CHAPITRE PREMIER

L'Assemblée constituante aurait fort bien pu ne pas laisser soulever un débat de fonds sur les mines. Elle se trouvait en face d’une situation fort simple : àtravers mille difficultés l’industrie minière s’organisait dans toute la France. Peu à peu l’idée de la concession, comme une proue qui rejette à droite et à gauche les flots d’écume, écartait et dominait les flots de routine, d'ignorance, de préjugés, d’avidité aveugle de la petite propriété exploitante. Partout les sociétés financières s’organisaient et habituaient les capitaux à s'intéresser aux entreprises de ce genre. La coopération de l’argent trouvait ses formes et ses modes. L'exploitation des mines, sortie des tâtonnements, engendrait une science ; on constatait presque année par année Îles progrès de cette industrie. Partout, ou à peu près, la disette de boïs de plus en plus menaçante avait cessé d’être dangereuse grâce aux grandes exploitations de houille mises en œuvre par les concessions.

Pour persévérer dans cette voie, dont les résultats immédiats pouvaient déjà faire dire qu’elle était la bonne, les pouvoirs révolutionnaires avaient à leur disposition deux organismes légués par l’ancien régime, mais qui n'avaient rien de particur lièrement monarchique, au contraire. Tous deux étaient issus, non de la volonté d’un souverain ou d’un ministre, mais de

l'évolution normale des choses, des circonstances, des faits eux-mêmes et par là ils avaient un caractère de nécessité qui plaidait en faveur de leur réelle utilité : les arrêts de 1744 et 1783, souples, commodes, qui mettaient tout le domaine minier entre les mains du gouvernement, lui permettaient d'en user à sa guise pour la plus grande utilité du bien public et de la nation. Ils avaient un sens démocratique qui, à première vue, devait plaire aux hommes de 1791 : ils créaient en effet une réglementation devant laquelle hauts-justiciers, bourgeois, paysans, propriétaires, ouvriers étaient égaux et qui permettait à tous, sans distinction d’origine, l'accession aux concessions.

Le second de ces organismes était une organisation centrale complète, comprenant un enseignement technique, les bureaux indispensables, un chef désigné par le pouvoir, des inspecteurs et ingénieurs qui sillonnaient la France et assuraient cette autorité sur l’industrie nouvelle que l'Etat avait voulu se ménager. Les hommes de cette administration étaient des spécialistes, des savants qui devaient peu à la faveur et qui ne pouvaient en rien porter ombrage aux hommes nouveaux qui arrivaient au gouvernement. Celui-ci aurait pu fort aisément se contenter de changer quelques formules, de diminuer quelques traitements, de remplacer dans les décrets « le Roi » par « la Nation ». [l avait en main tout ce qu’il fallait pour continuer l’œuvre entreprise dans le sens des idées révolutionnaires et démocratiques. D'où vient qu'après une longue étude, la Constituante crut devoir instituer un débat nouveau et important à propos des mines, débat où donnèrent ses meilleurs orateurs à Mirabeau lui-même ? C’est qu’en réalité, ce ne fut ni la question de l'administration, ni la question du personnel ni aucune question technique ou industrielle que l’Assemblée prétendit remettre au jeu, mais bien le principe de la propriété.

Cette Assemblée bourgeoise où les paroles démocratiques de Robespierre sur le marc d'argent et la propriété soulevaient, le 25 janvier 1790, une tempête de colères et de huées, où la possession de la propriété foncière était sérieusement proposée comme condition d'éligibilité, cette Assemblée dont les membres représentaient au pouvoir une classe groupée autour des éléments de fortune et de propriété, ces députés, en une forte proportion enrichis dans le commerce, la culture, les colonies,

l'industrie et avides de devenir à leur tour des propriétaires fonciers, cette Assemblée enfin qui mettait la propriété au rang des droits naturels et imprescriptibles de l’homme, cette Assemblée ne put admettre que la propriété foncière, la plus sainte, à ses yeux, la plus ancienne, la plus fondamentale, subit les restrictions que lui imposait la loi royale. Le développement de la discussion indique bien le fond réel de son objet. Le 17 février 1791, la question de la propriété des mines est renvoyée à une séance du soir. Le 15 mars, elle est mise à l’ordre du jour, le 20 mars le rapport sur les mines et minières et le projet de décret sont déposés au nom des comités réunis. Le 21 mars, commencement de la discussion, dépôt de projets divers dont l’Assemblée ordonne l'impression ; le 27 mars, vote de la loi. Nous verrons que le rapport, les projets, la discussion et la loi n’ont au fond qu'un objet : le droit des propriétaires. Ce simple exposé indique que c’est sur lui, aux premières séances, que le débat s'engagea.

