DATERIE APOSTOLIQUE
Le tribunal de la Daterkgi occupe le troisième rang parmi les tribunaux ecclésiastiques du Saint- Siège. Son nom lui vient de ce qu'étant la curû graeietise, il est le moyen ordinaire dont se sert le Pape pour accorder des faveurs et pour dater Tépoque de leur concession.
Dans le principe, la Daterie et la Chancellerie formaient une seule et même administration; mais la multitude et l'importance des affaires contraignirent bientôt à les diviser. La Daterie devint le tribunal de la grâce accordée et la Chancellerie c^lui de la grâce expédiée. C'est ce que démontre
• auteur de l'Ouvrage qui a pour litre : Cœremmiœ vc mores religtosi omnium populorum Orbis, cum ra^planationibns hisioricis, etaliquibus dissertalioni- ^s^vohijsuppl.jp. 172.
On ignore Tépoquc précise de celte division. H 3st toutefois certain qu'en 1216, sous le Pontificat dl^Honorius III, la Daterie se trouvait établie dans le Palais patriarcal de Latran , comme nous le lisons dans Amidenio : De Origine et antiquitate muneris Datarii^ cap. 2. Plus tard, quand les Papes fixèrent leur résidence à Avignon, la Daterie fut transportée en Provence, et quand Grégoire XI revint à Rome, la Daterie y revint avec lui; mais les Antipapes qui continuèrent à habiter Avignon eurent aussi leur Daterie pour les pays qui les reconnaissaient, et Tantipape Félix V, élu dans le conciliabule de Bàle, établit la sienne à Genève, en 1434. On voit par ce qui précède que les Souverains Pontifes avaient leur Daterie auprès d'eux, et qu'elle a été établie successivement en différents endroits. A Rome, elle était dans le palais d'Innocent VIII, au Vatican, vers 1484. Paul V l'ayant fait démolir pour élever la façade de Saint-Pierre, la Daterie fut transférée dans le palais du Vatican» et, plus lard, dans celui bâti par Paul V lui-même à côté du Quirinal, et qu'on a nommé pour cette raison. Palais de la Daterie, Plusieurs Papes se sont occupés de modifier ,
de changer et de perrectionner ce qui concerm ce tribunal. Je citerai en particulier Jules III, Sixte V , Pie IV , S. Pie V , Urbain VllI , et sur tout Benoit XIV qui détermina d'une manière plus précise y dans la Constitution Gravissimum , h matières qui devaient être à l'avenir du ressort des BrefSy de la PénUencerie et de la Daterie. Ainsi, toutes celles pour lesquelles on doit payer la tast de la Chancellerie ou la composition de la Daterk passent par ce tribunal.
Actuellement donc , la Daterie à laquelle rien n'a été changé depuis le grand Pontife , a pour attribution de conférer les bénéfices réservés au Saint-Siège, d'assigner des pensions sur les bénéfices ecclésiastiques, de députer aux ehanoineseï bénéficiera des coadjuteurs avec future succession, d'exiger les Annates (Annatae), d'accorder des dispenses matrimoniales et d'irrégularité , etc., suivant ce qui a été réglé par les concordats faits avee les divers gouvernements.
Elle se compose des personnes suivantes :
1^ Le Cardinal pro-Dataire. C'est un cardinal Palatin, appelé, à cause de l'importance de sa charge, ocultis Papoe^ tandis que les autres ofiiciers de la Daterie sont nommés Oraculum vocis et mentis Papœ; Corrado, t» fVYur. Benefic, lib. 1. cap. 1, n® 9. Quand un prélat occupe cette position de haute confiance, on l'appelle Dataire ; les canonis-
tes essaient de donner la raison de eette différence de nom pour désigner un même office. Le cardinal pro-Dataire, ou le prélat Dataire, senties présidents du tribunal de la Daterie ;
2® Le sous-Dataire. C'est un prélat Palatin qui , entre plusieurs autres attributions', a celle de remplacer le cardinal pro-Dataire et de l'aider;
3* rOfficier per obitum. 11 est , à proprement parler, l'homme de loi du tribunal, et on Tappelle per obiium^ parce qu'il s'occupe de la vacance des bénéfices , soit par mort naturelle, soit par mort civile.
4*^ Le Préfet per concesmm, H est chargé des dispenses matrimoniales de minoribus^ et appelé per coneessum, parce qu'il met ce mot au bas des suppliques, après avoir fait son rapport au Souverain- Pontife ;
6® U JimimlrcUeur général des componendes.
Ses atUributions consistent à déterminer les taxes ou droits de componende , pour les dispenses de mariage et pour certains bénéfices;
6^ Le Préfet des dates. Sa principale occupation est de mettre les dates aux suppliques ; les unes reçoivent la date du jour où elles arrivent à l'office de la Daterie , et les autres celle du jour où elles paient les droits de componende, ou du jour dans lequel le consentement a été donné ; 7^ Le Réviseitr des dispenses matrimoniales. Ami-
denio. De Datariœ fliûitxfm, et DaUmœ offieiàUbuSf cap. 5 , dit en pariant de Tofiiee de ce Reviseur: Res eei nonparvi negotii. En effet , cet employé doit examiner toutes les demandes des dispenses matrimoniales : il remet au préfet jmt caneesmm celles qui sont accordées sans rapport préalable au Saint-Père, et ce sont les dispenses M MinorUms^ Ufoisième et quatrième degré de consanguinité , d'affinité et de parenté spirituelle. Quant aux demandes de dispenses m Majcribue^ premier et second degré, il doit les faire passer par la voie ordinaire suivant le style de la Dateric ;
8** Le second Rémeur de$ Béiuficiales. Il est chargé de revoir toutes les supplicjues signées par le Pape dans les matières de bénéfices, après que le premier réviseur les a inspectées ;
d® Le premier Réviseur. Il a les mêmes attributions que le précèdent. Seulement il commence ce que celui-ci finit;
10^ L'Officier de Mism. 11 est principalement chargé d'envoyer les suppliques au grand registre de la Dateric, d'où le nom de JKisiV, qui vient du mot latin mittere.
