DES MINES EN GÉNÉRAL

« Article premier. — Les mines et minières, tant métalliques que non métalliques, ainsi que les bitumes, charbons de terre ow de pierre et pyrites, sont à la disposition de la Nation ; en ce sens seulement que

ces substances ne pourront être exploitées que de son consentement et sous sa surveillance, à la charge d’indemmniser, d’après les règles qui seront prescrites, les propriétaires de la surface, qui jouiront en outre de celles de ces mines qui pourront être exploitées ou à tranchée ouverte, jusqu'à cent pieds de profondeur seulement. »

La pensée de Mirabeau était ainsi énergiquement précisée par ces mots « en ce Sens seulement ». La conception des « mines de surface » était en même temps très libéralement élargie.

Les articles 2, %, 4 et 5 du projet des comités n’intéressaient que les sables, les craies, les argiles, les pierres à bâtir, etc... Mirabeau condensa ces articles en un court article 2 que l’Assemblée adopta, amplifié et précisé.

L'article 3 de la loi définitive ainsi conçu :

« Les propriétaires de la surface auront toujours la préférence et la liberté d'exploiter les mines qui pourraient se trouver dans leurs fonds, et la permission ne pourra leur en être refusée lorsqu'ils la demanderont. »

avait été adopté par voie d’amendement et correspondait à l’article 16 du comité et à l’article 7 de Mirabeau. Mais dans le premier texte, le propriétaire de la surface était « requis de s’expliquer dans le délai de deux mois s’il entend ou non procéder à l'exploitation aux mêmes clauses et conditions imposées aux concessionnaires. » et de plus il devait justifier que sa propriélé était d’une étendue propre à former une exploitation suivant les règles de l’art. C'est-à-dire que le projet des comités, était vis-à-vis des propriétaires limitatif et restrictif. Quant à Mirabeau, tout enadmettant que la préférence devait être accordée aux propriétaires, il n’avait pas parlé de permission qui ne pouvait être refusée.

Les intentions des comités furent d’ailleurs suivies dans le texte définitif de l’article ro, qui accordait six mois au lieu de deux au propriétaire pour faire sa déclaration, et qui lui accordait la préférence « pourvu toutefois que sa propriété seule ou réunie à celle des associés soit d’une étendue propre à former une exploitation ». Le vague de cette formule soumettait en réalité ces droits de préférence aux décisions des autorités chargées d'accorder les concessions.

La question des concessions établies et en pleine activité était, entre toutes, extrêmement délicate et difficile à résoudre. L’Assemblée se trouvait en face de situations acquises, de véritables contrats comme Mirabeau l’avait démontré. Il résuma sa pensée dans un article qui fut adopté et complété par des dispositions qui assuraient la jouissance des concessions déjà accordées aux concessionnaires anciens sous certaines conditions énoncées plus loin. L’article 4 (3 du projet Mirabeau) s’exprimait ainsi :

« Les concessionnaires actuels, ou leurs cessionnaires, qui ont découvert les mines qu'ils exploitent, seront maintenus jusqu'au terme de leur concession, qui ne pourra excéder cinquante anmées, à compter du jour de la publication du présent décret. »

À peu de choses près, c’était l’esprit sinon la lettre de l’article 7 des comités.

L'article 5 des comités et l’article 4 de Mirabeau, qui fixent le maximum d’étendue des concessions à six lieues carrées, sont à peu près identiques. Regnauld d’Epercy s'était prononcé pour deux lieues seulement.

Mirabeau, les comités et l’Assemblée se trouvèrent d'accord sur une question très grave : la situation des concessionnaires qui n'avaient pas découvert eux-mêmes la mine qu'ils exploitaient, mais qui avaient profité de la découverte faite par un propriétaire. Ces concessionnaires sont déclarés déchus par la loi de 1791. Les propriétaires reprennent possession de leurs travaux, mais sont tenus d’en rembourser la valeur aux dépossédés, (article 6 du texte définitif). Bien entendu, le consentement par écrit du propriétaire à l’occupation de son terrain par le concessionnaire empêchait cet article de jouer.

La gravité de cette décision résidait dans le fait que la majorité des concessionnaires étaient établis sur des mines découvertes par des propriétaires hors d'état de les exploiter euxmêmes. Il n'y avait guère comme exceptions que les mines du Nord, ouvertes par des entrepreneurs, propriétaires et concessionnaires à la fois. Cet article 6 remettait tout en jeu et déchaînait à nouveau toutes les convoitises et tous les appétits. C’est au nom de cet article qu’en Languedoc, dans le Forez, les propriétaires soulevés chassèrent les de Tubœuf et les de Charost. On peut sans exagération affirmer que l’article 6 détruisait presque tout l'effet de la loi. Ce fut lui, en tous cas, qui engendra toute l’anarchie où l’industrie minière se débattit pendant la Révolution et l’Empire et qui aboutit à la loi de 1810. Le comité avait prévu le danger et après avoir donné satisfaction en principe aux propriétaires, il essayait de rentrer dans la réalité des choses au profit des concessionnaires.

« Néanmoins, si les concessionnaires des mines mentionnées à l’article ci-dessus avaient fait pour leurs exploitations des travaux extraordinaires, tels que puits d’épuisemient, machines à molettes, galeries d’écoulement et autres de pareille nature, lesdites concessions seront exécutées, sauf à indemniser les propriétaires de la surface suivant le mode qui sera déterminé. »

Le rapporteur avait, semble-t-il, jugé sainement et justement. Cette restriction permettait de laisser en exercice les concessions les plus importantes du Centre et du Midi de la France et de les faire rentrer dans le cadre de l’article 4. L'Assemblée se refusa à suivre les comités.

L'article &, qui réglementait le mode d'octroi de concession par le département sur l’avis du directoire de district ne souleva pas de discussion, pas plus que l’article 9 qui obligeait les demandeurs à justifier « de leurs facultés, des moyens qu’ils emploieront pour assurer l’exploitation... » Au besoin cet article pouvait servir à corriger entre les mains d’administrateurs intelligents l’erreur de l’article 6. Combien de propriétaires allaient-ils se trouver en mesure de justifier des facultés et des moyens qui leur permettraient de succéder aux grandes entreprises dépossédées.

Les articles 17, 18 du projet des comités (11, 12, 13 de la loi votée) étaient de pure administration et destinés à assurer aux

demandes et aux obtentions de concessions une large publicité par voie d'affiches et de proclamations, par voie aussi de plans de concessions exactement relevés et mis à Ja disposition du public aux archives des départements. On voulait permettre ainsi aux contestations de se produire immédiatement et empêcher qu'aucune concession ne fût accordée par surprise.

Les articles 14, 15 et 16 s’occupaient des annulations de concessions ou des renonciations de la part de bénéticiaire. [an aulation frappait les concessionnaires qui n'auraient pas COMmencé à mettre leurs concessions en valeur dans les six mois qui suivaient la mise en possession ou ceux dont les travaux auraient été suspendus pendant un an sans causes légitimes et sans autorisation des autorités du département et du district. Pour renoncer à une concession, les concessionnaires devaient en donner avis au directoire du département trois mois d’avance. C'était exactement les dispositions des articles 23, 24 et 25 des comités. Mirabeau les avait réduits à un article 7 plus simple, trop simple : « Les concessions de mines dars lesquelles tous les travaux ont cessé depuis une année seront supprimées.»

Les deux articles suivants la loi (17 et 18), d'accord avec les articles 27 et 28 des comités, réglaient simplement les droits des concessionnaires sur le matériel à l'expiration de la concession et les règles de transmission de ce matériel aux concessionnaires nouveaux.

