CHAPITRE V

Les autorités locales (1), à quelques exceptions près, mirent leur influence au service des propriétaires. Personne — à peu près — parmi leurs représentants ne comprit le rôle immense que les richesses souterraines de leur région étaient appelées à jouer, et, méconnaissant l’activité industrielle que les grandes concessions créeraient dans le pays, elles les combattirent énergiquement.

Cette opposition aveugle fut inspirée quelquefois par l’intérêt personnel, quelquefois par. le souci malentendu de la consommation industrielle et particulière de la contrée ; il y eut aussi des complaisances envers des grands seigneurs propriétaires de terres comprises dans les concessions (ce fut le cas en Languedoc pour Conti et Castries), il y eut encore la haine aveugle et bête contre les capitalistes hardis, mais étrangers au clocher ; il y eut des sentiments de solidarité, il y eut l’aveuglement, la non compréhension de l'utilité immédiate et la méconnaissance de l’avenir, il y eut un souci de popularité locale, il y eut enfin de la bonne foi, un effort pour défendre la propriété violée, sans souci de l’intérêt général, supérieur à l’utilité par- .

(x) Nous désignons sous le terme volontairement vague d’ « autorités locales » tous les membres officiels des groupements judiciaires, commerciaux, administratifs, politiques, industriels, religieux ou militaires des généralités, bailliages ou sénéchaussées, diocèses, communes, etc... à l'exclusion des représentants du pouvoir central dont nous étudierons le rôle plus loin.

ticulière. Quelques hommes cependant, parmi ceux qui se trouvaient à la tête des villes ou des grands corps sociaux, virent très clair dans la situation et, comprenant le caractère néfaste de la petite exploitation minière, adhérèrent sans arrière-pensée aux vues du Gouvernement. Il y avait quelque courage à adopter cette conduite, dans des régions soulevées par des passions, des intérêts et où les plus puissants tentaient de défendre envers et contre tous le régime des trous et des fondrières qui avait jusqu'ici constitué les mines de France. Il est juste de citer parmi ces rares exceptions M. de La Verpillière, prévôt des marchands et commandant de la ville de Lyon, qui, à l’heure où Terray, intendant du Lyonnais, faisait à Paris une pression énergique en faveur des petits propriétaires, osait écrire à M. de Coste, intendant du commerce :

« J'ai lu avec attention le mémoire que vous m'avez fait l'honneur de m'envoyer concernant la concession des mines de Rive-de-Gier ; cet objet est très important pour la ville de Lyon, les ouvriers et fabricants ne se servant presque que du charbon de terre ou de bois; le prix de l’un ou de l’autre, surtout celui de terre, a plus que doublé depuis quelques années ; le canal qui se forme de Rive-de-Gier à Givors, en facilitant le transport de cet objet de consommation le rendra plus abondant. Les propriétaires des mines n’ont pas le moyen de vaincre les obstacles qui s'opposent à l’exploitation. Je pense qu'il n’y a qu’une compagnie qui puisse former une pareille entreprise et soit en état de donner à cette exploitation l’activité qu'’exigent les besoins de la ville de Lyon. L'augmentation du prix du charbon de terre n’a été occasionnée que par l’impossibilité des propriétaires de fournir aux frais de desséchement des mines. Les intérêts d’une compagnie consistant dans une exploitation continuelle et suivie mettront la ville de Lyon à l’abri de ces inconvénients et produiront un bien général » (x).

Regnauld d’Epercy, dans son rapport fortement documenté (2), déclare également, sans préciser, que les plaintes des industriels contre les petites exploitations qui ne leur fournissaient pas le combustible nécessaire « furent secondées par différentes villes du royaume ».

(x) Extrait de la lettre de M. de la Verpillère, prévôt des marchands et commandant de la ville de Lyon, sur l'utilité d’une compagnie pour l’exploitation des mines de Rive-de-Gier, à M. de Coste, intendant du commerce, daté à Paris, du 19 juillet 1764. Arch. nat., Fr4 bis 9790.

(2) Arch. nat., AD xmmté. Rapport de Regnauld d’Epercy.

