EU RES

soit purement et simplement, soit en le soumettant à la surveillance d’un délégué.

S1 l'infraction est peu grave, la loi anglaise permet encore d’infliger au jeune coupable un léger châtiment corporel (1).

S1 des mesures plus sévères semblent nécessaires, s’il faut user de moyens d'éducation ou de relèvement, le tribunal a deux instruments à sa disposition : « l’industrial school! », établissement privé soumis à des inspections fréquentes, qui doit être agréé par le « Home office » et reçoit une subvention pécuniaire fixée par enfant et par journée, et le « reformatory ». Dans les premiers de ces établissements (il en existe 200 dans toute l'Angleterre), l'enfant, jusqu’à seize ans, apprend un métier; passé cet âge et sorti de l’établissement, il reste encore sous la surveillance de « l'industrial schoo! » pendant trois ans. Les « reformatories » comportent une règle plus sévère, et si la conduite de l’in-

terné est par trop mauvaise, il peut être procédé à son

envoi dans un « établissement Borstal », où sont subies les peines de prison de longue durée infligées aux mineurs de seize à vingt et un ans.

Enfin, dans les cas les plus graves, le juge peut condamner l’enfant à une peine de prison. Cette mesure est d’ailleurs très rarement prise à l’égard des mineurs de seize ans, et elle ne peut être ordonnée pour plus de six mois. Elle est, au contraire, plus fréquente pour les

(1) Les châtiments corporels jouissent encore, en Angleterre, d’une certaine faveur et donnent, paraît-il, d'excellents résultats. IIS consistent, ordinairement, en quelques coups de canne ou de verge appliqués sur le bas des reins, avec ou sans vêtements, sélon la gravité de l'infraction.

à © , FA ASE ue ER) Re

mineurs de plus de 8eize ans ; le quantum de la peine peut alors aller jusqu'à deux ans.

De toutes les mesures, du reste, la plus ordinairement employée est la mise en liberté surveillée. A l'instar des Etats-Unis, l’Atigleterre a, par une loi de 1907 (Probation of Offenders Act), organisé un corps homogène de délégués (probation officers), hiérarchisés et spécialisés, qui reçoivent un salaire suffisant pour leur permettre de s’adonner entièrement à la tâche délicate qui leur est confiée. La mise en liberté surveïillée peut être ordonnée ‘pour un an au moins, et pour trois ans au plus. Klle est accompagnée de défenses faites au délinquant de fréquenter telle ou telle personne, tel ou tel lieu. Sur rapport du délégué, le juge peut, à tout moment, modifier sa décision primitive et user d’une des solutions mises en sa main par la loi.

Totttes ces dispositions, empreintes d’un esprit pratique et réaliste indéniable et qui ont donhé les meilleurs résultats, sont complétées par des sanctions très opportunes venant frapper les parents négligents ou

coupables. Outre la condamnation aux frais et aux dom- mages-intérêts, qui n’est que très naturelle, ceux-ci peuvent être condamnés à une amende, et même à une peine d'emprisonnement. Ce sont là des’ précautions excellentes dont il serait bon de s'inspirer : elles seraient, semble-t-il, de nature à faire réfléchir les parents insouctants, et à Le inciter à une surveillance plus effective de leurs enfants.