L'article 19 est ainsi rédigé :

« Le droit d'exploiter une mine, accordé pour cinquante ans au moins, expirant, les mêmes entrepreneurs qui auront fait exploiter par euxmêmes ou par ouvriers à forfait seront sur leur demande admis de préférence à tous autres, xcepté cependant les propriétaires qui seront dans le cas prévu par l’article X au renouvellement de la concession, pourvu toutefois qu’il soit reconnu que lesdits concessionnaires ont bien fait valoir l'intérêt public qui leur était confié ; ce qui aura lieu tant pour les anciennes concessions mlaintenues que pour les nouvelles. »

Cet article 19 contient une grave contradiction ou une fla grante injustice. Si l’on se reporte à l’article 4 on verra qu'au sujet de la durée de concession, il s'exprime en ces termes « Les concessionnaires actuels ou les concessionnaires qui ont découvert les mines qu'ils exploitent seront maintenus jus-

qu'au terme de leur concession qui ne pourra excéder cinquante années, à compter du jour de la publication du présent décret, » Ou les concessions en activité, renouvelées pour une période à courir « à partir du jour de la publication du présent décret », étaient mises sur le même pied que les concessions nouvelles, et dans ce cas, elles devaient profiter des dispositions de la loi qui accordait la concession pour cinquante ans au moins, ou les anciens concessionnaires, qui avaient dépensé dans leurs travaux leur temps, leurs efforts et leur argent, se voyaient nettement placés en état d’infériorité par le fait que leur nouvelle période de concession ne pouvait dépasser cinquante années. Peut-être y a-t-il là une erreur de rédaction ou une inattention. Mais si ces deux rédactions sont voulues, il faut avouer que la différence de traitement était absurde qui consistait à priver d’un avantage, à enfermer dans un maximum de cinquante années des concessions existantes, en pleine activité, des entreprises qui avaient fait leur preuve, alors qu’on attribuait cette même durée comme minimum à des entreprises à créer, dont la réussite était encore hypothétique ; mieux encore, la loi ne songeant même pas à fixer à ces derniers un maximum de temps de concession, tous les privilèges et tous les arbitraires pouvaient se donner libre cours.

Il y a dans cet article une disposition plus dangereuse encore. L'article r0 prévoyait que nulle concession ne pourrait être accordée sans que le propriétaire eût été requis de s'expliquer s’il voulait ou non exploiter lui-même. Or cet article 10 avait son plein effet au moment d’un renouvellement de concession et l’article 19 ajoutait : les concessionnaires seront « admis de préférence à tous autres, excepté cependant les propriétaires qui seront dans le cas prévu par l’article 10, au renouvellement de la concession... » Ainsi une compagnie minière pouvait pendant cinquante ans prodiguer des efforts, établir une grande exploitation, se procurer un machinisme important, créer une grande industrie, enfin, avec tous ses risques de bénéfices ou -de déficit pour voir, sa concession arrivant au renouvellement, un propriétaire se présenter et déclarer qu'il voulait exploiter luiimême.

Le projet des comités sur le même objet était assez obscur, également contradictoire quant à la durée des concessions,

ie mais Si sauvegardait au moins les droits des concessionnaires

au moment du renouvellement de la concession.

Les articles 12, 13 et 14 de ce projet s’exprimaient ainsi :

« Aucune concession ou permission nouvelles ne seront accordées pour plus de cinquante ans ; mais elles pourront l’être pour un temps plus court, suivant que les départements le trouveront convenable. d’après les localités. »

... « Toutes les anciennes concessions, quelle qu’en soit la durée, expireront à l'époque fixée par l’article ant à FOnapier du jour où. elles auront été accordées. »

« Le droit d'exploiter une mine, accordé pour cinquante ans au moins, expirant, les mêmes entrepreneurs qui auront fait exploiter par euxmêmes ou par des ouvriérs à forfait seront, sur leur demande, admis de préférence à tous autres au renouvellement de la concession, pourvu toutefois qu’il soit reconnu qu'ils ont bien fait valoir la chose publique: qui leur était confiée, ce qui aura lieu tant pour les anciennes que pour les nouvelles concessions. »

Il n’était pas fait mention de préférence à accorder aux propriétaires au moment du renouvellement.

La question des indemnités et des dégâts, si importante, était. réglée par les articles 20, 21, 22, 23, 24, qui étaient conçus dans l’esprit même des articles 29, 30, 31, 32 et 33 des comités, sauf en ce qui concernait la base d’évaluation de cette indemnité.

« Les concessionnaires actuels, ou leurs cessionnaires qui ont découvert les mines qu'ils exploitent et qui sont maintenus. aux termes de l’article IV, ainsi que ceux qui le seront conformément à l’article VI seront obligés d’indemniser les propriétaires de la sui face si fait n’a été, ét ce, dans le délai de six mois, à compter du jour de la publication du présent décret. »

Les comités avaient proposé la même mesure sous une forme plus simple.

Cette indemnité s’entendait seulement « des non-jouissances et dégâts occasionnés dans les propriétés par l’exploitation des mines, tant à raison des chemins que des lavoirs, fuite des eaux et tout autre établissement de quelque nature qu'il soit dépendant de l'exploitation... »

L'indemnité proposée par les comités avait pour base « la valeur intrinsèque du sol estimé à dire d’experts ou à l’amiable, comme les meileurs terres du canton, de laquelle valeur le concessionnaire paiera l’intérêt de six mois en six mois à raison de six pour cent de retenue ; si mieux n’aiment les pro- #priétaires recevoir le prix du fonds sur l’estimation qui en sera faite, et dans tous les cas, les concessionnaires paieront la valeur effective des arbres et autres productions dont le terrain serait couvert. »

L'Assemblée jugea que l’indemnité n'était pas assez forte et adopta le texte ainsi modifié :

« Cette indemnité aura pour base le double de la valeur intrinsèque de la surface du sol qui fera l’objet desdits dégâts et non-jouissances. L’estimation en sera faite, de gré à gré, ou à dire d'experts, si mieux n'aiment les propriétaires recevoir en entier le prix de leur propriété, dans le cas où elle n’excéderait pas dix arpents, mesure de Paris, et ce, sur l'estimation qui en sera faite à l’amiable, ow à dire d’experts. »

Tout le monde fut d’accord pour interdire aux concessionnaires « d'ouvrir leurs fouilles dans les enclos murés, ni dans les cours, jardins, prés, vergers et vignes attenant aux habitations dans la distance de deux cent toises, que du consentement des propriétaires de ces fonds, qui ne pourront dans aucun cas être forcés à le donner. »

Une proposition des comités qui déclarait que les propriétaires seraient tenus de laisser ouvrir dans leurs fonds les chemins qui seraient reconnus nécessaires aux exploitations, fut réunie à l’article 35. Le nouveau texte autorisa les concessionnaires,

après permission du directoire du département, à entreprendre des travaux de secours ou autres ouvrages nécessaires : galeries d'écoulement, puits d’eau, etc..., dans un canton ou exploiïtation du voisinage.

La loi dans son article 26 (article 38 des comités) obligeait les concessionnaires à remettre, dans un délai fixé, aux archives de leur département, un état détaillé de leurs mines, état double et certifié véritable, contenant la désignation des lieux exploités, la nature de la mine, le nombre d'ouvriers employés, les quantités de matières extraites, etc.

