CHAPITRE M

La discussion commença le 21 mars. On décida que le projet du comité serait imprimé ; et la priorité fut demandée en sa’ faveur. Les défenseurs des propriétaires prirent immédiatement position : un député, probablement Delaudine, député du Forez, demanda qu’à l’article I ainsi conçu : « Les mines et minières tant métalliques que non métalliques, ainsi que les substances fossiles sont à la disposition de la Nation et ne peuvent être exploitées que de son consentement, à la charge d’indemniser les propriétaires de la surface et d’après les règles qui seront prescrites par le présent décret (x) », on substitua le texte suivant : « L'Assemblée nationale décrète que tous les propriétaires auront le droit de rechercher, fouiller et extraire les mines de quelque espèce qu’elles soient qui se trouveront dans l’étendue de leurs possessions en se conformant aux règles qui seront prescrites ci-après (2) ». Un autre membre proposa qu'il fût décidé en principe « que toutes les mines sont nationales en réservant les droits de tous les propriétaires qui, exploitant déjà utilement les mines, ont acquis par leur travail antérieur - un véritable droit à cette propriété (3). »

D'autres projets furent déposés dont l’Assemblée ordonna l'impression. On suggéra aussi de retirer les mines de charbon de terre de l’article I du projet de décret des comités et de les

(1) Arch. nat., AD XIII.

{2) Arch. parlem.

(3) Ibid.

faire passer à l’article Il qui s’exprimait ainsi : « Ne sont compris dans l’article précédent les sables, les craies, les argiles, les pierres à chaux et plâtre et autres de pareille nature qui par leur position et leur abondance étant dans la main de tous, continueront à être exploités par les propriétaires comme choses à eux appartenantes. » C'était avec une habileté un peu grossière mettre toutes les mines à la disposition de la Nation, sauf les mines de charbon de terre. L’égoïsme des propriétaires de houillères était flagrant (1).

Michaud, un autre député du Forez, parla très violemment contre le rapport.

Mais le meilleur, le plus habile, le plus élevé des orateurs de l'opposition fut Heurtault-Lamerville, député du Cher: Il prit la parole le 21 mars et dans la même séance, l’Assemblée ordonna l'impression de son discours. Il vaut que l’on sv arrèête.

Ce discours d’une philosophie assez obscure, rempli de conclusions trop subtilement déduites de raisonnements spécieux et peut-être volontairement arbitraires et obscurs, est pourtant d’un art profond. On ne pouvait pas mieux dire ni mieux faire sans donner l’impression de défendre des intérêts particuliers, pour défendre une cause difficile et compromise par les erreurs du passé, tout en gardant au débat son ampleur et sa portée.

« Dans cette discussion importante qui est le creuset de la propriété (2) » déclare l’orateur, il s’abstiendra de citer les puy blicistes et [juris consultes] du passé, il ne cherchera pas d’exemple dans les (législations étrangères), sauf dans celles de Rome et de l'Angleterre. Il était possible en effet d’y trouver des arguments favorables à sa thèse :

« Que vous importe, Messieurs, ce qui a été dit, ef ce qui a été fait dans les gouvernements souvent détruits aussitôt que formés ? Les masses de lumières répandues dans le temple où vous créez les lois suffisent pour éclairer votre délibération ; l’ignorance, la séduction et la faiblesse n'y pénétreront point. La loi que vous ferez sur les mines sera celle qui se conciliera le mieux avec la constitution et qui se coalisera avec vos principes pour la consolider. »

(x) Arch. parlem.

(2) Arch. nat., AD XIII. Discours de Heurtault Lamerville.

Habile façon d'éliminer tout ce qui pourrait gêner son argumentation et de mettre son discours sous le patronage des principes de l’Assemblée favorable à l’intangibilité de la propriété.

Heurtault-Lamerville aborde ensuite la question essentielle : l’origine de la propriété et ses rapports avec le contrat social. Ici le talent de l’orateur ne vient pas à bout de sa démonstration. Que l’on suive son raisonnement :

« L'homtme, dans l’état de nature, ne tient rien que de la force ; il possède parce qu'il a occupé : il conserve tant qu'il a le pouvoir de se défendre ; juste ou non, mais invariable, voilà le droit de propriété qui a précédé la naissance des empires.

La société se forme, l’homme devient citoyen, il fond son intérêt isolé ans la réunion des intérêts particuliers ; il subordonne sa liberté et sa propriété à la souveraienté de tous et à l'avantage commun ; mais aussi, il se réserve tout ce qu'il peut se dispenser de céder. Tel est le contrat tacite de tous les hommes avec la société. »

Mais alors, la société est basée sur un contrat frauduleux, et si l’homme, en acceptant le contrat qui le lie à la société, n’a pas tout cédé, la société n’a pas tout garanti. Les conséquences que l’orateur tire de ce principe étrange sont incompréhensibles et sans aucun rapport avec le principe lui-même.

« Ce qui constitue la liberté d’un peuple est ainsi que le citoyen conserve tout ce qui, donné par nature, ne contrarie pes le bien général, et qu'il y ajoute tout ce que la société peut lui garantir ; par exemple, que sa propriété soit distincte, parce que, sans cela, la société n'est qu'une confus'on, et qu’il n’y a plus de liberté ; que sa propriété soit assurée ; qu'il ait le droit d’en disposer et l'assurance de la transmettre dans toute son intégrité. parce que, sans cela, l’homme ne vit plus que pour lui seul, et n’est plus rien pour la postérité, »

Du fait que l’homme s’est réservé ce qu’il pouvait ne pas donner (et a-t-il pu se réserver les mines qu'il ignorait au fond de la terre ?) comment s’en suit-il que cette propriété donnée par la nature (il a dit tout à l’heure acquise par la force) doit être garantie par la société dans son intégrité et sa transmissibilité. Ou l’homme s’est réservé une partie de sa propriété et la société n’a pas pu la lui garantir, ou il l’a apportée complète au contrat et s’est ainsi engagé à n’en disposer que dans l’intérêt général.

« Les propriétés individuelles ne doivent donc tenir à la communauté que par les liens de la fraternité, par le ciment du patriotisme, par les secours consacrés à la défense et à la conservation du corps politique et par les sacrifices accidentels que le propriétaire, en compensation de la force que Ja loi prête aux citoyens, s'est engagé de faire au bien eCréral, moyennant une juste et préalable indemnité. Cette indemnité seule constate la propriété individuelle. »

C'est-à-dire qu’au contrat social, suivant l’orateur, la société a apporté des éléments réels de protection, de sécurité, de défense, et que les membres de la société n’ont offert, eux, que des sentiments aléatoires, soumis aux caprices de son bon plaisir, de fraternité, de patriotisme et de sacrifices volontaires qu'il est libre de ne pas consentir.

