PRIVILÈGE EXCLUSIF DES CHARBONS DE TERRE

Comilé d'Agriculture et de Commerce à M. d'Eviny, 19 janvier 1791.

« Dans l'assemblée primaire de la municipalité de Saint-Genest, les présents réunis dans le lieu ordinaire de ses séances, les citoyens actifs assemblés au nombre de 131.

Ont dit qu'ils ont entre leurs mains un projet de décret que le sieur d’Osmond a fait circuler dans la province et dont il garantit le succès par la protection du rapporteur du comité d’agriculture...

Justement alarmé d’une protection aussi particulière et d’un projetdécret aussi désastreux qu'inconstitutionnel, ils croient qu'il est instant, dans le moment où l’on s'occupe de réformer les abus de l’ancien régime et régénérer le pouvoir législatif, de se mettre sous la protection de la loi. :

Il (ce projet) est inconstitutionnel, en ce qu’il frappe sur la propriété que les souverains ont toujours été jaloux de respecter, et qu'il est en contradiction avec la base fondamentale de la nouvelle constitution (la liberté) et qu’il foule aux pieds la loi la plus sage et la plus respectable (celle de l'accession). Ce projet de décret est déraisonnable et injuste en ce qu'il accorde des avantages qui portent le caractère de la protection ministérielle de l’ancien régime, en faveur des étrangers au préjudice des seuls et légitimes propriétaires sans qu'il en résulte aucun bien pour l'Etat... Ce projet serait nuisible au gouvernement en ce qu'il nuirait à la vente des biens domaniïaux et ecclésiastiques qui renferment dans leur sein une quantité de ce combustible, et que les particuliers qui avaient fait des soumissions les ont retirées à l’apparition de ce projet de décret. Mais les ditoyens actifs, forts de la bonté de leur cause, des lumières de l’Assemblée nationale comme de la justice de son équité, espèrent avec cette confiance qui est l'aliment de tous les citoyens patriotes animés du bien public, que d’après les principes consignés dans le préambule des instructions envoyées aux municipalités, comme dans la savante et précieuse Déclaration sur les Droits de l'Homme, de la liberté individuelle et des propriétés, que l’Assemblée nationale ne peut se dispenser de déférer à la loï, à la réclamation générale consignée dans tous les cahiers de doléances du Clergé, de la Noblesse et du Tiers-Etat de la province du Lyonnais et Forez, soutenus des mémoires ef rapports faits par le département de Lyon et les districts et municipalités qu'il renferme, et que faisant céder l'intérêt particulier à l’intérêt général, la concession dont il s ‘agit sera révoquée, avec les dommages-intérêts, tels que de droit ». Signé du maire, du procureur, des officiers municipaux (1).

(x) Arch. nat., Fré bis 9944.

L'adresse à l’Assemblée nationale des habitants et propriétaires de la baronnerie de Boussagues contre Giral (x), sauf l’énumération de divers actes juridiques suivis par le concessionnaire contre les propriétaires est d’un ton mélodramatique qui sent son avocat et non pas le cri, dénué d'artifices, de malheureux :

« Pourquoi faut-il que cette ressource nous ait été ravie ? Hommes de sang, spéculateurs avides, gens à privilèges qui nous en avez frustrés ! Les cris de nos enfants, manquant du nécessaire, invoquent la Nature, et demandent contre vous justice à la Raison.

Ce fut, Nos seigneurs, en vertu d’un arrêt du Conseil du 4 novembre 1769, surpris à la religion du Roi par un de ces hommes intrigants et ambitieux, qui ne composent leur fortune que de la substance des malheureux, que nous nous vimes dépouillés d’une faculté dont nous jouissions depuis un temps immémorial.

Cet homme, le sieur Etienne Giral, de Montpellier. Dès ce moment, il peut tout entreprendre, et entreprend tout en effet. Il semble se dire à lui-même : « Que peuvent maintenant les cris et les clameurs « de quelques vils cloutiers disséminés dans ces montagnes, et qu'un « prendrait plutôt pour des Cyclopes du Mont-Etna, que pour des hom- « mes civilisés ? J’ai les droits de M. de Thézan, j'ai les droits du Roi « lui-même, j'ai le sceau de la justice, l'autorisation de la loi, la faveur « des ministres, la protection des intendants, le crédit des hommes «en place ; qu'ils trefblent ceux qui oseraient me troubler (2). »

Nous avons donné le ton.Le texte ne contient rien de plus substantiel et ne vaut pas qu’on s’y arrête.

