CHAPITRE IV

Lorsque le Conseil, sous le coup de pressantes nécessités, rendit l’arrêt de 1744, il se trouva fort dépourvu pour le faire appliquer et surtout pour suivre les incidents qu’il provoqua, n'ayant en main aucun organe administratif destiné à ce rôle.

Il chargea purement et simplement ses représentants dans les provinces de suivre sa politique minière. Des arrêts, sans cesse rappelés, rendus à nouveau presque tous les deux ans, leur donnaient l’ordre d'évoquer devant eux toutes les contestations relevant du domaine des mines, sauf appel au Conseil, d'établir les statistiques, de recevoir les déclarations, de faire dresser des enquêtes par leurs subdélégués, de donner leur avis sur toutes les demandes de concession et sur tous les procès. En un mot, les intendants furent chargés de loute la besogne administrative locale et judiciaire, car, soit que le gouvernement ait voulu maintenir les mines dans l'exception, soit qu'il ait voulu mieux marquer leur caractère de dépendance et de propriété d’Etat en les déférant à une juridiction spéciale constituée par ses représentants directs, les mines durant toute la fin de l’ancien régime furent placées en dehors du droit commun et remises à une de ces justices particulières si nombreuses sous la royauté, en l’espèce une justice administrative.

Matériellement, le Conseil fut encouragé dans cette voie par les intéressés eux-mêmes. Il se vit bientôt submergé par des écrits, lettres, mémoires, placets, recommandations, protes-

tations, lamentations de toutes sortes, et plus que jamais il traduisit sa résolution de se décharger en arrêts qui chargeaient de plus en plus les intendants. Mesures indispensables sans lesquelles le Conseil n’eût plus été occupé que des mines. Il se réservait l'appel, c'était déjà énorme. L'appel excepté, il prit l'habitude de tout transmettre aux intendants de ce qui lui arrivait directement et ce n'était pas peu :

« Monsieur, j'ai l'honneur de vous envoyer une requête de MM. Mejanes et consorts tendant à être reçus opposant à l'arrêt du 1° jamvier dernier qui a homoiogué la transaction passée entre M. le chevalier de Solages et eux par le ministère de deux fonds de procuration... (1). »

Lettre adressée à Saint-Priest le 2 décembre 1754, mais qu'on retrouvera maintes fois en propres termes ou avec variantes.

Ces décisions du Conseil, qui mettaient les concessionnaires etentrepreneurs de mines entre les mains des intendants, furent en somme assez bien acceptées par les intéressés. Nombreuses sont les requêtes où ceux-ci, mal informés ou installés dans des provinces où les intendants n'avaient pas encore reçu de commission, demandent à échapper aux tribunaux ordinaires pour passer sous la juridiction de l’intendant. Un exemple : MM. Simon et Joseph Jary, négociants à Nantes, concessionnaires des mines de charbin de terre de la paroisse de Nort, réclament la juridiction de l'intendant. Ils ont en lui plus de confiance et d'espoir que dans le parlement de Rennes qui leur a refusé l'enregistrement de leurs lettres patentes (2). Nous touchons là à la confusion de tous les pouvoirs, à la contradiction de toutes les justices qui sont des tares profondes de l’ancien régime. Les habiles pouvaient facilement s’y débattre, en appeler de l’une à l’autre, les mettre en opposition et ce ne fut pas un des moin- . dres obstacles au progrès de l’industrie minière.

Quelques entrepreneurs cependant essayèrent d'échapper à la toute puissance de l’intendant, et de se mettre directement sous la dépendance du Conseil : de La Chaise à Montcenis par exemple. Le passage de sa requête où il détaille l’importance de la faveur qu'il demande donnera une idée des pouvoirs conférés à l'ordinaire aux intendants :

(©) Arch. nat., F14 bis 9898.

(2) Arch. nat., E 2660 bis,

« Comme aussi à évoquer à soi et à son Conseil toutes les contestations nées et à maître, tant sur l'exécution des différents articles des susdits traïtés, tant entré les suppliants qu'entre tous les autres particuliers, tant en demandant qu'en défendant relativement à l'établissement des hauts fourneaux de Montcenis, à l’extraction et transport tant des mines de fer, que de celles de charbons de terre destinés à l’exploitatation desdits établissements, aux constructions des bâtiments à faire, au transport, dépôt et emplacement des matériaux, toutes celles avec les fournisseurs desdits matériaux propres auxdites constructions, les ouvriers en tous genres qui y seront employés ; évoquer également toutes les contestations nées et à naître, entre les suppliants et les prok priétaires de fonds sur lesquelles pourra se faire l’extraction, transport et dépôts desdites mines de charbon, de fer, le lavage et autres opérations à ces dernières, et pour raison des indemnités prétendues par desdits propriétaires, les engagements pris avec les ouvriers qui seront employés aux travaux desdits établissements, le payement de leurs gages et journées et généralement toutes contestations de quelque nature et espèce qu'elles puissent être qui pourront s'élever et être relatives aux susdits établissements, sans aucune exception ni réserve, et ce nonobstant tous privilèges (1). »

En fait, les intendants furent mêlés étroitement à toutes les contestations minières. Leurs bureaux subirent la même crue redoulable de papiers et paperasses qui avait effrayé le Conseil. Ils rendirent arrêt sur arrêt, ordonnance sur ordonnance, et comme leurs décisions étaient toujours sujettes à l’appel au Conseil (2) les pièces et papiers de procédure faisaient d’innombrables voyages entre le Conseil et l’intendance et se compliquaient indiciblement.

(x) Arch. nat., F14 bis 5866.

(2) Sauf pour les procès criminels. Pour ces procès, les intendants établissaient des commissions à leur gré

« J'ai été commis par arrêt du Conseil du 10 mai 1760 pour juger souverainemcnt et en dernier ressort avec tels gradués que je voudrais choisir, les procès criminels auxquels donnerait lieu l'exploitation des mines de chambon des territoires du Gravenand et du Mouilton..…. En conséquence de ces arrêts, j’ai établi une commission composée d'officiers de la cour des monnaies de Lyon, et dans le courant du mois de février dernier, on y a reçu la plainte des concessionnaires de mines, contre différents particuliers qui ont usé contre eux de voies de fait très punissables..…. » Arch. nat., Fr4 bis 5992. Lettre de La Michodière à Trudaine, du 6 mai 1762. Voir encore Arch. nat., E 2660 bis. Arrêt qui commet de nouveau pour deux années le sieur intendant de Montauban (avec le nombre de gradués commis par l’ordonnance), pour connaître en dernier ressort de tous les troubles et empêchements qui pourraient être apportés à l'exploitation des mines de charbon de Cransac. 9 octobre

En réalité, ces contestations entre propriétaires et concessionnaires, malgré les actes de violence, allaient presque toujors au Conseil.