Cependant, en fin de raisonnement, le défenseur des propriétaires ajoute : l'indemnité « ne serait jamais suffisante si vous me priviez de ma propriété sans une nécessité absolue ; car vous ne violeriez alors ma liberté et il n’est point d'indemnité qui puisse légitimer cette usurpation ; mais dès lors que le sacrifice est nécessaire au bien public, dès lors il est équitable ; vous ne faites que me déplacer et m'obliger de me transporter ailleurs pour participer moi-même aux avantages du sacrifice que j'ai consommé. » s

Ainsi tout ce raisonnement pénible, obscur, contourné, aboutit à la théorie de l'intérêt général, c'est-à-dire à l’argument le meilleur défenseur des concessions ©! Bien mieux. Heurtault-Lamervilie affirme que cette théorie du bien public D& coule de Fa déclaration des droits de l’homme et du citoyen et a inspiré la constitution, alors qu'il aurait aussi bien pu montrer dans ces deux instruments politiques le souci de conserver à la propriété toute sa valeur et toute son intégrité. [Il donnait gratuitement raison à ses adversaires :

« Ce n’est là, Messieurs, que le développement des principes de la mémorable Déclaration des droits de l'homme et du citoyen ; vous les consacrez partout dans la constitution ; où je trouve que l’on en abuse, c'est quand on veut les transporter aux mines. Comment séparer les mines de superficie des propriétés foncières ? »

Les mines doivent donc profiter d’une exception en leur faveur, alors que toute la Déclaration et toute la Constitution sont, suivant l'orateur, pénétrées du souci d'assurer le bien public,

c'est-à-dire d'un esprit favorable au régime des concessions ! Dès lors, le discours, malgré un grand effort de logique, se traîne dans des arguments sans valeur qui se réduisent à des impressions, à des sentiments, ou qui ne sont que des phrases creuses : Comment séparer le tréfonds du fonds ? « La Nation peut-elle se déclarer propriétaire des mines sans attenter à chaque instant à la propriété et à la liberté des individus, sans altérer à chaque instant leur tranquillité ? » La Nation va devenir un sou\crain arbitraire ! La Nation peut-elle être co-propriétaire avec moi d'un même champ ? Les propriétés collectives sont impossibles, elles gênent toujours la liberté particulière. Et d'ailleurs les concessionnairesont toujours été les tvr ans, les bourreaux de l’agriculture, des laboureurs ; partout où ils se sont établis, ils ont toujours apporté la dévastation et la ruine, et tous les règlements seront impuissants à les contenir.

Interrogations déclamatoires et banales, sans réponse, affirmations gratuites et intéressées, sans preuves.

La conclusion de cette première partie du discours affirme le principe même que défend l’orateur :

« Le seul moyen, Messieurs, de concilier les intérêts de la Nation et ceux du propriétaire (je ne dis pas ceux du concessionnaire ou de l’entrepreneur, qui n’est là qu'un être secondaire) c’est d’unir ces intérêts, de les amalgamer, en déclarant positivement que les mines font partie de la propriété foncière individuelle, et d'établir ensuite que le bien général exige qu'elles soint mises en valeur sous la surveillance immiédiate de l'administration générale nationale ; que le propriétaire sera obligé d'extraire et d'exploiter ses mines, où de souffrir l’action de la loi, qui le déplacera pour l'intérêt de tous, moyennant ume préalable indemnité, proportionnée à l'incertitude de l’opération, et aux avances considérables que ce genre d'exploitation entraîne ; ainsi la liberté dont je premier asile doit êbre dans les campagnes, ne sera point blessée, la propriété existera sans atteinte ; elles ne seront subordonnées toutes deux qu'au premier des pouvoirs, celui de la souveraineté de la Nation ; ainsi le concessionnaire qui exploitera une mine au refus des propriétaires n'entrera dans une propriété que pénétré de respect pour elle. II m'oubliera plus qu'il est le représentant du propriétaire et le régisseur du bien général. »

Et il ajoute :

« La Nation n'’agit point contre le principe, en s’emparant d’une pra-

priété qui est nécessaire au public, et que le propriétaire ne veut ou ne peut lui rendre utile. »

Selon Heurtault-Lamerville, le droit de propriété étant ainsi reconnu, consacré, sauvegardé, l'indemnité devient une sorte de rachat de la propriété par la collectivité, rachat tout à fait exceptionnel, comme le rachat qui intervient lors du desséchement d’un marais, de l'ouverture d’un canal ou d’un chemin

OÙ vis-à-vis.

« D'un propriétaire qui ne voudrait constamment ni faire valoir, ni affermer, ni vendre sa propriété, qui s'obstinerait enfim à la rendre nulle ; certes, la Nation aurait le droit de l’obliger d’affermer cette propriété. Tout champ est tacitement soumis à la culture ; tout propriétaire doit tendre à augmenter à sa manière les productions de la terre dans la société. Eh bien ! La culture de la mine, sa production, c'est son exploitation. La confusion des droits n’aura pas lieu quand vous donnerez la préférence aux propriétaires et que vous y joindrez une indemnité. Les propriétaires ne disputent pas sur les mots ; accordez-leur la préférence et l'indemnité, et appelez, si vous voulez, les mines une propriété nationale ; l'expression ne sera pas justd, c’est le seul mal qui en résultera. »

« La Nation, en cela, n’attaque que l’indépendance du sol ; par une légitime exception, elle ne porte nulle atteinte au droit social de propriété dont l'essence est d’être soumis au bien général.

Heurtlaut-Lamerville, après avoir insisté sur la double néces, sité d'établir en faveur des propriétaires la préférence et l’indemnité qu'il considère comme indispensables, après avoir indiqué, mais très faiblement, les garanties fragiles qui assureront l'exploitation du concessionnaire contre le propriétaire demeuré propriétaire de sa terre, repousse au nom des propriétaires l’accusation portée contre eux de ne manquer de moyens financiers que parce qu'ils consacrent leur argent au luxe et aux superfluités ; il se perd dans un rêve vague d'associations formées entre concessionnaires et propriétaires, et tout-à-coup

il entonne une sorte d’apologie lyrique de la propriété. Elle mérite d’être citée en entier comme l'expression de l’état d'âme de la bourgeoisie française à cette époque ; en accusant un aspect important de la psychologie des hommes qui firent la Révolution, elle rentre dans le cadre de l’histoire générale. Au cours de cette prosopopée, Heurtault-Lamerville se laisse aller à prononcer une phrase bien étrange que nous avons soulignée et qui laisse supposer que les députés de la Constituante ne fu-

rent pas insensibles à la crainte de l'électeur, ou qu’en tout cas l’orateur estimait que la perspective des élections n’était pas un argument à négliger :