M. de La Verpillière est une exception. En général, les autorités régionales, inconscientes de l’évolution industrielle et sociale à laquelle elles étaient appelées à prendre part, combattirent les concessions en couvrant de leur inertie — ou même de leur refus d'intervenir — les révoltes à main armée des propriétaires. Nous avons vu en Languedoc M. de Cambis s’opposer à ce que les forces sous ses ordres coopèrent à la répression des attaques contre Tubeuf. De même, La Combe, concessionnaire de Rive-de-Gier, mandait à M. de Trudaine, en 1762, que la maréchaussée refusait de lui prêter main-forte, sous le prétexte « qu'il fallait des ordres ad hoc pour agir » (x). Il sollicitait l'envoi de ces ordres. Les forces militaires ou de police se dérobaient donc dans deux des principales régions minières, au devoir d'assurer l’exécution des décisions gouvernementales.

L'opposition des autorités civiles était parfois plus sournoise et se manifestait par des procédés détournés et tortueux : à Cransac, les paysans révoltés étaient défendus dans les lettres des échevins de la ville de Cahors à l’intendant, où ceux-ci essayaient de discréditer la concession en affirmant qu’elle ne livrait que du charbon de mauvaise qualité et encore fort irrégulièrement (2), manière hypocrite de conclure à son inutilité. L'administration provinciale de la Haute-Guyenne s’associait aux échevins de Cahors avec des procédés encore plus fourbes, Elle proposait bien en haut lieu d'accepter les concours indispensables de capitaux, mais sans leur accorder aucun privilège. D'Ormesson, intendant des finances, perçait à jour cette ruse grossière. Il écrivait à l’intendant de Montauban (3) :

« J'ai conféré avec M. de La Boullaye, Monsieur, de la délibération de l’administration provinciale de la Haute-Guyenne concernant les mines de Cransac et d’Albin, et des observations que vous m'avez adressées à ce sujet. Je pense, comme vous, que les moyens qu’elle propose pour rendre l'exploitation de ces mines utiles à l’État et au canton où elles sont situées ne produiraient pas l'effet qu’elle s’en promet. De riches capitalistes ne se détermineraient pas sans privilège à mettre leurs fonds dans une entreprise où l’on aurait à combattre contre les difficultés dont toutes. celles de ce genre sont susceptibles, et encore contre l’opinion et les mœurs des habitants ».

(x) Arch. nat., Fr bis 9929. Lettre à M. de Trudaine. (2) Arch. nat., F14 bis 5626. Mines de Cransac. Conclusions. (3) Lettre du 4 juillet 1783. Arch. nat., F4 bis 7626.

En voulant trop prouver, l’administration provinciale avait dépassé son but et d’Ormesson relevait vertement sa mauvaise foi. Elle avait prétendu que les mines de Cransac étaient en fait abandonnées, alors que La Barberie affirmait qu’elles étaient en pleine et abondante exploitation (1). Le ministre s’étonnait avec raison que l’assemblée ignorât ce qui se passait à peu de distance du lieu de ses réunions et lui donnait pour ainsi dire à choisir entre l’incompétence et le mensonge.

Les administrations provinciales, les maires, se réjouissaient lorsque parfois, un aigrefin égaré parmi les concessionnaires, mystifiait un paysan, ami du progrès, qui avait collaboré avec lui, soit en le logeant, soit en lui confiant des fonds. La Bourgogne, dans la région de Beaune, vit arriver en l’année 1782 un aventurier du nom de Moniotte, que nous retrouverons plus loin. Il était concessionnaire des mines et à ce titre engagea des ouvriers qu'il ne paya jamais, emprunta de l’argent qu’il fut impossible de lui faire rendre, établit son domicile et prit pension chez un paysan du nom de Margent et y vécut grassement. Lorsque celui-ci, las de réclamer à son client les longues notes en retard, « fatigué de la vie scandaleuse et des disputes que le sieur Moniotte avait avec sa servante, le pria honnêtement de déloger de chez lui » (2), ce dernier refusa catégoriquement d'abandonner un si bon gîte. Margent s’adressa alors au maire de la ville de Beaune. Celui-ci répondit avec ironie qu'il ne pouvait rien faire « parce que le sieur Moniotte était un homme du roi », c’est-à-dire un concessionnaire et il apparaît dans sa réponse une visible satisfaction de refuser d’intervenir en faveur d’un homme qui avait pactisé avec les ennemis venus de Paris pour déposséder les propriétaires.

