‹ Les Mineurs de l'Article 66 du Code Pénal et la Loi du 5 Août 1850Chapitre 4 sur 42 · CHAPITRE PREMIER · texte numérisé non relu

CHAPITRE PREMIER

$ ler. — Les mineurs de l’article 66 du Code Pénal.

De même qu’il n’y a pas sur un même arbre, selon une comparaison souvent faite, deux feuilles absolument identiques, de même il ne se rencontre pas deux enfants dont les natures et les penchants soient rigoureusement semblables. La loi pénale, sous le coup de laquelle tombent les mineurs délinquants, ne pouvant cependant pas être d’une application différente pour chacun d’eux, on a dû grouper sous des rubriques collectives ces enfants, suivant les diverses manifestations de leurs instincts.

Employant ici une distinction consacrée, nous séparerons les mineurs délinquants — mais dignes de l’acquittement du juge — en 2 classes : les mineurs coupables de délits conventionnels et les mineurs coupables de délits réels.

A. Délits conventionnels. — En première ligne plaçons

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les petits vagabonds, car le vagabondage est l’inculpation qui amène le plus d'enfants devant la justice : D’après une statistique — publiée en 1893 — en effet, on compte, sur un total de 5.681 garçons et filles mineurs de l’art. 66, détenus dans les colonies pénitentiaires, 931 vagabonds des deux sexes, soit près du cinquième de l'effectif !

Suivant une ingénieuse classification de M. Guy Tomel, (Les enfants en prison, par MM. Guy Tomel et Rollet, 1892) on peut ranger en trois catégories ces jeunes délinquants.

1° Les vagabonds par tempérament, 2° Les vagabonds par indolence, 3° Les vagabonds par indigence. — Vagabonds par tempérament, ceux qui, par “exubérance d'imagination, quittent la maison paternelle pour courir le monde en quête d'aventures, et qu'un gendarme finit par recueillir, harassés et affamés, dans un fossé de la route. Gelui-là, passionné de lecture, a dévoré les livres de voyages « extraordinaires » : pris du désir de s’identifier avec les héros de Jules Verne, le voilà parti à la découverte de l’île toujours merveilleuse. Celui-ci a entendu parler dans son village d’une tour en fer haute comme dix fois le clocher, et sur laquelle on peut monter! Un beau jour, comme attiré par un aimant magique, il prend la route de Paris : le voilà vagabond (1).

M. Rollet (Les enfants en prison) cite le cas d’un récidiviste en vagabondage qui avait, à l’âge de onze ans,

1. Il est certain que l’attrait de l'Exposition Universelle de 1889

a été une cause d'augmentation du nombre d'enfants vagabonds ; en 1888 ou en comptait 933 ; en 1889, 1528,

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vingt-deux arrestations à son actif! dès qu'il put marcher, avant même de savoir lire, l’enfant n'avait eu qu’une idée en tête: voyager, quitter le connu pour l'inconnu ; un jour, il se cache à fond de cale dans un bateau en parlance pour Londres ; un autre jour, à l'issue d’une classe d'histoire, il part visiter le champ de bataille de Charles Martel. M. Rollet l’interrogea sur le métier qu’il désirerait apprendre : « Je voudrais être mécanicien de chemin de fer ! » répondit-il sans hésiter.

Vagabonds par indolence. Ceux-là, c’est la paresse qui les conduit au vagabondage : apathiques et mous pour la plupart, ils sont plus difficiles à guérir que le vagabond de tempérament, lequel finit souvent par se lasser des aventures. Le vagabond par indolence n’a de goût pour rien : à l’école, il dort; son patron d’apprentissage ne peut rien en faire et le met à la porte : nouvel essai chez un autre patron, nouveau renvoi. Le voilà sur le pavé : 1! gagne quelques sous à vendre des journaux du soir où à ouvrir des portières. On l’arrête un soir dormant sur un bane. C’est un vagabond qui demeurera vagabond... s'il ne devient eucore pire:

Vagabonds par indigence où vagabonds malgré eux. Ils sont bien dignes d'intérêt et de pitié. Le père est en prison, la mère est partie on ne sait où ; les enfants sont restés seuls à la maison : affamés, ils sont descendus dans la rue, les aînés portant les plus petits, à la recherche d’un morceau de pain : ils deviendront des vagabonds si on ne leur tend bien vite une main secourable,

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A côté du petit vagabond, nous pouvons placer son frère, le petit mendiant. — La mendicité est en effet une conséquence du vagabondage : Le vagabond par tempérament tendra la main quand le travail manquera. Le vagabond par paresse trouve dans la mendicité le moyen le plus commode de vivre. En réalité même, mendiant ou vagabond c’est tout un : vagabond, si c’est le gendarme qui l’arrête sur la grande route; mendiant, si c’est l'agent de police qui lui met la main au collet dans la rue.