« Si vous le voulez, Messieurs, (et vous le voulez impérieusement) si vous voulez consolider d’une manière immuabla la constitution que nous ne cessons de porter vers sa perfection, il faut consacrer le vrai principe, il faut que le citoyen jouisse de tout ce que l’homme de la nature aurait possédé si son industrie le lui avait fait découvrir, et qui se concilie avec la société ; il faut que le plus petit propriétaire français, délivré des fers féodaux, soit libre dans tout l'espace perpendiculaire à sa propriété, depuis la région des airs jusqu'au centre de la terre ; il faut que les mots de « propriétaires français » renferment cette vaste étendue ; ou cette expression, qui doit être la plus majestueuse quand il est question de liberté, serait trop grandi pour l’idée. La seule puissance réelle qui existera à l’avenir dans les diverses classes de la société sera la puissance de la propriété territoriale ; rendons-la attrayante : cette puissance est amie de toute constitution libre ; elle est la mère de la culture, des subsistances, des travaux ; elle donne la vie à tout ; elle ne peut être contraire aux hommes qui n’ont point encore de propriété. Il est un corps législatif, permanent, modérateur de tous les droits et de tous les intérêts des citoyens, Le peuple élit ses représentants ; il ne les choisira que parmi ses amis ; la puissance et l’attrait de la propriété sont l'aiguillon des peuples laborieux, et l'âme un royaume agricole ; c’est cet attrait salutaire qui excite l’homme à employer les moyens de devenir propriétaire. Il est dans l’ordre que la propriété territoriale constitue la première force des citoyens ; cette propriété paie l'impôt et fonde la. force publique... »

Ici se placent quelques phrases singulièrement hardies

Heurtault-Lamerville va jusqu'à contester à l’Assemblée le

pouvoir d'imposer les concessions ; sa puissance est énorme dit-il :

« Elle peut tout et elle n'aura pas le pouvoir de m'obliger de céder . une mine, quand je ne veux pas l’exploiter. Elle ne pourra pas faire respecter le concessionnaire, le préposé du bien général, elle craindrait de n'être point obéie. »

C’est presque un appel à la révolte.

Puis, par une audacieuse interprétation des événements, l’orateur affirme que la question actuelle n’est pas la querelle de la Nation contre les individus, mais la querelle des concessionnaires contre les propriétaires. Le problème est donc réduit à un simple conflits d'intérêts, et les intérêts des concessionnai-

res ne sont pas les plus proches de l'intérêt général. Les ouvriers, entre autres, ont tout avanage à ce que la concession ne soit pas confirmée :

« Vous ne pouvez pas plus croire que ce soit ici l'intérêt des ouvriers, car les propriétaires les emploieront et les paieront au moins comm les concessionnaires, qui souvent n'étaient que les prête-noims de personnes puissantes et en faveur, habiles à s'approprier ce qu'il y avait de plus réel dans l’entreprise, ce qui obligeait les concessionnaires à regarder de plus près aux salaires qu'ils donnaient ; si l'intérêt des ouvriers, et par conséquent des pauvres, était compromis, je me céderais pas à un autre le plaisir de les défendre. Quel homme n'est pas porté vers eux par le sentiment, tandis qu’il ne se rapproche du riche que par la réflexion ? »

La critique de la théorie de Turgot sur le droit du premier occupant intervient à propos de la troisième question posée par Heurault-Lamerville : Y a-t-il un moyen intermédiaire à adopter entre la propriété individuelle et la propriété nationale ? Cette critique, assez perspicace et assez juste, est tout entière établie sur l’intangibilité de la propriété : donner les mines au premier occupant, c’est dénaturer le droit de propriété, c’est dépouiller le propriétaire non pas du droit d'exploitation sous son champ, mais de son droit d’indemnité, s’il n’a pas ouvert le premier filon. C’est encore créer des conflits dangereux et sans fin entre entrepreneurs dont les travaux se rencontreraient. L’orateur rappelle que dans son rapport sur le code rural, il a établi, au nom du comité, l'indépendance du sol, sauf quelques principales exceptions en ce qui concerne les marais, les canaux, les. mines et les grands chemins, exceptions qui n'infirment pas le principe posé, à savoir qu'il faut toujours laisser au propriétaire la faculté de faire lui-même le desséchement avant de lui imposer l’obligation de céder sa propriété. Le même principe, déclare-t-il, s'applique aux mines.

Heurtault-Lamerville, avec le développement, touche à la fin de son discours. Il eût mieux fait de s’arrêter ici ; sans doute l’argument n’est pas indifférent qui consiste à démontrer que le propriétaire en pleine possession de la double richesse de son champ, richesse souterraine et richesse agricole, serait mieux en mesure d’acquitter sa contribution foncière, encore que la plupart du temps les terrains miniers fussent absolu-

ment impropres à la culture, mais l’orateur le présente d’une façon si malhabile qu'à l'entendre, on a le sentiment immédiat que l’application de son système réduirait dans d'immenses proportions le rendement des exploitations

« L’extraction de la mine se fera avec bien plus d'économie pour le propriétaire et d'avantages pour la Nation, lorsqu'il choisira lui-même son temps, ses champs et ses ouvriers, et qu’il calculera ses propres intérêts pour extraire à propos sa mine ; il aura soin que le champ qui aura rapporté la production ordinaire soit excavé dans l’année de repos, donne la mine, et soit recomblé à temps pour se représenter à son tour au labourage et à la semence. “

Proposer d'exploiter alternativement les mines et les champs qui les recouvrent, offrir un système de travaux intermittents semblera d'une rare maladresse si l’on songe que tout l’effort des cinquante dernières années avait eu pour but d’assurer la continuité du rendement , l’exploitation la plus suivie et la plus persévérante possible, le développement rigoureusement régulier des travaux, et que ces préoccupations dominaient encore l’Assemblée.

Par contre, une considération de première importance et que les partisans du régime des concessions avaient eu grand soin de laisser dans l’ombre tant elle les gênait, n’est qu’ef-! fleurée par l'orateur de l’opposition : il s’agit de la vente des biens nationaux. Il est probable que dans les campagnes — surtout dans les pays miniers — la possibilité de voir un concessionnaire s'emparer des terres acquises moyennant une indemnité établie sur un prix d’achat assez bas devait arrêter bien des paysans et des bourgeois et paralyser quelque peu la

vente des biens nationaux. L’argument était de premier ordre à développer et eût sûrement exercé une action sur l’Assemblée. .Heurtault-Lamerville dit simplement, en passant :

« Je ne conçois pas comment le comité des impositions a négligé de prendre en considération ce qui peut augmenter les revenus publics et ce qui peut influer si sensiblement sur la vente des biens nationaux : vous perdrez l'imposition si vous livrez la France aux concessionnaires ; vous vendez moins certains biens nationaux, si vous inquiétez les personnes qui voudraient les acquérir, »

C’est tout.

