SALES

Le successeur de M. Ribot, M. Painlevé, confie la direction d’un secrétariat général à la présidence du Conseil au sous-directeur de l'Ecole Normale Supérieure (25), « en vue de coordonner Paction gouvernementale et chargé de centraliser les renseignements, documents, études et travaux des départements ministériels » (26). On aurait dû reprendre la proposition Marin : sans elle pas de base solide. D’aiïlleurs, il est déclaré au ministre des finances et à un député (27) qu’il ne s’agissait que d’une création de guerre utilisant les crédits existants.

Vient le ministère Clemenceau. M. Berel démissionne. M. Jeanneney (28), « sous-secrétaire d'Etat au ministère de la guerre, est attaché à la présidence du Conseil (29), en vue d'assurer sur toutes les questions dont Ia solution milite un accord interministériel... la coordination des mesures qu’exige la conduite de la guerre ». À celui-ci s’adjoïindront dans la suite plusieurs commissariats, présentant le même caractère précaire d'organes nouveaux sans statuts définitifs, créés par de simples décrets, destinés à disparaître la paix venue, aux emplois tenus, non par des fonctionnaires permanents, mais des parlementaires, hommes de confiance du chef du gouvernement. Même objection à une section d’études documentaires (30), disparue en octobre 1918. Et cependant, un tel organisme aussitôt créé s’imposeraït par son utilité (31).

Les sous-secrétariats d'Etat à la présidence du Conseil dans les ministères suivants présentent les mêmes caractéristiques (32) : velléités d'institution d’un office créateur de continuité, mais changement à chaque cabinet, et de personne, et de conception :

M. Reibel, dans le ministère Millerand (janvier 1920); M. Tissier, dans le ministère Briand (janvier 1921); M. Colrat, dans le ministère Poincaré (janvier 1922).

La nomination de ce dernier comme garde des sceaux, le 5 octobre suivant (33), et le fait qu’il n’est pas remplacé, achèvent d'appuyer lopinion qu’on ne peut compter, même s’il ne se produit pas de crise mi-

(25) M. E. Borel, également directeur des services techniques du ministère de la guerre. (26) D. 15 septembre 1917; A. 24 octobre en fixant l’organisation et le fonctionnement.

(27) M. Dubois, futur ministre du commerce et président de la Commission des Réparations.

(28) D. 21 et 22 novembre 1917; A. 19 décémbre.

(29) On remarquera ce libellé : le fait que l’emploi n’est que laccessoire du titre est significatif.

(30) Dirigée par M. Lichtenberger, professeur. à la Sorbonne.

(31) Cf. Revue Politique et Parlementaire, 1925, t. 125, p. 40.

(32) D. 29 janvier 1921 : « Le S.-S. d'E.., indépendamment des affaires lui ressortis-

sant en propre, est chargé. d’assurer la liaison et la coordination entre les divers départements ministériels pour toutes les questions qui exigent un accord entre eux ».

(33) V. Seconde partie, Titre Er, Chap. I.

nistérielle, sur un sous-secrétariat d'Etat comme organe permanent de liaison (34).

Les choses en sont là, lorsque, dans la loi d’organisation du cabinet Herriot, est voté un article autorisant la création à la présidence du Conseil d’un emploi de secrétaire général (ce qu’exige la loi de 1920). Dès le lendemain de la promulgation, un premier décret institue le poste et un second en nomme le premier titulaire (35). Pour cet article, comme pour les autres, bien que l’autorisation n’ait pas précédé l'exécution, on ne cherche pas une « mauvaise querelle » (36) au gouvernement actuel (37). Quant à la justification en elle-même de la création, les rapporteurs ont soutenu, l’un au Sénat, le point de vue utilitaire (38), l’autre à la Chambre, le point de vue politique (39). Ce dernier aspect de la question (non plus que n’a été passé sous silence par la minorité le caractère personnel de la création) ne fut pas celé par la majorité (40).