Le dernier article de la loi (article 27), emprunté aux articles 39 et 4o des comités, réglait seulement les formes juridiques auxquelles étaient soumises les concessions (x).

Le texte définitif de la loi laissait complètement de côté certains articles du projet des comités. ;

Les députés qui votèrent cet instrument législatif paraissent avoir eu surtout un excessif souci de prudence. L’intention manifeste qui se dégage d’une comparaison entre le projet proposé et le texte voté et d’une étude des amendements est assurément celle de ne pas engager la loi dans une orientation trop accusée, de louvoyer, de concilier, de balancer toujours, pour ainsi dire, les formules favorables aux concessionnaires par des compensations aux propriétaires. L'Assemblée repoussa tous les articles qui lui paraissaient peser trop évidemment en faveur des concessionnaires dans l'équilibre qu'elle essayait d'établir.

Les comités avaient proposé de donner une garantie aux concessionnaires qui allaient engager de gros capitaux dans les entreprises nouvelles. L'article 26 de son projet n’avait pas d’autre but :

« Nulle concession en txploitation me pourra être révoquée pendant tout le temps de sa durée, sous quelque prétexte que ce soit. »

La Constituante voulut réserver l’avenir, refusa de s'engager et repoussa l’article.

(1) Nous citons la loi d’eprès le texte définitif publié par M. Charles Scnmipr «dans son recueil : L'Industrie. Instruction. Recueil de textes et notes. Collec- . tion de la Commission de recherche et de publication des documents relatifs à la vie économique de la Révolution.

Deux articles, l’article rx et l’article 34, qui défendaient énergiquement à quiconque de troubler soit directement soit indirectement les concessionnaires anciens ou nouveaux dans la jouissance de leur concession et de les empêcher de suivre les veines et filons partout où ils les conduiraient, eurent le même sort que l’article 26.

Les comités, par les articles 21 et 22, ramenaient les anciennes concssions, trop étendues, aux limites fixées par la loi, mais donnaient en même temps aux anciens concessionnaires la préférence à tout autre pour entreprendre une seconde exploitation nouvelle sur les terrains qu’on retranchait de leur concession primitive diminuée et sur lesquels ils avaient déjà commencé des travaux. Ces deux articles, favorables évidemment aux concessionnaires, furent rejetés.

Il en fut de même de l’article 36 qui disait :

« Si les travaux mentionnés à l’article précédent deviennent utiles à quelques exploitations voisines, elles y contribueront en raison de l’utilité qu'elles en retireraïent, suivant la reconnaissance qui en serait faite par experts ou à l’amiable. »

« Quelque exploitation voisine... » Il ne pouvait s’agir que de propriétaires proches de la concession ; deux concessions s'établissaient bien rarement assez près l’une de l’autre pour que le cas visé fût celui de deux grandes compagnies. En tout cas, même si les propriétaires n'étaient pas spécialement visés par cet article 36 il se pouvait qu'ils fussent atteints. L'article fut repoussé (1).

La loi qui fut votée le 27 mars par la Constituante après une longue bataille parlementaire, où furent dépensés avec tant de

(x) Un article du projet (37) fut repoussé sans que nous puissions découvrir ni l'intérêt qu'il présentait pour les comités ni la cause de l'effroi qu'il inspira à l’Assemblée

« Il sera permis aux entrepreneurs de mines d'engager des ouvriers pour le temps dont il sera convenu entre eux et ils auront un recours direct aux tribunaux pour l’exécution de ces engagements ».

Peut-être voulait-on éviter les ruptures de contrat des ouvriers à la fois agricoles et industriels. C'est en tout cas le seul article — et si peu important ! — où il soit question des ouvriers des mines dans le projet ou dans le texte de loi.

talent, tant de vigoureux et illustres efforts, différait très sensiblement du projet du comité. Elle en modifiait le principe essentiel, elle en aggravait les conséquences, elle en accentuait la confusion. Elle était empreinte d’un esprit très marqué de réaction ; le moins qu’on en peut dire, en écartant de la plume les expressions passionnées, c’est qu’elle fut mauvaise et funeste, empoisonnée de duplicité. Il est fort heureux que, promulguée au seuil d’une période troublée, elle ne produisit point son plein effet. Mauvaise et funeste, elle ne porte en aucune façon le signe des lois nécessaires, engendrées par le jeu des choses, promulguées par d’inéluctables circonstances sociales, dictées par la force d’une évolution qu’elles résument et codifient. Elle est marquée au contraire de tous les stigmates de la loi de passion et de hasard, inspirée par les circonstances passagères et les intérêts particuliers. :

Loin d’être un instant de l’évolution des mines, elle en interrompt au contraire le cours. Elle n’est qu’un brusque sursaut d'intérêts humains exaspérés. Depuis 1744, l’évolution, que nous avons dégagée dans ces chapitres, conduisait les mines dans la voie des concessions de plus en plus solidemnt et normalement établies. Le développement de cette industrie, la participation, indispensable à son existence, des gros capitaux et d’une science rationnelle, les efforts accumulés, l’expérience acquise, toute l’activité utile de cinquante années tendait à effacer peu à peu le caractère de précarité, de provisoire et d’instablilité qui avait d’abord altéré et dénaturé le jeu des efforts dans le domaine minier. La loi de 1791 remit tout en question-

Ce n’est pas tout. L'arrêt de 1744, les règlements et la création d’une administration complète qui le suivirent, avaient, à l’insu même des hommes qui gouvernaient, engagé les mines dans une voie précise, les avaient pour ainsi dire teintées dans leur développement de nuances d’étatisme inconscient. Cette industrie avait nettement évolué de la multiplicité vers l’unité, de la poussière d'exploitations vers la concentration indispensable des grandes concessions auxquelles on avait pourtant, dans la législation et dans la pratique, conservé un caractère transitoire. Toute la politique minière des Conseils de la fin de l’ancien régime était une préparation à l’étatisation.

Issus d’une bourgeoisie propriétaire, industrielle et commerçante, les Constituants convaincus que la propriété était sacrée et intangible et partisans d'autre part de la liberté du commerce et de l’industrie, faussèrent complètement la marche de cette évolution. En proclamant l’accession presque obligatoire des petits propriétaires à l'exploitation, en enlevant à la Nation la propriété du sous-sol, l’Assemblée rejeta les mines dans la vie morcelée et improductive et arracha à la collectivité la richesse du sous-sol.

La loi de 1797, destinée à apporter l’ordre dans les régions minières du royaume, mais établie sur une équivoque, ouvrit une période de troubles, de séditions, de chaos. Les propriétaires armés soulevèrent le Forez ; la situation de de Tubeuf devint intolérable en Languedoc au point que ce concessionnaire, tenace et volontaire pourtant, abandonna la lutte et émigra en Amérique. L'entreprise de Montcenis continua à se débattre dans les contradictions et les chicanes.

Les propriétaires ne s'étaient pas mépris sur le véritable sens de la loi enfoui au fond d’articles nombreux et compliqués. Quelques-uns d’entre eux adressaient aux administrateurs du directoire du département de Rhône et Loire des lignes qui résument bien leur état d’esprit général

Messieurs,

« Vous avez su les peines que se sont données les propriétaires des mines de Rive-de-Gier pour rentrer dans leur propriété : leurs droits ont été consacrés par les décrets de l’Assemblée nationale ..............

