RÉSUMÉ GENERAL

«1°, — On ne peut pas regarder comme une injustice que les propriétaires des surfaces ne soient. pas en même temps propriétaires des mines.

2%, — Il est du plus grand avantage de la Nation française de se réserver les mines et de les exploiter, ou d’en concéder l'exploitation à des compagnies capables de ces grandes entreprises.

3°. — Un corps et une école de mineurs sont nécessaires pour l’exploitation et pour la surveillance des exploitations des mines. 4°. — On doit supprimer la partie de l’administration des mines

qui n’est pas absolument utile. Conserver le corps et l’école, former un comité, détruire les anciennes lois sur les mines, établir un nouveau code de lois plus précises «et mieux combinées pour le bien général.

Les dépenses annuelles de la nouvelle administration des mines proposée pourraient être bornées à 66.000 livres. »