Dès 1789, l'espoir réveille tous ceux qui avaient lutté contre les concessions et qui à la longue s'étaient un peu lassés. Chacun veut que le mouvement naissant soit une promesse à ses aspirations ; les propriétaires de mines surtout, en entendant partout parler de la sainteté, de l’intangibilité de la propriété, consacrés par l'Evangile nouveau, de l'abolition des privilèges, appliquent immédiatement à leur cas les idées nouvelles et libératrices. Les cahiers de doléances reflètent cet état d'esprit. Dans toute la France minière, le Tiers-Etat demande la suppression des concessions. Le clergé et la noblesse s’associent souvent au Tiers, et dans leurs vœux, il y a peut-être l'espoir que la suppression de quelques privilèges particuliers, celui des mines entre autres, détournerait l’orage de l’ensemble des privilèges qui intéressaient plus spécialement ces deux ordres.

Les protestations du Forez sont parmi les plus passionnées et les plus explicites. Parmi d’autres plaintes le cahier du Tiers de la ville et marquisat de Saint-Chamond s’exprimait ainsi

« En donnant un sol peu propre à la production du bois, la Providence y a pourvu par une abondance de charbon de terre, mais le tréfonds est une propriété qui fait partie du prix de toutes, propriété rer connue et confirmée par les droits de contrôle, d'insinuation et de centième denier que le roi y perçoit et par le lod que le seigneur perçoit aussi. Cependant, malgré des titres aussi consacrés et respectés par les

siècles, nos mines sont concédées, les unes sans indemnité pour les propriétaires les autres avec une indemnité modique, les autres enfin avec une indemnité proportionnée aux dommages. Quelle est donc cette loi qui attaque la propriété ? Elle ouvre uné vaste carrière à toute espèce de concussions dont les effets sont désastreux pour la multitude et notamment pour la classe indigente. les usines, manufactures et clouteries de cette ville (r). »

Les cahiers du Tiers d’Abven, de Chazeau, de Périgueux, protestent contre la concession d’Osmond, rappelant la nature ingrate de leur pays dont la seule richesse est le charbon, se plaignant du prix auquel il est monté. Tous réclament la liberté d'exploitation et la garantie de la propriété.

La Noblesse se joint au Tiers pour demander l'abolition de tout privilège exclusif « comme ceux d’exploiter les carrières de charbon de la province dans les environs de Saint-Etienne et du balisage de la rivière Loire (2) ».

Les trois ordres de Saint-Etienne réclament ensemble, unanimement « la suppression des concessions de mines (3) ».

On peut se faire une idée de l’état d’esprit de la province en ce qui concerne les concessions par cet extrait :

« Extrait des Cahiers des Doléänces des trois ordres de la ci-devant province du Forez, arrêtées dans les Assemblées générales de leurs députés en mars 1789.

+ Cahier des Doléances du Clergé du 23 mars 1789.

Supprimer les concessions pour l’exploitation exclusive des carrières de charbon (page 3).

Cahier des Doléances de la Noblesse du 18 mars 1789 et jours suivants.

La suppression de Tous les privilèges exclusifs, comme ceux de l’exploitation des carrières de charbon de la province, dans les environs de Saint-Etienne et du balisage de la rivière de Loire, attentatoires à la propriété et nuisibles au commerce (page 5).

(x) Archives municipales de Saint-Chamond. Registre des délibérations de la ville. Cahier de doléances du Tiers-Etat de la ville et marquisat de Saint- Chamond.

(2) BrossaRD, ouv. cit.

(3) 3.-B. Garrey, Saint-Etienne et son district pendant la Révolution.

Cahier des Doléances du Tiers-Etat du 20 mars 1789.

