PRÉFACE XVII

La liberté indéfinie laissée aux propriétaires a fait naître en plusieurs occasions une concurrence entre eux également nuisible à leurs entreprises respectives. »

Au début du xvin° siècle la situation était devenue inquiétante. Il était urgent de substituer aux forêts dévastées par une exploitation de plusieurs siècles un combustible nouveau et plus abondant. Le roi fit faire par les intendants une enquête générale sur tous les gisements de France et se fit envoyer des échantillons de charbon. Puis, en désespoir de cause et sans chercher plus loin, il rétablit la grande maîtrise des mines et minières au profit du duc de Bourbon (30 août 1717). L'enquête préalable avait révélé que, malgré les ordonnances de Louis XI, de Henri II et de Henri IV, les prétentions des hauts justiciers et des propriétaires de terres étaient le grand obstacle au développement des mines : les entrepreneurs et les ouvriers, empéchés dans leurs recherches, émigraient hors de France. Le Conseil créa alors, à côté de la grande maîtrise, une compagnie générale pour l'exploitation des mines sous le nom de J. Galabin et C*, qui eut la concession, pour trente ans, de toutes les mines de fer. La compagnie était exemptée du droit de dixième, elle était même autorisée à toucher à son profit ce droit sur les concessions en exploitation, les seules que ne révoquait pas l'arrêt du Conseil.

Le grand maître des mines et minières conservait le droit d'accorder des concessions, mais éloignées de six lieues des mines ouvertes par la Compagnie — clause vague et dangereuse qui fut l’origine de bien des procès. Le duc de Bourbon se conduisit comme ses prédécesseurs, c’est-à-dire que, pour son profit personnel, il arrêta encore une fois l'essor des mines, si nécessaire au royaume. En 1731, il fit retirer à la compagnie son privilège de ne pas acquitter le droit de dixième et restreindre sa concession à quelques provinces du Midi. Cependant, il fut confirmé dans sa charge par un édit de 1739, lequel édit enjoignait aux concessionnaires de faire enregistrer leurs concessions dans un délai de trois mois, maintenait le droit du dixième — sauf pour les mines de charbon — et prescrivait au grand maître « à ce qu’il fût pourvu, aux frais des concessionnaires, aux secours spirituels et temporels des ouvriers et autres employés aux mines ».

Ce despote des mines, le duc de Bourbon, mourut en 1740.

Sa charge fut supprimée et remboursée à son fils, le prince de Condé. Les départements principaux de cet office passèrent aux bureaux des intendants des provinces, et l'administration centrale aux intendants du commerce, sous les ordres du contrôleur général des finances.

Cette dernière organisation dura jusqu’à ce que M. de Trudaine fit publier le réglement général de 1744 (x).

Cet instrument législatif fut inspiré au Conseil par la nécessité d’une action immédiate et par l'échec de tous les systèmes précédents. À cette date, le Conseil se trouve devant les résultats lamentables de tout ce qui a été essayé : la liberté indéfinie, la concession générale personnelle, la délégation des mines à un grand maître ont tour à tour fait faillite. Le gouvernement est donc amené par la force des choses, et dans l'espérance de trouver une meilleure méthode, à réclamer pour lui, au nom du Roi, la propriété des mines, leur administration, et le droit d’en déléguer l'exploitation à des tiers placés sous sa dépendance et sous son contrôle. C’est donc un bouleversement complet du régime des mines, une innovation de première importance, le principe même de la législation et de l’organisation encore en vigueur aujourd'hui qu'apporte l'arrêt de 1744.

Cet arrêt qui, par ses dispositions et ses tendances, inaugure la période moderne de l'histoire des mines, nous a paru assez considérable pour que nous en fassions le point de départ de notre étude. Il consacre une nouvelle législation et l'essor puissant de l’industrie minière.

D'autre part, la loi votée par la Constituante en 1791 marque à la fois le terme de la période ouverte en 1744, l’aboutissant de l’évolution de l'arrêt royal et l'introduction dans la législation monarchique de principes assez nouveaux pour qu’on puisse dire de cette loi qu’elle constitue une étape nouvelle de l’industrie minière, avant la loi impériale de 1810, loi qui

(1) Les documents de cet exposé de l’histoire de la législation et de l'adminisiration minières ont été empruntés à Leseure, ouv. cit., à E. Brossarpn, Étude historique sur la propriété, l’exploitation et l'établissement des concessions des mines de houille dans le département de la Loire, à Grar, Histoire de la recherche de la découverte et de l’exploitation de la houille dans le Haïnaut français, dans la Flandre française et dans l’Artois, 1716 à 1707, el aux dossiers suivants des Archives nationales: Fri bis 5533, Frf bis 568», Fri bis 5691, À D xm 14. »