‹ Les Mineurs de l'Article 66 du Code Pénal et la Loi du 5 Août 1850Chapitre 19 sur 42 · LES IDÉES NOUVELLES · texte numérisé non relu

LES IDÉES NOUVELLES

1". -— Point d'enfants coupables, point de prisons d'enfants.

Nous avons longuement parlé du mauvais renom qu'ont, de nos jours encore, auprès du publie, les colonies pénitentiaires. Evidemment, on peut dire que ce sont là des préjugés, que le régime y est excellent, l'éducation supérieure... mais quand des préjugés atteignent ce caractère de généralité, 1l est du devoir de l'homme d’État de compter avec eux.

C'est ce qui explique que des criminalistés éminents se sont préoccupés de faire disparaître la tare, si j'ose m'exprimer ainsi, dont l'enfant est marqué à sa sortie de la colonie et qui l'empêche de se placer facilement ; c’est pour cela qu'ils se sont efforcés d'éliminer tout ce qui dans la maison de correction, peut rappeler la prison, à commencer par le nom même inscrit dans le Code.

Aussi bien ce terme disparaît dans le projet de réforme

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et l’article 58 qui remplace l’article 66 du Code pénal, est ainsi conçu : « Le mineur de 16 ans, s’il est décidé « qu'il a agi sans discernement, sera acquitté, mais il « sera, selon les circonstances, remis à ses parents, ou « conduit dans un éfablissement d'éducation et de ré- € forme... »

Nombreux sont les partisans de la suppression de l’étiquette qui semble déshonorante pour le jeune libéré: nous avons parlé de MM. Guillot, Puibaraud, Passez, qui demandent tous les trois la création d'écoles de préservation industrielles ou agricoles.

M. Ferreira-Deusdado, professeur à l’Université de Lisbonne, est du même avis (réponse à la 3° question, IV® section du Congrès de Paris, B. Com. Pen. Intern., juin 1895), et il propose l'établissement de « maisons d’arts et métiers ».

Ce même principe avait du reste été voté au Congrès d'anthropologie criminelle de Bruxelles de 1892 où l’on avait approuvé, à l'unanimité, la 4° conclusion du Congrès « que les maisons correctionnelles prennent le titre « d’asiles ou d'écoles, comme en Belgique », car c’est la Belgique qui a donné le branle à ce mouvement de réaction, en créant ses « maisons de bienfaisance ».

Là ne se borne pas cette révolution dans les anciennes théories et routines du système pénitentiaire.

Ce n'est pas le nom seul de la maison de correction qui doit disparaître ; c’est la maison de correction ellemême, car, dit M. Lucipia : « Point d'enfants coupables, « donc point de prisons d'enfants. »

« L'enfant, selon M. Lucipia, président et rapporteur

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