La suppression de toutes concessions et privilèges exclusifs, la prohibition de ceux concernant les mines de houille ou charbon de terre. Sa Majesté suppliée de n'accorder de concession, par rapport aux métaux, que sur l'avis des Etats provinciaux ; le propriétaire préalablement indemnisé (page 5) (1). »

Le Lyonnais s'associe au Forez dans la protestation contre les concessions. À la mention « Agriculture et Commerce », le Tiers de la sénéchaussée de Lyon écrit dans ses cahiers :

« Nous osons espérer et nous demandons avec instance l'abolition de ces concessions trop fréquentes qui, en assimilant contre tous les principes les carrières de charbon de terre aux mines, dépouillent les propriétaires de leur héritage pour en investir un concessionnaire qui revend le plus souvent au propriétaire qu'il a dépouillé le droit d’exploiter sa propre carrière. C’est à cet abus que nous devons le renchérisgement du charbon de terre dans nos provinces où la rareté du bois à brûL ler se fait sentir depuis longtemps (2). »

La noblesse, la ville et le clergé de Lyon s'élèvent nettement contre toute concession, notamment contre celle des carrières de charbon.

Le Languedoc, si profondément passionné contre les concessions, ne laisse pas échapper cette occasion de protester publiquement. Dans la sénéchaussée de Montpellier, le Tiers met dans ses cahiers au chapitre « Commerce »

« Que tout privilège exclusif qui tendrait à concentrer l’industrie entre les mains de quelques individus sera supprimé, l'expérience ayant montré que ces sortes de concessions sont désavantageuse au commerce et à l'Etat autant que contraires à l'équité (3). »

La sénéchaussée de Nimes attaque les privilèges exclusifs, notamment à propos des mines.

Les paroisses des diocèses d’Uzès et d’Alais, une par une, exhalent leur haine contre les concessions. La ville et communauté d’Anduze, le Mas-Dieu, Saint-Jean de Valérisclé, Saint-

(>) Arch. nat., F14 bis 9544.

(1) Arch. parlem., tome III.

(3) Arch. parlem., tome IV.

Andéol de Trouillas demandent brièvement l'abolition des concessions comme attentatoires au droit de propriété et plaident la pauvreté de leur sol dont les mines constituent la seule ri-

chesse (x).

Les habitants de Montalet-Meyranes déclarent souscrire aux doléances des communautés voisines

« Malgré, déclarent-ils, que le temps ne leur permette pas d’y ajouter des circonstances locales qui, une fois mises sous les yeux de l’Assemblée générale des Etats du royaume, l’auraient persuadée, à l’appui des observations qu'auraient faites les représentants du Tiers-Etat, de la justice de leurs plaintes particulières contre les abus intolérables que le sieur [de] Tubeuf, prétendu concessionnaire des mines de charbon de terre, s’est permis, en enlevant à un nombre de familles le fruit de leurs pénibles travaux pour parvenir à la découverte des mines de charbon qui font tout leur espoir pour s’alimenter les trois quarts de l’année, »

Broussous élève aussi une plainte motivée :

« Par surcroît de malheur, les fonds renfermant dans leurs entrailles des mines de pierre de charbon, comme pour indemniser de la stérilité du sol, les propriétaires desdites mines sont actuellement troublés dans l’exploitation. Qui plus est, on veut forcer les habitants de prendre du charbon à gros prix — on entend parler des fileurs de soie — dans des mines éloignées et on leur défend d’en prendre dans les mines qui les avoisinent.

Sa Majesté est très humblement suppliée de détruire cette vexation, d'accorder la propriété de ces sortes de mines aux propriétaires des fonds, comme ils l’avaient ci-devant, de rendre libre le commerce du charbon et qu'il soit loisible à chacun de l'acheter là où bon lui semblera. »

Diverses régions de la France répondent dans leurs cahiers à cette plainte, à es vœux des propriétaires du Centre et du Midi. Valenciennes, pensant à la question de la propriété du tréfonds, moins aiguë pourtant dans le Nord, inscrit au chapitre « de la puissance royale et des droits de la nation » :

(3) Ces récriminations des paroisses et les suivantes sont tirées de la collection des Documents inédits sur l’histoire économique de la Révolution française. E. BLieny-Bonpuranp. Cuhiers de doléances de la sénéchausée de Nîmes, tomes I et II.