Quelquefois l’opposition sourde de la province se devine dans les recommandations que le ministre fait adresser aux États en faveur d’une concession ; ainsi le 17 avril 1769, Bertin est avisé qu’en même temps que l'arrêt de concession, une lettre de recommandation a été expédiée le 31 mars aux États de Bourgogne pour essayer de déterminer une opinion favorable à la

(1) Les propriétaires ne s’étant certes pas révoltés contre une concession abandonnée, les dates des émeutes prouvent que La Barberie avait raison.

(2) Arch. nat., T 532. Procès-verbal Moniotte.

mine de Montcenis et à la construction d’un chemin indispensable au transport de Montcenis à la Saône (1). On craint donc leur opposition puisqu'on est obligé d’insister auprès d'eux.

Une forme d'opposition assez commune des municipalités, c'est de prendre fait et cause pour les voituriers, de terre ou d’eau, dont les concessionnaires osaient secouer le joug COTpOratif pour confier le transport du charbon à des entreprises de leur choix. Ce sont surtout les municipalités des régions du centre de la France qui adoptèrent ce moyen de combattre les concessionnaires. Ainsi le maire, les échevins et officiers municipaux de la ville de Moulins apportent leur attestation officielle, revêtue du cachet de la ville, aux propriétaires qui, entre autres méfaits, accusent les concessionnaires des mines de Fins, les Mathieu, « d’avoir supprimé la vente (des charbons) que l’on faisait avant eux aux mariniers de cette ville, lorsqu'ils voulaient en conduire en leurs noms, qu'ils ont donné par entreprise toutes les voitures des charbons de la mine à un particulier de l'Auvergne qui n’emploie que des ouvriers du même pays pour la conduite des bateaux et que par cet arrangement les voituriers par eau de cette viile de Moulins sont privés d’une occupation qui faisait la principale ressource de leur subsistance » (2). L’intention hostile, et volontairement présentée sous une forme solennelle, de cette protestation se retrouve dans les documents que les autres autorités de la localité fournirent contre les concessionnaires. Les « présidents trésoriers de France, généraux des finances, grands voyers de la généralité de Moulins », les « officiers et magistrats de la sénéchaussée du Bourbonnais et au siège présidial de Moulins, réunis avec les officiers des différentes juridictions établies en cette ville et aux notables », l’archiprêtre, curé de Saint-Pierre de Moulins, docteur en théologie, et son vicaire (3), apportent aux voituriers l’appui de leur autorité avec l’administration municipale, appui qui est nettement aigre et malveillant à l'égard des concessionnaires.

(x) Arch. nat., Fr4 bis 7866. Lettre non signée à Bertin. Le

(2) Arch. nat., F14 1312. Certificat des maires-échevins, officiers municipaux de la ville de Moulins.

(3) Arch. nat., Fré bis 7603. Recueil de certificats.

Dans le Nord, les États d'Artois refusent une subvention de 30.000 livres aux concessionnaires Havez et Cellier, établis à Bienvillers-au-Bois, sur la rive droite de la Scarpe, bien que le roi en personne ait appuyé cette demande de subvention (x). Ce n’est évidemment pas une preuve de bienveillance, mais enfin les États étaient, en ce cas, dans leur droit strict. La politique minière des États d'Artois n’eut d’ailleurs rien d’absolu, il faut le reconnaître. Si cette assemblée eut parfois des velléités d’opposition aux concessionnaires, elle manifesta d’autre part et sous l’empire de la nécessité et de l’émulation d’Anzin, des dispositions excellentes à leur égard. Ainsi, en 1779, elle promit une prime de 200.000 livres à ceux qui les premiers ouvriraient dans la province « une mine de charbon et qui la rendraient en dedans cinq ans en pleine exploitation » (2).

Le corps municipal d’Arras témoignait plus manifestement son hostilité aux concessionnaires d’Anzin (3). Ceux-ci, puissants seigneurs et de plus propriétaires en grande partie des terrains qu'ils exploitaient, semblaient devoir supporter, sans crainte de défaite, une lutte ouverte ; ils la provoquèrent même et ne visèrent à rien moins qu’au monopole absolu d’exploitation des mines et de vente du charbon dans le Hainaut français et dans les régions voisines du royaume. Souvent les autorités locales furent à la tête de ceux — très nombreux — qui, parmi les populations de ces provinces, tentèrent de tenir tête à la puissante compagnie.