554 LES MINES AU XVIS® SIÈCLE Voici la conclusion de son discours :

« L'Assemblée nationale sentira, j'espère, qu’une révolution aussi générale que la nôtre donne malgré tous les efforts des législateurs, quelque ébranlement à la plénitude du droit de propriété ; l’Assemblée nationale avouera qu’une action digne de sa sagesse est de consolider à jamais ce droit dans toute son étendue, et que c’est le premier moyen de faire payer avec mpressement la contribution foncière dont mul bon citoyen ne doit se plaindre ; l’Assemblée nationale se dira qu'il n'est pas un seul propriétaire qui ne doive trembler d’avoir sous ses pieds une mine quelconque, pour s’en voir dépouillé sans indemnité, et pour éprouver les persécutions de concessionnaires étrangers au sol. J'aime à croire que l’Assemblée nationale qui a détruit la dîme, la féodalité, la gabelle, les aides, les entrées des villes, tous les droits vexatoires, qui a décrété la liberté de toute culture ; qui a donné des encouragements aux défrichements, aux plantations, que l’Assemblée nationale enfin, qui a tout fait jusqu’à ce jour pour l’agriculture, considérée en grand, ne trompera point, au dernier pas, l’attente des propriétaires et des cultivateurs, et les attachera par tous les liens possibles à la constitution et à sa défense. »

Heurtault-Lamerville déposa à la suite de son discours un projet de décret en neuf articles. Le premier est ainsi formulé : « Les mines et minières font partie de la propriété foncière et individuelle des citoyens (1). « La surveillance, l’inspection, même ia recherche des mines, sont placées entre les mains de la Nation et de l’administration publique. Les propriétaires qui, après la découverte des mines, veulent se charger de l’exploitation, n'auront qu’à en donner avis au directoire du dis, trict et à celui du département.

« Quand les propriétaires de la circonscription ne pourront ou ne voudront pas exploiter leurs mines, l’administration en confiera l'exploitation à baux prolongés suivant la difficulté de l’entreprise à des entrepreneurs, sous la condition de l’indemnité due aux propriétaires et fixée par le gouvernement. » (Article VIT.) Le règlement des mines ne devait pas être uniforme pour toute la France. L'article IX en effet s’exprimait ainsi :

« Les assemblées administratives présenteront incessamment au: Corps législatif les projets de règlement, qui seront applicables à l'exploitation de leurs mines et convenables à leurs localités. »

(x) L'article TIT exceptait les mines d'or et d'argent que leurs rapports monétaires plaçaient sous la direction immédiate de l'Etat sauf indemnité aux propriétaires.

Le porte-parole de l’opposition, malgré son habileté et sa viruosité de parole, n'avait pas pu tirer même des arguments les meilleurs tout ce qu'ils auraient pu apporter à la cause qu’il défendait, tant le terrain sur lequel il s'était placé était mauvais. En somme, son discours donnait l'impression d’un effort très considérable, très étudié et très habile, mais creux et vain. On y découvrait non point l’argumentation irrésistible qui agit et qui conquiert, la foi qui domine et qui subjugue, mais seulement une logique incertaine et compliquée, viciée par des bases fragiles et douteuses.

Quant Heurtault-Lamerville eut fini, Mirabeau monta à la tribune. Il était à la veille de disparaître (1). Le 2 avril, la mort scellait ses lèvres éloquentes. Son discours était attendu avec anxiété. Heurtault-Lamerville l’avait mis personnellement en cause, lui prêtant l'intention de soutenir la théorie de Turgot avec ses deux grands et habituels moyens « l’éloquence et l’àpropos ».

La parole de Mirabeau nous a semblé souvent plus ardente, plus passionnée, même à travers la voix de Talleyrand lisant, à l’heure où il agonisait, un dernier et fougueux effort contre la liberté de tester. Ses discours ont souvent retenti plus véhéments, plus pressants, plus oratoires pour ainsi dire. Jamais mieux que dans son discours sur les mines du 21 mars, il ne fut en possesion, de toute la force de sa pensée, de tout son sens politique et social, de toute la puissance de sa logique, de toute la lumière de son expression. Le grand orateur se manifeste ici dans ce qu’il a de plus serein et de plus apaisé. La pureté de sa langue et la maîtrise de ses nuances correspondent à la clarté de sa pensée et à sa souplesse. L'intérêt social et économiqua de l’œuvre se soutient sans jamais lasser. Sans doute il y a des lacunes, quelques points sont peut-être trop brièvement expo-

.sés. Peutrêtre Mirabeau comptait-il, pour développer toute sa

pensée, sur des interruptions qui ne se sont point produites — on en a du moins l'impression. Mais dans l’ensemble, la pensée est tellement müûrie, la théorie est si profondément méditée que l’orateur a pu condenser l’une et l’autre dans leur essentiel, sans répétitions, sans inutilités, et que les raccourcis trop accen-

(x) M prit la parole pour la dernière fois à la séance du 27 mars suivant.

tués demeurent, en dépit de leur concision, amples d'idées et toujours lumineux (1).

Dans son discours, Mirabeau prit constamment pour exemple la grande compagnie du Nord. Il n’en fallait pas plus pour qu’on lui prêtât une inspiration où la caisse d’Anzin n'aurait pas été étrangère. Nous savons trop aujourd’hui combien sa jeunesse tempétueuse et désordonnée enchaïîna l'indépendance de sa conscience à l’âge mûr pour rejeter dédaigneusement cette accusation. Le grand orateur n’est, hélas, pas comme la femme de César ; il n’est pas de ceux pour lesquels une supposition honteuse inspire aussitôt un sursaut de révolte. Estce que Desandrouin, député représentant la plus grande compagnie française de mines, se tut durant toute la discussion parce qu’il savait que quelqu'un parlerait pour lui ? Peut. être. Pour nous, nous repoussons l’insinuation sans apporter de preuves formelles, simplement sur l'impression qui se dégage du discours. De ce que la politique générale de Mirabeau eut des desseins cachés, des buts secrets, une portée inavouée et de larges subsides comme stimulants, il ne s’ensuit pas que chacun de ses discours soit frappé du stigmate de l’or corrupteur. En dépit de ses duplicités, nous nous sentons convaincus en cette circonstance par la franchise et la sincérité de son étude sociale. L'examen qu'il entreprend des théories et des réalités nous semble d’une bonne foi au-dessus de tout soupçon. S'il a pris Anzin pour exemple, c’est que, voulant prouver qu’il faut de gros capitaux à de grands travaux, il a naturellement choisi l’exploitation la plus considérable, la mieux établie, celle dont les dépenses de toutes sortes et le capital engagé appuyaient le mieux sa thèse. D'ailleurs, un homme acheté par les concessionnaires n'’eût-il pas trouvé d’autres arguments en leur faveur ? A tout prendre, le discours de Mirabeau, nous le verrons, contient bien des restrictions aux prétentions de

