PRÉFACE XV

liberté complète d'exploitation, de la concession générale des mines accordée à un seul concessionnaire et enfin de la création d'une grande maîtrise chargée d'accorder les concessions.

La première période, qui va de 1321 à 1548, fut une période de liberté indéfinie. Inaugurée par un édit de Philippe-le-Long, elle laisse tous les mineurs de France exploiter à leur guise leurs fonds propres ou les fonds qui leur sont étrangers, moyennant indemnité aux propriétaires. L'édit, qui se bornait à affirmer le droit souverain, fut confirmé en 1413 par Charles VI, en 1437 par Charles VII, en 1483 par Charles VIIT, en 1498 par Louis XII, en 1515 par François I”. Le roi perçoit un droit du dixième sur les matières extraites ; il s'engage à défendre et à garder les ouvriers. Charles VII accorde en plus aux mineurs l'exemption de la taille.

Durant cette période, il n’est fait aucune mention des différentes mines ; les mines de charbon sont assimilées aux mines métalliques et autres. Leur exploitation était d’ailleurs restreinte. L'abondance des bois satisfaisait aux besoins géné- Taux.

La liberté indéfinie conduisit les mines à la ruine. On gratta la terre, on creusa des fosses superficielles et peu solides, le sol fut abimé et une grande partie des mines demeurèrent inexploitées.

Henri 1}, frappé de la triste situation où les édits de ses prédécesseurs avaient conduit cette industrie, résolut d'appliquer une méthode toute contraire, et, à la liberté indéfinie, il substitua le régime de la concession générale entre les mains d’un seul individu. Le 30 septembre 1548, Henri IT accorda des lettres patentes au sieur Roberval qui lui permirent « d’ouvrir profondes et chercher toutes les mines dans les terres du royaume et de les appliquer à son profit à lui et aux siens ». Le sieur Roberval était tenu d’indemniser les propriétaires de la valeur de leurs terres (et non de la valeur des mines contenues). Il devait en outre verser au roi le dixième du produit de l'exploitation. Pour la première fois, les mines de charbon de terre sont nommément désignées dans cet édit.

A Roberval succéda comme concessionnaire général son associé le sieur de Saint-Julien. François [°*, par son édit du 29 juillet 1560, qui le confirmait dans sa qualité, lui faisait

remise en même temps du droit de dixième pour quatre années. |

Vidal reçut le même privilège de Charles IX, confirmé en 1574 par Henri III. ,

Le régime de la concession personnelle ne réussit pas mieux que celui de la libre exploitation. Il aboutit aux mêmes abus, aux mêmes inconvénients, aggravés par les premiers symptômes de déboisement.

Henri IV reconnut la nécessité de prendre des mesures nouvelles. IL créa un organisme qui annonçait déjà en quelque manière l'arrêt de 1744. Le règlement que le Conseil publia en forme d’édit en 1601 est de beaucoup le plus important de la législation minière avant l’édit de Louis XV. Il instituait un grand maître des mines et minières de France qui, seul désormais, avait pouvoir de donner l’autorisation d'ouvrir une mine à un propriétaire ou à tout autre. Le roi, en même temps, affranchissait de son droit de souveraineté les mines de charbon et quelques autres « par grâce spéciale en faveur de sa noblesse et pour gratifier nos bons sujets propriétaires des lieux ». Cet affranchissement ne s’appliquait pas aux mines métalliques, et, en portant sur les mines de charbon, l'exception confirmait la règle : le droit royal en l'espèce. Il avait pour but de favoriser l'extraction du charbon. Ce combustible, en effet, en face des symptômes de plus en plus accentués et inquiétants d’une crise de déboisement, jouait un rôle chaque jour plus important dans la vie du royaume. Ce rôle se précise encore en 1648. En cette année Mazarin fait, dans toute la France, rechercher les mines de houille.

Les grands maîtres des mines et minières travaillèrent dans la paix el dans l'ombre jusqu’en 1670 non pas à la prospérité des mines, mais à leur enrichissement personnel. Leurs exactions et celles de leurs subalternes furent telles qu’à cette date, effrayé de la situation, on se jeta à nouveau et sans mesure dans le privilège général exclusif au profit de M. de Montozier qui en abusa si bien que, le 13 juin 1698, un arrêt du Conseil rendit aux propriétaires la liberté complète d'ouvrir et d’exploiter les mines de leur fonds sans qu’ils fussent obligés de demander de permission.

‘Le préambule de l'arrêt du Conseil de 1744 nous apprend quel fut le résultat de la liberté rétablie. « Ces dispositions sont presque demeurées sans effet, soit par la négligence des pro-

priétaires…. soit par leur peu de facultés et de connaissances. e