‹ Les Mineurs de Treize Ans Devant la Loi Pénale: La Loi du 22 Juillet 1912, Son Application. Ses RésultatsChapitre 22 sur 43 · PRET · texte numérisé non relu

PRET

« 2° La famille. — Le rapporteur doit se renseigner sur les parents de l’enfant, ses frères et sœurs, et s’informer de la moralité de la famille. Il doit se rendre compte de la salubrité du logement. Enfin, il doit connaître la situation pécuniaire de la famille, ce que gagnent le chef de famille et les autres membres.

« Il est important aussi de connaître quels sentiments réels l'enfant a pour ses parents et quels sentiments ses parents ont pour lui. Le

« 3° Le milieu où vit l'enfant. — Ce milieu est constitué par les voisins, les habitants de la même maison, et aussi par les camarades habituels de l’enfant.

« Le rapporteur doit se documenter aussi complètement-que possible sur cette question, qui présente beaucoup d'intérêt au point de vue de la décision qui sera. prise ultérieurement à l’égard de l’enfant. Même avec dè bons parents, il est dangereux de laisser un enfant faible dans des maisons mal habitées ».

Le rapporteur fera connaître les résultats de ses inves-

tigations dans un rapport où il pourra émettre son opi-

nion sur l'opportunité de telle ou telle mesure à prendre en faveur de l'enfant.

À première vue la tâche du rapporteur est celle d’un

véritable agent de police. Mais il ne faut pas oublier

que ce rapporteur n ’est qu'un auxiliaire du juge d’instruction et qu'il n’a aucun pouvoir propre. Il n’est chargé que d’une enquête officieuse. Son rôle n'offre donc pas les dangers de celui de son prédécesseur, le rapporteur prévu dans le projet primitif émané de la. commission du Sénat: C’est, somme toute, une institution assez anodine. Aura-t-elle du succès ? Ceci est

“uue autre question. La loi fait appel aux bonnes volon-

tés privées et désintéressées. Sera-t-il répondu à son appel ? On peut en douter ; et il est fort probable que

les | juges ou detont dat les “difficultés du recru- $

tement, devant l’inexpérience inévitable d” hommes ou

a "HE pleins de bonne volonté peut-être, mais nul-

lement préparés à la nouvelle mission dont on les.

7 À | charge, s ’abstiendront de faire appel à leur dévouement,

a être fournis par les ae D dont 5 disposent déjà.

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