Plus intéressante est l’adresse à l’Assemblée nationale des propriétaires et habitants des paroisses de Noyant et Chatillon, district de Moulins, département de l’Allier. Ceux-ci ne dissimulent pas la liaison qu'ils établissent d'eux-mêmes entre la Déclaration des droits de l’homme, la constitution et leurs intérêts personnels :

« Les articles 9 et 15 de la constitution décrétée par l’Assemblée nationale et sanctionnée par le Roi déclarent les propriétés sacrées et abolissent les privilèges comme attentatoires à l’intérêt commun.

Au mépris de ces lois. une compagnie qui, sous l’ancien régime, s'était fait accorder le privilège exclusif d'extraire les charbons de pierre

(1) Nous en avons déjà cité quelques passages dans le courant de cette étude.

(2) Arch. nat., F4 bis 5500. (15 septembre 1790).

qui se trouvent dans les paroisses de Noyant et de Chatillon veut encore faire usage de ce privilège. les habitants desdites paroisses en demandent la suppression...

Des hommes nourris sans doute des anciens abus et qui les convoitent encore dans le lointain voudraient faire énvisager les mines comme propriété nationale. Pour le prouver, ils ont beaucoup verbiagé dans un mémoire adressé à l’Assemblée mationale, sous le nom du corps des mines. Le sens de ce qu'ils ont dit ou voulu dire est que la surface des terres appartient au propriétaire seulement et la profondeur à la Nation. Cette distinction établie ne mérite pas de réponse, parce qu'elle se détruit d'elle-même puisqu'il est impossib! d'extraire dans la profondeur d’un terrain, sans toucher à la surface. Cependant, pour faciliter les auteurs du mémoire, on suppose qu'ils ont voulu dire que les mines appartiennent à l'Etat et qu'il a le droit d’en extraire les minéraux, en dédommageant les propriétaires de la surface de leurs terrains...

L'Etat n'a point de droits directs sur les propriétés particulières, mais bien celui de l'inspection générale... (1) »

Nous passons sous silence les ordinaires accusations contre . les compagnies, si souvent citées, augmentation du prix du charbon, diminution des salaires, insuffisance des quantités de combustible fournies.

Les concessionnaires se défendirent. Ils avaient à leur disposition les arguments irréfutables qui avaient déjà formé la religion du Conseil de 1744 : nécessité d'exploiter en grand au moyen de gros capitaux, intérêt public, etc., etc. Ces arguments portèrent dans une certaine mesure. Nous les retrouverons dans la bouche des orateurs de la Constituante, surtout de Mirabeau. Ils empêchèrent, très probablement, la loi d’être aussi libérale vis-à-vis des propriétaires que ne l'aurait désiré la majorité des membres de l’Assemblée.

Tubeuf, avec sa décision et son activité ordinaires, est un des premiers à parer l'attaque. Il rédige un mémoire : il en distribue cent trente exemplaires aux députés que la question intéresse, notamment à Desandrouin, actionnaire d’Anzin, député de Calais, à de Launay, concessionnaire des mines de Montrelais, à Hell, député d'Alsace, à Parent, président du comité des domaines, à Regnault d’Epercy, député de Dôle, rapporteur du comité de commerce et d’agriculture. Dans ce

(1) Arch. nat., Fr bis 5598.

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mémoire il pose d’abord la thèse : il faut soustraire les mines à l'arbitraire des propriétaires. Et sa démonstration sefaitardente; elle est pleine des rancœurs et des amertumes des luttes qu'il a soutenues, des injustices qu'il a subies. L'exploitation des mines exige des connaissances que les propriétaires n’ont pas, qu'ils ne soupçonnent même pas, des capitaux qu'ils ne peuvent pas se procurer, qu'ils ne voudraient même pas risquer. De plus les travaux doivent pouvoir s'étendre aussi bien que les veines elles-mêmes, sous des propriétés nombreuses. L’auteur fait pourtant une concession à ses adversaires : avant d'accorder une concession étendue et à long terme, il admet qu'on peut faire afficher le projet dans l’arrondissement afin de donner la préférence à un propriétaire, s’il s’en présente un réunissant les connaissances techniques et les moyens matériels. Mais il ajoute aussitôt qu'il serait souverainement injuste de révoquer les concessions existantes où des dépenses énormes ont déjà été engagées sur la foi d’un traité dont le terme n'est pas expiré.

Les concessionnaires du Forez ripostèrent aux innombrables mémoires présentés contre eux. La réponse la plus intéressante a pour titre : Réponse des concessionnaires des mines de charbon du Forez au mémoire fait par le sieur Pérignon pour les propriétaires de Roche-La-Molière (x).

