CHAPITRE III

Le Mouvement des Idées en Allemagne

À peu près en même temps qu’en Angleterre naissait en Allemagne un mouvement très vif en faveur du relèvement des enfants coupables. Mais alors que, dans le premier de ces deux pays, le législateur venait au secours des bonnes volontés naissantes, en Allemagne les institutions nouvelles se sont installées et ont continué à vivre en dehors des dispositions du droit commun, encouragées et guidées cependant par les circulaires et les instructions des ministres des divers Etats de l’Empire. : ;

Il importe de remarquer, d’ailleurs, que Îe terrain était des mieux préparé et des plus favorable pour les essais auxquels on se proposait de procéder, les institutions existantes pouvant facilement être adaptées aux besoins nouveaux.

- Une personne se trouvait, en effet, tout indiquée pour connaître, comme juge spécial, des affaires concernant les enfants, c'était le « juge de bailliage » qui, par suite de la compétence lui appartenant en droit commun, se trouve connaître — soït seul, soit assisté d’échevins — de la plupart des affaires où sont impliqués des enfants.

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Comme juge unique, il est compétent pour juger les affaires de minime importance, et comme président du tribunal des échevins, il évoque devant sa juridiction la presque totalité des affaires correctionnelles ou de simple

police : toutes les contraventions et.la majeure partie date C’est donc devant lui que comparaissent presque tous les jeunes délinquants. Or, au civil, il est chargé du tribunal des tutelles. C’est, en quelque sorte, un « surtuteur », tuteur obligatoire de tous les enfants illégitimes et chargé d’un contrôle supérieur sur toutes les tutelles. Par le fait même de la spécialisation de ses fonctions, il se trouve être naturellement le juge particulier de l'enfant. C’était à lui que l’on devait donc s'adresser pour RÉFEANSERS des institutions nouvelles.

C’est ce que l’on fit. Le Code Civil allemand décidant déjà que le mineur de douze ans ne peut être poursuivi pénalement, on remit au « juge de bailliage », juge des tutelles, le soin de décider la mise en éducation protectrice de ce mineur. Cette éducation, prévue par la loi prussienne du 2 juillet 1900, est une mesure sérieuse, puisqu'elle doit durer en principe jusqu’à la majorité ; elle peut toutefois cesser avant, si son but semble atteint. |

Pour les mineurs de plus de douze ans, une vive campagne fut menée dès 1905 par le docteur P. Kæhn, afin d'obtenir l'institution de juridictions spécialisées. La démarche n'ayant pas abouti auprès des pouvoirs publics, on se préoccupa de réaliser la réforme par des voies détournées. On décida de faire appel aux « tribunaux d’échevins », en choisissant comme président le « juge de bailliage », chargé déjà des affaires de tutelles et des délits commis par les enfants mineurs de douze ans, et comme « échevins » ou jurés des personnes

connaissant particulièrement la psychologie de l'enfant

C'est dans ce sens qu’en 1908 le premier tribunal pour va enfants était créé à Cologne. L'institution, avec des

variantes diverses suivant les divers Etats, s’est vite

répandue et, en 1911, 200 tribunaux spéciaux étaient ainsi constitués, encouragés dans leur tentative par les circulaires et instructions des divers ministres de la justice. :

Un large appel a été fait aux sociétés de patronage. Elles aident le juge dans l'enquête qu’il fait sur l’enfant et sur sa famille; averties d’avoir à s'occuper de l’enfant qui vient d’être arrêté, elles fournissent un rapport concernant sa situation et contenant des propositions relatives aux mesures à prendre. Elles assurent aussi la zarde des mineurs arrêtés. Ceux-ci ne peuvent, en effet, être emprisonnés préventivement, et lorsqu'il est nécessaire de s’assurer de leur personne, le juge ne peut le 2 faire qu’en prescrivant leur mise en éducation préserva-

trice, en vertu de la loi de 1900.

Après le jugement qui, conformément aux idées nouvelles, doit avoir lieu dans des locaux spéciaux, et à des heures où le public est le plus rare, le mineur peut être, soit soumis à l'éducation protectrice dans une

maison d'éducation ou de correction, soit, s’il s’agit d’un majeur de douze ans, condamné à une pénalité atténuée : réprimande, arrêt, amende ou emprisonnement. Au cas de condamnation à l’emprisonnement, un sursis de deux ou trois ans est accordé au jeune condamné, sursis accompagné ordinairement de la nomination d’un

curateur, dont le rôle ressemble fort à celui des délégués

à la surveillance institués par notre loi de 1912.

Si l'institution allemande, en apparence hésitante et fragile, a pu vivre et prospérer, c’est surtout grâce à l’aide trouvée par les magistrats près des sociétés de

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patronage. C’est à elles, en effet, que sont confés la plupart des enfants délinquants. Elles ont, presque toutvs, remarquons-le, un caractère confessionnel. Ce sont des institutions, soit catholiques, soit protestantes, qui accueillent les enfañts de leur confession et assurent l'exécution des mesures ordonnées par le tribunal.

Un inconvénient pouvait naître de cette multiplicité d'œuvres aux tendances différentes, aux établissements disséminés : 1l y avait à craindre un manque d’union, d'appui mutuel entre elles. Mais l’Allemagne est, par: excellence, le pays des fédérations, et l’on s’est préoccupé de bonne heure de coordonner les efforts des diverses confessions religieuses. On a même établi un contact entre les œuvres catholiques et protestantes, et l’on est : arrivé ainsi à la constitution de « comités centraux », chargés de représenter ces œuvres auprès des tribunaux, de faire connaître à ceux-c1 les moyens d’action dont elles disposent.

C’est ainsi que l’on est parvenu, de facon empirique et extra-légale, grâce à l’union de toutes les bonnes volontés, de tous les dévouements, à créer en Allemagne, pour les jeunes délinquants, des tribunaux et des institutions qui ont, par les résultats appréciables qu'ils ont donnés, conquis leur place dans l’organisation judiciaire de l’Empire et appellent une intervention légale. En préparation depuis plusieurs années, mise au point à la veille de la guerre et retardée ‘par les difficultés de l’heure présente, cette intervention ne saurait tarder beaucoup à venir consacrer l’état de choses existant.