(1) M. Barthou dans son étude sur Mirabeau écrit: « Cette question (le régime des mines), aridd et difficile échappait à sa compétence. Il la traita pour rendre service à son ami M. de La Marek qui y était personnellement intéressé. Ses deux premiers discours sur cette matière dont l'assemblée adopta les conclusions, furent rédigés par son collaborateur Pelleue ». Si l’on se reporte à notre texte, on verra que nous ne sommes pas tout-à-fait d'accord

avec l'historien quant à la personnalité et à la compétence de ce discours de Mirabeau.

ceux-ci. Il faudrait supposer ces restrictions consenties pour masquer le marché:

Nos raisons de croire au désintéressement de Mirabeau dans la dicussion sur les mines sont, nous l’avouons, purement morales. Mais les preuves morales ont bien aussi leur valeur et on ne les négligerait pas sans injustice. La thèse soutenue par l’orateur peut se résumer ainsi : La propriété est fondée sur l’intérêt commun et la justice. Or ni l'intérêt commun ni la justice n'exigent que les mines soient l’accessoire de la surface. « La législation qui admettrait deux sortes de propriétés comme accessoires l’une de l’autre, et dont l’une serait inutile par cela seu qu'elle aurait l’autre pour base et pour mesure, serait absurbe. » Mais d'autre part, dire que les mines sont à la disposition de la Nation, ce n’est pas dire qu’elles appartiennent à la Nation dans ce sens que celle-ci peut les vendre, les administrer directement. La Nation n’a qu'un droit : exiger qu’elles soient exploitées le mieux possible ; or ce n’est que par le système des concessions et des grandes compagnies que ce but peut-être atteint.

Evidemment, dans son désir de concilier l’exploitation normale des mines et le respect de la propriété, Mirabeau en arrive à un raisonnement un peu spécieux : le tréfonds n’est pas lié au fonds, la mine n’est pas comprise dans la propriété. Mais elle n’appartient pas non plus à la Nation : elle est donc une chose vague et non possédée dont un attribut seul est la propriété de la Nation : la faculté d’être exploitée. C’était en réalité, par un détour, remettre la possession des mines entre les mains de la Nation, et la distinction ne servait qu’à déduire le droit des propriétaires à l'accession, à la préférence et à l'indemnité, que d’autres avaient établi sur l’idée pure et simple de propriété.

Mirabeau (1) débute en affirmant que la question est loin d’être compliquée et « qu’il est facile de concilier tous les intérêts avec le véritable principe de cette matière ». Mais on a brouillé les choses à plaisir, le comité lui-même a été si peu clair que l’orateur, en admettant ses principes, est obligé de combattre ses conséquences. Que faut-il entendre par cette phrase : Les mines sont à la disposition de la Nation ?

(1) Arch. nat., AD XIITr4. Discours de Mirabeau.

« Veutäl dire par là que la Nation a le droit de veiller à ce qu'elles soient exploitées ? qu’elle doit les concéder lorsque le propriétaire du sol ne les exploite pas ? qu'il est impossible sur ce point de S’En TaPporter uniquement à l'intérêt des propriétaires des surfaces, et de courir toutes les chances de leur paresse, et de leur ignorance ou de la faiblesse de leurs moyeis ? Dans ce sens, j'adopte en éntier le sjysième du comité : dans ce sens, je pense avec lui que les mines doivent être à la disposition nationale pour être concédées, pour l’être de telle: ou de toute autre manière ; car, son système serait absurde s’il devait être séparé de ce développement. »

Mirabeau reproche ici au comité de n'avoir pas exactement appliqué ce principe pour prononcer sur toutes les anciennes cancessions et d’avoir ainsi blessé « le droit, non de la propriété privée en général, mais de quelques propriétaires ».

« I] me semble par exemple qu'après avoir établi que les mines doivent être concédées ‘et que les propriétaires du sol doivent être préférés, il était facile de juger toutes les anciennes concessions d’après ca principe, ce qui: tendait à déclarer nulles toutes les concessions par lesquelles des propriétaires exploitant leurs propres mines avaient été dépouillés. On aurait ainsi décidé tous les cas par un seul principe. On n'aurait eu besoin que de juger du passé par les règles que l’on veut s'imposer pour l'avenir. C'était sans doute une folie de regarder les mines comme une possesssion domaniale : c'était un acte de 6agesse de les concéder pour exciter à les découvrir, et pour em assurer la possession aux inventeurs ; c'était une iniquité d’en dépouiller ceux, qui les exploitaient déjà ; car l’État, n'ayant droit qu’à l’exploitation, n’avait plus à intervenir quand une mine était cultivée. »

Ces quelques phrases résument toute la doctrine de Mirabeau, tous les principes qu'il s’est formés en se posant les questions suivantes :

« Est-il probable que les mines seront mises en valeur, si on déclare qu’elles font partie de la propriété du sol ? Est-il possible que toutes les mines soient exploitées par de simples propriétaires ? Causerait-on un préjudice réel aux possesseurs de la surface des terres en déclarant que les mines sont des propriétés publiques, dans ce sens que c’est à la Nation à en concéder l'exploitation, de manière que les proprictaires du sol aient la préférence, comme ils auraient dû l'avoir dans tous les temps ?

Mirabeau expose ensuite le plan de son discours. Il va examiner la propriété des mines et dans le sens du comité et suwi-

vant son opinion, à lui ; il répondra ensuite aux principales objections qu'on oppose au système du comité ; et après avoir gxaminé le système au point de vue des concessionnaires, il proposera une nouvelle rédaction de quelques articles du projet de décret « indivisibles du principe ». Et d’abord, qu'est-ce que le comité accorde aux propriétaires soit directement, soit par des conséquences logiques de ses principes ? La part est-elle vraiment si restreinte et si mauvaise ?

« D'abord, toutes les mines ne sont pas déclarées des propriétés publiques, et une très grande partie est abandonnée aux propriétaires du sol : telles sont non seuiement toutes les carrières, non seulement les terres vitrioliques à l'usage de l’agriculture, mais toutes les mines qui, vu leur position, peuvent être facilement exploitées par tout le monde ; c'est-à-dire les mines superficielles de transport ou d'’alluvion, ce qui comprend presque toutes les mines de fer, et une grande partie de celles de charbon dans les provinces où elles sont par couches horizontales et rapprochées de la surface. Voilà déjà un premier hommage rendu au äroit de propriété dans les articles deuxième et cinquième du titre premier, et dans les déux premiers articles du titre deuxième.

En second lieu, il résulte évidemment de ces articles, quoique le projet de loi n’en parle point, que, toutes les concessions qui n'avaient pour objet que des mines superfiicielles, se trouvent abrogées ; ainsi sous ce nouveau rapport, le propriétaire rentre dans ses droits.