Le mémoire de Pérignon, avocat aux conseils, qui visait spécialement la concession d’'Osmond, avait été, paraît-il, répandu à profusion à l’Assemblée nationale. Ce mémoire était établi sur des affirmations audacieusement mensongères. Il niait, malgré le préambule, que la loi de 1744 eût été inspirée par le danger public que constituait l’exploitation des propriétaires :

« Ainsi ül est évident que la loi de 1744 ne contient qu'un règlement pour l'exploitation des mines, par conséquent on ne peut pas argumenter de ce règlement pour attribuer au Roi la propriété des mines... la loi de 1744 a donc, comme toutes celles qui l'ont précédée, reconnu et consacré la propriété des particuliers sur les mines... (2) »

() Arch. nat., AD XIII, (2) Arch. nat., ibid.

C'était, selon lui, une loi de simple police, mais, ajoutait l’auteur « Sa Majesté est dans l’heureuse impuissance d’attenter à la propriété des citoyens ».

Naturellement, les éternelles accusations contre la concession étaient rééditées avec les grandes phrases ordinaires : « C’est une barbarie d’opprimer un grand nombre de citoyens

pour augmenter le superflu d’un seul. »

La réponse à ce pamphlet commence par contester à Pérignon le droit de parler au nom des propriétaires. Il n’est mandaté, affirme-t-elle, que par quelques individus qui se sont emparés frauduleusement des travaux du concessionnaire chassé. Puis elle attaque l’argumentation. Aucune loi ne fait des mines des propriétés publiques. Soit. Mais aucune loi non plus n'en fait des propriétés privées.

« Dès lors, les mines appartiennent incontestablement à tous. Car s'il est vrai, comme le dit Rousseau, que la société se soit formée par: l’aliénation totale de chaque associé avec tous ses droits à toute la communauté, les mines, comme tout le reste, auront d’abord appartenu à la communauté ; et s’il ést certain encore que la société ume fois formée, on ne puisse concevoir de propriété sans un titre positif, c’est aux propriétaires du sol à produire le titré en vertu duquel ils réclament les mines. »

Le droit sur les mines ne peut donc être qu’une cession de la communauté. L'auteur aborde la question de l'intérêt général, le meilleur argument des concessionnaires

«Ici le sieur Pérignon, perdant-de vue son sujet, abandonne ja question générale des concessions pour s'occuper uniquement de celle du sieur d’Osmond, Cette concession lèse les intérêts de quelques particuliers de Roche-La-Molière, Donc l'intérêt général exige qu'elle soit supprimée. Tel est le fonds de son raisonnement. En analysant la seconde partie de son ouvrage, il est impossible d’em extraire autre chose: que cet enthymème. »

C’est bien démasquer en effet le raisonnement ridicule et invraisemblablement égoïste qui fait le fond de tous les mémoires des propriétaires. Ils confondent toujours et peut-être volontairement l'intérêt général et le leur.

Le contradicteur de Pérignon répond que :

« I est démontré par l'expérience de toutes les nations et par une foule d’écrits qui viennent de paraître, que les mines ne sont bien exploitées qu’autant qu'elles le sont par les grands moyens ; que ces moyens, fmpraticables par les propriétaires du sol, ne peuvent être mis en œuvre que par des compagnies riches, concessionnaires d’un grand terrain. ; il résulte que l’intérêt général, loin de sol'iciter l’anéantissement des concessions, veut que toutes les mines soient exploitées par des compagnies capables de verser de gros fonds dans ces entreprises. »

Examinant de plus près l’exploitation des mines du Forez et en particulier de Roche-La-Molière, il montre dans quel état elles végétaient avant les concessions ; les propriétaires ne les exploitaient même pas eux-mêmes. Ils en mettaient l’entreprise aux enchères entre ouvriers. L’adjudicataire, déjà grevé de la rente à payer au propriétaire, sans moyens, sans connaissances, pressé d'extraire le plus vite possible, creusait çà et là, au hasard, quelques trous :

« Telle est la manière citée avec éloge par le sieur Pérignon dont les habitants de Roche-La-Molière ont exploité les mines qui les environnent, et tel est le résultat heureux de leur savante méthode, que ces mines fouillées dans toute leur étendue jusqu’à la profondeur où pouvaient atteindre des moyens si puissants et si ingénieux, m'offrent depuis longtemps aux yeux étonnés qu’un amas immense d’eau et de rochers détachés, couvert d’une surface criblée d’abimes et hérissée de décombres.

