arrêter les auteurs de la révolte (1). Le 17 novembre, un second attroupement se forme « sur ce que le bruit s'était répandu que les concessionnaires devaient faire fermer quatre-vingts ou cent puits qui avaient été jusqu'alors abandonnés aux propriétaires. Et second procès-verbal ».
L'année 1768 se passe dans un calme relatif, mais un mouvement d’une gravité exceptionnelle couvait sous cet apaisement. Le 24 mars 1769, plus de cinq cents paysans armés de fusils, de pistolets, de faux, de bâtons ferrés, se réunissent, envahissent toutes les mines, mettent le feu aux baraquements, aux maisons des directeurs, comblent les puits, pillent tout ce qui leur tombe sous la main, se partagent entre eux les outils, les planches, les charbons, les meubles, les effets, volent les chevaux et les bestiaux. Puis, abandonnant la concession, ils « courent dans tous les villages voisins en sommant les habitants de leur déclarer où sont les directeurs, qu'ils veulent disent-ils,:avoir vifs ou morts. En vain le 29, le prévôt général de la maréchaussée remplit tout le pays de sa cavalerie et fait prisonniers trois d’entre eux. Cette résistance ne fait qu’augmenter le trouble en augmentant l’attroupement. Plus de 2.000 paysans des paroisses voisines accourent se joindre à eux. Ils attaquent la maréchaussée, lui enlèvent ses trois pri-
(x) Arch. nat., Fré bis 9626.
sonniers, blessent plusieurs cavaliers, et les mettent tous en fuite. Des lettres circulaires, écrites le 9 avril par le prévôt général à tous les seigneurs et curés des communautés voisines, qui paraissaient participer à l’attroupement, pour les engager à rappeler leurs habitants, parviennent cependant à disperser cette multitude. De ces débris se forment plusieurs partis de brigands qui vont mettre tout le canton à contribution sous prétexte de l'avoir délivré du directeur de l’entreprise, dont ils portent partout avec eux l'effigie » (x).
Cette émeute sérieuse qui, par sa violence et sa durée, prit presque la forme d’une insurrection, atteste l’état d’anarchie qui pesait sur les provinces françaises et de quel courage devaient être doués les concessionnaires. Partout ces mouvements de forme nettement sociale sont victorieux, puisque partout ou à peu près, les concessionnaires sont momentanément obligés de céder ou de se cacher et la maréchaussée, débordée, ne parvient pas — bien que le style officiel ne l’avoue point — à assurer l’exécution de la loi.
Le concessionnaire des mines de Montcenis (Creusot) connaissait lui aussi toute l’aigreur violente des propriétaires dépossédés. Garchery, le meneur de l’endroit, avait reçu mandat de s'opposer à la concession, en une assemblée tenue dans la salle des audiences du bailliage. Le procès s’engagea, tortueux, compliqué, mené en sous-main par des anciens amis du concessionnaire attaqué, de Lachaise, personnes en place. « Elles sont connues et leurs démarches ne sont pas toutes secrètes. Mais le sieur de La Chaise se gardera bien de les nommer, il les respecte trop et quelque mal qu’elles veuillent lui faire, il ne perdra jamais le souvenir de l’amitié et de la confiance qu'elles et leurs auteurs lui ont constamment accordées jusqu’à l’époque de son privilège et dont il ne s’est jamais rendu indigne » (2). La procédure commencée en 1768 traîne en longueur, énerve les partis, monte les esprits. Dans la nuit du samedi au dimanche
(x) Arch. nat., Fré bis 7626. D’après une lettre du marquis de Bournagel, seigneur du lieu, le procès-verbal du prévôt général de la maréchaussée, deux lettres des sieurs Fleury et Tubeuf préposés des concessionnaires et les lettres de l’intendant, M. de Saint-Florentin. Nous avons retrouvé dans les papiers de Tubeuf des comptes qu’il remettait régulièrement et des lettres concernant ses appointements, qui indiquent qu’il n’était que co-directeur de ces mines, mais non concessionnaire.
(2) Arch. nat., Fr4 bis 7866.
27 mai 1770, une bande de révoltés brisent les tours élevées sur l'exploitation de la Chatelaine, détruisent les outils, précipitent les débris dans un puits de quatre-vingts pieds de profondeur. Mais ce n’est pas tout et le concessionnaire a été averti que c’est à sa personne que l’on en veut. De La Chaise demande la permission d'établir six gardes « à bandouillères aux armes de Sa Majesté ».