Nota. — Il serait nécessaire de nommer de suite quelqu'un pour surveiller ces exploitations, parce que nombre d’'extracteurs ne tiennent leur exploitation que des ci-devant concessionnaires ; ces derniers étant . renvoyés par la loi, leurs concessionnaires se voyant expulsés par les pripriétaires qui exploitaient avant ce privilège vont faire des dégâts : de là pourrait en résulter un manquement de ce combustible par le retard d'exploitation. » (x)

Colomb, député extraordinaire des propriétaires de mines de charbon du Forez auprès de l’Assemblée nationale, fut reçu en

(x) Bibl. mun. de Lyon. Collection Cosre, 11036.

triomphe à son retour à Saint-Etienne, tant son dévouement à la cause de la petite propriété paraissait, sans aucun doute possible, avoir porté ses fruits ; il donna lecture « d’une adresse à l’Assemblée nationale pour lui offrir un bloc de charbon avec des inscriptions comme un hommage de la reconnaissance des propriétaires des carrières de ces contrées sur le décret qui les affranchit de l’avidité des concessionnaires .… (1) »

Les propriétaires enregistraient donc officiellement leur succès. Ils n’avaient d’ailleurs pas attendu le vote de la loi pour passer de l’espoir aux actes. Dès le 14 juillet 1789 ils avaient compris que l'esprit des temps nouveaux leur était favorable et peu de jours après la prise de la Bastille, la fermentation avait recommencé dans le Languedoc.

Aussitôt après le vote de la loi, un peu partout le mouvement d’abord vague se précisa et s’enhardit. Par exemple dans le Forez, pays essentielleent de petite propriété, un nommé M... bourgeois notable de Saint-Etienne, suivi d’une bande de gens en armes envahit la concession d’'Osmond, à Roche-La-Molière, et signifia un congé énergique aux agents de la compagnie. Les vitres de leur maison furent brisées, les chevaux dispersés, les conducteurs assommés. On tira des coups de fusil et les représentants d’Osmond durent céder à la force (2).

Ainsi le calme qui à la fin de l’ancien régime se rétablissait peu à peu autour des concessions, l’ordre qui commençait à régner dans l’industrie minière étaient tout à coup, à nouveau troublés par la loi. Dans toute la France, l’agitation des propriétaires créait, comme jadis, une atmosphère malsaine d’insécurité autour des concessions qui résistaient encore. Nombre. d’autres étaient balayées par le mouvement.

La loi de 1791 était une loi de duplicité. L'Assemblée en effet. ne se faisait aucune illusion sur la valeur industrielle des petits propriétaires. Les arguments fournis par les avocats des concessions, par Mirabeau surtout, étaient trop précis et trop con-

(x) Mairie de Saint-Etienne. Registre des délibérations du conseil général de. Saint-Etienne, 14 avril 1791.

(2) Voir BrossaRD, ouv. cit.

vaincants pour que personne püût croire un instant que la richesse minière de la France püût être mise en valeur par des petits propriétaires sans ressources, sans connaissances, sans unité. D'ailleurs l’expérience avait été tentée et elle n'avait laissé après elle que ruines, gisements gâchés et perdus, galeries à peine esquissées et éboulées, trous informes envahis par les eaux. Si d’ailleurs la Constituante avait eu un doute seulement sur la valeur respective des petits propriétaires et des concessionnaires en face de l’œuvre qu'il fallait continuer et perfectioner, elle aurait, dans les dispositions d’esprit où elle était, supprimé purement et simplement les concessions et le régime concessionnaire. Elle n’osa pas pousser jusque là les conséquences de ses principes et vouer irrévocablement à la ruine les gisements de houille devenus objet de première nécessité.

Mais tandis que ses délibérations, et trop rarement ses botes, étaient dominés par la réalité de la situation, par l’expérience, par les nécessités des choses, ses principes, son amour de la propriété, sa foi dans son intangibilité combattaient au fond de sa conscience en faveur de ces petits fonds ruraux qui lui semblaient, par leur qualité de propriété, être la base même de la s0ciété nouvelle. Elle n’osa ni abolir la concession, ni restreindre la propriété. La loi qu’elle mit sur pied fut ainsiun: loi double, confuse, contradictoire et dangereuse.

Nous ne sommes pas de ceux qui voient dans l Révolution une atteinte à la continuité de la tradition française. Bien au contraire, nous croyons y découvrir le plus bel épanouissement de la pensée suivie, de l’effort séculaire, du génie puissant de la race. La Révolution, telle qu’elle se répandit sur le monde pour son progrès et son bonheur, est faite de toute la générosité, de toute la grandeur, de tout l’idéal du peuple de France mûris pendant des siècles.

Mais la Révolution porte, indélébiles, les caractères de la classe qui la provoqua, la conduisit et en profita : l'amour de » la propriété personnelle est un de ces caractères.

L'’aube du grand mouvement industriel moderne et l’aube de l’affranchissement politique se confondent dans la même clarté. Et dès cette heure première de jeunesse, les nécessités économiques se trouvent souvent en contradiction avec les

principes politiques de la classe qui arrive au pouvoir. Le développement parallèle des forces économiques et politiques accentuera par la suite cet antagonisme à la naissance duquel nous venons d'assister. Toute la politique générale de la Révolution en est déjà troublée. Nulle part mieux qu’à propos des mines on ne saisit à quel point la vie sociale de la France dé passa les principes de ses législateurs (x).

(r) Voici des jugements portés par deux auteurs sur la loi de 1791. Récy- Revue des Deux Mondes, art. cit: :

« La doi du (27 mars et complétée le) 28 juillet 1791, qui ne devait précéder qua de dix-neuf ans la loi actuellement en vigueur, ne fut à proprenent jurler, malgré les discussions solennelles su milieu desquelles elle avait été enfantée, qu’une sorte de transaction mal définie entre deux systèmes contraires. Elle abondaït en incohérences ; ainsi après avoir mis les mines à la Gisposition de la Nation, elle acordait une préférence aux propriétaires du sol, qui jouissaient en outre de celles situées à cent pieds de} profondeur, faute grave, dont les conséquences désastreuses pèsent encore aujourd’hui sur les expoitations ouvertes à cette époque ».

Javez. La législation des mines en France:

«La loi de 1791 a fait une large part au système de l’accession. On peut dire qu’en principe elle a remis le droit d'exploiter les mines au propriéteire de la surface pour ne le lui retirer que s’il né voulait pas ou ne pouvait pas exploiter ».

Le terme de notre étude nous laisse cette impression qu'en dépit d’un plan longuement médité et scrupuleusement suivi, on pensera trouver dans ce livre quelque confusion et quelque chaos. Nous pourrions alléguer que, forcé de dégager des idées et des faits de l’histoire de toutes les exploitations minières disséminées dans l’étendue du royaume, histoires souvent contradictoires en ce qui concerne les méthodes de travail et les conditions d’existence, tenu de prendre nos exemples au Nord et au Sud, à l’Est et à l’Ouest quelquefois à des époques différentes, toujours dans des circonstances variables, l'impression confuse que laisse notre effort est plus superficielle que réelle et que, en tout cas, elle réside dans [a seule présentation des choses. En réalité, ce chaos et cette confusion tiennent à des causes plus profondes et, pensong-nous, inévitables.