En troisième lieu, même pour les mines qui seront à la disposition nationale, les anciennes concessions sont abrogées si elles n'ont eu pour objet que des mines déjà découvertes et en exploitation réglée dans le fond d'autrui : c’est la disposition, de l’article VIII du titre I, et si on fait de cet article une disposition absolue, si on la dégage des exceptions établies dans les trois articles suivants, car rien n'est plus odieux que de distinguer quand il s’agit d'être juste, cela seul rétablit encore dans leurs premiers droits les propriétaires de plusieurs provinces.

En quatrième lieu, je vois encore dans l’article XVI du titre prener que pour toutes les nouvelles concessions des mines qui sont déclarées nationales, les propriétaires du sol seront préférés à tous les autres concurrents. Or, d’après cela, je ne conçoïs pas quelle importance il serait d’examiner da question abstraite de la propriété. Quel que soit le droit d’un possesseur, il faut ou qu'il exploite, ou qu'il laisse exploiter ; son véritable droit de propriété est exercé par la préférence.

Enfin, même dans le cas ou le propriétaire ne veut pas exploiter, le projet de loi accorde l'indemnité la plus forte pour tous les dommages qu'on aura causés. Cette indemnité doit être réglée sur la valeur du meilleur terrain, quoique les mines soient placées le plus souvent sous les surfaces les plus stériles L'intérêt du prix du terrain sera payé

au six pour cent sans retenue. Les concessionnaires répondront de tous les dommages de leurs ouvriers ; et si pour exploiter une mine il faut toucher à des enclos, des cours, des jardins, des vergers voisins de l'habitation, le mineur ne pourra pas forcer le consentement des possesseurs du sal. Ce sont les dispositions des articles 1, 29, 30, 31 et 37 du titre premier. »

Ainsi les droits des propriétaires sont sauvegardés et garantis : la loi leur accorde les mines de surface, abondantes, liées au sol. Les mines profondes, qui étaient exploitées par eux au moment de la concession, leur sont restituées. Pour les mêmes mines profondes, qui seront découvertes dans leur propriété, ils auront la préférence de concession. S'ils n’ont pas les moy: ens d'exploiter eux--mêmes, leurs richesses ne demeureront pas improductives ; l’indemnité sera pour eux une forme de

rapport. ‘

Et, cependant, les propriétaires annoncent à grand fracas que le droit de propriété est violé sur trois points. D'abord, disentils, si nous ne voulons pas cultiver nos mines, nous serons forcés de céder la partie du sol nécessaire à leur exploitation.

« Je soutiens d’abord, répond Mirabeau, qu'il serait absurde de regarder comme une violation du droit de.propriété la loi qu’on impose au propriétaire du sol d’en céder une partie pour l’exploitation d’une mine, La nécessité de cette mesure n'est point particulière au projet du comité ; elle est commune à tous les systèmes! ; il faudrait également l’adopter si on déclarait que toutes les mines sont une dépendance du sol, où si on les accordait au premier occupant. Une mine répond souvent aux surfaces d’une foule de propriétés ; on la découvre par un puits ; c’est souvent par ‘un autre, et par plusieurs autres, qu'il faut l’extraire. Admettrez-vous de la part d’un propriétaire un refus que rien ne pourra forcer ? Il sera dès lors impossible d'exploiter les mines. Laisseriez-vous la possibilité du refus pour que le propriétaire ait le droit de vendre son consentement à plus haut prix ? Mais pourquoi la loi ne le fixerait-elle pas, puisqu'il s'agit de l'utilité publique ? N'en use-t-on pas ainsi pour les rues, les chemins et les canaux ? Ce n’est donc pas dans cet article que la propriété est violée. »

Les propriétaires se plaignent encore de ce que les mines Li 2 . Le profondes, exploitées par ceux qui les ont découvertes, ne leur fassent pas retour :

« On déclarerait aujourd'hui, répond l'orateur, que toutes les mines sont les propriétés privées et font partie du sol, qu'il faudrait encore respecter un contrat, qui a enrichi la société, soutenu nos manufactu-

res, doublé nos productions, diminué l'importation des étrangers et ränimé l'industrie dans plusieurs provinces ; il faudrait le respecter, parce que le gain qu'il a procuré a été le fruit de beaucoup de risques et de très grands sacrifices. Certainement, si l’on entend par droit de propriété le droit de s'emparer d’une mine exploitée par ceux qui l'ont découverte, de recueillir à la place de celui qui a semé, de ruiner à son profit quiconque a mis des capitaux immenses à ce genre de culture, alors le droit de propriété est violé ; mais il n’est aucun de nous qui n'appelât cette usurpation un brigandage. »

Et Mirabeau condense de manière saisissante, en quelques phrases, toutes les raisons que nous avons vu énoncer au cours de cette étude contre la possibilité de diviser une mine « de deux lieues de rayon exploitée par quatre mille ouvriers et qui correspond à la surface de deux mille propriétaires ». Quel que soit le système qu'on adopte, qu’on soutienne que le sous-sol appartient au premier occupant, ou que la propriété des mines est liée à la propriété du sol, la mine dans son ensemble, le filon, la veine, le gisement est d’une exploitation indivisible. Comment concilier ce principe absolu avec les droits de chacun des propriétaires ?

Il reste enfin un troisième point à examiner : « La propriété individuelle est-elle violée en déclarant que certaines mines sont à la disposition de la Nation ? » Mais l’ensemble du projet l’article XVI en particulier, qui donne la préférence de concession au propriétaire de la surface, signifient clairement que ces mols « propriété nationale ou propriété à la disposition de la Nation » veulent dire que la Nation aura seulement le droit de concéder les mines. Or comment le droit de concession peutil nuire au propriétaire puisqu'il ne dépend que de lui d’être

concessionnaire ? Peut-on soutenir qu’au refus d'exploiter du propriétaire la mine doive rester stérile, que les richesses enfouies dans la terre doivent demeurer abandonnées et perdues ? Il n’en est pas des mines comme des fruits de la surface ; elles s’épuisent, il faut remplacer un filon vidé par un autre abondant. De plus, les mines sont peu nombreuses et elles sont

maintenant une des conditions d'existence de la Nation. Et d’ailleurs, permettrait-on même à un propriétaire de la surface de laisser trop longtemps son champ sans culture ?