Aux mines de Carmaux, la situation n’est guère plus brillante et la sûreté du concessionnaire, et surtout de ses ouvriers, est aussi précaire. Lesattaques contre le personnel dumarquisde Solages sont incessantes. Lui-même est souvent absent, à Paris, à l’armée. On s’en prend à ses employés. Le 21 août 1753, trois de ses ouvriers flamands sont attablés chez un nommé Guises, leur logeur. Cinq ou six habitants qui sont là, à boire, leur cherchent querelle, éteignent les chandelles, les rouent de coups. Un maître maçon a deux côtes cassées. Guises parvient à expulser les assaillants. Ils reviennent à la charge plus nombreux, criblent les fenêtres et les portes de pierres, provoquent les assiégés. Le maître maçon et ses camarades se réfugient dans une profonde galerie; ils y sont encore assaïillis et le malheureux blessé reçoit encore un coup fort grave à la tête. Le 5 septembre, un mineur qui se rend à dix heures du soir chez un de ses camarades est attaqué par trois propriétaires. Le 12 du même mois les mineurs qui sont retournés chez Guises et chez le chirurgien du village, sont assiégés, criblés de pierres. On sonne le tocsin. On tire à balle sur les fenêtres d’une maison où sont logés la femme d'un ouvrier et quelques camarades. Quelques jours plus tard, un de ces Flamands se vengea en assommant un de ses assaillants.
Solages absent revint en toute hâte; il calme la sédition et, désireux de ne pas indisposer les habitants de sa région, demande l'interruption de la procédure commencée. Il n’y a pas de doute sur l’origine de cette révolte. Le subdélégué dans le rapport qu'il adressa à l’intendant s’exprime ainsi : « La jalousie et l’idée où sont les habitants qu’il devait être permis à chaque propriétaire d'ouvrir les mines qui sont dans leur fonds a entretenu l’animosité » (1). Le 13 novembre 1553, Saint-Priest,
(1) Arch. de l'Hérault, série C 2721. Rapport du subdélégué Valat.
intendant du Languedoc, publia une ordonnance par laquelle il rendait — sur les avis de son subdélégué — les consuls de la paroisse de Carmaux responsables des troubles qui pourraient survenir.
Saint-Priest (1), que nous verrons à l’œuvre en étudiant le rôle des intendants dans la politique minière du Gouvernement, et que nous retrouverons mêlé intimement aux luttes du concessionnaire Tubeuf, eut parmi tous les intendants du royaume la position la plus délicate : ce fut le Languedoc en effet qui fournit sans aucun doute la résistance la plus passionnée.
Giral était mort sans avoir connu l'exploitation paisible de sa concession de la baronnie de Boussagues, comprenant tout le territoire de Graissesac et de Camplong concédé en 1769 (2). Il avait subi toutes les tribulations que suscitait aux industriels hardis la haine des concessionnaires ; c’est lui « l'Homme de sang, le spéculateur avide » que le mémoire des habitants de Graissesac, Camplong, Boussagues, que le placet au roi de Pierre Caumel mettaient si violemment en cause. Giral pourtant, dans une région déboisée où le charbon était devenu si indispensable que les autorités de Montpellier suppliaient les capitalistes de la région d'entreprendre des recherches et des exploitations de houille, Giral avait créé une mine prospère. Il avait un directeur et quatre commis, vingt ouvriers, il payait régulièremént un impôt annuel de huit cent livres (3).
Il était mort sans avoir profité des temps d’apaisement et de calme. Son fils, Giral aîné d’'Hérépian, lui avait succédé. Les haines, loin de s’éteindre, semblaient croître en violence. « Quelle injustice et quelle cruauté ! s’écriaient ses ennemis en un mouvement oratoire qui n’est pas sans grandeur. Quoi,
(1) Jean-Emmanuel de Guignard, chevalier, vicomte de Saint-Priest, conseiller du Roi en ses Conseils, maître des requêtes ordinaires de son hôtel, intendant de justice, police et finances en la province de Languedoc, né à Grenoble en 1735, mort aux environs de Lyon en 1821. Saint-Priest a laissé des mémoires manuscrits et un « Examen des assemblées provinciales », in-8, Paris, 1787.
(2) Le Gouvernement concéda ensuite en 1778 les mines comprises depuis Alzac jusqu’à l'Orb; enfin les mines des environs de Saint-Gervais, depuis Graissessac jusque vers Castanet, furent concédées en 1789.