IV Le Substitut du sotu^Dataire. 11 présente les suppliques à la G>ngrégation ou Congrès de la Dateric à la place du sous-Dataire;
12* VO/ficier des Brefs. C'est l'employé qui , après avoir reçu les suppliques bénéficiâtes et ma-
irimoniale$9 des réviseurs, et signées manu Sancdssimij en fait les minutes, qui sont transcrites sur pa^ehemin en forme de Brefs ;
13^ Le Substitut de TOfficierper obitum. Il doit aider Vofùcier per obitum dans les matières qui appartiennent à son office;
iÂt^Le Réniseur des comptes dC expédition. Son nom indique assez ses attributions;
15*^ VOfjieier des huiles per viam aecretam. C'est un employé de grande probité, chargé d'écrire les bulles qui s'expédient per viam secretam^ ou per viam Curiœ;
16^ Le Gardien des suppliques. Il doit confronter les bulles avec les suppliques pourvoir si celleslà n'accordent pas plus que demandent celles-ci, et garder lesdites suppliques dans les archives : les suppliques adressées à la Daterie, de Martin V à Pie VU inclusivement , forment six mille six cent quatre-vingt-dix voltunes, sans compter trois cent soixante*six autres volumes de la même époque , qui ont disparu dans les événements du commencement de ce siècle ;
t7^ Le Gardien des Registres. Il est préposé à la garde des registres qui renferment toutes les matières matrimoniales et bénéficiales expédiées par la Chancellerie ; ils peuvent être consultés en cas de besoin;
18^ V Officier coUaieurdes copies, avec les bulles
et le$ hrefsj Cet employé s'occupe de la dernière formalité requise pour l'expédition des bulles et des brefs ;
19"* Le Compuiiste. C'est la personne chargée des recettes et des dépenses, soit ordinaires, soit extraordinaires ;
20^ Le Caissier et plusieurs autres employés , qu'il serait trop long de faire connaître ici.
Le cardinal pro-Dataire, avec le sous-Dataîre et l'officier fer obitum forment la Congrégation ou Congrès de la Daterie, qui se réunit tous les matins dans le palais de ce nom. Ces deux derniers toutefois n'ont que voix consultative. Ce Congrès juge tout ce qui a rapport au département de
la Daterie, v. g. Collations de bénéfices, dispenses matrimoniales , etc.
Quand quelque point de litige a une certaine importance, le congrès le remet, suivant la nature des matières, aux Congrégations du Concile des' Rites, au tribunal de la Rote^ etc. (Simpliciter , ou pro voto), c'est-à-dire, pour avoir l'opinion de ces dicastères, afin de porter ensuite sa sentence en conséquence. Parfois le congrès de la Daterie juge lui-même des cas de haut intérêt ; et alors il s'adjoint d'autres prélats qui, avec le sous-Dataire et l'officier per obitum , ont voix délibérative et en même temps décisive.
Toutes les citations qui se font devant le tribu-
nal de la Daterie ne regardent que des instances par lesquelles on oppose le Niliil transeat à certaines suppliques, ou par lesquelles on demande qu'il soit levé. Une fois que la sentence a été prononcée, il n'y a point d'appel, par la raison que c'est le Saint-Père qui juge par la Daterie.
Les seuls expéditionnah'es apostoliques peuvent agir près de ce tribunal, et non un agerU quelconque, comme dans les autres administrations ecclésiastiques. Le Saint- Père y accorde ses faveurs de trois mmières : Fiat ut petitiir, fiât ^ quand elles sont demandées ; fiât molu proprio , quand elles ne le sont pas ; placet^ pour les bénéfices sur lesquels Sa Sainteté se réserve des pensions.
Certains droits se paient à la Daterie pour les collations de bénéfices, les dispenses de mariage, d'irrégularité, di'exlra tempora^ etc. Ses employés sont payés avec ces fonds , et le surplus , qui est beaucoup mains considérable qu'autrefois, à raison des concordats faits avec les divers gouvernements , est à la disposition de Sa Sainteté. Elle remploie à secourir les corporations religieuses qui sont dans le besoin, à donner des honoraires aux Pénitenciers de Saint-Pierre du Vatican , de Saint-Jean de Latran et de Sainte-Marie-Majeure , à couvrir les frais des tribunaux. Congrégations et secrétaireries ecclésiastiques , à venir en aide aux ecclésiastiques de l'Eglise Orientale , à faire des
pensions aux familles nécessiteuses des employés et des expéditionnaires deIaDaterie9àcreuser dans les catacombes pour y trouver des corps saints, à faire les travaux de conservation qu'elles nécessitent, à doter les établissements pieux , à récompenser par des pensions les evèques, les prélats, les ecclésiastiques et même les laïques qui ont bien mérité de la religion et du Saint-Siège, etc.
On voit par-là que toutes ces sommes qui proviennent des différentes parties du monde catholique sont répandues sur toutes ces mêmes parties, sans rien perdre de leur caractère catholique et religieux. Il n'y a qu^une chose à regretter , c*est que les ressources actuelles de la Daterie ne soient pas plus considérables. Ce serait un moyen puissant pour le Saint-Père de faire le bien dans de plus larges proportions.
Les bureaux du tribunal de la Daterie se trouvent dans le palais de la Daterie, alla Salila di MovUe CavaUOé