La contradiction de ces points de vue a son résultat logique en avril 1925 : l'organisme nouveau ne survit pas au cabinet qui l’a fait naître. L'article premier de la loi de crédits du 25 avril 1925, parlant des « services de la présidence du Conseil » pour les déplacer des affaires étrangères à la guerre, affirme leur existence; aussi leur transfert tombe-t-il sous le coup de la loi de 1920. Et l’article 5 remplace le secrétariat général par un sous-secrétariat d'Etat à la présidence du Conseil, ressuscité après deux ans et demi de sommeil. Le décret en fixant les attributions (41) ne présente rien que l’on n’ait déjà indiqué; simplement, celle-ci, assez nouvelle : les affaires concernant l’Alsace et

(34) Et celle-ci également qu’un S.-S, d’E. est au moins utile dans un remaniement, quand le président du Conseil veut éviter de mécontenter des candidats, extérieurs au cabinet, évincés.

(35) D. 14 juillet 19214, J. O. du 16. — M. A. Israël, ancien député, maintenant sénateur.

(36) L'expression est du rapport Bérenger au Sénat.

(37) S'il m'a pas paru décent de laisser purement et simplement de côté la loi de 1920, celle-ci n’est pas toujours appliquée avec rigueur. Pour tous les cabinets, les considérations politiques influencent les scrupules juridiques, soit pour les renforcer, soit pour les apaiser.

(38) « Votre commission. a eu trop souvent à constater l’éparpillement des forces gouvernementales, la dispersion des efforts, le manque de cohésion... pour ne pas approuver. l’heureuse création. » (Rapport Bérenger).

(39) « Nous estimons que c’est là une question de confiance [de savoir S'il y a utilité à le créer], qui se ramène à celle-ci : donnera-t-on au président du Conseil les moyens qu’il juge nécessaire pour assurer l’exercice du gouvernement? » (Rapport Viollette).

(40) M. Viollette, le 12 juillet 1924 (J. O., p. 2663), réplique ainsi à M. Balanant : « A chaque instant, en raison de sa tâche diplomatique, le président du Conseil est obligé de quitter Paris et de se donner tout entier À une besogne accablante. Et vous n’admettriez pas qu’il eût à côté de lui quelqu'un pour suivre les diverses questions qui peuvent solliciter son attention et l’en saisir après étude? » En fait, les intéressés reconnaissent tout de suite une signification politique à la nouvelle institution, dont le titulaire joue un grand rôle le 8 août 1924 : le président du Conseil vient de décider brusquement, au milieu de la conférence de Londres, de venir à Paris. M. Israël sert d’intermédiaire entre lui, le président de la République et les ministres, pour préparer le Conseil qui à lieu le lendemain et où est décidée l’évacuation de la Rubr.

(41) Du 2 mai 1925, 7. ©. du 8, p. 4390.

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la Lorraine (42). L'intérêt va plutôt résider dans une suite de mesures dessinant les cadres d’une organisation méthodique :

Un arrêté (43) du sous-secrétaire d'Etat nomme des « chargés de mis- | sion », répartis en trois sections : économique et sociale, affaires poli- | tiques, administrative et juridique. Diverses autres nominations ont / pour but d’assurer la liaison avec les départements ministériels (44). Au début de juillet 1925, le président du Conseil, dans une lettre-circulaire à ses collègues, indique la nécessité d’un examen des affaires en vue de préparer leur accord (45). Un décret (46) lui permet de charger des fonctionnaires d’établir la coordination et de préparer et suivre les questions à l’ordre du jour du Conseil.

Un arrêté (47) les répartit en quatre sections : |

1) Questions à l’ordre du jour, débats parlementaires, politique générale.

2) Questions économiques et sociales, liaison avec les ministères compétents.

3) Questions administratives et de défense nationale, liaison de même but.

4) Services d’information, du courrier, intérieur.

Mais la proche tempête de crises ministérielles fréquentes ruinera jusqu'aux fondations de l’édifice.

Dans l'intervalle, plusieurs changements se produisent dans le ministère. Si c’est une loi qui crée un secrétariat général des postes et télégraphes, avec un fonctionnaire comme titulaire (48), c’est un décret qui institue un haut-commissariat à l’habitation où est nommé un parlementaire (49). On peut penser que l'inverse eût été davantage dans l'esprit de la loi de 1920. Le Sénat, le 29 décembre 1925, rejettera d’ailleurs les crédits de ce dernier poste, ce qui ne lempêchera pas d’admettre son titulaire à prendre part, quelques jours plus tard, aux débats de l’assemblée comme représentant du gouvernement (50), de son banc et à la tribune. | |

(42) Pour lesquelles une direction générale est instituée par L. 24 juillet 1995 et organisée par D. au J. O. du 20 octobre 1925.