Par la force des choses, les intendants, malgré une certaine apathie, furent amenés à prendre à la lettre les arrêts qui leur conféraient de vastes pouvoirs qu'ils ne désiraient pas et nous les voyons intervenir dans les affaires les plus diverses : dans l’approvisionnement de Lyon en charbon, dans la construction des chemins de Rive-de-Gier, dans la fixation du prix du charbon, de la mesure de la benne, dans l'établissement d'impôts locaux, de palissades autour des puits pour prévenir les accidents, dans les portions concernant la sécurité des ouvriers, dans les prétentions de voituriers trop exigeants (1). Nous les voyons rendre des ordonnances dans les rivalités entre les corps de bateliers du Nord, dans les luttes entre concessionnaires et bateliers (2).

A Montcenis, les administrateurs demandent au contrôleur général d'étendre la compétence de l’intendant, en interprétatation de i’arrêt du Conseil du 26 mai 1782, jusqu'aux contestations élevées entre les ouvriers et leurs fournisseurs (3).

Quand les mines n’accaparent pas les intendances par des questions sans cesse nouvelles, celles-ci sont encore occupées, par ordre supérieur, à faire rechercher les gisements inexploités de leurs généralités, à envoyer les subdélégués en inspection sur les entreprises en activité, à lire et à commenter leurs rapports, à les transmettre, à leur donner les suites qu’ils comportent. Et encore toutes ces multiples manifestations administratives, et d’autres que nous ne pouvons énumérer, ne sont que l’accessoire. Nous n'’insistons pas sur la charge énorme qui incombe aux intendants par le fait de la lutte générale et sans répit engagée par les propriétaires contre les concessionnaires. Ils sont sans cesse tenus de s’y manifester comme juges, comme arbitres, comme chefs de la force publique.

Les circonstances qui accompagnent l’établissement des con. cessions créent aux intendants une situation particulièrement difficile. Souvent les procès, épais et impénétrables comme la plus touffue des forêts, se compliquent de voies de fait et de violences. Alors l’intendant transformé en juge d'instruction or-

(x) Arch. nat., F14 bis 79522. Arch du Rhône, C 125. (2) Gran, ouv. cit. Arch. nat., Fré bis 9960. (3) Arch. nat., Fr4 105,256.

donne des arrestations (1) dont il est responsable ; quand il hésite à prendre cette responsabilité non seulement vis-à-vis des populations qu'il administre et qu'il craint d’indisposer, un arrêt arrive de Paris le commettant pour connaître des émeutes, lui imposant la répression (2).

La création d’une administration centrale avec son personnel ambulant d’inspecteurs, sous-inspecteurs et ingénieurs ne modifia pas la situation des intendants. Toutes leurs attributions furent maintenues, sauf l'inspection technique d’exploitations. Les nouveaux fonctionnaires n’eurent à s'occuper que de cette partie spéciale, mais rien ne fut changé au rôle judiciaire et administratif des intendants : en 1786, un arrêt du Conseil du Roi ordonna, une fois de plus, que « les contestations qui pourront naître entre les propriétaires des terrains et les entrepreneurs de mines continueront d’être portées devant les sieurs intendants et commissaires départis dans les provinces du royaume » (29 septembre). Parmi ces contestations étaient compris les litiges entre employeurs et employés. Sur la requête d’un demandeur de concession qui sollicite l’envoi d’un ingénieur pour témoigner de l’existence de sa mine, on lit cette mention qui atteste bien l’étendue des compétences de l’intendant : « M. de Faujas n’est point destiné à vérifier, à constater l'existence des mines, c’est l’affaire de M. l’intendant et quand bien même il aurait reconnu celle-ci, an ne s’adresserait pas moins à ce magistrat. Ainsi sous ce point de vue son voyage eût été absolument inutile (3)-

Bien que les attributions aient été nettement définies — tout ce qui est technique aux fonctionnaires venus de Paris, tout le reste aux intendants — il semble qu’il y ait eu pourtant des heurts et des froissements ; du moins ce commentaire de t’arrèt du Conseil du 21 mars 1781 le laisse supposer : « Défend Sa Majesté à toutes personnes de quelque qualité et conditions qu'elles puissent être de troubler lesdits inspecteurs dans l’exer-

(1) Par exemple, arrestation de Brossi. Arch nat., Fi4 1311.

(2) Les émeutes de Cransac et l’intendant de Montauban. Arch. nat., Fr4 bis ‘7626.

(3) Arch. nat., Frä bis 7693. Observations sur la lettre à M. l’intendant du Languedoc pour lui communiquer le mémoire de M. Vannier et lui demander -son avis 3 déc. 1787.

cice de leurs fonctions (x). » À quoi cette phrase fait-elle allusion ? Les intendants, pour la plupart si ennuyés d’être mêlés aux démélés miniers et si indolents, se sentirent peut-être bles. sés à la pensée que leurs attributions pouvaient être diminuées. Ces contradictions sont essentiellement humaines. Ils interprétaient bien mal les intentions du gouvernement qui, pour maintenir aux mines leur caractère d’indusrie d'Etat déléguée, devait laisser à ses représentants directs une autorité réelle et pour ainsi dire illimitée.

Dans le domaine économique comme en politique, les conceptions et les volontés du gouvernement furent trahies ou déformées par les fonctionnaires chargés de les appliquer ou de les imposer. La difficulté du contrôle, la longueur des moyens de communication laissaient aux intendants une indépendance que nous avons peine à nous figurer aujourd’hui. Ils étaient loin d’être les exécuteurs dociles des volontés souveraines du roi et de son Conseil. Souvent ils interprétaient les ordres reçus dans le sens de leur politique personnelle ; en tout cas, les moins décidés raisonnaient, discutaient, critiquaient les décisions de Versailles. Ils avaient un argument presque toujours sans réplique et d’ailleurs véridique à cette époque d'informations lentes et difficiles ; c'était de se prétendre plus qualifiés, eux qui résidaient sur place, pour connaître l’état d'esprit et les besoins d’une province, que les ministres qui de loin se permettaient leur imposer des vues générales souvent fausses ou dangereuses dans le particulier. Et que pouvaientsils, ces ministres, contre ces fonctionnaires lointains, puissants, qui étaient pour ainsi dire juge et partie ? Ils ne pouvaient même pas ordonner des enquêtes qu'il aurait fallu confier à ceux-là mêmes qui leur résistaient.