« Tout droit de propriété sera respecté, nul ne pourra en être privé, même à raison de l'utilité publique, qu'il n’en soit dédommagé au plus haut prix et sans délai (1). »

Nous ne connaissons pas encore bien les cahiers de doléances de toute la France. Ceux que nous venons de feuilleter et qui émanent de régions minières attestent que la petite propriété ne laissa pas passer l’occasion d’affirmer son irréductible opposition aux concessions et de faire savoir qu’elle ne s’était nullement résignée à la spoliation dont elle se disait victime. Par solidarité de propriétaires, la noblesse et le clergé s’étaient parlois joints à elle. La question fut presque exclusivement portée sur le terrain de la propriété. C'était d’ailleurs dans la logique et dans l'esprit des temps nouveaux, dans le sens de ce mouvement bourgeois et paysan imprégné de cette idée de la propriété qui dominait les délibérations des législateurs.

Les propriétaires ne s’en tinrent pas à l’espoir.

I s’engagea entre propriétaires et concessionnaires une guerre de mémoires, brochures, libelles, adressés aux Etats généraux et à l’Assemblée nationale jusqu’à la veille du vote de ‘a loi. De tous les arguments présentés, l’antagonisme entre les intérêts de la propriété et les conditions de l’industrie se dégage très nettement. L'Assemblée, favorable à la propriété dans sa tendance générale, subit l’influence de tout ce papier dont elle était submergée. Individuelles ou collectives, les requêtes vinr rent forcer son attention :

« Jean-Louis Bousquet, bourgeois, habitant du lieu de Carmaux, en Albigeois, a l’honneur de vous exposer, Monseigneur, que M. Solages,

(1) Arch. parlem., tome IV. Quelques cahiers (Coll. doc. inédits. PoréE, Cahiers de doléances du baillage de Sens) — ceux de Villiers Louis per exemple — signalent simplement la nécessité de substituer le charbon au bois et dencourager les découvertes de mines. D’autres, ceux de Biainville, arrondissement de Coutances, demandent qu'on modère les droits d'entrée de cette marchandise de première nécessité, pour permettre l'importation des charbons étrangers (Coll. doc., inédits: Briney, Cahiers de doléanc:s uu baillage du Cotentin pour les Etats généraux de 1789). L'Assemblée provinciale de la Haute-Normandie avait déjà demandé en 1787 qu’on encourageät la recherche des mines de charbon. Le Tiers-Etat de Caen demandait « Qu'il soit encore accordé par les Etats provinciaux des primes ou avances de fonds à ceux qui s’océuperaient à la découverte des mines particulièrement à celles du charbon de terre ». (Férrx MourLor, Le cahier d’observations et doléances du Tiers-Etat de la ville de Caen en 1789). Il m'est pas question dans les cahiers de Normandie de la mine de Littry ouverte en 1750.

brigadier des armées du roi, résidant audit Carmaux, se serait approprié les mines de charbon appartenant au suppliant et à plusieurs autres particuliers, sous le spécieux prétexte de certains privilèges dont il n’a jamais voulu donner connaissance à personne... (x). »

C’est une requête particulière qui devint vite, dans les régions minières, une formule générale.

Aussitôt que les comités furent constitués, ils devinrent l’espérance des propriétaires. La séance du mardi 30 novembre 1790 du conseil général du département de Rhône et Loire est extrêmement caractéristique. Elle mérite qu'on s’y arrête (2) ; l’état d'esprit de la France minière s’y révèle dans son entier :

L'Assemblée n’a pas encore discuté la question des mines, les comités n’en ont pas encore entrepris l’étude, que déjà, sur la foi des « droits de l’homme » et des principes généraux posés par l’Assemblée, des propriétaires du Forez se sont remis en possession de leurs fonds et tréfonds. Ils n’ont pas eu besoin d'attendre le vote de la loi, ils ont déjà compris qu’en plaidant au nom de la propriété intangible, ils avaient des chances d’être écoutés et protégés et qu'un des fondements du régime nouveau était précisément la base de leurs réclamations. C'est l'esprit qui anime le Conseil général du département de Rhône et Loire :