(3) Arch. nat., Fri bis 7691. Mémoire pour servir de justification au sieur Étienne Giral... sur les plaintes portées à Nos Seigneurs des États.
pour que le sieur Giral soit toujours opulent et riche, il faudra que nous soyons toujours pauvres et malheureux ? Pour que le sieur Giral puisse satisfaire à son goût de luxe, à ses folles dépenses, pour qu'il puisse toujours avoir des équipages magnifiques, une table somptueuse, de riches ameublements, il faudra que nous soyons réduits à nous couvrir de vieux haillons, à ne manger que des châtaignes, à n’en avoir pas même suffisamment pour en donner à nos enfants ? Et ce serait toujours en dévastant nos possessions, avec le produit de nos mines, avec les fondements de cette terre ingrate qu’arrosent en vain nos sueurs ? Quoi ! nous payerions toujours les charges de l’État pour des landes arides et les trésors qu’elles renferment seraient pris par un étranger ? Nous les verrions enlever à nos yeux, dans nos possessions mêmes et nous ne pourrions jamais y toucher ? Quelle bärbarie et quelle cruauté ! » (1). Les protestataires ne s’en étaient pas tenus aux paroles. Giral fils vit ses propriétés ravagées, ses mines ruinées, écrasées, ses ouvriers attaqués, ses bâtiments incendiés, ses outils volés par des bandes révoltées conduites par les Anibat, les Donnadieu, les Azéma, les Filerand et autres (2).
Le voisin d’exploitation de Giral, M. de Cornin, concessionnaire depuis 1775 (3) des mines de Caylus, connut les mêmes déboires, les mêmes attaques. En 1792, il fut chassé de sa concession par les habitants du pays qui s’emparèrent de ses travaux. S
Mais, de tous les concessionnaires, ce fut Tubeuf qui eut à soutenir les luttes les plus ardentes, nous pourrions dire les plus tragiques, puisqu'elles déterminèrent sa ruine, son exil et sa mort. On trouvera dans une autre étude (4) le récit détaillé de ces batailles juridiques et de ces révoltes à main armée. Mais il est nécessaire d’en tracer ici une rapide esquisse pour accuser certains traits du tableau de la France minière à cette
(x) Arch. nat., F14 bis 5692, déj. cit. Adresse et pétition des habitants des lieux de Graissessac…
(2) Mémoire de GrraL D’HÉRÉPIAN du 22 messidor an Il, où il déclare que « depuis plus de dix ans, il a vu ses propriétés ravagées...». Arch. nat., Fri bis 7691.
(3) CreuzÉ ne Lesser. Siatistique du département de l'Hérault, déj. cit.
(4) Tubeuf, un grand industriel au XVIII siècle, d’après ses papiers inédits, par Marcel Rourr.
époque. Tubeuf débuta dans le Comtat Venaissin en 1770. Les premières hostilités contre lui datent de la même année. Quand il meurt en Virginie, en 1795, ses représentants sont accablés sous le poids de procès vieux de vingt-cinq ans et qui ne se terminèrent définitivement qu’au xix° siècle. En cette âpre et longue bataille, la mentalité normande du concessionnaire et de ses descendants, obstinée, rusée, prudente, se heurta à l’emportement, à la solidarité, au sentimentalisme, à la violence du particularisme méridional, et de ce conflit sortit une des luttes économiques les plus aigües que l’histoire ait eu à enregistrer. Gensanne, chargé officieusement de dériver vers d’autres régions l’activité du concessionnaire, l’avait prévenu de l’état d'esprit très spécial qu'il avait devant lui et lui en avait fait un bien joli tableau : « Vous ignorez sans doute, lui dis-je, qu’en Languedoc, désobliger le moindre particulier c’est désobliger toute la province, parce que la moindre plainte que l’on porte aux syndics des diocèses est sur le champ renvoyée à MM. les syndics généraux qui ne manquent point d’en faire leurs rapports aux États, et cette illustre assemblée est aussi sensible au mécontentement qu'on cause au plus petit de ses concitoyens qu’elle est reconnaissante des services qu’on leur rend. Vous êtes dans le pays de la sensibilité. Vous y serez adoré si vous y apportez un cœur bienfaisant et un esprit social, mais où il est dangereux d’avoir des ennemis, surtout parmi le peuple » (1).