Cette politique personnelle des intendants se manifest ouvertement ou sourdement dans le domaine des mines, et ne contribua pas peu à compliquer le problème : l’inintelligence de quelques-uns des magistrats s’obstina à méconnaître l’importance de la question, la timidité des autres s’appliqua avant tout à ne pas heurter le sentiment des populations de leur res-

(x) Arck nat., AD XIIIb,

sort, l’indolence de plusieurs se soucia peu d'accepter un surcroît de travail, de soucis et de responsabilités.

Amelot de Chaillou, par exemple, peu flatté des attributions qu'on voulait lui conférer, n'était préoccupé que de décliner tout élargissement de son autorité et toute augmentation de sa besogne :

Dijon, 6 mai 1788.

Monsieur,

J'ai l’honneur de vous renvoyer le mémoire que vous m'avez fait celui de m'adresser le 4 avril dernier par lequel les administrateurs de l'établissement de Montcenis demandent qu’en interprétant l’avis du Conseil du 26 mai 1782 qui m'attribue le droit de connaître de toutes les contestations relatives à cet établissement, celles qui sont dans le cas de s'élever entre les ouvriers et les fournisseurs qui pourvoïent à leurs subsistance et entretien, soient également portées par devant moi.

En examinant, Monsieur, les motifs sur lesquels les administrateurs fondent leur demande, je ne vois nullement quel avantage pourrait résulter de l’attribution qu'ils sollicitent. Je pense au contraire qu’elle entraînerait beaucoup d'’inconvénients et pourrait donner lieu à de justes réclamations de la part des juges ordinaïrés, vu la nature des contestations sur lesquelles frapperait cette attribution ; quelques réflexions suffiront pour vous en convaincre (1).

Dans la généralité de M. de Saint-Ange, intendant de Franche-Comté, les demandes de concession restaient sans réponse ; en vain le ministre intervenait-il personnellement, les requêtes des intéressés restaient enfouies au fond de ses cartons et, avec un impertinent sang-froid, l’intendant prétendait ne répondre qu'à son heure, c'est-à-dire jamais. En mars, avril, mai, juin 1788, un inspecteur résumait cette situation et cet état d’esprit :

« Mines de charbon en Franche-Comté.

Observations.

Cette permission des sieurs Chatelain et Richardin qui leur a été accordée au mois d’août d’une permission provisoire d'exploiter une mine sur le territoire de Grand-Denis, en Franche-Comté.

Cette demande ayant déjà été formée au commencement de cette année, la requête a été communiquée à M. l’Intendant de Besançon le 20 janvier dernier pour qu'il voulût bien en vérifier les faits.

(1) Arch. nat., F14 105,256.

Le ro mars, aussi dernier, il lui a été écrit de nouveau, en lui envoyant un second mémoire. Ce magistrat n'ayant pas encore répondu, il s’agit de savoir si, sans plus attendre, on lui écrira une troisième fois ; ou si, comme le désirent les parties, leur nouvelle requête sera mise sous les yeux de M. le contrôleur général pour prendre ses ordres relativement à la demande d’un arrêt de concession, sans attendre l'avis de M. de Saint-Ange.

M. de La Millière ayant décidé d'écrire une troisième fois, c'est ce qui a été fait le 22 avril. Mais M. l’intendant n’a pas encore répondu (1). »

Le 27 septembre 1788, le demandeur, de Müller, écrivait :

Monsieur,

Daignerez-vous me permettre de vous interrompre quelques instants pour vous parler encore de la concession que je sollicite depuis plus de dix-huit mois. J'avais espéré quelque temps que M. l’intendant de Franche-Comté ayant égard aux lettres multiples que vous avez daigné lui adresser depuis neuf mois, se déciderait enfin à vous envoyer son avis sur l’état actuel de la mine à charbon de pierre du Grand-Denis que nous avons découverte. Je l’ai espéré en vain, €t j'ai lieu de croire que ce serañt inutilement que je l’espérerais encore, sa dernière réponse aux sillicitations qu'on lui en. a faites a été que puisqu'on n'était pas content de la promesse qu’il avait faite d’envoyer son avis incessament (réponse qu'il a toujours faite depuis plus de deux mois) que nous ferions tout ce qu'il nous plairait mais qu'il ne l’enverraït que lorsque cela lui conviendrait (2).

Tous les intendants n’affichèrent pas ce cynisme, mais les autres, pour être plus courtois, n’en manifestèrent pas moins une opposition ouverte ou sourde à l'arrêt de 1744. Bertin lui-même qui, arrivé à la haute direction centrale, devait pousser l'énergie jusqu’à ordonner l'arrestation d’un nommé La Porte qui exploitait sans concession et malgré celle de de Solages (3), Bertin lui-même, à l’intendance de Lyon, proposait en mars 1756 de rendre un arrêt en faveur des propriétaires contre les concessionnaires (4). Vers la même époque, il plaidait contre Trudaine en faveur de la Réserve de Saint-Etienne contre la liberté du commerce du charbon (5).

(t) Arch. nat., Fr4 bis 9666.

(2) Arch. nat., ibid.

(3) Arch. de l'Hérault, C 2723.

(4) Arch. nat., Fr4 1371.

(5) Brossarp, La réserve... Ouv. cit.