Mieux même, il fallait qu’on les sentît dans ces chapitres, pour avoir use idée pour ainsi dire matérielle de l’histoire des mines de France entre 1744 et 1791. La confusion est le caractère même de cette portion d'histoire économique; et à travers l’obscurité, les contradictions, lesluttes, les hésitations, les tâtonnements et les efforts que nous avons constatés, les grandes idées économiques qui se dégagent, l’organisation financière qui cherche à s'affirmer, le personnel ouvrier qui tend à se constituer, le machinisme qui de plus en plus s'impose, les solutions qui interviennent entre les grandes concessions et la propriété, les rapports qui s’établissent enire l'Etat et la

grande industrie, tous les organismes enfin dont nous avons montré l’éclosion et le développement, nous apparaissent comme des forces d’ordre et de méthode, des puissances de progrès et de lumière qui coordonnent, disciplinent, éclairent enfin ce chaos et cette confusion. L’effort d’une industrie pour naître et s'organiser au milieu de tous les obstacles de routine, de toutes les difficultés d'instruments — personnel ou machinisme — à créer, de toutes les luttes de la propriété industrielle moderne contre la propriété primitive, tel est le caractère essentiel de la période d’histoire économique que nous avons étudiée.

Cet effort est général. Toutes les exploitations minières furent obligées de le donner. Celles même dont la fortune fut le plus rapide, comme Anzin, s’établirent au prix de déceptions coùûteuses et innombrables, sortirent de procès sans fin et prospérèrent au milieu d’assauts répétés. Si l’on considère qu’à la veille de la Révolution, au prix d'énergies sans cesse tendues, de capitaux libéralement prodigués, de persévérance et d’intelligence, l’industrie des mines avait conquis un développement déjà magnifique ; qu’elle employait dans l’étendue du royaume une armée de travailleurs, un capital formidable et un machinisme dont le perfectionnement avait marché à pas de géant, on peut regretter que la loi de 1791 ait arrêté cet essor en faussant plus que jamais la situation sociale des concessions et em ramenant l'incertitude et l’inquiétude dans un labeur qui avait besoin avant tout de sécurité et de paix.

La Constituante se laissa volontiers forcer la main. Dès le début de la Révolution, dès les cahiers de doléances, les propriétaires dépossédés s'étaient repris, nous l’avons vu, à espérer. L'Assemblée était à peine réunie qu’elle était déjà assaillie de requêtes. En fait, ses principes et ses déclarations qui, dans l'esprit des propriétaires, passèrent immédiatement du domaine politique dans le domaine économique, remettaient tout à coup en question la propriété du tréfonds. La suppression des privilèges comportait, dans l'esprit des bourgeois et des paysans qui n'avaient jamais désarmé, l'abolition des privilèges industriels accordés sous forme de concession. Nous avons vu l'embarras de l’Assemblée. Sans doute la théorie soutenue dans tous les mémoires de propriétaires entrait dans ses vues et dans ses conceptions. Elle ne pouvait la condamner sans renier du même ‘coup les bases mêmes de son programme. D'autre part, les

enquêtes qu’elle ordonna, les arguments précis que les orateurs apportèrent aux comités ou à la tribune démontraient jusqu’à l'évidence qu'à l'heure où la France nouvelle avait besoin de mettre en valeur toutes ses richesses, un respect exagéré de la propriété frapperait de stérilité, comme jadis, l’exploitation des trésors souterrains. Prise entre la réalité et la théorie, la Constituante essaya d’éluder la question. Pressée de la résoudre, elle ne prit pas franchement position ; jamais débat ne fut plus trouble, plus imprécis, jamais loi ne fut plus ambiguë et moins courageuse. Contradiction stupéfiante, les discours des députés qui soutenaient les prétentions des propriétaires sont pleins de la nécessité des concessions ; les phrases des orateurs qui défendaient les concessions sont imprégnées du culte de la propriété intangible. Ces hommes étaient inconsciemment dominés par les obscurités du chapitre du domaine réel du Contrat Social qui fait de la propriété personnelle à la fois une délégation garantie et une possession inaliénable, au fond,de la communauté.

Tout le débat — et son ampleur en fait l’un des débats économiques les plus importants de la Révolution — tout le débat où Mirabeau donna le dernier effort de son éloquence fut dominé par l'idéal de la propriété et — il faut bien le dire — par le souci de garder intangible un principe qui faisait l’orgueil égoïste de la classe arrivée au pouvoir bien plus que par la volonté de respecter une des clauses du pacte social. On vit ce spectacle singulier d’une bourgeoisie avide de la propriété immédiate dans laquelle elle avait placé toute son ambition et toute sa raison d’être, méconnaissant aveuglément et obstinément les formes nouvelles de la propriété industrielle qui avait fait sa fortune et qui était tout son avenir. Les hommes de la Constituante n’osèrent pas franchement reconnaître cette propriété industrielle que la monarchie à son déclin avait esquissée- Ils n’osèrent pas substituer, au principe de la propriété pure et simple par droit de premier occupant, d'acquisition ou d’héritage, le principe de propriété établi sur la mise en valeur, au profit de la communauté, du fonds délégué, le principe, en un mot, de la propriété du travail.

Malgré tout,, ils n’allèrent pas non plus jusqu’à condamner définitivement cette conception neuve qui allait avoir de lointaines et graves conséquences.

Qu'on ne pense pas que nous tenions la concession pour un régime définitif. Nous la considérons au contraire, nous allons le dire plus loin, comme une étape vers une forme plus strictement étatiste ou si l’on veut collectiviste. Mais il est certain pour nous que les concessions ont été à cette époque les instruments indispensables de la mise en valeur des gisements houillers. Cette forme d’exploitation n’est sortie ni d’un caprice, ni d’une théorie : elle s’est imposée après la faillite de tous les autres systèmes. Ce n’est pas de gaieté de cœur, avec l’insouciance que la monarchie avait apportée à l'établissement de la concession générale ou de la liberté indéfinie, que la monarchie elle-même se rallia à ce système : on sait sous la pression de quelles braves nécessités elle rendit l’arrêt de 1744, de quelles précautions et de quelles enquêtes elle l’enftoura. On peut dire, il est vrai, qu’elle se préoccupa peu de la petite propriété bourgeoise et paysanne, que même elle fut heureuse d’enrayer le mouvement qui grossissait visiblement les acquisitions foncières de ces classes sociales. L’objection n’est valable que dans certains cas. Quand elle concédait à de Tubeuf des terres de de Castries, pour ne prendre qu’un seul exemple, quand elle ordonnait de sérieuses enquêtes sur les moyens dont disposaient de vieux noms de la noblesse avant de leur accorder une concession, quand elle recommandait l’union des capitaux, la constitution de grandes compagnies, elle obéissait à d’autres mobiles qu'à des considérations sur la propriété.

Le règne des concessions est arrivé parce qu’il ne pouvait pas ne pas venir.

Les autres industries avaient pu s’accommoder ‘du régime étroit de médiocres capitaux, isolés, du morcellement de l’exploitation modestie et timide, souvent des petits ateliers campagnards. Les mines, elles, périssaient de ce régime, et au moment même où le déboisement devenait une calamité nationale, le combustible apparaissait aussi nécessaire que le pain.

Il était manifeste que tous les terriers, les ébauches de galerie, les trous de hasard creusés jusqu'alors étaient insuffisants ; et cette constatation s’imposait juste à l’heure où les millions engloutis par les Desandrouin, les Cernay, les Solages, les Charost, portaient enfin leurs fruits. La preuve était faite qu’il fallait d'énormes capitaux pour donner à la France le charbon auquel elle aspirait et qu’elle allait chercher à l'étranger, des

capitaux qui permissent les entreprises hardies, les grandes concentrations ouvrières, la mise en œuvre de tous les moyens de vaincre les difficultés d'exploitation. Or, pouvait-on demander à un particulier de sacrifier sa fortune, pouvait-on solliciter la formation de compagnies et l’association de capitaux, pouvait-on espérer placer des actions ou des parts, si l’on n’accordait pas à ceux qui se déclaraient prêts à fournir l'effort d'argent et d'intelligence les garanties sérieuses et durables d'une entreprise assurée pour de longues années. Cette garantie ne pouvait être que la possession pour une longue durée déterminée d’une mine avec tout ce qu’elle comportait de prolongements, de ramifications, de veines, de filons souterrains; autrement dit, cette garantie ne pouvait être que la concession.