« Cela seul suffirait, au besoin, pour justifier un principe qui, en déclarant que les mines sont à la disposition nationale, se réduit, par

le fait, au droit de les concéder quand le propriétaire refuse d'en jouir,

et d’en faire jouir Ja société. Mais il y a plus : personne n’a encore soutenu que les mines non exploitées par le propriétaire du sol ne pourraient l'être par personne ; et tous ceux qui regardent les mines comme des propriétés sont forcés de reconnaître le droit du premier occupant, dans le fonds d'autrui. Il ne s'agirait donc, sous ce rapport.

que d’une dispute de mots ; car quelle différence y a t-il entre un propriétaire refusant d'exploiter une mine, qui la voit usurpée par un premier occupant, et ce même propriétaire refusant une concession qu'on est par là forcé de donner à un autre P Il perd la mine dans les deux cas ; et bien loin que la propriété soit violée par le système des concessions, je prétends qu’elle est au contraire plus ménagée, Le premier occupant prive le propriétaire du sol d’une mine, sans qu'il le sache, sans qu’il le veuille, sans qu'il puisse même s'y opposer ; au lieu que, dans le système des concessions, il est averti, provoqué même, et préféré quand il lui plaît. »

Si l’on veut, dit Mirabeau, formulons ainsi le premier article du projet : « L'exploitation des mines sera concédée par la Nation. On aurait exprimé le même principe par des mots différents et toutes les conséquences seraient les mêmes. »

Dans un magnifique et profond raccourci qu'il faut citer en entier l’orateur examine les rapports de la propriété de surface et de la richesse souterraine ; en des paroles définitives qui ont pesé sur toute la législation postérieure et qui seraient encore d'excellents arguments dans la bouche de ceux qui tendent à une organisation étatiste du souterrain, 1l sépare, sans qu’on puisse jamais les réunir, la propriété du sol de l’usage du soussol :

« Veut-on examiner malgré cela si les mines sont essentiellement des propriétés privées dépendantes de la surface qui les couvre ? Je dis que la société n’a fait une propriété du sol qu’à la charge de la culture, et sous ce rapport le sol ne s'entend que de la surface. Je dis que dans la formation de la société on n’a pu regarder comme propriété que les objets dont la société pouvait alors garantir la conservation. Or, com:ment aurait-on empêché qu’à 1200 pieds au-dessous d’un propriétaire on n'’exploitât la mine que le propriétaire du sol aurait prétendu lui appartenir ? Je dis que si l'intérêt commun et la justice sont les deux fondements de la propriété, l'intérêt commun ni l'équité n ‘exigent pas que les mines soient des accessoires de la surface. Je dis que l’intérieur de la terre n'est pas susceptible d’un partage ; que les mines pan leur marche irrégulière, le sont encore moins ; que quant à :. surface, l'intérêt de la société est que les propriétés soient divisées ; que dans l’intérieur de la terre il faudrait au contraire les réunir, à

qu'ainsi la législation qui admettrait deux sortes de propriétés comme accessoires l’une de l’autre, et dont l’une serait inutile par cela seul qu'elle aurait l’autre pour base et pour mesure, serait absurde. Je dis que l’idée d'être maître d’un torrent et d’une rivière qui répond sous la terre à la surface de nos champs, me paraît aussi singulière que celle d'empêcher le passage d'un ballon dans l'air, qui répond aussi, à coup sûr, au sol d’une propriété particulière. Je dis que la prétention de regarder les mines comme un accessoire de la surface et comme une véritable propriété est certainement très nouvelle ; car je voudrais bien savoir si quelque acheteur s’est jamais avisé de demander une diminution de prix ou de faire casser une vente, parce qu'il aura découvert qu'une mine avait été fouillée sous le sol qu'il a acheté ; il pourrait cependant soutenir qu’il avait droit à tout, et qu’en achetant le sol, il voulait pénétrer au fond de la terre. Enfin je dis qu'il n’est presque aucune mine qui réponde physiquement au sol de tel propriétaire, La direction oblique d’une mine de l’est à l’ouest la fait toucher, dans un très court espace, à cent propriétés différentes. »

L'orateur qui, comme .il l’a annoncé, s’est efforcé dans la première partie de son discours d’envisager les choses, non sous l’angle métaphysique et théorique, mais au point de vue pratique et gouvernefental, veut pénétrer mieux encore dans le domaine de la réalité. Qu’on considère la recherche, la découverte et l’exploitation d’une mine, et l’on verra que « quelles que soient nos lois sur cette matière, nous ne changerons certainement pas celles de la nature. Or, n'est-il pas évident qu’à chaque pas la recherche d’une mine force à s’écarter des règles ordinaires des propriétés ? Mirabeau montre les difficultés qu'éprouvent les concessionnaires, l’immensité des travaux qu'ils doivent entreprendre, les pompes à feu, les ventilateurs, tout le machinisme coûteux dont ils doivent se pourvoir, l’importance de l’entreprise enfin qui suppose d'énormes capitaux :

« Est-ce là ce qu’on peut attendre des propriétaires isolés ? La plupart n’ont pas même des ressources suffisantes pour cultiver la surface de leur sol ; comment en auraient-ils pour se livrer à des entreprises périlleuses ? Veut-on qu'ils vendent la surface de leurs propriétés pour se proauner les moyens d’en sonder la profondeur ? »

Et Mirabeau brosse un magnifique tableau d’Anzin, la plus grande exploitation française. Sa manière est si précise, si concise, si forte, son large mouvement oratoire est si documenté qu'il faut citer en entier, bien que nous ayons déjà fait un em-

prunt à ce passage. C’est à la fois caractériser l’éloquence du député d’Aix et mettre en lumière un des points vifs de l’argumentation :

« Un exemple fera mieux connaître les dépenses énormes qu'exige la recherche des mines. Je citerai la compagnie d’Anzin près de Valenciennes ; elle obtint une concession, non pour exploiter une mine, mais pour la découvrir lorsqu’aucun indice ne l’annonçait. Ce fut après vingtdeux ans de travaux qu’elle toucha la mine. Le premier filon était à trois cent pieds et n’était susceptible d'aucun produit. Pour y arriver, il avait fallu franchir un torrent intérieur qui couvrait tout l’espace dans l'’étendue de plusieurs lieues. On touchait la mine avec une sonde ; et il fallait non pas épuiser cette masse d’eau, ce qui était impossible, mais la traverser. Une machine immense fut construite ; c'était un puits doublé de bois. On s’en servit pour contenir les eaux et traverser l’étang. Ce boisage fut prolongé jusqu’à neuf cents pieds de profondeur. I1 fallut bientôt d'autres puits du même genre, et une foule d'autres machines. Chaque puits en bois dans les mines d’Anzin, de quatre cent soixante toises à plomb (car la mine a douze cents pieds de profondeur) coûte quatre cent mille livres. Il y en a vingttcinq à Anzin. et douze aux mines de Fresnes et de Vieux-Condé : cet- objet seul a coûté huit millions ; on y emploie six cents chevaux ; on y occupe quatre mille ouvriers. Les dépenses en indemjnités accordées selon les règles que l’on suivait alors, en impositions et en pensions aux ouvriers malades, aux veuves, aux enfants dies ouvriers, vont à plus de cent mille livres chaque année : je demande si les propriétaires du sol auraient pu tenter une aussi vaste entreprise, À quoi cependant a-t-il tenu que celte mine, que tous les étrangers reconnaissent pour l’une des plus belles de l’Europe, m’ait ruiné les capitalistes dont elle avait absorbé la fortune ?