De Flesselles, à Lyon également, eut une politique hésitante et trouble, empreinte de l’orgueil de ses fonctions, de la crainte d'y voir porter atteinte par le personnel technique, du souci de se concilier la masse importante des petits propriétaires exploitants et en même temps des hésitations de sa conscience qui lui murmurait que les concessions étaient indispensables. Dès le début de son intendance, de Flesselles, sans oser prendre ouvertement position contre les concessionnaires, leur porta des coups très durs malgré les atténuations de la forme : « A l'égard de l’insubordination des ouvriers, on assure que ces concessionnaires doivent se l’imputer attendu qu’ils ont diminué le prix qu'ils avaient fixé sur le conseil de M. Myons iors de la mise en possession (1). »

Et encore, le 20 octobre 1770 ;

« Si d'un côté il est évident que la cherté actuelle des denrées et particulièrement du fourrage a dû porter une augmentation considérable sur le prix des voitures, d'un autre côté, le cri continuel et général contre les concessionnaires paraît justifier une partie des inculpations dont quelques particuliers, peut-être moins instruits que prévenus, les chargent tous les jours. »

Contrairement à ses collègues, 1] terminait cette lettre en affirmant un souci d'étendre son autorité, souci qui perce à travers toute sa correspondance :

« Il me paraîtrait en conséquence à propos de m'attribuer la connaissance de toutes les affaires relatives à la concession, l'exploitation et la livraison du charbon des mines de Rive-de-Gier. »

Un incendie s’étant déclaré à la fin de l’année 1771, peutêtre allumé par des propriétaires révoltés, de Flesselles prit soin, ie 21 décembre, d’en faire retomber la responsabilité sur les ouvriers deg concessionnaires. Il ajoutait, toujours inspiré par sa haine des services concurrents, qu'il avait envoyé sur le lieu du sinistre son subdélégué et, disait-il, « Je n'ai pas cru devoir lui associer l'ingénieur ou un sous-ingénieur des ponts et chaussées parce que je présume peu des connaissances de ces derniers sur la partie des mines ; que d’ail-

(x) Arch. nat., Fr4 bis 9722. Lettre de de Flesselles à Bertin, du 30 mai 1768.

leurs une concurrence aurait pu déplaire au sieur Blanchet et. qu'elle aurait peut-être été plus nuisible qu’utile (1).»

Sa lettre à Bertin du 18 janvier 1772 (2) est un modèle de: prudence et d’habileté. L’obscurité voulue d’une plume qui hésite entre les mots du devoir et les paroles d’intérêt n’a jamais été plus savamment étendue sur une situation embarrassante que dans cette curieuse lettre où par ailleurs perce une jalousie inquiète envers les administrations concurrentes

« Les mémoires qui y (aux procès verbaux) sont annexés ne permettent pas de douter que les esprits des habitants de Rive-deGier et des environs ne soient toujours vivement aigris contre les concessionnaires.

C'est, Monsieur, à l’animosité universelle qui s’est répandue plus ou moins ouvertement qu'il faut attribuer toutes ces dissensions publiques, secrètes, générales ou personneles, qui ont produit cette foule de procès que Ton a vus à la fois au Conseil, au Parlement, à l’intendance, à une commission particulière, à la sénéchaussée de Lyon et dans plusieurs justices seigneuriales. Les imputations s'accumulent encore aujourd’hui contre les concessionnaires ; et aux anciens reproches d’avidité, d’ignorance et de dévastation des mines, on a joint ceux de vexation, de monopole, d’infidélité dans les livraisons. La galerie dont le projet de construction a déterminé la concession d’une exploitation exclusive est taxée d’être imutile. Enfin des deux côtés. on a discuté, très inutilement sans doute, les droits du roi sur les mines, et la forme du privilège de concession que les uns soutiennent régulière et les autres prétendent irrégulière. et de même que le roi a le droit de Suppléer aux formes dont le défaut nuirait au succès d’un projet de cette nature, il peut aussi limiter, restreindre, anéantir un privilège qui serait onéreux... »

Que comprendre en ces phrases prudentes et amphigouriques ? Ce qui en ressort de plus clair, ce sont les regrets ed l'intendant que des juridictions étrangères à son administration soient saisies des contestations minières. Il rappelle au roi qu'il a le droit « de limiter, restreindre, anéantir un privilège qui serait onéreux », et c’est sans doute une invitation déguisée.

(x) Arch. nat., Fit bis 9722. Lettre de de Flesselles à Bertin, du 30 mai 1768. (2) Arch. nat., ibid.

« Les concessionnaires ont été enviés de beaucoup de gens qui auraient voulu obtenir le privilège ou le partager. S'ils méritaient tous les reproches graves qu'on leur fait, il faudrait les poursuivre à l'extraordinaire. De fortes apparences déposent contre eux en plusieurs points essentiels et il est indispensable de faire un examen sévère et prompt maïs bien circonspect de la manière dont ils exercent le privilège qu'ils ont obtenu... »

Il est nécessaire d'augmenter à cet effet les pouvoirs du commissaire du roi dans la généralité. Si on envoie quelqu'un faire une enquête à Rive-de-Gier, ajoute-t-il, il faut qu’en cas de nécessité, il puisse donner « des ordres efficaces » et « en informer sur le champ l’intendant ».

Il tourne là nettement contre les concessionnaires, tout en réservant toujours son autorité, même au cas où une inspection technique, qu'il n'ose déconseiller, deviendrait nécessaire. Il précise d’ailleurs sa pensée :

« Il faut se mettre en état d'attaquer et de détruire même, si on le «doit, la compagnie des concessionnaires sans laisser aucun sujet de présumer qu'elle sera rétablie. En effet, si le propriétaire qui rentrera en possession de sa mine n'est pas dans une entière sécurité sur l’avenir, il jouira avec précipitation, sans règle, sans mesure, sans ménagement... »

La lettre de de Flesselles se termine sur le doute et sur le conseil de faire effectuer une étude attentive et sur place de la question. Mais qui propose-t-il pour entreprendre cette étude ? L’inspecteur général des manufactures de la généralité de Lyon, Brisson, une de ses créatures.

Le 20 juin 1772, il a pris décidément position : il propose la révocation de la concession et la nomination d’un directeur des travaux chargé de surveiller les propriétaires rentrés en . possession de leurs fonds. Cette hostilité contre les concession-

maires ne s’atténuera pas. S’il rendit avec tant d'empressement son ordonnance du 22 janvier 1782, à la suite de la disette de combustible de Lyon, c’est qu’elle frappait les concessionnaires en les obligeant à doubler leur production, à ouvrir de nouvelles galeries d'écoulement et des chemins, à vendre à des prix et suivant une mesure fixés par lui.

L'opposition au régime de la concession, régime décrété, éta- ‘bii, encouragé par le gouvernement, est certaine sinon coura-

geusement avouée. C’est vraiment , pour un représentant du pouvoir, interpréter d'une façon étrange l'arrêt de 1744 et son esprit.