A la fin de 1783, le maire et les échevins d'Arras, par exemple, s’adressèrent au Conseil pour se plaindre : 1° de l’insuffisance dans la fourniture « de charbon pour la ville d'Arras; 2° de la concentration du commerce entre les mains d’un sieur Mathieu, parent du directeur d’Anzin ». Pour remédier à l’insuffisance des envois d’Anzin, le corps municipal d’Arras demandait une revision des tarifs douaniers qui frappaient l’importation des charbons de Mons. Cette protestation ne

(1) Arch. nat., H’ 33. Lettre de Caumartin au contrôleur général, 10 décembre 1768.

(2) Voir VuizcemiIN, Le bassin houiller du Pas-de-Calais. Histoire de la recherche, de la découverte et de l’exploitation de la houille dans ce nouveau bassin.

(83) Arch. nat., Fré bis 7760. Protestation du corps municipal d’Arras et passim.

fut pas isolée. La compagnie accusa le corps municipal d'Arras de mauvaise foi et d'opposition aveugle aux concessions : les officiers municipaux d'Arras, disait-elle, avaient fixé eux-mêmes la consommation annuelle de la ville à 130.000 mesures de charbon et la compagnie d’Anzin avait fourni en 1783 133.000 mesures. Quant au reproche de monopoliser le commerce dans le dépôt que la compagnie fait tenir en ville pour son compte par Mathieu, il est tout aussi injuste, puisque ce dépôt n’a reçu que 9.000 mesures sur les 133.000 réparties entre quinze ou seize marchands, et encore ces g.o00 mesures étaient-elles spécialement destinées aux pauvres de la ville, ce que les échevins avaient parfaitement reconnu en écrivant le 17 septembre 1783 à la compagnie : « Nous sommes très reconnaissants de l’attention de MM. les entrepreneurs (d’Anzin) au besoin des pauvres de notre ville ». Avec une insigne mauvaise foi, ajoutait la compagnie, le corps municipal se déjugeait à trois mois de distance.

Il n’en était pas moins vrai qu’Arras n’était pas seule à protester et que dans toute la province les autorités locales se faisaient l’écho des plaintes des industriels et des habitants contre le monopole d’Anzin qui ne tendait à rien moins qu’à supprimer toute concurrence d’exploitation et de commerce. En ce cas, la lutte des autorités locales contre la concession fut effective, ouverte et fondée. Elles étaient enchantées de saisir le prétexte que leur offrait imprudemment l’absolutisme d’Anzin.

Dans la région de Saint-Étienne l'opposition des autorités locales fut très violente et souvent complice des pires excès. Ce fut pour faire opposition aux concessionnaires que la ville de Saint-Étienne, agissant en quelque sorte comme personnalité civile, obtint pour elle-même « le privilège exclusif de toutes les mines de charbon qui se trouvaient dans ses environs, dans une circonférence de deux mille toises de rayon; nul étranger, même nulle personne du lieu ne peut extraire du charbon dans l’étendue de cette concession spéciale autorisée par arrêt du Conseil... » (1). C’est ce qu’on a appelé la ré-

(x) Arch. nat., F14 1312,

serve de Saint-Étienne (1). Cette idée de la réserve destinée à assurer l'alimentation de l’industrie de la ville, avait été inspirée aux autorités municipales par la crainte de voir le charbon de la région accaparé par Paris et par Lyon. Ce privilège exceptionnel, unique en France, croyons-nous, ne rendit pas en fait les services qu’on en attendait, car la ville fut obligée, poussée par ses préjugés, de faire mettre la réserve en valeur par de petits industriels dont nous avons vu les déplorables procédés d'exploitation.

De plus, on exportait continuellement en contrebande le charbon de la réserve vers d’autres régions. En 1766, les maires et échevins de Saint-Étienne protestèrent contre le haut prix du charbon, conséquence des contraventions aux arrêts. Plus tard, le concessionnaire de Roche-La-Molière, d'Osmond, intéressé à supprimer une concurrence, d’accord avec Saint- Étienne — pour une fois — se plaignit lui aussi des contrebandes de la réserve.