Aussi bien le métier de mendiant est assez lucratif, et va jusqu’à rapporter au petit Parisien une moyenne de trois à quatre francs par Jour.

De même qu’il y a des vagabonds malgré eux, de même il y a toute une catégorie fort nombreuse d'enfants que leurs parents, mendiants eux aussi le plus souvent, forcent à tendre la main — sans parler des tout petits qu’on loue à l’occasion pour exciter la compassion des passants. Il y a à Paris une armée de mendiants où les enrôlements se font à tout âge : M. Mamoz, l’éminent fondateur de l’Assistance par le travail, évalue le nombre de ceux qui mendient dans nos rues à cent mille environ |

B. Délits réels. — Et tout.d’abord les petits voleurs. « C’est, nous dit M. Rollet, dans leurs rangs qu’on trouve « toute la gamme de la culpabilité, depuis l’innocent ou « l'irresponsable qui vole sans penser mal faire, jusqu’à « l'enfant vicieux, sorte de kleptomane deséquilibré par « l’atavisme et l'éducation »,

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On arrête mensuellement à Paris une cinquantaine d'enfants voleurs. Pour la plupart ce sont des voleurs à l’élalage : tentés, hypnotisés par les étalages si nombreux et si brillants où tout est à portée de la main, ils ont soustrait, le garçon un fruit, la petite fille un objet de parure... Souvent ils ne sont pas arrêtés à la suite de leur larein, car les étalages ne sont pas toujours bien surveillés. C’est un malheur, car ils recommenceront : Le vol à l’étalage est si facile !

L’arrestalion du petit voleur et son envoi en correction sont choses urgentes : l'enfant qui a commencé par des larcins chez ses parents, abusera ensuite de la confiance de son patron ets’emparera d’une grosse somme qu'il dissipera avec des repris de justice : le voilà embauché dans l’armée du mal et prêt à faire un assassin.

Nous reviendrons du reste plus loin sur la nécessité de l'arrestation — et de l'arrestation maintenue — de l’enfant à son premier délit : car le plus souvent à la première faute il n’est pas définitivement perdu.

De délits « réels », selon l'expression consacrée, autres que le vol, je n’en vois guère (4). Presque tous les malfaiteurs débutent par le vol, et l’enfant qui n’a pas seize ans en est encore à ce premier degré de l'échelle du crime, à part quelques précoces vauriens, heureusement rares, qui ne bénéficieront pas du reste de l’acquittement de l’article 66.

1.11] y a bien quelques cas d'enfants arrêtés pour batterie, coups et blessures, insultes aux agents; mais ils sont fort peu nombreux

Les petites prostituées. — Nous croyons utile d'ajouter icicomme un chapitre supplémentaire sur ce qui est, en somme, le vagabondage du sexe faible, et réprimé comme tel par la loi pénale : nous voulons parler de la prostitution des filles mineures. Le chiffre des enfants arrètées annuellement pour ce motif (7Q environ) est assez considérable pour que nous fixions un instant notre attention sur cette catégorie de délinquants d'un genre spécial.

Disons tout de suite qu’il n’y a point chez la petite fille de 16 ans de vice inné assez fort pour faire d’elle sans raisons extérieures une prostituée, sauf certains cas relevant plutôt de la médecine, lorsqu'il s’agit de filles de prostituées où de parents alcooliques : et l’on peut au premier rang des causes de la débauche chez les jeunes mineures, placer d’abord l'influence du milieu : c’est le grand atelier où réunies pêle-mêle, les plus corrompues font l’éducation des nouvelles arrivées, puis le retour au logis étroit où tous les membres de la même famille vivent dans une promiscuité presque complète, la jeune fille couchant parfois dans la même chambre que ses frères ; là, c'est une Jeune domestique naïve qui repose la nuit sous les Loits dans le voisinage dangereux de valets corrompus.

La petite mendiante quicourt les rues, vendant des violettes ou des épingles, deviendra vite, elle aussi, une prostituée : le proxénétisme la guette, et ses offres sont bien tentantes ! Ce sera le courtier qui l’achétera à sa fa-. mille ou l’ignoble souteneur qui la débauchera pour mieux l’exploiter ensuite.

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