Tubeuf arrive sur sa concession, d’abord modeste, quinze cents toises, autour d’un puits, à Carsn. Le subdélégué de Gors, chargé de faire une enquête sur la valeur de la mine, avait donné un avis favorable, expédié à Paris des échantillons du puits et de terrains voisins, et déclaré que les habitants étaient incapables de se livrer à une exploitation sérieuse. Peu à peu la concession s’était agrandie, Tubeuf y avait ajouté les exploitations de Pont-Saint-Esprit. Cette première tentative dans le Comtat Venaissin avait déjà soulevé des difficultés et surtout avait donné l'éveil aux propriétaires des environs, malgré les manières avenantes du concessionnaire qui offrait un banquet à la Sainte-Barbe et qui déclarait que, ne voulant pas priver les
(x) GENSANKE, ouv. ci.
propriétaires de leurs exploitations, il se contenterait de leur acheter le charbon qui lui serait nécessaire. Successivement, en quelques années, Tubeuf .obtenait trois mille toises autour de Barjac, dans le Languedoc proprement dit, puis les mines qu'il avait découvertes ou pourrait découvrir aux environs d’Alais et de Saint-Ambroix et dans toute l’étendue des terrains situés entre Pont-Saint-Esprit, Laudun, Uzès, Anduze, Villefort, Aubenas.et Viviers. Habilement et sans trop de scrupules, il avait intéressé à ses affaires M. de La Barberie, commis important des bureaux du ministre Bertin. Jusqu’alors Tubeuf, obligé de se ménager des appuis, a agi avec douceur ; il a à peu près laissé en paix les petits exploitants, il n’a ni sorti son arrêt de concession, ni dévoilé ses projets, tenu qu'il était à des ménagements pour former la vaste concession qu'il rêvait. Les États du Languedoc lui semblaient favorables, l'archevêque de Narbonne le protège. Mais une fois nanti de la concession qu'il poursuit — et qui est formidable — Tubeuf dévoile son jeu. Dans ses lettres à La Barberie (1), le ton change ; il ne parle plus des petites exploitations sur le mode paternel dont il usait jadis :
« Il ne nous reste plus qu’une chose à demander, c’est la suppression des mauvaises petites exploitations dont le voisinage peut, par accident, par inexpérience ou par malice, troubler les miennes ; il y a aux environs de mon exploitation d’Alais, quatorze méchantes petites mines ouvertes qui conduisent chacune à une masse de charbon considérable... sans faire valoir ma concession, j'ai pour en demander la suppression des raisons plausibles : outre la mauvaise exploitation qui s’en fait et les dangers qui en résultent, les difficultés qu’elles préparent pour l’avenir, c’est qu'il est connu des trois quarts de la ville qu’il y périt souvent des hommes ; c’est que je fournirai par ma seule exploitation beaucoup plus de charbon qu’elles toutes ensemble et d’une qualité infiniment supérieure et qu'’enfin je me propose de dédommager les propriétaires de celles qui sont maintenant en exploitation suivant leur estimation présente ou celle que m'imposeront les États eux-mêmes. Ce sacrifice leur plaira certainement et nous mettra à l’abri des tracasse-
(1) Lettres des 18, 25; 27 octobre et 7 novembre 1774. Ces renseignements proviennent des papiers de Tubeuf trouvés par nous à Alais, aux mines de Rochebelle et qui ont été mis à notre disposition par le directeur des mines, M. Lombard, et le secrétaire général, M. Auphand, avec un empressement et
une amabilité dont nous ne pouvons pas leur témoigner toute notre gratitude. Voir aussi BARDON, ouv. cit.
ries et dangers de la concurrence. Il sera peu considérable, puisque l’estimation générale de ces quatorze mines ne va pas à cent pistoles par an quand elles sont toutes exploitées et qu'il y en a dans ce moment sept d’abandonnées ».
C'était la guerre. Nous n'’entrerons pas ici dans le détail des innombrables et interminables contestations que soulevèrent les nouvelles dispositions de Tubeuf. Nous le contons dans l’étude que nous avons consacrée au concessionnaire. Exaspéré par cette main-mise brutale sur les propriétés et par les procès en cours, l'esprit de la population s’aigrissait, les passions commençaient à gronder sans retenue. Le 16 août 1776, Tubeuf signale à l’intendant les menaçants propos tenus par un de ses adversaires, Rouzier: « Dussé-je mourir pendu ou rompu, il faut que Tubeuf ou moi périssions! »
Un nommé Brassac disait tout haut: « Si j'étais à la place de Rouzier, j'aurais fait sortir Tubeuf de la ville d’Alais ». Tubeuf exagère un peu quand il ajoute : « Cette insulte atroce donne la plus violente atteinte et porte la plus infâme flétrissure à la réputation du suppliant. Les ouvriers effrayés ne veulent plus travailler ». Pourtant la haine qui entoure le concessionnaire s'étend évidemment à ses ouvriers; l’un d’eux est accusé par un boucher du nom de Papel, d’avoir volé des raisins dans les vignes du bijoutier Bernard. Tubeuf, dit le dénonciateur, doit être tenu pour responsable du larcin de son employé.