Cette faveur accordée à la ville de Saint-Étienne et qui aurait pu lui inspirer la pudeur de se désintéresser de tout ce qui se passait hors de son privilège, ne désarma point ses autorités. Nous voyons en janvier 1785 les officiers et le receveur particulier de l'élection de Saint-Étienne s’émouvoir de ce que « depuis plusieurs années, des hommes avides ont jeté les yeux sur nos mines... ». « Dans ce moment, déclarent-ils, un sieur Rousseau, en surprenant un arrêt, a répandu une alarme générale... » (2). Et avec une singulière audace, tentant d’étendre, sans que cela les regardât en rien, les limites de la réserve, ces officiers suppliaient « très humblement Sa Majesté et les seigneurs de son Conseil d’ordonner définitivement qu’on ne changera rien aux propriétés et à l’extraction des mines de charbon situées dans les paroisses de la ville de Saint-Étienne,

(1) Le souvenir « de la réserve » est encore vivace aujourd’hui dans la ville de Saint-Étienne. Les arrêts concernant « la réserve » sont de 1724, 1738 et le plus précis et le plus important de 1763. En principe l’arrêt qui créait ce privilège réservait à la ville les charbons extraits, non l'exploitation. Mais en fait, il semble que l’administration de la ville n’ait laissé aucun concessionnaire s’établir sur le territoire réservé. Sur la réserve de Saint-Étienne, voir Brossarn, La réserve de Saint-Étienne, 1885, et Notice historique sur l’exploitation de la houille dans les environs de Saint-Étienne sous l'ancien régime. (Annales de la Société d'agriculture, industrie, sciences, arts et belles-letires du département de la Loire, 188r.)

(2) Arch. nat., Fr bis 7744.

de Rochetaillé, de Saint-Jean de Bonnefonds, de Sorbier, de Saint-Héan, de La Fouilleuze, de la Tour-en-Forez, de Saint- Priest, de Villards, de Saint-Genêt Lespt qui comprennent Roche-la-Molière, le Chambon et Firminy...». En d’autres termes, l’habileté consistait à assimiler presque tout le territoire minier utile qui bordait la réserve à la réserve elle-même et par un tour de passe-passe à étendre sans arrêt le privilège accordé à la ville contre les concessions. Ce privilège obtenu par la municipalité de Saint-Étienne se retourna d’ailleurs souvent contre elle, car en bonne justice — et les concessionnaires se gardèrent de négliger cet argument — la faveur dont elle jouissait lui interdisait d'intervenir dans les contestations soulevées en dehors de son territoire réservé. Le duc de Charost, qui ressentait amèrement les effets de la haine des représentants de Saint-Étienne, rappelait nettement l’inconvenance de leur conduite : « Le Gouvernement devait penser que la ville de Saint-Étienne, rassurée sur le sort de ses manufactures, ne se mêlerait en rien des arrangementis pris pour tirer un meilleur parti des mines du Forez... Cependant l'exposé des faïts suivants démontrera que les habitants de Saint-Étienne, qui ne font point observer le règlement qui leur est favorabie (rx), viennent de se conduire dans une. affaire qui leur est absolument étrangère, avec une injustice et une violence qui mériteraient la plus sévère punition, si l'anarchie ne semblait pas tout excuser » (2). On comprend à la rigueur que les officiers municipaux de Saint-Rambert qui administraient les territoires sur lesquels la concession s’établissait, inconscients des avantages qu’elle pouvait offrir au pays, aient pris une délibération pour s'opposer à l’enregistrement au Parlement du privilège accordé au duc de Charost (3), mais ceux de Saint-Étienne n’avaient rien à voir dans la question. Ce sont eux pourtant qui organisèrent — ou en tout cas, laissèrent organiser — l’émeute qui assaillit les successeurs du duc. Les associés du marquis d’'Osmond peuvent être accusés de partialité et de parti pris quand ils écrivent,

(1) Nous ne comprenons pas le sens de cette phrase. Peut-être signifie-telle que la ville de Saint-Etienne fermait les yeux sur la contrebande de charbon qui se faisait de sa réserve vers Lyon et Paris et contre laquelle elle ne protestait que faiblement, par principe.

(2) Arch. nat., Fi4 bis 79744. Mémoire anonyme, sans date. N° 12.