Le successeur de de Flesselles, l’intendant Terray (1) eut une politique personnelle plus brutalement encore opposée aux intentions de son gouvernement. Le conseil envoyait dans cette généralité, une des plus riches en mines, de singuliers exécuteurs de ses volontés. Après quelques hésitations sur l’attitude qu'il adopterait, après avoir adressé au Conseil quelques rapports assez impartiaux (2), Terray se décida à donner tout son appui aux propriétaires contre les concessionnaires. Les petits industriels dépossédés ne s’y trompèrent pas: Dès 1785, plus de quarante habitants de Rive-de-Gier s’adressaient à l’intendant en ces termes :

« Monseigneur Terray, intendant de la ville et généralité de Lyon.

Depuis que les peuples de cétte généralité ont le bonheur de vous avoir comme père, les habitans de Rive-de-Gier sont dans l'intention de vous présenter leurs très respectueuses remontrances et de vous exposer les injustices que la compagnie des mines de charbon de pierre leur fait éprouver depuis longtemps (3). »

Le procès était exposé tout au long et en marge une annotation extraordinaire de Terray lui-même nous apprend :

« Qu'à la date du 30 juin, Terray envoya en communication la présente requête aux concessionnaires des mines de charbon de terre de Rive-de-Gier pour fournir des réponses au contenu en ladite requête,

et ce dans la quinzaine à compter de la communication, à défaut sera fait droit par nous intendant de la ville et généralité de Lyon. »

Ainsi l’intendant menaçait les concessionnaires de trancher le différend entre eux et les propriétaires, en faveur de ces derniers par simple mesure administrative, de sa propre autorité.

NS. Il ne faut pas confondre ce Terray qui fut intendant jusqu’à la Révotion avec Juseph-Marie Terray, le ministre de Louis XV et de Louis XVI, mort. el 1778:

(2) Voir Arch. nat., F14 bis 5626:

(3) Plainte à l'intendant.… communication de M. de Saint-Pulgent. Bulletin de la Diana, art. cit.

Le 15 avril 1786, avec une mauvaise foi évidente ou une inintelligence voulue des vues et des textes du gouvernement, Terray écrivait imperturbablement à Paris, à propos d’un nommé Majeur du Cluzel, troublé dans sa concession par les propriétaires ?

« L'intention des lois et de l'administration étant de favoriser les propriétaires extracteurs, de les encourager et de les délivrer des inquié-' tudes que pourraient leur susciter des privilèges étrangers... (1). »

Il fallait n'avoir jamais lu ni l’arrêt de 1744, ni celui de 1783, ni aucune ordonnance, circulaire, ou lettre émanées du Conseil pour prêter cette intention aux « lois » et à « l’administration » ! Un mois plus tard et à propos de l’importante concession Rousseau, l’intendant du Lyonnais développait plus ebondamment sa pensée :

« Ainsi je pense que dans tous les cas, il est à désirer que les propriétaires aisés soient principalement chargés des concessions ; ce moyen plus doux est en même temps plus certain ; il multiplie le nombre des personnes qui peuvent se charger des exploitations, il débarrasse l’administratjon d’une partie des querelles qu'occasionnent tous les privilèges accordés aux étrangers...

On sent aisément quel effet doit produire dans un tel pays l’arrivée de concessionnaires étrangers, et il est facile de prévoir, que si le Conseil ne prend pas des mesures pour adoucir le sort du propriétaire, loin de parvenir à multiplier les exploitations, il doit craindre la destruction des ouvrages qui pourraient être tentés et les actes d'autorité qu'il sera forcé de développer... En résumant, Monsieur et cher Collègue, tous les objets discutés dans cette lettre sur la question générale, je pense que la propriété foncière du roi sur les mines de charbon n’est fondée sur aucune loi, mais qu'elle réside dans la personne du souverain, comme administrateur de son royaume, .qu'’elle entraîne le droit de forcer l'exploitation des mines, soit par les propriétaires fonciers, soft

par d’autres à leurrefus (2). »

On ne pouvait exprimer avec plus de hardiesse une pensée certainement subversive, puisqu'elle était totalement opposée à la politique économique gouvernementale, et qu’elle allait jusqu'à nier la possession légale des mines par le roi, possession affirmée pourtant maintes fois par celui-ci et ses conseils.

(x) Arch. nat., F14 bis 9916.

(2) Arch. nat., F14 bis 5544.

Le pouvoir était si bien habitué à voir ses fonctionnaires appliquer contre lui leur propre politique que l'attitude de Terray dans son intendance de Lyon ne lui nuisit en rien et qu'il fut appelé à de plus hautes fonctions (1).

Le Languedoc, autre région minière importante, fut adminis- 4ré pendant trente-cinq ans par le même intendant : Saint- Priest (2).

Sa correspondance est considérable. Sans doute, elle ne témoi-

.gne pas d’un système personnel nettement hostile aux conceptions du gouvernement, mais elle est singulièrement timide et hésitante et elle est loin d'affirmer la volonté de faire appliquer intégralement la lettre ou la pensée des édits. Louvoyer, être souple, ne pas déplaire aux Etats du Languedoc qui tiennent tête au Conseil, ne pas inquiéter le Conseil qui veut imposer ses décisions aux Etats du Languedoc, se faire forcer la main, ménager les uns et les autres, être habile et politi- -que, telle fut la règle de conduite de Saint-Priest, successeur dégénéré de Basville qui avait exercé dans cette même région « cet esprit de domination qui brisait toute résistance et à qui rien ne coûtait parce qu'il n’était arrêté par rien sur les mo- ‘yens (3) ». Saint-Priest avant tout est préoccupé de se mêler le moins possible de l’imbroglio compliqué des mines. Il ne sait rien, il ne voit rien, il n’entend rien. Le 30 août 1773, Tubeuf lui écrit :

« Monseigneur,

Ne recevant point de mouvelles de la concession que l’on m'a fait “espérer des mines d’Alais et de Saint-Ambroiïx, et dont j'ai le besoin le plus urgent, je prends le parti d'aller à Paris pour la solliciter. (4) » :

(1) Bien entendu Terray s’opposa en 1787 à l’extension de concession «demandée par d'Osmond pour atteindre un port d'embarquement et ouvrir des chemins. (Arch. nat., Fr4 bis 5544.)

(2) Jean-Emmanuel de Guignard, vicomte de Saint-Priest, maître des «requêtes de l’hôtel, intendant du Langthedoc de 1750 à 1785. Son fils aîné lui fut adjoint en 1764. À propos de Saint#Priest, M. DuriL parle, d'après P. ARDASCHEFF, Les intendants de province sous Louis XVI (trad. Jousseraudot), « d’une correspondance considérable pleine de cette urbanité et de cette sincérité confiante qui caractérisent s administrateurs de ce temps ». — Pour ce qui concerne es mines, nous n'avons trouvé nulle part « cette sincérité confiante » dans la correspondance des intendants.