(43) Du 23 mai 1925, J. O. du 26.

(44) De M. Helbronner, maître des requêtes au Conseil d'Etat, avec les affaires

étrangères (J. O. du 9 mai 1925); de M. P. Dubois, auteur d’une étude citée, avec la marine (J. O. du 23).

(45) « Toutes les affaires importantes seront inscrites à l’ordre du jour du Conseil, l'instruction faite par les services de la présidence du Conseil, et les décisions rappelées ensuite par lettre aux ministres intéressés. » (Journaux quotidiens du 5 juillet 1925).

(47) Du 2 octobre 1925, J. O. du 5, p. 9638.

(48) Du 17 juillet 1925, J. O. du 19. — M. Deletête. d

(49) Du 22 juillet 1925. — M. Levasseur.

(50), Ceci confirme la note 37 du présent chapitre. Cf. observations de M. Chéron, rapporteur général, et la lettre de M. Milliès-Lacroix, président de la commission, du 24 juin 1926.

Quoi qu’il en soit, disons, à propos de cette question des hauts-commissariats en général, qu’en fait le titulaire d’un de ces postes est un membre du Parlement nommé par le gouvernement à la direction d’un service qu’on veut soustraire à la bureaucratie, et dont on souligne ainsi l’importance : c’est fréquemment une étape vers un sous-secrétariat ou un ministère. S'il est vrai que, selon la remarque du rapporteur D. Delahaye, pour le haut-commissaire dont il a été précédemment parlé, la création du poste entraîne des dépenses d’installation et de personnel, le fait que son titulaire n’est pas rétribué élude le problème de l’incompatibilité avec ‘un mandat parlementaire, laquelle n’existe que pour les fonctions qui le sont, sauf, bien entendu, pour celles de ministre ou de sous-secrétaire d'Etat. Somme toute, le haut-commissaire est un chef politique dirigeant un service administratif, soussecrétaire d'Etat sans le titre ni le traitement, faisant partie du gouvernement, parlant devant les Chambres en son nom, avec cette seule restriction qu’il n’a entrée à celle dont il ne fait pas partie que par un décret le nommant commissaire du gouvernement pour les questions relatives au service dont il est chargé (51).

Une modification plus importante dans la composition du ministère que la nomination du haut-commissaire se produit le 11 octobre, par suite de la nomination du garde des sceaux comme résident général de France au Maroc. Le ministre de l’instruction publique lui succède, et est remplacé lui-même par son sous-secrétaire d'Etat. Celui-ci l’est à son tour par le « commissaire général à la guerre, chargé de l’éducation physique », cependant que les beaux-arts retournent au ministère. Mais ce dernier conserve son précédent poste par une combinaison « originale » (52) : il est chargé de « l’enseignement technique et professionnel, ainsi que des enseignements post-scolaires », en conservant l'éducation physique et la préparation au service militaire. Il est bien précisé qu’il reste le collaborateur du ministre de la guerre, en même temps qu’il devient celui du ministre de l'instruction publique. Pour en terminer avec ce cas très particulier, disons tout de suite que le titulaire conservera ses fonctions dans le nouveau cabinet Painlevé du 29 octobre 1935, et les cabinets Briand des 28 novembre 1925 et 9 mars 1926. Il sera alors investi par une formule nouvelle : « sous-secrétaire d'Etat à l’enseignement technique et chargé des fonctions de haut-commissaire à la guerre ». Cette « union personnelle » (53) a évidemment pour but de faire régner l’unité dans la politique suivie par les deux départements relativement à l’éducation physique et à la préparation

(51) Cf. Annuaire interparlementaire, 1931, p. 315.

(52) Chronique administrative de France, par A. GuiLLoIs, Revue du Droit public, 1925, p. 675. — Art. 2 du D. 11 octobre 1925.

(53) Qui n’a rien de commun avec celle de la guerre et des pensions du 14 janvier 1922 au 13 juin 1924 en faveur de M. Maginot.