‹ Les Mineurs de Treize Ans Devant la Loi Pénale: La Loi du 22 Juillet 1912, Son Application. Ses RésultatsChapitre 10 sur 43 · EP O TE · texte numérisé non relu

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quer de mettre à l'essai le régime de la mise en liberté surveillée. C’est l’objet de l’article 25 de la loi, qui prévoit l’institution de « délégués à la protection de l’en-

fance », chargés, soit lorsque l'enfant est laissé dans sa’

famille, soit lorsqu'il est placé chez un particulier ou dans. un établissement charitable ou d’instruction, de le surveiller et, au besoin, de le ramener devant le juge, si sa conduite laisse à désirer. Ces délégués qui, aux termes de la loi, peuvent être rémunérés, sont recrutés dans tous les rangs de la société, et en particulier dans ceux de la petite bourgeoisie. Le nombre en est impor:tant (près de 600 à Bruxelles), mais il n’est pas trop élévé, car :1l est.:indispensable, pour:que la surveillance soit effective et efficace, que chaque délégué ne.soit pps chargé de plus de deux ou trois enfants.

La Belgique, nous pouvons nous en rendre compte, n’a donc pas hésité devant l’importance dés réformes qui s'imposaient. Elle a rompu nettement avec le droit antérieur, et sa loi du 15 mai 1912, où les mesures préventives occupent une place aussi importante que les moyens curatifs, ne.le cède en rien aux lois pleines de promesses de l'Amérique et de l'Angleterre.

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