Ïl est évident que Tubeuf, dès cette époque, peut redouter les plus grandes violences. En vain cherche-t-il à se ménager les plus puissants appuis; les uns se déclarent nettement contre lui, comme l'archevêque d’Alais, les autres se dérobent. Le baron de Tornac, auquel il faisait valoir que ses travaux répandaient annuellement douze mille livres parmi ses vassaux, lui répondit: « Je m'aime beaucoup plus que mes vassaux ». Toute la sourde opposition de l’intendant lui-même se résume en une phrase du subdélégué d’Alais qui devient le signal de la révolte: « Tubeuf a des torts, les mines ne sont pas à lui ». « Une poignée de canailles », écrit le concessionnaire, les Drulhon, Fayol, Griard, Justet, etc... n’attendent que ce signal et commencent à ouvrir des galeries sur sa concession. Le directeur de Tubeuf, Allès, fait publier le 13 août par Thomas, le trom- . pette municipal, l’arrêt de concession de 1773 et apposer trente
affiches. Les propriétaires de mines ripostent immédiatement en se syndiquant et en élisant pour syndic Gilles-François Verdun, maître perruquier. L’émotion est grande à Alais, deux mille personnes y ressentent le frisson de la misère qui arrive; le conseil municipal se range violemment du côté des propriétaires, et Gensanne, inspecteur général des mines, désapprouve Tubeuf qui a commencé la guerre en faisant fermer des mines et, mesure maladroite, en augmentant le prix du charbon. Troublée, incertaine, la situation s'aggrave sans cesse durant de longs mois, les forces de révolte se coalisent, s’organisent, la colère s’amasse.
Le 13 mars 1780, Allès, qui commence à trahir son maître, écrit à Richard, directeur de la compagnie d’épurement qui s’est établie dans la région et a traité avec Tubeuf pour la fourniture des charbons :
« Si Tubeuf est assez heureux d'obtenir un second arrêt qui le maintienne dans le privilège de sa concession et que cela soit à la satisfaction de la compagnie, il serait bon de le faire avertir, sans me compromettre, de prendre ses précautions, car la garnison d’Alais n’est actuellement que d’une compagnie d'infanterie (1), il s’en faudrait de beaucoup qu'elle pût suffire pour tenir en respect tout le complot médité. Ne communiquez point, s’il vous plaît, ma lettre à M. Tubeuf ; je connais l’homme ; il pourrait en faire un mauvais usage, me mettre à dos les Alaisiens dans leur fureur. Je ne me suis que trop attiré leur haine, en leur faisant fermer des mines ».
Ces craintes n'étaient que trop justifiées et tout le monde savait bien que les propos qui étaient ouvertement tenus, les menaces compromettantes et qui par la suite, en cas d’attentat, pouvaient entraîner des poursuites capitales, n’étaient que le fruit d’une extrême misère. Nous ne serions pas éloignés de tenir pour exacts les mémoires anonymes qui nous représentent Tubeuf mettant la main sur les mines, les faisant fermer à chaux et à sable, sans rembourser « les possesseurs à la place desquels il s’est substitué » et réduisant « une foule de familles au dernier excès de la misère » (2), portant « le découragement dans le cœur de tous les citoyens qui croyaient à la propriété ».
(1) Quarante hommes.
C'était la rançon obligée du progrès indispensable à la vie de la France. Ces petits propriétaires s'étaient condamnés euxmêmes par leur indolence, leur égoïsme et leur ignorance; malgré les ruines qu'il a semées, Tubeuf reste un bienfaiteur de la province à laquelle il a montré la voie de l’opulence et un des hommes qui ont été nécessaires à l’industrie française à ce point critique de son histoire.