(3) SaINT-Simon, Mémoires.

(4) Arch. de l'Héraut, C 2715.

C'est un des concessionnaires probablement qui met son apathie sur le compte de ses intérêts personnels :

« Il y a longtemps que M. l’intendant de Languedoc refuse explicitement de prendre connaissance des contestations relatives à l’exécurtion de la concession des mines de charbon d’Alais et de tous les arrêts qui l’on suivie.

I est inutile d’entrer dans l'examen des motifs de considération personnelle qui peuvent déterminer M, l’intendant à ne point connaître æe cette affaire (x). »

Les paysans menacent de coups de fusil les concessionnaires. Saint-Priest ne bouge pas. Il faut que le 25 juillet 1782 Joly de Fleury lui rappelle et ses devoirs et ses fonctions :

« J'ai pensé, Monsieur, qu’indépendamment de l'attribution qui vous est donnée par les arrêts de 1773 et 1782, pour connaître de toutes les contestations relatives aux mines qui y sont désignées, vous aviez en outre, comme commissaire de justice, police et finance dans la province, le droit de réprimer une désobéissance et des voies de fait qui peuvent porter atteinte au bon ordre et à la tranquillité publique, par conséquent d'en prendre connaissance pour €n arrêter le cours. Je vous prie de vouloir bien y tenir la main en attendant que je vous fasse parvenir un arrêt d'attribution particulière, tant au civil qu’au criminel, conforme au projet ci-joint. si vous le jugez nécessaire (2). »

Giral a une contestation avec M. de Bermond. Saint-Priest, devant qui la cause est portée, refuse d’en connaître et prend

un arrêté pour la transmettre au Conseil (3).

L'intendant a une peur très marquée des affaires minières, il les fuit, il les évite ; c’est toujours à contre-cœur et par ordre qu'il intervient, et encore faut-il réitérer ces ordres.

Son apathie comporte cependant deux règles de conduite : il est enclin à protéger de Solages qui est bien vu dans la province et dont la concession ne soulève presque pas de contestations. C’est sur ses avis favorables que fut rendu l'arrêt du 12 septembre 1752 qui accordait à de Solages la concession des mines situées dans la paroisse de Carmaux, diocèse

(1) Sans date et sans signature. Arch. nat., Fri bis 7682.

(2) Arch. nat., sbid.

(3) Arch. nat., Fr bis 4692. Lettre de Giral à Nadat, son cousin, 5 avril 1782.

Hl

d'Albi (x). Il est surtout disposé à flatter les Etats du Languedoc et l’évêque de Narbonne en marquant son hostilité à Tubeuf. Le fondé de pouvoirs de celui-ci lui demande par exemple d'intervenir pour réprimer une émeute déchaînée contre la concession. Il est hors de doute que comme intendant de police, Saint-Priest peut agir. Mais il n’en a nulle envie, car Tubeuf est à cette époque en lutte ouverte et acharnée avec toutes les autorités de la province :

« J'ai lu avec attention le dernier arrêt qui ne m'attribue aucune connaissance des contestations qui pourraient survenir à son exécution. Ce défaut de pouvoir ne me permet pas de statuer sur votre requête et vous devriez avoir recours au Conseil pour ge y supplét, si son int tention est que j'en connaisse (2). »

Il ne s’en tient d’ailleurs pas à la non-intervention. En novembre 1783, il rédige un rapport terrible contre Tubeuf. Il ne reste rien de la concession, à l’entendre. Tubeuf est responsable de l’augmentation du prix du charbon, les quantités que ses mines produisent sont insuffisantes, la qualité en est mauvaise, les dépôts sont impraticables pour la plupart des “consommateurs, trop éloignés des centres de vente ; les indemnités dues aux propriétaires n’ont pas été payées. Jars, envoyé par M. de La Boullaye en mission dans cette région va, dit-il rédiger un rapport dans le même sens (3). Saint- Priest est directement responsable des difficultés où sombra la fortune et les vastes projets de Tubeuf. I fut, vis-à-vis de ce hardi industriel, d’une partialité qui lui attira souvent les plus énergiques observations :

« Je vous invite à faire droït aux plaintes de M. de Tubeuf, lui écrivait Joly de Fleury. Vous êtes formellement chargé de tenir la main aux dispositions de ces privièges d’autant plus que dans l'espèce il y a lieu de sévir contre des voies de fait. Vous auriez grand tort, mon cher camarade, de douter dé votre compétence : sans parler des précédents arrêts, messieurs les intendants comme commissaires du Conseil sont

(1) Arch. nat., F14 1377.

(2) Arch. nat., "pri bis 682. Lettre de l’intendant à La Porte de Cels, 4 mai

(3) Arch. nat., H 931. Nous ne savons si Jars fit jamais le rapport annoncé, en tout cas nous ne l’avons pas retrouvé.

les exécuteurs nés de tous les arrêts du Conseil. Ils ont en outre mandedement spécial par leur commission de prévenir les voies de fait qui tendent à troubler l'exécution des ordres du roi et les décisions de son Conseil. Il esk possible que les correspondants du sieur Tubeuf aient mis trop de vivacité dans l'exécution, mais les voies de fait sont inexcusables et demandent beaucoup plus de célérité dans ce pays que dans tous les autres. Enfin, vous savez que l'inspecteur est en route pour aller sur les lieux dresser procès-verbal sur lequel justice sera rendue à Lout le monde ; chacun jusque-là doit se soumettre (1). »

Le « cher camarade » n'’atténue pas le rappel à l’ordre qui, adressé à un des hauts fonctionnaires du royaume, est particulièrement, mais justement, dur. A la tête du département des mines, un Joly de Fleury devait mal supporter l’insubordination et l'opposition des intendants, surtout quand elles se traduisaient en actes.

