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* Le ministre des finances, ayant donné sa démission (74) ie 15 juin, le président du Conseil, après avoir eu l’habileté de se faire décerner par la Chambre un ordre du jour de confiance, se retire le même jour.

Huit jours après, M. Briand réussit à constituer de nouveau un ministère (75) par décrets du 23 (J. O. du 24).

Jusqu'à présent, le titre officieux de vice-président du Conseil est donné au ministre de la justice, Pour ce cabinet — et ce sera le seul —, en raison et de l’importance actuelle du portefeuille et de la personnalité du titulaire, c’est le ministre des finances qui le reçoit. Cependant, c’est le garde des sceaux qui lit la déclaration ministérielle au Sénat le 29 (76). Le sous-secrétariat d'Etat aux finances se divise en deux : budget, trésor (77). Il n’y a pas d’autre modification aux sous-

secrétariats d'Etat, si ce n’est que le titulaire de l’enseignement technique reçoit les beaux-arts et abandonne l’éducation physique, que détint en même temps son prédécesseur. Deux créations projetées n’interviennent pas : l’une parce que le dessein en est abandonné, celle d’un sous-secrétariat d'Etat aux P.T.T. (on en cite même le titulaire éventuel, M. Astier, député); l’autre, par suite de la chute du cabinet, celle d’un baut-commissariat aux finances, dont le titulaire, non rétribué, eût été chargé des économies et des réformes administratives; il est mentionné par le projet de ratification (78). Enfin les affaires d'Alsace et de Lorraine restent attribuées à la justice (Décret du 28 juin).

Avant que la situation n’ait été régularisée, au bout de vingt-trois jours d’existence, le ministère est mis en minorité à la Chambre le 17 juillet : fait unique, le président de Ia Chambre est intervenu contre lui (79).

(74) En raison de l’absence de certains concours (dont celui de la Banque) lorsqu'il prépare son opération de redressement du franc, et du refus du cabinet d'accepter son programme d’élargissement ministériel.

(75). Voir APPENDICE, annexe 16.

(76) Le J. O. mentionne, quand il monte à la tribune, des cris au centre et à droite : « Caïillaux! Le vice-président! »

(17) Peut-être parce qu’inédit par rapport à celui du budget, la commission sénatoriale des finances propose, le 11 août 1926 (p. 1576), de rejeter les crédits de ce S.-S. d'E., malgré le rapport Chéron concluant à l’adoption. Le garde des sceaux réussit à obtenir le vote du projet. Remarquons que cette discussion n’a qu’un intérêt financier rétrospectif, puisque le gouvernement qu’elle concerne a été renversé avant le vote de la loi de ratification, et que ce n’est même plus le suivant qui se trouve au pouvoir.

fl (78) Du 29 juin, n° 3074, Ch., S. O., 1926, p. 910. — Dès le 25 juin, la commission sénatoriale des finances proteste pour « obtenir le respect de la législation en vigueur ».

(79) Pour combattre le projet de pleins pouvoirs présenté par le ministre des finances. Nous en renvoyons l’étude, comme pour la loi de 1924, à l'examen du projet Poincaré qui, lui, sera voté et largement appliqué. M. Herriot (J. O., déb. parl., Ch. des dép. séance du 17 juillet 1926, p. 2965) : « Nous sommes les délégués mandatés du souverain, qui est le peuple, et des délégués qui ne peuvent pas déléguer leur délégation.

Voilà les causes de l’émotion d’un homme qui a eu l’honneur de diriger les travaux - de la Chambre, et qui ne pourrait continuer à le faire si la Chambre était diminuée... En France, au cours de l'Histoire, c’est en faisant confiance aux Assemblées, en s’appuyant sur elles, que les gouvernements, dans les crises les plus graves, ont puisé le