Il n’en est pas moins vrai que la population de régions entières — par exemple la contrée de Roche Sadoule, paroisse de Robiac —, sauvages, stériles, impropres à toute culture et qui ne subsistait que du produit des mines, demeura par l’effet de la concession, désolée et misérable. Tubeuf n’osait point s’y montrer. « Il craint de s'engager dans des lieux inabordables, où cent hommes pourraient détruire une armée ». Il envoyait des commis en reconnaissance, mais ceux-ci ne tentaient même pas d’arrêter les muletiers qui continuaient à transporter, malgré les ordonnances, le produit des petites exploitations, « ne marchant qu'en troupes, résolus de défendre au péril de leur vie, le seul moyen qu’ils aient pour la soutenir » (x).
Les troubles éclatèrent enfin. Ces hommes farouches se révoltèrent, les armes à la main ; « l’exécution du sieur Tubeuf n'avait pas moins concouru que les vexations des gens d’affaires à cette double cause. Si ce privilège subsiste, si, comme on doit s’y attendre, le concessionnaire, réservé dans les commencements, aggrave progressivement les droits odieux qu'il a usurpés, on ne voit ni les bornes ni le terme des malheurs et des désordres qui peuvent en résulter ». C'était la menace officielle de répondre par la continuation de plus en plus violente de la rébellion à l’application du privilège royal.
Les propriétaires de mines, comme les conducteurs de charbon, ayant fait traîner longtemps tous les moyens légaux de résistance, se décidèrent à en employer de moins réguliers. Le 6 mai 1782, l’exempt de la maréchaussée, deux de ses cavaliers et les préposés de Tubeuf se rendant sur des mines à Alais pour les faire fermer,furent menacés de mort. Le lendemain, la maréchaussée revint en force avec un détachement
(x) Arch. nat., Fr4 bis 7682.
de la garnison d’Alais, fusils chargés. De Cambis, maréchal de camp, blâma l'intervention de la troupe.
Tubeuf, dans un but d’apaisement et de surveillance à la fois, accueillait comme ouvriers dans ses travaux tous les propriétaires et charbonniers dépossédés, « jusques aux vieillards hors d'état de travailler par eux-mêmes, ne fût-ce que pour tenir l’œil aux ouvrages... ». Quelques-uns cependant résistaient à ses avances, trois entre autres, Surtet père, son fils cadet et Gratuze, les plus enragés; ils s’arment de fusils et de pistolets, ameutent quelques personnes, le 1° mai (1782), et tentent de tirer sur l'ingénieur des mines, Cautionnard, en inspection pour le compte de Tubeuf. Les armes avaient heureusement été cachées dans les galeries et les amorces humides ratent. Cautionnard prend la fuite par la grande route; ses agresseurs acharnés lui coupent la retraite par des chemins de traverse. L'ingénieur se réfugie dans les baraquements de la mine royale. Il y est assiégé et doit attendre la nuit pour regagner, escorté d’ouvriers mineurs, la maison d’habitation de l’exploitation, à Rochebelle. Il y demeure prisonnier, n’osant en sortir, car les révoltés viennent de faire des provisions nouvelles de poudre et de balles (x). ,
Le 24 mai, Joly de Fleury envoyait à l’intendant des ordres pour réprimer toutes les voies de faits, tout en faisant des restrictions sur la conduite de Tubeuf. Malgré cette intervention, les habitants dépossédés faisaient la chasse à ses ouvriers et les couchaient en joue. La révolte était ouverte. M”*° de Tubeuf ellemême, écrivant à leur protectrice, M**° de Fontpertuis, l’avouait: « Merci, Madame, mon incomparable protectrice, cette révolte n'aura pas de suite ; il suffit que M. Joly de Fleury en soit prévenu par vous. » C'était faire montre d’un optimisme démenti par les faits. Le ministre envoya aussitôt sur les lieux un inspecteur, Duhamel, qui dans son rapport déclarait nettement que « les paysans menacent à coups de fusil quiconque veut les empêcher de travailler comme bon leur semblerait ».
La détermination des paysans est si farouche qu’elle intimide l’intendant lui-même. Saint-Priest refuse d'employer l’énergie
(1) Rapport de Laporte de Saint-Cels, procureur fondé du suppliant (Tubeuf) à l’intendant. Arch. nat., Fr4 bis 7682.
pour réprimer l’émeute. Le ministre est obligé de lui rappeler (le 11 octobre) qu'il n’a qu'à exécuter les ordres de Paris. Il nomme alors une commission de gens très modérés qui doivent l'aider dans la répression. Cette commission traîna les choses en longueur et rendit une ordonnance très douce défendant à toute personne d'extraire du charbon sur la concession Tubeuf à peine de... trois cents livres d'amende.