(3) Brossarp, ouv. cit.

le 4 août 1789, aux officiers municipaux de la ville de Saint- Étienne : « Vous connaissez tous les dommages qui nous ont été faits par le résultat d’une démarche hostile et violente dont la résolution à ce que l’on nous assure a été prise sous vos yeux. ». Mais les faits sont là pour attester que, malgré leurs rancunes particulières, les concessionnaires disaient vrai. Les émeutiers, nous l’avons vu, étaient conduits par un bourgeois notable de Saint-Étienne et l’ingénieur du roi, Lavenière, en résidence dans cette ville, déclare que c’est de l’assemblée populaire de cette ville, où certainement les autorités étaient représentées, que partit le mouvement.

Le nombre et la longueur des procès que la concession Tubeuf eut à supporter, en Languedoc, la violence des assauts à main armée qu’elle dut subir, furent accompagnés de la résistance la plus opiniâtre et la plus irréductible de la part des autorités locales. Cette résistance était inspirée par plusieurs motifs. Castries d’abord était le seigneur tout puissant de la région et le besoin de lui faire la cour échauffait le zèle d’opposition de tout ce qui détenait une parcelle de pouvoir. Les plus pénétrants escomptaient son succès dans sa lutte contre Tubeuî.

De plus, les territoires concédés étaient formés de terres vraiment pauvres et inaptes à produire autre chose que quelques châtaigniers, des oliviers et des vignes. Les autorités locales pouvaient redouter les pires excès de cette population paysanne dépossédée de la seule richesse qu’elle pût exploiter en ce pays désolé. Et de fait, l’établissement des concessions en Languedoc fut une des origines des bandes armées qui parcoururent pendant nombre d'années les montagnes du pays, ravageant et terrorisant les villages et les bourgs.

Il faut bien dire aussi que presque tous ceux qui représentaient les autorités locales dans cette région étaient personnellement intéressés à la lutte contre les concessions soit par leurs exploitations propres, soit par celles de leurs fermiers.

L'esprit de cette province enfin, extrêmement particulariste, admettait mal la moindre atteinte à ses privilèges et à sa liberté surtout quand cette atteinte était portée par un étranger, par un Normand qui prétendait mettre la main sur les ressources des misérables avec lesquels tous, seigneurs, États, archevéques se sentaient tout à coup une grande solidarité.

Il n’y a rien d’étonnant dans ces conditions, à ce que les syndics des diocèses d’Alais et d'Uzès aient pris énergiquement parti contre Tubeuf, pour les propriétaires (1), à ce que les États du Languedoc aient réclamé au concessionnaire, dans le but de le gêner, l’impôt dit du vingtième industriel, alors que M. de La Boullaye lui-même confirmait que les mines et carrières étaient exemptées de ce vingtième, qu'ils aient même prétendu lui faire payer dans la paroisse la capitation que Tubeuf payait déjà à Paris.

Le bureau de police de l'hôtel de ville d’Alais intervint avec joie contre le concessionnaire à propos d’une augmentation du prix du charbon qui était tout à fait dans les limites de son droit (2). Les chaufourniers d’Alais refusent, dans les premiers jours d'août 1777, de fournir de la chaux aux maçons et aux habitants. Le procureur du roi ouvre une enquête, il entend les représentants des chaufourniers, et Allès, directeur des mines de Tubeuf. Celui-ci lui déclare qu’il a en magasin quinze mille quintaux de charbon qu'il est prêt à délivrer au prix de quatre sols le quintal, que ce prix n’est pas excessif et qu'il ne sait pourquoi les intéressés s’abstiennent de venir se fournir chez lui (3). Les chaufourniers répondent que ce charbon est d’une qualité inférieure et de deux sols plus cher que le charbon des mines particulières. Sans enquête, le procureur du roi déclare que le privilège de Tubeuf est cause de la situation, et

« Comme cette concession et l’ordre qui ordonne de fermer lesdites mines sont nuisibles au public, requiert qu'il soit arrêté de faire des représentations à monseigneur l’intendant, et de le supplier de permettre aux propriétaires des mines interdites de continuer de les exploiter-

Le bureau a arrêté qu'incessamment il sera adressé à monseigneur l’intendant une expédition en forme de la présente ordonnance contenant le dire des chaufourniers et du sieur Allès, et que Sa Grandeur sera suppliée de remédier aux abus et aux désordres que la concession du sieur Tubeuf occasionne. — Collationné. Rauquil, greffier » (4).

(x) Arch. nat., Fr4 bis 7682 passim et H 1103. Extrait des délibérations des États, 1784.