Le gouvernement était donc loin d’être secondé dans ses efforts pour créer en France une grande industrie minière. Ceux mêmes qui, dépositaires de ses intentions et de son autorité, étaient chargés d’appliquer sa politique, de réaliser ses projets, luttaient ouvertement ou sourdement contre lui. Par inintelligence ? Non point. Il y eut parmi les intendants, parmi ceux mêmes dont nous venons de parler, des hommes de premier ordre. Mais tous étaient agités de cet esprit d’indépendance qui, probablement et quoi qu’on en ait pu croire, animait tout le fonctionnarisme de l’ancien régime. Jamais la royauté ne tint en main les rouages de son administration. Eloignés de la capitale, séparés de l’autorité centrale ou régionale par des distances toujours importantes, longues et diffil ciles à parcourir, tous les fonctionnaires de tout rang et de tout ordre, débarrassés pour ainsi dire de tout contrôle rapide, étaient dans leur charge de petits potentats, qui abusaient de la parcelle de pouvoir qu'ils détenaient aussi bien vis-à-vis de feurs administrés que vis-à-vis de leurs supérieurs. Les intendants partagèrent cet état d'esprit empreint en somme d’une survivance féodale. Il leur importait avant tout de se concilier ce qui comptait dans une province, les Etats, les autorités civiles, ecclésiastiques, militaires, les échevins, syndics, pouvoirs municipaux, l'opinion publique, toujours hostile aux

(1) Lettre de Joly de Fleury à l’intendant du Languedoc, 24 mai 1782. BARDON, ouv. cit.

concessionnaires, tout ce qui enfin pouvait avoir auprès de la cour et des bureaux assez de crédit ou une voix assez forte pour que, les détails de l’administration disparaissant dans le concert général de louanges, il vint un jour à Paris l’idée d'appeler l'intendant si recommandé et si admiré à un contrôle général ou à un ministère.

Leur intérêt s’accordait admirablement avec leur paresse ennuyée d'être submergés de papiers et de procès, d’avoir à iniervenir judiciairement, par la force armée, de voir des affaires nouvelles, et à leurs yeux probablement d'assez mince importance, s'ajouter à l’administration déjà compliquée d’une province.

Leurs préjugés parlaient encore à point pour apaiser leurs scrupules. Ces intendants, qu'ils fussent issus de la noblesse de robe ou de la noblesse d'épée, avaient certainement des tendresses pour la propriété à laquelle ils participaient. La restriction apportée à cette propriété par le régime des concessions n’atteignait pas seulement la propriété bourgeoise, ils voyaient des seigneurs hauts-justiciers, contre lesquels ils étaient tenus d'instrumenter, soumis à la loi commune, ils se sentaient touchés dans leurs pairs et menacés dans leurs intérêts. Il leur répugnait évidemment d'appliquer la loi contre la propriété, fût-elle même seulement bourgeoise.

Toutes ces raisons renforçaient l’état d'esprit général des fonctionnaires grands et petits de cette époque et expliquent l’étrange attitude de nombre d’intendants des régions minières trahissant la loi qu'ils étaient chargés d'appliquer.

Il yen eut pourtant qui remplirent leur devoir, et il serait injusie d’englober dans la même critique tous les représentants du roi et de ses Conseils. ,

Sans ètre aussi passionnés que de Séchelles, intendant du Hainaut, qui pendant les deux derniers mois qui précédèrent la découverte de la houille à Anzin, ne quitta pour ainsi dire pas les travaux, stimulant ouvriers et ingénieurs de sa présence, il y eut parmi ces hauts fonctionnaires des administrateurs qui, pour ce qui concerne les mines, témoignèrent d’un réel souci de leur prospérité et de l'utilité publique, d’une grande intelligence de la politique économique du gouvernement, et qui fournirent un effort d’impartialité remarquable.

LES INTENDANTS ET LES MINES 507 Ainsi Savalette, intendant de l’Anjou, visita en 1753 les mines de sa généralité, posant aux entrepreneurs des questions précises et nombreuses sur la qualité de leur charbon, son utilisation et sa valeur industrielles, etc. (1). Ainsi encore l’intendant de Bourgogne, en 1780, envoya de sa main un rapport sur Montcenis qui est un modèle de conscience scrupuleuse et de droïiture, où la moralité et la capacité des entrepreneurs, ls conditions financières et industrielles de la mine sont étudiées en quelques phrases condensées, pleines, utiles, où seul le bien du public et la prospérité de l’entreprise ont inspiré le correspondant (2).

Simon Jarry, que nous avons déjà rencontré, concessionnaire de mines en Bretagne, reconnaît que dans sa lutte contre les propriétaires « ça n’a été que Par l’autorité du sieur intendant qu'il est venu à bout de rendre leurs efforts inutiles (3). »

Quelques-uns, comme l’intendant d'Auvergne, à propos du comte de Rangouse, se donnaient la peine, sur des demandes de concessionnaires, de faire sur leur vie, leur fortune, leur caracière des enquêtes sérieuses et documentées (4).

Mais ce furent les intendants des pays du Nord, du Hainaut surtout, qui comprirent le mieux le sens de l’arrêt de 1744 et qui l’interprétèrent avec le plus de conscience. Ils administraient, il est vrai, des pays où le charbon était la grande préoccupation, la grande ressource, la raison d’être de tous, patrons et ouvriers d'industrie qui ne pouvaient vivre que par la houille. On en parlait, on Vv pensait sans cesse. Elle était la vie de la région. De plus, les grandes concessions avaient fait leur preuve dans ces contrées : elles s’y étaient établies sans lutte, demandées par les hauts-justiciers sur leurs propres domaines, elles n'avaient pas connu la violence ni l’amertume de Ja petite propriété révoltée. C'était un obstacle considérable et une source inépuisable de procès en moins.

(x) Mémoire pour les propriétaires des mines de charbon de terre de Blazy. (2) Arch. nat., F14 bis 5866.

(8) Arch. nat., E 2660 bis, Requête de Simon Jarry, münes de Nort, 1765. (4) Arch. nat., Fr4 bis 5654. Mémoire postéricur à 1783.

Dans ces conditions, il ne faut pas s'étonner que la tâche des intendants ait été singulièrement facilitée, en tout cas éclairée d’une lumière qui ne dirigeait pas la conduite de leurs collègues de régions moins exclusivement minières et de propriété plus divisée.

