CHAPITRE II

Le Mouvement des Idées en Angleterre

Pays de même civilisation et de même langue que les Etats-Unis, l'Angleterre devait fatalement subir la première l'assaut des idées nouvelles.

Après quelques essais concluants faits en 1905 par des particuliers et encouragés par le gouvernement, l'Angleterre est entrée résolument dans la voie des réformes législatives. une .

Le 21 décembre 1908 était voté un véritable Code de l'Enfance, connu sous le nom de « Children Act ». Divisé en six parties, il réglemente à peu près complètement toute la matière relative à l’enfance malheureuse ou coupable, et le titre V, qui concerne exclusivement la matière des enfants délinquants, est nettement empreint des idées américaines.

Jusqu'à sept ans l’enfant est complètement irresponsable. Jusqu'à seize ans l’enfant et l’adolescent ne sont pas considérés comme définitivement perdus : on essaye d’agir sur eux par des mesures de protection. Ce n’est que si l'expérience ne réussit pas qu’on se décidera à leur faire subir une peine dans un quartier spécial de la prison. Les longues peines sont même subies dans

des établissements spéciaux, dits « établissements

Borstal ».

Le jeune délinquant, de même que l’enfant en danger moral ou celui qui ne fréquente pas l’école, est traduit devant le tribunal pour enfants, le « juvenile court ». Cette juridiction est assurée par un juge unique, de compétence spéciale et soustrait au roulement. L’audience n’est pas publique, et ne comporte aucun apparat. Le mineur arrêté doit être, autant que possible, amené immédiatement devant le juge, sans contact avec les

inculpés plus âgés. Il est conduit par l’agent de police

qui a procédé à son arrestation et qui doit le suivre jusqu’à la fin de l'affaire, jusqu’au moment où il l’aura conduit au lieu désigné par le magistrat. C’est cet agent qui est chargé d’avertir les parents ou gardiens du mieur, et de recueillir les renseignements indispensables.

Lorsque le mineur ne peut être jugé immédiatement, :

il doit être remis en liberté, aux mains de ses parents qui contractent l'engagement (recognizance) de le représenter ; s’ils manquent à leur obligation, ils peuvent être condamnés pécuniairement. Ce n’est qu’exceptionnellement que l’enfant se voit retenu dans ur local spécial, qui n’est du reste jamais une prison. Aucune instruction préalable n’est faite. Toute la procédure est orale et se passe devant le juge et le greffier, hors de la présence du ministère public, à moins toutefois que l’avocat de la Couronne n’intervienne aux débats en se portant plaignant.

Le tribunal possède, quant aux solutions à prendre, une grande liberté d'appréciation. Il a à sa disposition

toute une série de mesures savamment graduées, parmi

lesquelles 1l peut choisir celle qui lui semble la plus adéquate au cas concret qui lui est soumis. Il peut, en premier lieu, rendre l’enfant à sa famille,

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