« L'ordre du jour appelait la discussion sur les mines de houille ou de charbon de terre. M. le procureur général-syndic en a parcouru toutes les parties avec ce zèle éclairé qui caractérise le véritable administrateur. Après avoir démontré combien les concessions étaient contraires au droit de propriété, combien elles avaient été nuisibles à l'intérêt publie, soit par l’augmentation du prix de ce fossile, en mettant toutes les richesses dans la main d’un seul, et en détruisant la concurrence, soit par l'enchaînement de l’industrie, par le récit de plusieurs faits et la mauvaise administration des concessionnaires qui doivent à jamais

faire proscrire ces sortes d'entreprises ; il a dit que le moment heureux était arrivé où les droits de l’homme étaient connus, et où la liberté

et la propriété étaïent assurées à jamais ; que la constitution, en sup-

(1) Sacnac et Caron. Les comités des droits’ féodaux et de législation. Supplique du sieur Bousquet de Carmaux (Tarn) à Monsieur le président des Etats généraux de la Nation, en cour 1790.

(2) Bibl. mun. de Lyon. Collection Coste, 110.037. Pièces principales remises au comité d’agriculture et de commerce, relatives aux concessions et à la propriété des mines de charbon de kerre du département de Rhône et Loire. Extrait du registre des délibérations du département de Rhône et Loire.

LES PROPRIÉTAIRES ET LA RÉVOLUTION 519 primant tous les privilèges de quelque nature qu'ils puissent être, avait ramené toutes choses à l’ordre primitif.

Que déjà, sur la foi des décrets constitutionnels de l’Assemblée natioinale, plusieurs particuliers, propriétaires de mines, s'étaient remis en possession de leurs droits, que d'injustes concessions, surprises au souverain, leur avaient ravis ; qu'ils avaient déjà donné à l'exploitation toute l’actifité qu'on pouvait attendre des efforts réunis de l’industrie et de l’intérêt personnel, et avaient prouvé d'avance, par le rétablissement de l'abondance, l’abus du privilège. »

Après cet exposé de la situation, le conseil général adopte un règlement ; le procureur général. syndic est chargé de le présenter au « corps législatif ».

Ce règlement comporte quelques articles d’une habileté grossière : l'établissement d’un seul inspecteur pour toutes les mines du département, inspecteur nommé par le Conseil ou le directoire du département, payé par les mines elles-mêmes, c'est-à-dire placé complètement entre les mains des propriétaires exploitants. Une imposition de trois deniers par benne devait servir à payer ses honoraires, à l’entretien des mines, « à pensionner les ouvriers qui auraient mérité une pension de retraile ou leurs veuves, lesquelles pensions seront accordées par le directoire du département sur l'avis du directoire du district».

Le nombre de bennes extraites, base de l’imposition, était, dans le projet de règlement, fourni par les entrepreneurs euxmêmes et contrôlé, sans moyen de contrôle, par les autorités. En réalité les propriétaires, qui forment la majorité du conseil général, présentent un projet qui les affranchit complètement, socialement, économiquement, politiquement, et qui remet la direction des mines entre leurs propres mains: Les deux articles importants et nouveaux du projet sont le premier et le septième :

Article premier. — Qu'il sera libre à tout propriétaire d'exploiter les mñnes qui lui appartiennent, en se conformant aux règles de l'art.

Suivent quelques défenses aux concessionnaires d’inquiéter les propriétaires.

« Article septième, — Dans le cas où le propriétaire d’une carrière dont l'exploitation aurait été reconnue possible et avantageuse au bien

public, par les corps admixistratifs, sur le rapport de l'inspecteur, refuserait de l’entreprendre, alors il lui sera fait une sommation à la

diligence du procureur-syndic du district, et six mois après, s'il persiste dans son refus, il en sera donné connaissance au public par des affiches et il sera procédé, de l'autorité du directoire du district. à l’adjudication des travaux dans la forme prescrite pour la vente des biens nationaux et suivant le bref qui contiendra les conditions suivantes : la première, que l’adjudication sera passée pour dix ans : la seconde, que l’adjudicataire sera tenu de donner au propriétaire, et à son chdix, un bénéfice ou én nature, ou en argent annuellement, ou en une somme payée : la troisième, que dans le cas où le propriétaire ne voudrait point donner de consentement à l’adjudication ni se détermniner sur le bénéfice, l’adjudicataire sera tenu de payer le bénéfice dans la nature et la forme qui sera déterminée par le directoire du district. La quatrième, enfin, quüil sera tenu de donner caution. »

