‹ Les Mineurs de l'Article 66 du Code Pénal et la Loi du 5 Août 1850Chapitre 8 sur 42 · RS · texte numérisé non relu

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nés de six mois à deux ans, dans les établissements pénitentiaires, et il yen aura de moins en moins (1), car presque tous les tribunaux sesont enfin décidés à prononver l’envoi en correction pour unelongue période, sachant qu’ils n’obtiendraient de résultats qu’à ce prix.

D'autre part, et selon une thèse soutenue par de nombreux directeurs de colonies, et des plus autorisés, il paraîtrait que ces deux catégories d'enfants sont identiques par leurs origines et leurs tendances, et même que les mineurs condamnés, offrant plus de ressort pour le bien comme pour le mal, sont souvent plus guérissables.

Il en est pas moins vrai que la situation des uns et des autres au point de vue juridique, est différente : les premiers sont acquittés, c’est-à-dire sans marque judiciaire, sans casier, les autres sont condamnés, ont un casier, peuvent être exclus du régiment, sont aptés enfin à faire des récidivistes. De plus, singulière anomalie, après avoir subi un régime à peu près semblable, les uns, les condamnés, sont libérés avant les autres, qui doivent les regarder partir, le cœur gros: Aussi bien, germe chezles jeunes détenus cette idée qu'il vaut mieux être condamné qu'acquitté, « idée, dit le rapporteur « général de la grande enquête pénitentiaire de 1873, « qui peut faire d'assez grands ravages dans les intel- « ligences et les consciences confuses où le sentiment du « bien et du mal n’est qu'imparfaitement développé ». — On a vu souvent des enfants proclamer devant les

4. D’après la statistique pénitentiaire de 1893, page LXIIT, leur nombre est de 21,

nn) 2 juges leur discernement pour être condamnés et obtenir lemprisonnement de courte durée (1).

Enfin cette promiscuité est, à mon sens, très dangereuse : tous ces apprentis du vice ne se faisant pas faute de prodiguer leurs pernicieux conseils à leurs camarades d'atelier, moins avancés qu'eux, auxquels ils racontent leurs précoces exploits. L'œuvre de réforme est ainsi sérieusement compromise.

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La nécessité de la sélection la été comprise par les fondateurs d’une nouvelle colonie — lécole de Montesson — dont nous reparlerons plus loin : cette école exelut les condamnés à l’emprisonnement pour ne prendre que les acquittés de l’article 66. « C'est la mise en pra- « tique des idées nouvelles, c’est l'abandon des prin- « cipes adoptés jusqu’à ce jour et depuis longtemps com- « battus », (Rapport de M. Henri Boucher. Bulletin de la Société générales de prisons. Décembre 1892).

B. L'enfant amendè par la terre.

Les législateurs de 1850 ont, selon une expression de M. Puibaraud, l’éminent inspecteur général, « transformé l’œuvre de l’éducation des enfants coupables en une sorte d’églogue ». C'est ce que M. Coppée appelle d'une façon assez triviale, dans « Le coupable », l'accord « entre la récolte des navets et le progrès du relèvement

4. Le projet du réforme du Code pénal remédie à cet état de choses :

L'enfant qui ne sera condamné qu’à quelques mois de prison pourra cependant être gardé dans la maison de correction jusqu’à l’âge de 20 ans.

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