Jamais les propriétaires n'auraient été capables de créer une pareille industrie. Ceci n’est pas une supposition gratuite. La liberté d'exploiter a existé, au lieu de ces magnifiques travaux; elle a suscité de telles querelles, elle a semé de telles dévastations, elle a donné libre cours à tant d’ignorance, de routine, de stupidité, elle a soulevé de telles réclamations de la part de l’industrie que le gouvernement a été obligé d'intervenir : c’est l’origine même:de l'arrêt de 1744.

En supposant que l’on rétablisse la liberté indéfinie, par quel remède préviendra-t-on le retour des maux du passé ?

« Dira-t-on que les propriétaires formeront une société ? Mais réuniront ils tout à la fois leur sol et leur fortune ? Leur sol : il faudrait souvent, pour exploiter une mine de deux lieues de rayon, réunir deux

LES DISCOURS 965 mille propriétaires ; et quelle sera la proportion de leur intérêt ? Comment un si grand nombre d'’associés agiront-ils de concer t? Leur fortune : mais presque toujours elle serait insuffisante ; il est des mines dont l’entreprise a coûté dix fois plus que la valeur totale du sol qui les couvre. La réumion était possible sous l’ancien régime. Qu'on cite un seul exemple où plusieurs propriétaires se soient réunis. »

La bouche hardie de Mirabeau émet ici, à propos des grandes entreprises qui échouent, de curieuses paroles sur l'utilité du mouvement des fortunes et qui témoignent du souci de protéger la petite épargne bien plus que d’assurer la conservation du grand capitalisme :

« N'oublions pas, d’ailleurs, qu'il y a plus d’entreprises de ce genre aù l'an s'est ruiné, que de celles où les fonds sont rentrés. Ce revers importe fort peu lorsqu'il frappe sur des capitalistes ; leurs fonds n’ont fait que passer dans d’autres mains, et la société a gagné même à des tentatives infructueuses. Mais n'est-il pas contraire à l'intérêt public que les propriétaires du sol s'appauvrissent ? » k

Après avoir repoussé l'hypothèse de compagnies de mineurs qui achèteraient des terrains d’exploitation, compagnies de constitution impossible et sans fonds suffisants ; après avoir une fois de plus démontré que deux mille petites exploitations ne sauraient remplacer une seule importante entreprise à cause de l’indivisibilité de la mine et de la nécessité de ne pas multiplier les frais généraux ; après avoir prouvé que le principe du « premier occupant » n’engendrerait que le chaos, l’orateur arrive à la théorie de Turgot — qui est précisément celle du « premier occupant » — et surtout aux commentaires qu’on en a donnés, il n’a même pas besoin de prendre parti, il lui suffit de montrer avec des exemples vers quel enchevêtrement de puits, de galeries, vers quelles ruines matérielles, quelles catastrophes, quelles jalousies, quelles haïnes et quels déboires conduirait l’abandon de la mine au premier occupant.

Mirabeau est arrivé au terme de son discours. Il ne termine pas sans prendre énergiquement la défense des concessions « qui n’ont pas été données dans un état d'exploitation et qu’il a fallu découvrir ». Ces concessions-là sont intangibles, déclare-t-il, « quand même les mines seraient déclarées des propriétés privées ». On ne se trouve pas là en face d’un privilège ou d’une faveur, mais d’un véritable contrat, d’un bail, consenti par le roi, accepté par les bénéficiaires avec bonne foi.

« Ces privilégiés, si on veut les appeler ainsi, ne nuisaient à personne. Que leur disait-on ? Consacrez vos capitaux à telle entreprise ; faites des recherches, courez-en tous les risques ; semez de l'or dans l’intérieur de la terre et proportionnez vos avances à la durée des récoltes que vous pouvez espérer ; jusqu'alors on ne s’emparera pas du fruit de vos travaux. Ce privilège, si c'en est un, est d’une singulière espèce. Ces hommes ont été utiles ; ils ont alimenté nos manufactures, agrandi notre commerce, conservé notre muméraire. Doit-on les dépouiller P Mais, le pourrait-on sans injustice ? Ils n'auraient point de concession qu'ils auraient pour titre, leurs travaux, leurs dépenses et leurs services. Et par qui les ferait-on remplacer ? Serait-ce par d’autres concessionnaires ? Mais, quoi ! nous regardons comme une injustice de l’ancien gouvernement d’avoir concédé des mines exploitées à des favoris pour en dépouiller les propriétaires, et nous pourrions imiter une telle conduite ? Seraient-ils remplacés par les propriétaires du sol ? Et comment diviserait-on ces richesses que d’autres mains ont préparées ? Comment distribuerait-on ces immenses ateliers qui ne peuvent être conservés que par l'exploitation la plus régulière ? Ne voit-on pas qu’un seul mois d'interruption dans les travaux détruirait les machines. disperserait les ouvriers et ferait perdre jusqu’à la trace des mines ? »

Nous avons longuement analysé le discours du grand orateur comme un des monuments essentiels — avec le rapport de Regnauld d’Epercy — de l’histoire de l’industrie minière. Il porta les coups décisifs à la conception de l’unité de la propriété de surface et de tréfonds. II enleva le vote du principe « des mines à la disposition de la Nation ». Quand Mirabeau cessa de parler, il avait assuré pour longtemps à l’industrie minière le régime de la concession, indispensable alors à la mise en valeur du sous-sol de la France.

À cette heure agitée et trouble, l'Etat n’était prêt ni moralement ni matériellement à assumer pour son propre compe l’exploitation des mines ; des concessions et de leur maintien dépendait donc l’existence même de cette industrie. Est-ce à dire que ce système valait pour toujours? Historiquement, nous ne le pensons pas. En 1791, c'était en tous cas le salut et la nécessité urgente pour une longue période encore. Le discours de Mirabeau rendit au pays l’immense service de consolider les concessions existantes, de leur assurer l’existence légale et d’ouvrir la voie industrielle aux autres coffpagnies qui allaient se former. Aux résultats incertains de l’arrêt de 1744, il assura la stabilité.

Sans doute, soit par conviction, soit par tactique politique, Mirabeau entoura sa conception de nombreuses restrictions :

il accorda l'accession aux propriétaires, il remit aux mains de la Nation non le tréfonds lui-même de la propriété, mais seulement le droit de le concéder: il combattit les tendances étatistes de l’ancien régime. Mais ces restrictions étaient bien plutôt de forme que de fait. Le droit de concéder les mines qu’il départissait à la Nation renfermait en réalité tous les autres: et ce droit, c’est assurément la parole de Mirabeau qui le fit triompher. d