ART. 2.— PRINCIPALES LOIS DE POLICE

L'énonciation des principales règles de police est contenue dans les articles 1526 et suivants de la loi des mines.—Nous allons les résumer pour l'avantage de nos lecteurs.

1° Il est défendu d'exploiter une mine sans l'avoir acquise ou sans permis. ;

2° On ne peut vendre son droit de mine sans donner avis au commissaire ; (1142).

3 On ne peut exploiter sans donner une désignation du terrain minier ; (1491).

4 Il est défendu d’abstruer un passage mitoyen et d'enlever un tel passage, et ne pas le rétablir ; (1506 et 4507).

5° Il est défendu de déranger les piquets ou poteaux posés par un exploitant ou un explorateur ;

Il y a d’autres règles édictées, mais il serait trop long de les énoncer toutes ; nos lecteurs qu'elles intéressent les trouveront dans la loi.