Les concessions ne trompèrent pas l’espérance qu'on avait mises en elles. En dépit des assauts qu’elles eurent à subir, elles réalisèrent des concentrations d'efforts considérables — les premières grandes concentrations industrielles, croyons-nous— de capitaux, de main-d'œuvre et d'outillage. L'introduction sur les mines du machinisme, et particulièrement de la machine à balancier, leur doit être attribuée. Leur destinée brillante prouve surabondamment les avantages qu’elles présentèrent et attestent les services qu’elles rendirent, encore que leur essor eût été ralenti par les procès, les attaques, les difficultés de transport et la concurrence étrangère. A la veille de la Révolution, l’importation de houilles était partout enrayée par la production nationale ; les mines de France assuraient la plus grande partie de la consommation du royaume ; le péril du déboïsement était partiellement conjuré ; et pourtant, le développement continu de l’industrie avait augmenté dans d’énormes proportions la consommation du combustible.

Pas un des progrès accomplis dans l’art d'exploiter les mines de charbon, pas un des grands travaux souterrains ne peut être attribué au règne des petits extracteurs. Tous sont dus aux grandes concessions, aux grandes compagnies. Au contraire dans leur haine aveugle et stupide de la concession, les petits propriétaires dégradèrent souvent par tous les moyens possibles les galeries d'écoulement, indispensables à toute exploitation de concessionnaire ou de propriétaire, et d’autres beaux travaux. Quand ils n’osèrent pas exercer eux-mêmes leur vandalisme, ils allèrent jusqu’à envoyer des enfants qui, tout en

affectant de jouer, mettaient à sac les travaux coûteux et utiles. Le cas s’est produit en Languedoc.

Mieux encore. Partout où les petits propriétaires parvinrent à remettre la main sur les exploitations des concessionnaires découragés, ils massacrèrent à plaisir des travaux qu'ils n’avaient plus quà entretenir, ils revinrent immédiatement, pousk sés par un invincible instinct, à la routine et au gâchis, provoquant les écroulements de galeries, abattant stupidement les piliers de soutien, laissant se combler les moyens d'écoulement, substituant partout le désordre, l’insouciance et l'ignorance à la méthode et à la science. Dans leurs plaidoyers larmoyants et violents à la fois, dans leurs mémoires au Conseil ou à l’Assemblée nationale, ils ne purent même pas invoquer, pour défendre leur mauvaise cause, un seul service rendu à l’industrie minière, un seul perfectionnement introduit par eux, une seule exploitation d'importance, une seule entreprise vraiment utile ; il leur fut impossible de mettre en ligne un seul effort qui témoignât en leur faveur. Ce silence est significatif. Ils eussent été trop heureux de plaider avec de tels arguments s'ils eussent existé. Ils en furent réduits à invoquer sentimentalement les droits des propriétaires à exploiter... même lamentablement, à parler de leurs misères, à réclamer leurs droits comme une aumône, et à les soutenir contre l’intérêt même de la société.

Nécessité de concentrer les capitaux autour d’une garantie, nécessité d'exploiter méthodiquement et scientifiquement, ces deux raisons suffisaient à imposer le régime des concessions, comme le seul capable d’sssurer à la France sa place de productrice de charbon.

L'importance et le caractère spécial des exploitations minières, révélés par les soucis graves de disette, fit concevoir au gouvernement de 1744 que cette industrie différait des autres au point de rentrer presque dans l’ordre des services publics. Elle touchait si directement à l’existence même du pays qu'il fut amené à désirer l’avoir en main, la dominer, la conduire, la contrôler.

Mais pour qu’un contrôle fût possible, il fallait que l'Etat pôt l'exercer dès l'établissement de l’entreprise, ou plutôt que l’entreprise ne pût pas s'établir sans l’autorisation et le contrôle de l'Etat. En accordant la concession, l'Etat imposait ses conditions, et se réservait ainsi, avant de rendre l'arrêt, la possibi-

lité d’ordonner une enquête sérieuse sur les moyens et les facultés du postulant. Le concessionnaire devait tout à l'Etat et était bien forcé d'accepter sa tutelle ; il l’acceptait si complète que nous l’avons vu solliciter le Conseil pour que celui-ci voult bien intervenir dans ses affaires financières intimes. Les concessions, au moment où elles parurent, réalisaient au mieux la forme que l’Etat désirait donner à l’exploitation du sous-sol. Mais ce qu'il faut bien marquer, c’est qu’elles ne sortirent pas du cerveau d’un gouvernement. On y pensa au moment où tout contribuait à les imposer et jamais arrêt ne fut moins improvisé que celui de 1744. Il naquit des circonstances elles-mêmes. II semble que le Conseil ne pouvait pas ne pas le rendre; il ne fit qu'’enregistrer une situation et appliquer le remède qui était contenu en puissance dans le mal lui-même. Ce ne fut pas le Conseil qui imposa son arrêt à la France industrielle, ce fut la France industrielle qui le suggéra au Conseil.

Au tableau des services rendus par les grandes compagnies, il manquerait des touches essentielles si nous ne résumions pas ici ce qu’elles ont fait pour la classe ouvrière.

L'arrêt de 1744, on l’a vu, avait édicté des mesures précises pour assurer la sécurité des mineurs dans les galeries et les puits. Les inspecteurs, dès qu'ils furent créés, reçurent des ordres sévères pour exiger l'application de ces mesures. Partout où l’absence de bois de chêne rendait difficile l'observation des règlements, ils s’assuraient en tout cas de la solidité des travaux. Les compagnies, pour se concilier l’Etat, en entrant dans ses vues humanitaires, pour attirer les bons ouvriers, si rares et si demandés à cette époque, sous l’impulsion aussi de quel: ques grands entrepreneurs qui, comme le prince de Croy, appartenaient au clan « des honnêtes gens sensibles » fort à la mode à cette époque, furent amenées à prendre des mesures d’assistance et de secours. Nous avons, au cours de cette étude, rencontré des essais d’assistance aux blessés et aux malades, de pensions aux veuves, de retraites aux vieux ouvriers. En face de ces œuvres de pitié, si timides qu’elles eussent été, quel effort de solidarité humaine pouvaient produire les petits propriétaires ? Nulle part, nous n’avons trouvé trace d’un mouvement généreux, de ces petits bourgeois ou de ces petits paysans visà-vis de leurs ouvriers ; leur défense est d’un égoïsme que rien n’atténue. Aucun rayon de bonté ou de justice n’illumine les

sombres profondeurs de leur œuvre funeste et inutile d’où à ne sort que le halètement farouche de bêtes de somme exploitées sans miséricorde et dont le bagne effraya le chevalier de Grignon. Lorsque Mirabeau, évoquant la prospérité d’Anzin, comptait au nombre des progrès qui plaidaient en faveur des compagnies, les sommes dépensées pour l’assistance sociale, pas une voix d’orateur, et dans les mémoires, pas une ligne d’écrivain, pas un avocat des propriétaires, ne put répondre, montran t du doigt un hôpital ou une caisse de retraites : voilà ce qu’ils ont fait, eux.

