PRÉLIMINAIRES

Des. critiques nombreuses, je l’ai déjà dit, ont été élevées contre la loi du 22 juillet 1012 et, en particulier, contre celles de ses dispositions qui concernent les mineurs de treize ans.

C’est là, dira-t-on, le sort de toutes les lois nouvelles de soulever les objections les plus vives et, parfois, les plus invraisemblables ; les préventions les plus diverses sont formées contre elles, avant même qu’elles soient entrées en vigueur.

Les objections les plus sérieuses ont cependant été formulées par des hommes tels que M. Garçon, dont la science ne peut être mise en doute; je les ai relevées et signalées au cours de mon étude. Certains ont pensé que l'application de la loi serait extrêmement difficile. D’autres ont même dit qu’elle serait impossible et que la nouvelle loi aurait le même sort que celle du 11 avril 1908. La loi de 1912 est cependant entrée en vigueur depuis plus de huit añs. Elle a rencontré, on ne doit pas le. cacher, de grandes difficultés d'application. Elle a eu surtout à vaincre les résistances hostiles ou ironiques de quelques-uns, l’inertie de bien d’autres.

Qu'en est-il advenu depuis? Quels en ont été jusqu'ici les résultats ? Les obstacles qu’e'le a eu à vaincre se sont

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trouvés aggravés encore par les difficultés de l'heure troublée que nous avons traversée, par la désorganisation générale qui en est résultée et la poussée incroyable de criminalité juvénile qui s’est manifestée. Il serait intéressant, cependant, de jeter un coup d'œil en arrière, de se rendre compte, si possible, du bien-fondé des criti-

ques dont'on a accablé la loi de 1912, et d'apprécier si.

les résultats doivent justifier la confiance avec laquelle ses promoteurs l’ont présentée.

La tâche, malheureusement, est assez difficile à entre-

prendre, à l’heutre actuelle, je ne me le dissimule pas.

Elle ne pourra être qu’assez incomplète, étant donné le peu de renseignements existant sur ces points, en raison surtout de la désorganisation des services de la statistique du ministère de la justice, dont les comptes rendus annuels ont dû être suspendus, ou tout au moins très réduits pendant la durée de la guerre (1914-1918). Néanmoins, je voudrais, grâce aux quelques documents que je possède sur l’application de la loi devant le tribunal de la Seine (Revue des Tribunaux pour enfants, années 1915-1916), ainsi que dans le ressort de la Cour de Rennes (statistiques annuelles du ressort de la Cour), examiner les efforts tentés pour surmonter les difficultés qui se sont présentées dans la mise en application de la loi, et exposer les résultats obtenus ainsi que les ensei-

gnements qui semblent en découler. Cette étude présentera d’inévitables lacunes, je le répète : ce n’est pas sur une période aussi courte, et surtout aussi anormale, aussi exceptionnelle, que l’on peut porter un jugement précis.

Cependant, peut-être pourra-t-on démêler, parmi toutes les critiques qui ont été accumulées, celles qui semblent les plus réelles, et, après avoir touché en quelque sorte du doigt les points faibles ou les vices de la loi, apercevoir l'avenir qui lui est réservé.