Aussi les cite-t-on partout comme un monument effrayant de mauvaise exploitation ; aussi les meilleures de ces mines étaient-elles abandonnées, tandis que les autres fournissaient à peine quelques médiocres charbons. »

Et pourtant, ces mines regorgeaient encore de combustible.

.. « Voulant l’extraïre, je demande à tout homme raisonnable si c'était

sur ceux qui avaient eux-mêmes élevé les obstacles qu'il fallait compter pour les surmonter P Je lui demande si sans galeries d'écoulement, sans puits et sans machines, il était possible d’aller arracher et d’extraire des charbons ensevelis sous un tas énorme de ruines submergées et si les ouvriers qui jusqu'alors avaient exploité les mines pour leur compte, ou les propriétaires qui n'avaient jamais osé le hasarder étaient des gens bien propres à faire les fonds d’une telle entreprise.

Enfin, je lui demanderai si le gouvernement, pressé d’un côté par les besoins publics, convaincu de l’autre par mille efforts inutiles qu'il avait faits pour changer leur routine, de l’impéritie des propriétaires,

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avait un parti plus sage à prendre que de charger de l'extraction de ces charbons une compagnie capable d'y employer les plus grands moÿ-. ens (1). »

Outre les réponses visant des défenses particulières, il y eut des mémoires destinés à soutenir les concessions en général, soit que leurs auteurs aient écrit de leur propre mouvement, soit que les intéressés aient jugé qu’il valait mieux faire porter le plaidoyer des auteurs à leur solde ou bénévolement à leur service, sur les principes plutôt que sur leur cas, pris isolément. Les deux principales œuvres de cette littérature sont un « mémoire sur le privilège de l’exploitation des mines (2), dont certains passages nous font connaître qu'il émane des concessionnaires de l’Anjou, et un « Mémoire adressé à l’Assemblée nationale par le corps des mines » (3). Nous n’analyserons pas en détail ces deux longues brochures. Elles n’apportent à la discussion rien de nouveau, elles ne font que rééditer les arguments que nous connaissons bien : état lamentable des mines entre les mains des propriétaires, nécessité pour l’entrepreneur de posséder des connaissances spéciales et de gros capitaux, etc«, etc., Il suffit de citer les résumés placés par les auteurs eux-mêmes à la fin de leurs plaidoyers. L'auteur du mémoire en faveur des mines d'Anjou s'exprime ainsi :

RESUMÉ

« Ainsi les mines doivent être classées, rangées, dans la classe des propriétés publiques ; c’est le vœu de la nature et de la raison ; et l’expé rience n’a que trop appris qu'on ne pourrait les considérer autrement sans nuire essentiellement au bien public et au commerce national.

Les concessions exclusives que le gouvernement a accordées pour l'exploitation des mines, loin d'être des privilèges odieux, seraient des

(x) Dans le même dossier AD XIII, il y a encore une réponse des concessionnaires du Forez : «‘Ce qui est bon à savoir ou réponses des concessionnaires du Forez. aux objections contenues dans les divers mémoires de quelques propriétaires de cette ci-devant province ». On y retrouvera les : mêmes arguments que dans le mémoire que nous avons analysé.

(2) Arch. nat., AD XIIIx4.

(3) Arch. nat., AD XVIII 109. Extrait de l'arrêté du corps des mines du 2 juin 1790. Nous avons dit quelque part que cette dénomination « le corps des mânes » est extrémement vague. On ne sait pas bien ce qu’elle représente, probablement quelques-uns des inspecteurs, professeurs et élèves.

actes d’une administration irréprochable, si ces concessions n’eussent pas été faites avec une timidité et des ménagements funestes aux intérêts du royaume, si elles eussent été plus multipliées, et si les concessionnaires eussent obtenu plus de faveurs et d'encouragements.

I reste donc non à détruire l'ouvrage du ministère, mais à Je perfectionner, en muillipliant les exploitations en grand, en les assujettissant à des règles sages et bien entendues, en encourageant les concessionnaires par des faveurs et des facilités qu'ils n’ont jamais obtenues en France, en les dégageant de toutes les entraves qui gênent et découragent l’industrie, en les déchargeant de tout impôt, tant pour l'exploitation et la préparation, que pour le transport des substances minérales, et en fixant la mesure juste, certaine et modérée des indemnités dues aux pro: priétaires de la superficie.

Là doivent aboutir tous les règlements à faire ; au delà ils tomberaient dans l'excès, et par conséquent dans l'injustice, et ils blesseraient sensiblement les véritables intérêts de la Nation. » (Fin.)

De l’Imprimerie de Veuve Hérissant, rue Neuve Notre-Dame. — 1790.

La conclusion du corps des mines est la suivante :