OBSERVATIONS PRÉLIMINAIRES
« Une légisiation sur les mines est bonne quand elle se trouve en rapport avec les temps, les lieux et les situations ; il n'y a rien d'absolu en pareille matière. »
Guidé par ce principe, nous nous sommes appliqué bien plus à donner un exposé clair et concis de notre législation, qu'une étude critique ou détaillée ; quelquuiois nous nous sommes attardé dans l'explication de certaines clauses, c'est que nous avons voulu’ faire plus de lumière sur des points obscurs ou ambigus.
Il ÿ aurait pourtant tout un traité à faire sur l'interprétation de notre loi des mines; le commentaire en serait long et volumineux, mais encore une fois, c'est bien plus pour le public en général, que pour le légiste en particulier que nous avons entrepris ce travail. Toutefois nous n'avons rien négligé afin de renseigner ce dernier.
Pour cette partie de notre ouvrage, qui est en somme la plus sérieuse, nous avons eu recours aux écrits des commentateurs McPherson et Clark, et autres, et aux discours des auteurs de notre loi des mines. Nous avons aussi, tour-à-tour, puisé des renseignements aux sources de notre droit minier, ou dans les opinions légales du procureur-général de chaque époque, ou dans
la jurisprudence établie quant à l'interprétation exacte de certaines clauses. Pour cette partie spécialement nous avons trouvé un concours dévoué dans un travail, inédit malheureusement, de M'"° Jean Bouffard, greffier en loi du département des terres et forêts. ,
À l'aide de tous ces renseignements il nous a été permis de donner aux parties les plus délicates et les plus controversées, le caractère d'autorité qu'elles devaient ne pas manquer d’avoir.
Pour étudier corme il faut notre loi des mines, nous avons cru devoir nous écarter de la voie tracée par les statuts ; nous n'avons pas cru devoir suivre la marche indiquée par l’ « Acte de 1892» et il nous semble qu'en dérogeant ainsi, nous avons donné une division plus logique et plus rationnelle à notre travail.
La législation des mines a un triple objet :
1° Elle détermine le régime légal de la propriété des mines ;
2° Elle règle les rapports juridiques entre les exploitants et lès propriétaires ou le possesseur du sol :
3 Elle soumet l'exploitation à certaines règles de police.
Nous inspirant de ces données, nous avons divisé ce livre en trois chapitres, traitant respectivement du régime légal des mines ; des rapports juridiques entre le porteur de permis et le propriétaire superficiaire, et enfin des règles de police.
Nous avons fait précéder ces chapitres d’un précis d'histoire de notre droit minier : on s'expliquera mieux certaines règles douteuses, en apparence, de notre législation.