Dans le Hainaut, presque tous les procès proviennent exclusivement de la concurrence des concessions. Toute l’'habileté des intendants consiste à laisser, pour le bien public, cette concurrence s'établir mais de telle sorte qu’elle ne porte pas préjudice à l’activité des exploitations. La situation se présente ainsi : Anzin tend à s'assurer un monopole dans la région. Les intendants rendent hommage aux efforts de cette entreprise, mais déclarent qu’entrer dans ses vues serait imposer au public les prix qu'il plairait à la compagnie de fixer, et d’autre part le mettre à la merci de la quantité de houille qu’il lui plairait d'extraire pour fixer les cours à son gré. Ils se déclarent donc toujours en faveur de l’octroi de nouvelles concessions concurrentes, mais ils demandent qu’on les accorde avec circonspection, à des particuliers ou à des compagnies sûrs quant aux capacités financières et techniques et dans des conditions telles que les limites des concessions nouvelles ne puissent pas gêner les concessions déjà établies. De Meilhan résumait la politique des intendants du Hainaut dans une phrase : « La concurrence est certainement avantageuse au commerce. Mais ce principe ne peut être fondé dans un sens absolu. Les lieux, les circonstances, la nature des entreprises établissent des restrictions à la concurrence (x). »

De Meilhan luttait alors contre les prétentions à la concession de Marthorey, un homme retors et sans ressources, plus spéculateur qu'industriel, qui, ayant vu sa demande repoussée en 1776, la renouvela en 1770 par l'intermédiaire du comte de Carondelet, puis en 1780 sous le nom de Bailly, et enfin en 1781 sous le nom de Desruelles (2). Dès 1768, Bertin avait voulu empêcher Anzin d'exercer un monopole et il avait accordé deux autres concessions, une à Saint-Saulve à l’ouest de

(r} Arch. nat., Fr# bis 5810. Copie de la lettre écrite par M. de Meilhan à M. Bertin, de 17 septembre 1776.

(2) Aich. nat., ibid.

Valenciennes et l'autre sollicitée par le marquis de Traisnel, au sud de Valenciennes. Ces deux compagnies avaient en 1776 un découvert énorme, 1.100.000 livres et 500.000 livres. Dans ces conditions, l’intendant du Hainaut estimait, à juste titre, semble-t-il, qu'il ne convenait pas de créer une nouvelle concurrence aux trois compagnies existantes, dont une, Saint- Saulve, aurait certainement succombé dans ces conditions, et il concluait au rejet de la demande de Marthorey qui voulait s'installer entre les entreprises déjà formées. D'autre part, il ne fallait pas permettre à Anzin de profiter des difficultés de ses rivales pour augmenter son territoire. C’est ainsi que Laurent, un des intéressés d’Anzin, ayant demandé une concession en son nom personnel, l’intendant :

« a craint qu'étant "nm des principaux associés de la compagnie d’Anzin, il n'ait travaillé sous son nom pour la compagnie entière ; c'est aussi la première objection que monsieur d’intendant lui a faite, en ne lui dissimulant pas qu'il s’opposerait, autant qu’il dépendrait de lui, à ce que la même compagnie obtint une autre étendue de terrain qui détournerait absolument tous les concurrents, et le bien public qui résulterait d’une concurrence qui s’établirait (1). »

Il fallait un certain courage à l’intendant pour s'opposer aussi catégoriquement à une puissance telle que celle d’Anzin.

Arrêter les ambitions d’Anzin, favoriser la réussite de la compagnie de Traisnel, aider au relèvement de Saint-Saulve, s’opposer à toute nouvelle concession, telle fut la politique très judicieuse de de Meilhan et de ses successeurs, et qui correspondait parfaitement aux intentions du Conseil et aux besoins de l’industrie minière. D'ailleurs toute la lettre de de Meilhan dont nous parlons plus haut, tous les rapports de cette époque sur cette région, témoignent du plus grand sens politique et du plus haut effort pour seconder les vues économiques du gou-

vernement

« Je pourrais même ajouter, que le voisinage de ces deux exploitations (2), qui se nuiraïent respectivement, entraînerait peut-être bientôt la ruine des entrepreneurs de l’une et de l’autre, et que le gouver-

(x) Arch. nat., Fré bis 3816. Réponse au Mémoire du V. Laurent. (2) De l'exploitation de Saint-Saulve et de celle convoitée par Marthorey.

nement qui aurait eu pour objet d'établir la concurrence pour multi.

lier la matière du charbon et en faire baisser le prix, manquerait le dut qu'il s'était proposé. Les autres compagnies, surtout la plus puissante, celle des entrepreneurs de la mine d’Anzin, profiteraient de cette double ruine.

La compagnie de Saint-Saulvé et celle de M. le Marquis de Traisnel sont les deux seules en état de soutenir la concurrence conitre la compagnie d'Anzin ; et s’il était porté quelque atteinte à l’une de ces deux compagnies, surtout à celle de Saint-Saulve, la compagnie d’Anzin prendrait bientôt une supériorité qui la ferait rentrer dans le privilège exclusif et la rendrait maîtresse du prix des charbons de terre.

Cet inconvénient qui serait la suite inévitable de la destruction d’une concurrence modérée porterait le plus grand préjudice aw commerce et c'est sans doute ce que le gouvernement se fera toujours une loi d'éviter.

L'intérêt particulier s'accorde ici avec l'intérêt général, c’est pour étendre l'exploitation des charbons de terre, c’est pour en faire baïsserle prix, c'est pour cesser de les tirer de l’étranger que l’on a autorisé l’établissement entre autres d’une entreprise à Saint-Saulve, pour exploiter dans des terrains marqués conformément au réglement de- 1744... (1). »

C’est là le langage sérieux et loyal qu'on aurait aimé trouver sous la plume des intendants du Lyonnais et du Languedoc et qui témoigne d’une conscience et d’une intelligence, dans ce domaine du moins, bien mieux éclairés (2)-

Ainsi le gouvernement, aidé dans la tâche économique qu'il s'était assigné par quelques-uns de ses représentants, trahi parle plus grand nombre, ne pouvait avoir qu’une politique hésitante, décousue et en somme sans autorité. La création des corps spéciaux attachés aux mines, inspecteurs, ingénieurs, lui permit d'agir avec plus de suite et de méthode et de mieux réaliser la constante pensée qui apparaît dans tous ses actes : faire: des mines une manière d'industrie d'Etat déléguée à des parti-. culiers.

(1) Arch. nat., Fr4 bis 5810.

(2) Nous n’avons étudié ici que des exemples de politique systématiquement favorable aux concessions. Il va sans dire que l’on trouve des rapports, des lettres, des actes de la même inspiration — mais exceptionnels — même chez les intendants qui furent les plus adversaires des concessions dans leurpolitique générale.