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Fa à à - ANNEXE 599

propos ; s’ils sont Carrés où Carrés longs, ils ne pourront avoir plus de

Six pieds de dedans en dedans, et s’ils sont carrés longs, ils seront étresillonnés carrément de dedans en dedans.

ART. 4. — Les puits Carrés ou Carrés longs seront revêtus de bois contretenus et étresillonnés de bons poteaux de bois de brin et envelés de forts madriers, de façon que l'exploitation puisse se faire sans aucun danger pour les ouvriers qui seront obligés de les fréquenter ; tous les poteaux et étresillons ne pourront être que de bois de chêne. — Permet S. M. d'employer pour les madriers ou planches servant à doubler ou cuveler lesdits puits d'autres bois que de chêne sous la condition néan-

moins que lesdits madriers ou planches auront au moins deux pouces

d'épaisseur.

Arr. 5. — Lorsque les mines pourront être exploitées par des galeries

de plain-pied, en entrant dans les montagnes où elles se trouveront situées, les ouvertures desd. galeries, si elles ne peuvent être taillées dans le roc de bonne consistance, seront ou revêtues de maçonnerie ou étayées si solidement qu'elles puissent être fréquentées avec toute sûreté.

ART. 6. — Soient que les mines soient exploitées par des puits, ou par

des entrées en plain-pied, il ne sera pas permis d’y former des galeries, : pour en extraire la houille ou charbon de terre, qu'après que la veine,

soit qu'elle soit droite, plate ou oblique, aura été percée ou suivie jusqu’au fond du sol, et qu'il aura été creusé au dessous un puisard dx vingt-quatre pieds de profondeur, pour rechercher s’il n'y auroit point d'autre veine au dessous ; laquelle en ce cas, sera encore percée, ou suivie comme la supérieure, et ne pourra être mise en extraction que la dernière veine, au dessous de laquelle le puisard de vingt-quatre pieds ayant été fait, il n’en sera pas trouvé d’autres.

ART. 7. — Les galeries qu'on formera dans les mines qu’on extraira ne pourront être plus larges de 8 pieds, quelque bonne que soit la con.

sistance du charbon, et celle du ciel ou sol de ladite mine, seront. lesdites galeries d'autant plus étroites, que le charbon, le ciel et le sol.

de la mine auront une consistance moins solide, et sera faite l'extraction en découvrant toujours le sol de la mine.

ArRT4 8. — Les galeries formées dans les mines de houille ou charbon de terre seront espacées de façon qu'il y ait d’une galerie à une autre un massif de charbon, au moins de même épaisseur que la largeur dé la galerie, même plus fort, si le peu de solidité de la houille où du chattbon le demande. 0

ART. 9. — Les galeries seront solidement étayées et poutelées, pour la sûreté des ouvriers, et autres qui les fréquenteront ; à l’effet de quoi les poteaux servant d’étaiement seront de bois de brin, et mis entre deux sols

d'autre bols, que de chêne, et dont Ja méêine largeur et se les poteaux.

Ant. 10. — Tout entrepreneur qui se trouvera dans le cas de faire

cesser l'extraction du charbon de terre, dans une mine actuellement em

exploitation soit pour l'éloignement où se trouveroit la mine de charbon

A0 des puits ou fosses qu'il aura fait percer pour ladite extraction, soit par le défaut de l’air ou par quelque autre cause. ne pourra cesser d’y travailler, qu'après en avoir fait sa déclaration au subdélégué du Sieur Intendant de la province la plus à portée du lieu de 1 ‘exploitation, et Ci ra tenu avant d'abandonner les fosses ou puits, et les galeries actuelle- ss

ment ouvertes, de faire percer un fouret ou puits de dix toises de profon- Ê deur, le plus près du pied de la mine que faire se pourra, pour tonnoître s’il n’y auroit quelque sillon au dessous de cet dont l’exploitdtion auroit été faite jusqu ’alors.

ART: 11. — Ceux qui entreprendront l'exploitation des mines de chan bon de terre, en vertu des permissions qu’ils en auront obtenues, seront tenus d’indemniser les propriétaires des terrains qu'ils feront ouvrir, de gré à gré, ou à dire d'experts qui seront convenus entre les partiesk sinon nommées d'office par les Sieurs Intendants et Commissaires départis dans les provinces et généralités. Veut au surplus Sa Majesté que pendant le temps et espace de cinq années les contestations qui pourront naître entre les propriétaires de terrains, et les entrepreneurs, leur: - commis employés ou ouvriers tant pour raison de leurs exploitations, ut que pour l’exécution du présent arrêt soient portées devant lesdits Sieurs £ Intendants, pour y être par eux statué, sauf l'appel au Conseil, faisant défenses aux parties de se pourvoir ailleurs, et à tous juges d’en connoî- *e. tre, à peine de nullité et de cassation de procédures : Enjoint Sa Majesté auxdits Sieurs Intendants de tenir chacun en droit soi, la main à : l'exécution du présent arrêt, qui sera lu, publié et affiché partout où besoïn sera £t sur ir lequel toutes lettres nécessaires seront expédiées.

TITRE PREMIER CONCERNANT LES MINES EN GÉNÉRAL (ET LES MINES DE CHARBON) DU DÉCRET RELATIF AUX MINES