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imitée avec des variantes multiples par les autres Etats de l’Union. : | ca

A New-York, les enfants prévenus de crimes ou de délits ne sont pas envoyés dans les lieux de détention ordinaires : c’est la, Société de protection de l'Enfance qui assure leur garde, au cas de crime. Les « Children’s

courts » ne sont jamais composés que d’un magistrat,

toujours le même, et par suite spécialisé dans les affaires concernant les mineurs. Magistrat paternel, il arrive ainsi à acquérir une connaissance parfaite de la psychologie des jeunes délinquants, et peut appliquer avec discernement à chacun le traitement qui lui convient le mieux. Son mode de désignation varie à l'infini selon les Etats, mais le plus généralement il est choisi, d’après ses connaissances spéciales, parmi les magistrats du tribunal civil. À New-Vork, le service des « Chidren’s courts » est assuré, à tour de rôle, par les juges de la « Cour des sessions spéciales », suivant un roulement établi entre eux. |

Tous les délinquants mineurs de seize ans comparaissent devant cette juridiction, quel que soit leur âge. Exceptionnellement certaines législations permettent au juge de renvoyer l'enfant particulièrement dangereux, qui paraît pleinement responsable de ses actes, devant la juridiction répressive. La tendance de plus en plus nette est, du reste, d'amener devant ce juge spécial, sorte de tuteur supérieur, tous les enfants maltraités. ou malheureux, abandonnés ou dépravés. C’est ainsi que la loi du Colorado s'applique à tout enfant qui est incorrigible, qui s'associe avec des personnes vicieuses où immorales, qui grandit dans la paresse ou le crime, où fréquente, soit les cafés où sont vendues des liqueurs intoxicables, soit les maisons publiques ou de jeux ; elle s'applique même aux enfants qui AÂnent dans

x CURSUS «OR AE à ya, 84 PAT NSP EN SEE SFA ET PES HIFAUE > KAONENE IR * HER HT D VAT DOMLX 4 {

les rues pendant la nuit sans pouvoir justifier d'une occupation légitime, ainsi qu’à ceux qui emploient habi- M tuellement un langage vil, obscène, Vie profane ou indécent (1)...

Le jugement a lieu dans des locaux spéciaux, à des audiences spéciales et non publiques. Il n’y a pas de ministère public, et le plus souvent pas d'avocat, C’est le tribunal qui fait l'enquête, qui instruit et qui juge.

Le jeune coupable peut être enférmé dans une maison de réforme, dans une maison de correction où dans une école professionnelle spéciale, ou bien confié à une des sociétés de patronage représentées à l'audience. Ce n’est qu'exceptionnellement qu’il pourra être condamné à la prison.

La législation américaine tend, du reste, à laisser ces mineurs en liberté conditionnelle, à les placer jusqu'à

leur majorité — parfois après un stage d’un an dans pe. une école spéciale — en tutelle chez des particuliers ou je

. , SAN dans Jeur famille, afin qu’ils fassent, en quelque sorte, : 1

l'apprentissage de leur liberté. Pendant la durée de cette mesure, un délégué du tribunal où «: probation officer» est chargé de J’exercice de cette tutelle, qui consiste en une surveillance de tous les instants, en une étude du nmrineur et de sa conduite, ainsi que de sa famille et du milieu où il vit. Le surveillant donne ses : renseignements au juge sous la forme de rapports fréquents. Ce délégué à la surveillance est, soit un agent administratif spécial, soit une personne charitable — de l’un ou l’autre sexe — nommée par le juge. En beaucoup d’endroits, des cours spéciaux sont faits aux délé-

(1) Hd. Juraini : Les tribuñaduX spéciaux pour enfants, pagèé 176:

gués ; parfois même des examens sont institués (1). Dans la plupart des Etats, ils sont rétribués par l'Etat lui-même et reçoivent un traitement mensuel, mais souvent, à côté de ces délégués rétribués, àl existe des délégués bénévoles qui ne reçoivent aucune gratification. Partout les « probation officers » sont très nombreux, et cela est nécessaire, car il convient, pour le bon fonctionnement de l'institution, que chaque surveillant n'ait qu’un ou deux mineurs sous sa surveillance : c’est à cette condition seule qu’il pourra s’en occuper avec efficacité.

De toute la réforme américaine en faveur de l’exifance, cette institution de la mise en liberté surveillée est certainement la plus originale, et la mieux appropriée au but à remplir ; aussi a-t-elle fait fortune et a-t-elle été imitée par la majorité des législations étrangères.

(x) Ed. JuLHIRT, ouvrage cité, page 28.