Dans tous les domaines de leur activité sociale et industrielle, les compagnies minières rendirent les services qu’on attendait d'elles. L'avenir a montré qu’elles étaient réellement l’organe qui devait apparaître au xvim° siècle dans l’ordre de l’évolution. Elles ont créé la grande industrie moderne des mines et ouvert toutes les voies où les compagnies qui leur ont succédé se sont engagées. Grâce à ces premières grandes compagnies, les méthodes d’exploitation, les bases des sociétés financières, les rapports des patrons et des ouvriers, les rapports de l’Etat et des mines se dégagèrent par l’expérience et se précisèrent, il n’y eut plus qu’à perfectionner les instruments désormais existants.

Est-ce à dire que les concessions et les grandes compagnies constituent le terme définitif de l’évolution des mines, le mode: parfait d'exploitation, la forme immuable dans laquelle elles sont à jamais réformées ? À perpétuité, les mines de France doivent--elles suivre leurs destinées dans le cadre de ce système ? Si nous avons réussi dans notre intention, il doit se dégager de notre étude l’impression que les grandes compagnies, pour indispensables qu’elles aient pu être, n’ont été dans la pensée des hommes d’Etat qu’une étape de l’évolution. C’est notre conviction du moins, peut-être imparfaitement indi-quée. Précisons ici : Au xvur° siècle, les mines ont tendu à passer, sous la pression des besoins de la Nation, de l’infinité des. petites entreprises à l’unité de la concession, de l’exploitation personnelle des propriétaires à l’exploitation collective des compagnies. Il s’est donc produit un double phénomène : les exploitations morcelées se sont concentrées et cette concentration s’est opérée au profit d’une sorte de collectivisme capitaliste. fRappelons-nous ici l’argumentation essentielle de ceux qui

soutenaient que les mines étaient une possession de l'Etat : La richesse du tréfonds, qu’on ne soupçonnait pas, n’a pu être partagée et garantie en même temps que la propriété foncière. N'ayant pas été partagée, elle est donc demeurée à l'Etat. Quand l'Etat a délégué la propriété de cette richesse tréfoncière à quelques citoyens, c'était pour qu'ils en usassent dans le meilleur intérêt de la collectivité. C'était à cet argument que les adversaires de la propriété d'Etat répondaient en affirmant que la propriété avait été déléguée sans restriction et qu’elle comportait aussi bien le droït de fouiller un champ que de le labourer et de l’ensemencer. Argument bien fort et qui avait séduit l’esprit positif de Turgot.

La théorie d'Etat comporte des conséquences qui dépassent de beaucoup le système des concessions. On les entrevit au xvrr siècle déjà: La propriété tréfoncière qui appartient à l'Etat, affirme-t-elle, doit avant tout être employée dans « le meilleur intérêt de la collectivité ». C’est là son principe essentiel. Mais a-t-il complètement passé dans la pratique quand on y a satisfait dans le seul domaine industriel ? Déléguer à des sociétés capables de le mettre en valeur une partie du commun do maine souterrain, ce n’est réaliser qu’une partie de ce programme et c’est priver la collectivité des profits financiers de l’exploitation. Sans doute les grandes compagnies assurent une extraction meilleure pour les besoins industriels et domestiques du royaume. À ce point de vue, l’Etat est d’accord avec son principe, mais elles réservent en même temps la jouissance des produits de cette extraction aux privilégiés qui ont reçu la délégation de }’Etat, et la collectivité est privée d’une partie des avantages qu’elle pourrait retirer du tréfonds national. Pour être logique et pour donner au problème une solution complète, l'Etat aurait dû, au xvur siècle, enlever aux petits propriétaires, frappés de déchéance pour incapacité, une puissance dont la mauvaise application nuisait aux intérêts de tous, mais conserver à la collectivité les bénéfices matériels en même temps que les profits d’une exploitation dont il réclamait la propriété. En un mot, il devait exploiter lui-même ou déléguer l’exploitation ‘à un groupement organisé faisant partie de lui-même : par exemple à la province. En somme, au lieu de conserver à la collectivité ce qu’en son nom il avait enlevé à la propriété personnelle, l'Etat, en instituant le régime des concessions, délé-

guait le patrimoine commun à des particuliers qui, avec leur profit personnel, devaient assurer une exploitation utile à l’ensemble des Français.

Les vices du système que l'arrêt de 1744 avait été contraint d'adopter par la force des choses — incapacité absolue de l'Etat d''user personnellement des mines — n’échappèrent ni aux hommes qui le promulguèrent ni à ceux qui par métier s'occupèrent de cette industrie. Les législateurs, persuadés qu'à défaut de mieux, l'intérêt de la collectivité exigeait que l’exploitation du sous-ol fût déléguée à des particuliers, s’atachèrent à enlever à cette délégation tout caractère d’immuabilité et d’indépendance, ils tinrent à imprimer à certains articles de leur œuvre un cachet de provisoire. Ils ne semblent pas avoir eu le moins du monde la conception que la forme qu ‘ils adoptaient fût la forme la plus parfaite.

Les difficultés politiques et financières imposèrent au Conseil de 1744 une solution atténuée et prudente qui, au reste, correspondait exactement aux besoins de la situation et était dans la logique de l’évolution. La centralisation complète ne pouvait se faire que par des étapes, et l’Etat était habile en abandonnant aux compagnies des bénéfices en échange d’énormes et coûteux travaux qu'il aurait été incapable d’entreprendre luimême.

I] ne serait d’ailleurs pas dans la vérité historique de dire que le sens complet de la théorie étatiste apparut dès le xvm° siècle. On en eut plutôt un obscur pressentiment. Mais l’historien a le droit d'étudier, par delà les faits, les idées qui s’ébauchent, les formes encore inconscientes des théories de l’avenir, de découvrir les tendances imprécises, de dégager l’impondérable., Dans ce domaine, où l’histoire voisine avec la psychologie, l’état d’esprit, les observations, les conseils, les administrations des ina pecteurs et des spécialistes envoyés en mission à l'étranger révèlent à quel point la conception étatiste ou semi-étatiste des mines était inconsciemment présente à tous les esprits. C’est vers elle que, plus ou moins timidement, ils tendent tous : ce qui les frappe, tous ces inspecteurs et tous ces spécialistes, c’est la part que prend l’Etat ou le Prince (incarnation de l'Etat) dans l’industrie minière. Ils proposent tous en exemple au gouvernement de la France une action similaire, non plus seulement de contrôle et de surveillance, mais de collaboration ef-

fective de capitaux et de subventions à intérêts. Ce qui ressort de tous leurs conseils, c’est qu’ils cherchent à orienter l'Etat, non pas encore vers l'exploitation directe, mais vers une association industrielle, vers une participation financière aux entreprises minières, même quelques-uns vers une banque d’Etat pour cette industrie.

Recherchant si, de fait, l’étatisme connut réellement quelques essais pratiques d’application, nous négligeons volontairement ici la nationalisation passagère de quelques mines, durant la Terreur. Elle est hors des dates de notre étude, et d’ailleurs imposée par des circonstances spéciales et non par l’évolution logique des choses. Nous trouvons à la fin de l’ancienne monarchie quelques cas qui, quoique isolés et incomplets, offrent l’intérêt de nous montrer combien l’étatisme ou du moins ses modes et ses manières étaient près de la pensée des hommes du xvin siècle. Les Etats du Languedoc sollicitèrent une concession au nom de la province. La tentative d'exploitation par un pouvoir provincial est donc bien caractérisée, et dans l’esprit de l’époque les assemblées des provinces au moins n'étaient pas exclues du droit de concession.

