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Selon lui, la loi devrait s'inspirer des mesures de correction qui peuvent être provoquées par le père contre son fils mineur en vertu des articles 375 et suivants du Code civil: après une première arrestation envoi, par ordonnance du Président du tribunal civil, de l'enfant vagabond dans une maison de correction pour un mois; à la seconde fois, envoi pour six mois; à la troisième arrestation, l’enfant, jugé incorrigible, serait envoyé par le tribunal correctionnel en correction jusqu’à 20 ans.

Très certainement ce système contient d'excellentes choses : comme le fait remarquer. M. Passez, «il ne faut € pas que l’enfant se considère comme un criminel toutes « les fois qu'il est arrêté pour une infraction légère. « Voilà pourquoi nous trouvons très utile, continue « M. Passez, que l'envoi en correction du jeune vaga- « bond soit prononcé, non par le tribunal correctionnel « (pour la première et la seconde fois), mais par le prési- « dent du tribunal civil qui exercera dans ce cas, à défaut « de parents, le droit de correction paternelle prévu par « le Code civil. »

D'autre part, il est indispensable qu’on arrête le plus tôt possible l'enfant vagabond (et c’est ce qu’on ne fait pas). Nous trouvons avec M. Passez que la plupart du temps « on ne réprime le vagabondage que lorsqu'il est devenu « invétéré et lorsqu'il est trop tard. »

Mais voici l’objection que nous croyons pouvoir faire à la proposition de l’éminent rapporteur : l'envoi en correction pour un mois est, selon nous, absolumentinsuffisant. Ce délai est le plus souvent trop court pour l'enfant de la correction paternelle, à plus forte raison pour le petit

vagabond qui est certainement plus difficile à réformer. Le second envoi pour six mois nous semble aussi trop court, d'autant que, entre les deux arrestations, le mineur aura eu probablement le temps de se perfectionner dans le mal et qu’il sera devenu un vagabond « invétéré ».