M. de Cambis, prétextant les privilèges de la province ( ?), déclare qu’il ne pourra pas prêter main-forte au concessionnaire.
La complicité des autorités locales, la faim, la misère de la dépossession (jointes à d’autres causes qui ne sont plus de notre sujet), contribuèrent à cette époque à la formation de troupes redoutables d'hommes armés, de brigands qui infestèrent la contrée. Ces bandes entretinrent l’agitation dans les régions en exploitation.
Tubeuf est sans cesse menacé. Toutes les précautions ne parviennent pas à empêcher la contrebande des exploitations clandestines. En septembre 1784, Tubeuf est attaqué, une nuit, dans sa maison de Rochebelle ; toutes les vitres sont brisées. On lui enlève ses ouvriers ; on désorganise son personnel ; on joint l'ironie à la violence : un propriétaire de ses ennemis vient lui proposer la place de directeur de ses travaux quand sa concession sera révoquée.
Toute cette fermentation préparait l’attentat qui, étant donné l’état des esprits, ne pouvait pas ne pas arriver.
Le 3 mai, Tubeuf accompagné de trois huissiers et, par prudence, d’un détachement d’invalides, se rend à Trouillas où il a des contestations avec un des entrepreneurs du maréchal de Castries, un nommé Faure, « Le maréchal de Castries, écrit-il, était représenté par des agents plus jaloux de se parer à ses yeux, d’un zèle coupable que de montrer leur soumission aux décisions émanées du trône. » Sur la demande de ces petits entrepreneurs en fraude avec la loi et par respect pour de Castries, Tubeuf leur accorde un délai de quinze jours. Le 20 mai, il expédie ses ingénieurs, ses commis et ses ouvriers pour prendre possession de la mine de la Grand’Combe. Luimême les suit, le 21, avec ses huissiers et ses invalides — bien âgés pour être d’un secours efficace. Il rejoint Renaux, son ingénieur-directeur, qui le met rapidement au courant de la
situation. Jean-Antoine Silvain, associé de Faure, entrepreneurs tous deux des mines de la Grand’Combe, l’ont prévenu qu'on n’entrera pas dans les mines, qu’il y aura une révolte. Intrépide, fort de son droit, Tubeuf entraîne sa troupe, poursuit sa marche. Rien ne l’arrête, ni les menaces, ni la grêle de pierres qu’il essuie vers les entrepôts à charbon de Faure et C*. Suivi de son escorte, que son courage soutient, il arrive à l’entrée de la mine. D’un air mielleux, Faure que son fils accompagne, lui demande ce qu’il vient faire. Tubeuf montre ses titres de concession, rappelle qu’il n’a accordé qu’un délai de quinze jours. Faure lui répond textuellement : « Monsieur Tubeuf, vous avez cru être enfin arrivé à la terre promise, vous n’y entrerez pas » (1). Les pierres qui commencent à pleuvoir et qui blessent un invalide, révèlent que d’autres mutins sont cachés dans la galerie, prêts à soutenir le propriétaire, enflammés à la fois de haine contre le concessionnaire et par deux louis d’or qu’on aurait, dit-on, distribués à ceux qui prêtaient leur concours à la révolte. Faure déclare de nouveau à Tubeuf — mais avec le ton de la colère — que jamais il n’entrera dans la mine. Tubeuf y pénètre pourtant sans trop de peine, mais il se heurte à la violence et à la fureur quand il veut introduire ses ouvriers dans la galerie. Les révoltés crient aux invalides postés à l'entrée : « Prenez garde, enfants », et à ce moment les pierres et les débris de charbon recommencent à faire rage. Faure déclare que si Tubeuf s’obstine, il va y avoir un meurtre (2). Perrière, l’un des invalides, reçoit une contusion à la jambe, un ouvrier, Louis Vierne, est également blessé. Un invalide de l’escorte à ce moment épaule et fait feu, mais l’amorce du bassinet rate ; c’est à ce moment que Tubeuf est atteint d’une pierre qui lui fait « une plaie... à la partie supérieure de la joue gauche... laquelle plaie a environ deux pouces de longueur en travers et du côté de l’extrémité antérieure, elle pénètre jusqu'à l’os de la pommette avec effusion de sang et
(1) Arch. de l'Hérault. BarDow, ouv. cit. C’est surtout des papiers personnels de Tubeuf et en particulier du rapport du chirurgien Chapon, à Notre- Dame-de-Laval, du rapport de Louis Suret, garde en la connétablie et la maréchaussée de France, de l’enquête d’Antoine Rivière, avocat au Parlement, commissaire député par ordonnance dé monseigneur l’intendant du Languedoc, que le récit de cette révolte est extrait.