Le privilège de la Réserve obtenu par la ville de Saint-Etienne et toute la politique minière de cette cité est un exemple de participation municipale à l’exploitation des mines de charbon. La Réserve était un territoire que la ville eæploitait elle-même ou sur lequel elle déléguait le droit d’exploiter.

Ainsi, lorsque s’organisait en France le régime minier qui devait réaliser « la plus grande utilité de la collectivité » ce ne fut pas uniquement du côté des grandes compagnies particulières que s’orientèrent les essais. On donna à l’esprit de l'arrêt dé 11744 son sens le plus large en envisageant l’accession des collectivités et même de l’Etat à l’exploitation des mines. L'Etat aurait peut-être éprouvé moins de difficultés que les compagnies à se substituer aux propriétaires, exaspérés surtout d’être dépossédés au profit de particuliers.

Mais il n’entra pas plus avant dans cette voie d’exploitation directe par lui-même ou par les pouvoirs locaux. Le mauvais état de ses finances, l’inquiétude de sa politique contribuèrent à le diriger vers d’autres conceptions. Il n’en reste pas moins vrai que le principe même qui avait inspiré les décisions de l'Etat permettait aux groupements administratifs d'entrer en

concurrence avec les concessionnaires particuliers et autorisait ceux que préoccupait le problème des mines à tirer de ce principe de hardies conséquences. Nous avions donc raison de dire que l’établissement du régime des concessions contenait en germe un système qui dépassait les concessions elles-mêmes.

L’attitude de l'Etat vis-à-vis des mines était pleine du regret d’avoir abandonné ces exploitations entre des mains particulières. Sa politique du moins indiquait qu’il les considérait comme un service d'utilité publique qui, s’il n’était pas complètement entre ses mains, devait dépendre dans une large mesure de sa volonté et de son administration. L’immixtion de l'Etat dans les mines a un caractère bien différent du contrôle qu'il exerçait sur l’industrie en général.

L'entreprise minière qui ne peut s'établir sans l’agrément de l'Etat, qui doit accepter ses conditions, lui fournir des renseignements très intimes, répondre à ses enquêtes, lui offrir des garanties, est déjà dans une situation particulière de dépendan ce. Encore n'est-elle transformée en concession définitive qu'’après une permission provisoire d’un an, après une épreuve où les postulants étaient obligés d’engager déjà des capitaux assez considérables.

Cette dépendance ne se bornait pas là. L'Etat avait été peu à peu amené à créer toute une administration spéciale pour mieux tenir en main l’industrie minière. Nous avons vu que sa surveillance et même son ingérence n'étaient pas illusoires. L'Etat avait encore remarqué le caractère exceptionnel de l’industrie minière en enlevant à la justice ordinaire, pour les porter devant ses représentants directs, les intendants, les causes concernant les mines. Il avait mis à la charge des entreprises la &réation de l’Ecole des Mines, l'entretien des élèves dont la présence était imposée aux différents entrepreneurs et compagnies ; il leur réclamait les fonds nécessaires à l'institution de Paris. Enfin, dans certaines régions, et cet arbitraire accentuait le caractère de propriétaire, l'Etat percevait un impôt de six deniers par benne extraite pour l’entretien des chemins et routes.

Cet ensemble de mesures constituait la direction ou si l’on veut la possession administrative des mines. L'ingérence de l'Etat allait plus loin encore : il obligeait les concessionnaires à construire des chemins, des canaux; mais, où il affirmait Je

mieux le caractère spécial de ses rapports avec les mines, c’est quand il forçait les directeurs à augmenter leur production, à ouvrir dé nouveaux puits et quand il intervenait pour fixer le prix du charbon soit pour arrêter la spéculation, soit surtout pour parer à la disette de combustible dans des villes industrielles. Ces pratiques étaient courantes, sous la menace de refus de concession ou de refus de prolongation de concession ; le Conseil obligeait les entrepreneurs à de grands travaux et en même temps, dans bien des cas, limitait leurs bénéfices en fixant le tarif de vente. Jamais aucune industrie n’avait été soumise à un pareil régime, à un tel arbitraire qui affirmait nettement un caractère de service public et que ses intérêts étaient toujours subordonnés à ceux de la collectivité.

La délégation que faisait l’Etat et. qui comportait tant de restrictions au libre usage, tant de subordinations, tant de servitudes n’était même pas consentie à perpétuité ou simplement pour une longue période. Nous n’osons pas dire qu’il y eût une arrièrg-pensée, une espérance de l’Etat de pouvoir entreprendre un jour directement, au nom de la collectivité, l’exploitation de cette propriété du sous-sol que, dans l’intérêt public, il avait distré des fonds: particuliers. Nous n’osons pas prêter aux Conseils de l’ancien régime une intention qu’ils n’ont peut-être jamais eue. Mais ce qui est certain, c’est qu’en s’obstinant à n'aliéner sa propriété que pour de petites périodes, il voulait marquer d’une façon effective qu’il ne confiait aux concessionnaires qu’une délégation temporaire et par là même leur rappeler que l’Etat demeurait propriétaire tout puissant, qu'il entendait réserver sa liberté entière et imposer ses volontés à chaque renouvellement de bail.

Ce régime tyrannique qui pesait sur les mines s’étendait à .‘leurs affaires particulières de finances. L’Etat, non content d’avoir enquêté sur les fonds dont disposaient les compagnies, intervenait pour ordonner des augmentations de capital, des apports sociaux nouveaux, il allait jusqu’à révoquer de leurs droits les actionnaires ou commanditaires peu empressés à verser de nouveaux fonds, il les forçait à accepter un remboursement au prix d'émission. Il se faisait encore banquier, prêtait des sommes importantes à des entreprises, subventionnait de grands travaux : ouvertures de routes ou de canaux. Les en-

trepreneurs gênés sollicitaient constamment l'Etat ; et les augtmentations de capital des compagnies étaient décrétées et patronnées par l'Etat sur la demande des compagnies elles-même.

L'arrêt de 1744, en établissant le régime des concessions et en favorisant la création des sociétés, avait donc déterminé deux phénomènes sociaux de première importance : il avait créé, en face et au détriment de la vieille propriété traditionnelle paysanne, bourgeoise ou noble, une propriété industrielle établie sur l'utilité de la collectivité et il avait provoqué la transformation de l'exploitation industrielle personnelle en exploitation industrielle collective : les groupements qui se formaient de toutes parts pour la mise en valeur des mines marquaient l'accession de petites collectivités capitalistes aux profits et aux risques de l’industrie ; mais l’Etat voulut enlever à cette accession, pour ce qui concerne les mines, tout droit et tout caractère perpétuel. Sa politique laisse l’impression générale qu'il n’a considéré les concessions et les grandes compagnies — indispensables, inévitables, nous le répétons, à ce moment de l’histoire économique — que comme une étape et non comme un système définitif. Le principe de l’intérêt général sur lequel est appuyée la reprise d’une partie de la propriété personnelle est assez large pour dépasser l’idée de l’exploitation des mines par des collectivités limitées représentées par les compagnies et atteindre un jour à la conception d’une entreprise menée par des collectivités élargies ou par l'Etat lui-même.

Historiquement du moins, il semble que les différents législateurs aient voulu réserver cette forme d’exploitation. Les deux grandes lois minières que nous avons étudiées contiennent le principe de cette conception, l’évolution même de cette industrie lui prépare la voie.