TITRE L

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Le mouvement des idées à l'étranger |

FC principes, nouveaux en partie pour notre. Droit | pénal, étaient déjà en que -en Droit romain.

L'infantia durait jusqu’à sept ans et était protégée de plein droit ob innocentiam consilii par une présomption d’irresponsabilité absolue. La même présomption favorable accompagnaïit le proximus infantiæ et, de façon générale, l’enfant n’ayant pas atteint l’âge de puberté (douze ou quatorze ans suivant le sexe). Dans

ce cas, du reste, la preuve contraire était admise, part —

application de la maxime malitia supplet œtatem. Tou- tefois, dans cette hypothèse, la peine applicable à l’impuber était moindre que celle applicable au puber. Enfin, depuis l’âge de puberté, jusqu’à l’Âge de vingt- cinq ans, époque de la majorité, le mineur continuait À bénéficier d’un adoucissement dans la quotité et dans la nature de la peine.

CES distinctions, en apparence pleines de promesses gi: pour l'avenir, avaient été, en réalité, à peu près ou- bliées. Ce n’est, en effet, que de la fin du siècle dernier que datent les premières mesures prises, à l'étranger, en faveur de l’enfance coupable.