ART. 1.—LE DROIT D'USAGE SUR LES MINES

En quoi consiste l'usage en matière de mines ? — Toutes les dispositions du droit civil relatives au droit d'usage ordinaire peuvent ë:re d'application sur les mines. (V. 481 s. ce. c.)

Mais on va se demander quelle utilité l'usage pourrait-il procurer en matière de mines, à la personne qui s'en trouverait investi? Pourtant l'art. 493 est explicite : «celui qui a l'usage d'un fonds, ne peut exiger des fruits qu'il produit, que la quantit4 nécessaire pour ses besoins et ceux de sa famille». En matière de mine, il résulterait pour l'usage cette utilité que si, par exemple, il s'agissait d’une mine d’anthracite, où de houille, il aurait droit sur le total de la substance minérale extraite chaque année, à toute la portion de combustible qui

serait nécessaire à son chauffage et à celui de sa famillle, et dans le cas où il posséderait des forges, une usine, au combustible nécessaire pour l'alimentation d ces

forges, de cette usine.