(2) Déposition d'Antoine Chapon.
ecchymose... » (1). Tubeuf fut transporté à la ferme d’un nommé Ode, plus ou moins mêlé à la mutinerie, mais qui essaya de dégager sa responsabilité.
L'enquête établit que treize personnes étaient embusquées dans la galerie d’où partirent les pierres (2). Une longue préméditation fut également reconnue. La veille de l’attentat, un nommé Soleiret (ou Soleijet) avait déclaré devant témoins : « Si Tubeuf arrive, je lui foutrai des coups, vous serez témoins, j espère même qu'au besoin vous me donnerez un coup de main pour le chasser, sinon gare à vous-mêmes. » Les menaces étant les compagnes ordinaires de la corruption, il est bien probable qu’on paya les auteurs de l’agression.
La rage de Faure n'était pas calmée ; le soir même de la bagarre, surpris par un orage, il se réfugia chez le cousin de son associé Silvain. Là, en guise de conclusion, il déclara : « Il est fâcheux qu’on n’ait fait que blesser Tubeuf, si on l’avait tué, la perte eût été peu de chose... Ce foutu gueux de Tubeuf nous a fait bien courir, mais il nous le paiera.» C’est le langage du père Duchène avant la lettre.
L’ingénieur Renaux avisa le maréchal de Castries de l’attentat (3). L'enquête dura du 12 juin au 10 juillet et n’eut d’ailleurs aucune sanction. Tubeuf, blessé mais non découragé, indomptablement énergique et tenace, entrevoyait le moment où il ne pourrait plus opérer que sous la protection de la force armée, sceptique maintenant quant à la vertu des formes judiciaires :
« Votre seconde opération n’a pas eu malheureusement grand effet, puisque le lendemain les préposés à l'exploitation illicite des mines de la Grand’Combe y sont rentrés à face ouverte... Brigade d’Alais, je m'en
. (1) Tubeuf prétend, sans que nous ayons pu vérifier le fait, qu’il perdit l’œil à la suite de cette blessure.
(2) Jean Soleijet, de la Salle, maître mineur, Simon, dit Laudiot, de Lairolle, Delezon, dit Mathivé, de Cardesec, Colinne fils, Canonge, Guionÿ, etc...
(3) Lettre du 21 mai: 4
« M. de Tubeuf vient d’être assassiné sur les mines de Trouillas..…. par les ouvriers et sous les yeux de vos préposés; je pourrais dire plus, mais le verbal qui en a été dressé vous exposera la part qu'ils y ont. L'on ne s'attend pas à des délits de cette nature de la part des gens qui se disent honorés de votre confiance; j'ai cru qu’il était de mon devoir de vous instruire de cet attentat, M. de Tubeuf étant hors d'état de le faire lui-même. »
méfie ; procurez-vous les brigades de Nîmes et d’Uzès, ainsi qu’une main-forte de la garnison d’Alais, avec permission de laisser deux cavaliers pour protéger les ouvriers pendant quelques jours ; je ne compte pas du tout sur les cavaliers d'ici » (x).
Nous avons insisté pour deux raisons sur les luttes qu'eut à soutenir Tubeuf et dont il ne sortit jamais complètement. En premier lieu, ces violences furent, à l’époque, parmi les plus ardentes et les plus tenaces. Par là, elles sont représentatives, si l’on ose employer ce mot un peu philosophique mais qui exprime bien notre pensée, des obstacles que rencontrèrent les débuts de la grande industrie minière. Ensuite les documents que nous avons retrouvés, seuls parmi tous, présentent une ampleur et un développement qui nous permettent d'étudier une de ces résistances à main armée qui agitèrent alors la France, accueillirent partout les bénéficiaires de l’arrêt de 1744 et marquèrent une étape pénible de la transformation de la propriété.
Nous avons montré les trois formes de résistance que rencontra la conception législative de 1744 : la résistance passive, la résistance judiciaire, la résistance à main armée. Ces résistances particulières furent secondées et encouragées par la complicité des autorités locales, avons-nous souvent ajouté. Nous allons examiner le rôle de ces autorités.
(1) Lettre du 31 mai à Suret.