(2) Arch. nat., Fr4 bis 7682. Extrait des registres du bureau de police de l’hôtel de ville d’Alais, 11 août 1777. Ordonnance du bureau de police de l’hôtel de ville d’Alais sur l’augmentation du prix de charbon de terre occasionnée par l'exécution du privilège exclusif obtenu par le sieur Tubeuf.

(3) Il s'agissait en réalité d’une manière de « boycottage » régional.

(4) Arch. nat., Fré bis 7682, déj. cit.

A 'cette époque, Joubert, syndic général de la province et son collègue, Rome, essayaient de calmer les esprits. Mais leur bon vouloir s’évanouit vite. Ils n’osèrent résister longtemps à l’acharnement des États qui, dédaignant les arrêts du Conseil et les ordonnances de l’intendant, songeaient à « prendre les mesures qui seraient jugées les plus propres à arrêter le cours d’entreprises aussi préjudiciables au public que contraires au droit commun de la province... » (1). L’unanirmité des autorités locales était si grande contre le concessionnaire, que des corps entiers faisaient opposition à ses arrêts de concession. Les États du Languedoc et le diocèse d’Alais empêchaient en 1778 l’application de son privilège aux mines de Robiac (2). L'opposition officielle contre Tubeuf était générale. Le corps municipal d’Alais, le subdélégué, le syndic du diocèse, Cabane de Caumont, le combattaient avec acharnement ; les États luttaient sans trêve contre sa concession, l'assiette lui était hostile ; l’archevêque de Narbonne qui songeait précisément alors à ouvrir des houillères à Bize, dans son propre diocèse, était peu disposé à soutenir Tubeuf (3).

Tel était l’esprit dans une région où les autorités locales, inquiètes du manque de combustible, avaient appelé à grands cris une grande exploitation et avaient même chargé officiellement l’inspecteur Gensanne de rechercher des gisements. La haine du concessionnaire était plus forte que le besoin.

L'opposition des pouvoirs officiels des pays miniers à l’arrêt de 1744, leur complicité dans la résistance passive ou violente des petits propriétaires, attestent combien, sous l’ancien régime, la volonté du roi était peu respectée et combien l’application de la loi rencontrait de difficultés. Il faut se rappeler — pour constater l'étrange contradiction — que cet arrêt de 1744 qui se heurtait à une conspiration universelle de résistance, avait été précédé de nombreuses enquêtes où, sans exception, les autorités avaient signalé le déboisement général du

(x) Arch. du Gard, C 1839. Extrait des registres des États du Languedoc.

(2) Léon Duriz. L'état économique du Languedoc à la fin de l’ancien régime (1750-1789).

(3) Dur, ouv. cit. Voir aussi: Barpon , ouv. cit., et les papiers personnels

de Tubeuf; Marcel Rourr, Tubeuf; un 'gränd ihbciriel au XVIIIe siècle, d’après ses papiers inédits.

pays, la menace du manque de combustible, la nécessité de prendre des mesures pour répandre l’usage du charbon et augmenter le rendement des mines.

On peut supposer, pour expliquer l'attitude des autorités provinciales vis-à-vis d’un arrêt dont elles-mêmes avaient déterminé l'élaboration, qu'elles ne comprirent que trop tard les modifications sociales apportées par une loi inspirée par elles-mêmes et qu’elles n’entrevirent les richesses immenses qu'elles avaient contribué à enlever à leurs administrés qu’en voyant les concessionnaires se ruer vers elles.

L'arrêt de 1744, qui inaugure la législation moderne des mines et qui est la résultante directe &@es besoins réels de la France, rencontra donc une résistance acharnée non seulement de la part de ceux qu'il atteignait, mais encore chez les fonctionnaires désignés pour être les auxiliaires de son application.

En dépit de ce mauvais accueil, il proposait à l’activité des capitaux accumulés dans la bourgeoisie et dans une certaine noblesse, des emplois fructueux; il offrait à l’énergie des hommes. d'action un avenir si ample, il ouvrait aux sociétés financières qui commençaient à se constituer et aux aspirations industrielles des horizons si vastes, que, malgré les difficultés, il se dessina en France, à cette époque, un large mouvement de concessions, entraînant la formation de classes nouvelles, la naissance d’un mécanisme jusqu'alors ignoré, une organisation et une administration neuves, toute une vie industrielle inconnue auparavant et que nous allons essayer d'étudier.