La production utile des mines, le bien public, l’avantage des exploitations en grand, la nécessité de gros capitaux pour mettre une mine en œuvre et la faire profiter de tous les progrès de la science et du machinisme, les rencontres de propriétai} res exploitants dans le sous-sol, l’importance de l’unité d’exploitation de la totalité d’ur gisement, toutes les difficultés, tout l'intérêt public, toutes les nécessités techniques, tous les inconvénients de la petite exploitation et les avantages de la concession, tout était passé sous silence avec un aveuglement entêtt, une inintelligence notoire ; tout s’effaçait pour les petits propriétaires devant les seuls mots : la propriété.

Lorsque les comités eurent communiqué l’étude de la question, les efforts et la violence des propriétaires redoublèrent

Messieurs,

« Appelés par la confiance de nos concitoyens aux places de la municipalité, le premier devoir que nous avons à remplir envers eux est de garantir leurs propriétés de l'invasion qui semble aujourd'hui les menacer.. Oui, Messieurs, le bruit public a publié jusque dans nios foyers fes démarches hardies qu'ils font auprès de votre comité d'agriculture et de commerce, les mensonges grossières (sic), qu’ils ne craignent point d'employer pour surprendre sa religion : toujours à l’ombre de ce bien général, qu'ils n'ont pas le courage de faire, mais dont ils ont l’impudence de vouloir s’environner, ils voudraient lui persuader que dépouiller des propriétaires est un acte légitime. Ont-ils apprécié, ces concessionnaires, le désespoir qui reste à des gens qui. ont tout perdu, à qui l’on enlève tout ? Oui, Messieurs, ils voudraient, par ce violement impe des droits les plus sacrés, ces usurpateurs des propriétés particuières, faire regretter, s’il était possible, à ces mêmes iétai fers que vous avez si généreusement brisés ; et ils SR

ment, ce dont ils avaient douté dans le temps des despotes passés, faire consacrer ce dépouillement inique par une loi solennelle ! Oui, Messieurs, ils ne craignent pas d’outrager à ce point la vertu des représentants de la nation en leur proposant une loi qui flétrisse autant l’intérêt de la propriété ! (x). »

Cette adresse était signée des maires, officiers municipaux, procureurs, notables des communes de Saint-Chamond, Rivede-Gien, Saint-Genis Terrenoire, etc., etc., du département de Rhône et Loire.

Ces communes soit individuellement, soit collectivement, poursuivirent la campagne avec ténacité. C’était la lutte suprême, et si la propriété ne triomphait pas en cette aurore de la Révolution, elle était condamnée pour longtemps sinon pour toujours. Les propriétaires comprenaient la gravité de la situation :

« Consultons d’ailleurs cette déclaration des droits de l’homme, cette loi plus sage et plus naturelle que la loi des Douze Tables si longtemps respectée.

Les hommes naissent libres, et des concessionnaires voudraient encore nous accabler sous le poids des chaînes du privilège exclusif. Les hommes naissent égaux en droit, et des concessionnaires voudraient rompre cette égalité en s’appropriant nos fortunes. Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l’homme, et des concessionnaires s'associent pour violer cette vérité solennelle. Ces droits sont la liberté, et ils nous offrent des chaînes ; ces droits sont la propriété, et ils dépouillent le propriétaire ; ces droits sont la sûreté, et ils nous exposent tous les jours à défendre nos propriétés au péril de notre vie ; ces droits sont la résistance à l'oppression ; quel est donc notre devoir, la résistance aux concessionnaires, nous dépouiller ’est-ce pas le comble de l'oppression ! (2).

Peu de temps avant le vote de la loi, d’Osmond avant fait courir le bruit que les décisions de l’Assemblée allaient être favorables aux concessionnaires, les communes s’émurent et protestèrent auprès du comité d'agriculture et de commerce :

(x) Recueil lyonnais. Coste, 365.912. Adresse à l’Assemblée nationale. (2) Bibl. mun. de Lyon. Manuscrits Coste, 25.